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Déliberation - 2025 038D Renouvellement du contrat de bail Lucas Gomez de Oliveira signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038D Renouvellement du contrat de bail Lucas Gomez de Oliveira signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-038D
RENOUVELLEMENT
D’UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D’UN
LOGEMENT
MUNICIPAL
29
Boulevard
Marcel
Parraud
13760
Saint-Cannat
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-005
du
11
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
pour
décider
notamment
la révision
du
louage
de
chose
pour
des
durées
maximales
de
12
ans.
DECIDE
:
de
CONCLURE
pour
la période
du
10
novembre
2025
au
30
août
2026,
le contrat
de
location
d’un
logement
municipal,
passé
par
la
Commune
de
SAINT-CANNAT
av
D
CS
un
montant
mensuel
de
104.33
euros.
Ce
montant
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
en
application
de
l’Indice
des
Loyers.
Fait
à Saint-Cannat
le M
L0A/
L026
Le
Maire
Joël
LEVI
VALENSI
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le : 24/04/2046
Publié
le
:24/04/2026
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Viile
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1!
Fax
04
42
50
82
O1
|
www.saint-cannat.fr