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Déliberation - 2023 026D renouvellement contrat bail parraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
hr
Ville
de
SAINT-CANNAT
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-026D
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
BAIL
1 salle
à l’entresol
et 2
bureaux
au
1°
étage
Bd
Marcel
Parraud
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire,
et notamment
l’alinéa
5
Considérant
que
la commune
avait
signé
un
bail
pour
ces
locaux
avec
Monsieur
Gaston
PHILIP.
Que
ce
dernier
est décédé,
il convient
de
signer
le bail
avec
son
héritier
Monsieur
Gerard
PHILIP
DECIDE :
Article
1
: de
SIGNER
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
1° janvier
2024,
le contrat
de
bail
passé
par
la Commune
de
SAINT-CANNAT
avec
Monsieur
Gérard
PHILIP,
8 Rue
petite
Versane
11340
BELCAIRE,
pour
un
montant
trimestriel
de
724,50
euros
conformément
au
bail joint.
Désignation
des
locaux :
Partie
de
l’immeuble
cadastré
section
H,
n°444,
située
1 boulevard
Marcel
Parraud
et composée
-
côté
ouest
à l’entresol,
d’une
pièce
donnant
sur
une
cour
intérieure,
et
accès
aux
WC.
-
côté
nord
au
1°
étage,
de
deux
pièces
donnant
sur
la Place
Gambetta.
Article
2
:
Le
Maire
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La présente
décision peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le :
Z1/02/È8ÿ
Affiché le: 4/02
/24
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
| Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr