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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 05 16
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 05 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 16 mai 2025 à 20 h, sous la Présidence
de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,
Aurore CALVI, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,
Frédéric CHAMBERLIN, Christelle DIDIER-LAURENT, Jocelyne GÉHIN, Karine
GÉHIN, Martine GÉHIN, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY, Nadine PORTAL,
Sabrina SANAHUGES.
Absents excusés :
° Michel AUBURTIN, procuration à Bruno VAXELAIRE
° Luc DEVORS, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT
° Michel DUHAUT, procuration à Jimmy SCHMITTER
, Christian FAUNY, procuration à Jérôme GURY
: Chantal JOB, procuration à Aurore CALVI
° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
° Jean-Philippe REMY, procuration à Annette MARCHAL
Les membres présents (16) forment la majorité de ceux actuellement en exercice
(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
MT Nadine PROTAL est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire
adjoint.
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ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 11 avril 2025 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Compte-rendu des décisions prises par M"® le Maire dans le cadre de
ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de
l'art. L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le
précédent Conseil Municipal 3- Consultation pour la révision du classement sonore des infrastructures
routières des Vosges
BUDGETS - FINANCES
4- Subventions associatives 2025
RESSOURCES HUMAINES
5- Avancement de grade - Ouverture d'un poste d'adjoint technique
principal de 1%" classe (au 01-07-2025) et d'un poste d'adjoint technique
principal de 2°" classe (au 01-11-2025)
6- Mise à jour des forfaits journaliers des Contrats d'Engagement
Éducatif - CEE
7- Ouverture de postes de CEE pour l'encadrement du Centre de Loisirs
estival
8- Ouverture de postes de saisonniers pour la période estivale
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - Néant
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
9- Groupement de commandes - Approvisionnement plaquettes forestières
10- Renouvellement baux de chasse 2025-2034
11- CAF - Convention d'objectifs et de financement pour l'accueil
extrascolaire
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
12- Acquisition des parcelles AX 432 et 433 pour 58 m°
13- Vente de la parcelle AV 481 pour 1 637 m°
14- Lotissement du Gros Chêne - Vente du lot N°2 pour 746 m°
INTERCOMMUNALITÉ : Néant
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le PV de la séance du 11 avril 2025 est approuvé à l'Unanimité.
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT
> M'"® le Maire informe des décisions prises depuis le dernier Conseil :
Décision 2025-03-39 : MOE Extension de la Maison de Santé :
- ASP Architecture : 29 970 € HT (mission OPC comprise)
Décision 2025-03-41: Programme voirie 2025 - Groupement solidaire
MOLINARI / TRB : 188 501.50 € HT (marché de base + PSE N°1)
Décision 2025-03-42 : Création d'un nouveau columbarium 16x2 cases - SARL
MIL : 21 075.00 € HT
> Dossiers déposés dans le cadre des demandes de subventions : Néant
> M le Maire donne lecture d'une concession funéraire pour 15 ans
pour un montant total de 268 €.
| Date Concession Nom | Case | Montant
28/04/2025 1738 M. et M" Alain DOUCEY | 2 urnes | 268€
2. Information sur les subventions obtenues :
> M le Maire informe de l'obtention d'une subvention :
L'ÉTAT. a alloué une subvention de 70 380 €, au titre de la DETR 2025, pour le
projet Ecoauberge du Grand Ventron - Volet renaturation.
3. Délibération 2025-04-01 - Consultation pour la révision du classement sonore des infrastructures routières des Vosges :
M le Maire indique qu'à la demande de la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Grand Est (DREAL), le Centre d'Études et
d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
est intervenu pour mettre à jour le classement sonore des infrastructures routières
du département des Vosges (de la catégorie 1 pour la plus bruyante à la catégorie 5
la moins bruyante). Ce classement (qui fait suite aux dispositions de l'arrêté du 30
mai 1996) vise à identifier les infrastructures de transports terrestres générant des nuisances sonores significatives afin d'adapter les règles d'urbanisme et de
protection acoustique. Les classements départementaux doivent être révisés tous
les 5 ans et les infrastructures routières concernées doivent supporter un trafic de
plus de 5 000 véhicules/ jour.
Selon les dispositions des articles R571-39 et -40 du Code de l'Environnement, les
communes impactées par des projets de modifications de classement doivent rendre
un avis ; faute de réponse dans les 3 mois, l'avis de la commune sera réputé favorable.
Selon les éléments transmis par la DDT, seul l'axe Saulxures - La Bresse serait
impacté : RD43 (portion Saulxures - Carrefour Champs à Nabord) + RD486 (portion
carrefour Champs à Nabord - La Bresse).
Selon les comptages effectués, il en ressortirait que :
- La portion RD43 présenterait un potentiel de 390 véhicules/h entre 6h et 18h (17
PL et 373 VL), 342 véhicules/h de 18 à 22h (8 PL et 334 VL) et 57 véhicules/h entre
22h et 6h (4 PL et 53 VL).
- La portion RD486 présenterait un potentiel de 361 véhicules/h entre 6h et 18h (38
PL et 323 VL), 307 véhicules/h de 18 à 22h (18 PL et 289 VL) et 54 véhicules/h entre
22h et 6h (8 PL et 46 VL).
Au vu de ces éléments, la CEREMA propose de maintenir la portion D43 en catégorie
3 et de passer toute la portion D486 en catégorie 4 (contre 3 en 2010).
Plusieurs membres de l'Assemblée s'interrogent sur la véracité des données transmises notamment dans la plage horaire 22h - 6h où les chiffres avancés
paraissent excessifs.
Un conseiller souligne qu'il s'agit là de moyennes annuelles et précise que ces comptages sont réalisés à partir de boucles électromagnétiques implantées dans la
chaussée qui se révèlent fiables.
Une conseillère demande quelle est l'incidence de passer en catégorie 4? Il est répondu que suivant la catégorie définie, des prescriptions techniques (isolation acoustique.) peuvent être requises au niveau de la construction de bâtiments d'habitation, d'établissements d'enseignement, etc...).
Pour ce qui nous concerne, la catégorie 4 proposée indique une amélioration du niveau sonore pour la portion D486. Nous ne pouvons qu'être favorables à cette préconisation.
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, donne un avis favorable au passage en 4°"
catégorie (au lieu de 3"° comme sur le dernier classement) pour la portion routière
D486 (carrefour Champ à Nabord - La Bresse) et émet toutefois des réserves quant
aux données chiffrées transmises pour la plage horaire 22h-6h (nombre de véhicules
légers comme poids lourds). BUDGET - FINANCES
4. Délibération 2025-04-02 : Subventions associatives 2025 :
M€ Marie-Josée François rappelle que lors du vote du budget primitif 2025, une
enveloppe globale de 184 000 € a été affectée sur le compte 65748 (subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé). À présent, les subventions doivent
être allouées aux associations de manière individuelle et nominative.
Elle présente le tableau synthétique étudié par la commission Animations et proposé
par le bureau Municipal.
Concernant les subventions par licencié, elle précise que la Commune alloue 13 € pour
les adultes et 19 € pour les - de 18 ans. Concernant le Collège, une nouvelle formule
de répartition a été décidée en 2024. Elle repose sur des parts fixes (subventions
aux sections sportives) et sur des parts variables calculées sur les effectifs
constatés à la rentrée de l'année scolaire, soit 94 élèves pour les subventions versées
en 2025 (contre 110 élèves à la rentrée précédente).
Concernant l'ECSP, la subvention de fonctionnement versée correspond aux dépenses
réelles du bâtiment. Au vu de la convention d'objectifs, le montant alloué pour les
activités est de 55 000 €.
Concernant la subvention du Musée des Racines, elle est décomposée (au même titre
que l'ECSP) en 2 parties : 29 000 € pour le fonctionnement (contrepartie du loyer
de la cellule de Lansauchamp) et 11 000 € pour ses activités.
Concernant les nouvelles demandes notamment le Festival de l'Ttinérance, il a été
alloué une somme de 3 000 € à l'association Ballast - délibération N°2025-03-37 -,
organisatrice de l'événement. Pour l'ONACVG (Office National des Combattants et
Victimes de Guerre), la campagne d'appel aux dons n'est plus effectuée (plus personne
pour récolter des fonds sur la voie publique), il est donc proposé d'allouer une
subvention de 100 € pour compenser. Concernant les 20 ans de l'ECSP, un soutien
financier de 2 000 € est proposé pour l'organisation des festivités.
Au vu des différents montants proposés, la Commune dispose pour terminer son
exercice comptable de :
- 4829 € pour diverses demandes de subventions spéciales qui viendraient en cours d'année.
- 4 400€ (2*2 200) pour les projets scolaires des années 2024 et 2025
- 300€ pour la Fête de la Saint-Nicolas Associations Montants (€) foÿe u LE = | Municipal
Associations sportives - subventions par licencié de Cornimont
Avenir Ski Club 127 Unanimité
Badminton 358 Unanimité
Bicross 108 Unanimité
_FCHM | 1 059 Unanimité
COHM 312 Unanimité
Tennis 448 Unanimité
Total par licencié de Cornimont __. 2412
Associations- subventions traditionnelles
ADMR 3 500 Unanimité
AITHEX SA0 Unanimité
Amicale du personnel 2 800 Unanimité
_ Union Nationale des Combattants -UNC 50 _ Unanimité Avenir Ski-Club 2 500 Unanimité
U Badminton Loisirs 300 Unanimité
Bicross | 700 _Unanimité
FCHM | 3 500 Unanimité
. 22 Pour -1 non-participation-
Club Vosgien 600 M Duhaut
COHM | 700 Unanimité
Conjoints survivants 100 Unanimité
Crèche de Oui-Oui | 4000 Unanimité
Donneurs du sang 175 Unanimité
Échiquier des Hautes-Vosges 150 ___ Unanimité
ECSP - activités 55 000 Unanimité
D ECSP - Fonctionnement 35 000 Unanimité : none 7 500 22 Pour - Eee
Jardin des Panrées 1 000 Fe Pour = RE pen"
Jeunes Sapeurs Pompiers 300 Unanimité
Judo MLC La Bresse 500 Unanimité
Musée des racines - Activités 11 000 22 Pour - 1 non-participation- Musée des Racines - Fonctionnement 29 000 MOSS
: CAF escalade 700 Unanimité
LH Réseaux Aides Spécialisés 246 ___ Unanimité
: Résonance FM 2 200 __ Unanimité
ss Sel des Hauts 250 ___ Unanimité
Semeurs d'histoires 400 Unanimité
Tennis club 600 Unanimité
Foyer socio-éducatif du Collège 940 Unanimité
Association sportive Collège | 940 Unanimité
Cycle ski de fond 6°" | 658 Unanimité
Section ski et montagne du Collège 1 000 Unanimité [L L Subventions exceptionnelles | |
Cors et Accords 900 Unanimité
Ballast - Festival Ttinérance 3 000 Unanimité J
un ONACVG 100 Unanimité
| = 20 ans de l'ECSP 2 000 Unanimité 2
Reste en provisions diverses 4 629
Provisions pour projets des écoles 4 400 | 2 années 2024+2025
Saint-Nicolas . 300
Lo Total subventions 2025 | 184 000 € .,
RESSOURCES HUMAINES
5. Délibération 2025-04-03 - Avancements de grade - Ouverture d'un poste
d'adjoint technique principal de 1°" classe (au 01-07-2025) et d'un poste
d'adjoint technique principal de 2°" classe (au 01-11-2025) :
M" le Maire indique que suite à la réception du listing des agents promouvables aux
avancements de grade sur cette année 2025, transmis par le Centre de Gestion des
Vosges, elle propose de nommer :
- un agent sur le grade d'adjoint technique principal de 1°"° classe au 01/07/2025
- un agent sur le grade d'adjoint technique principal de 2°" classe au 01/11/2025
Elle précise que la création de ces postes de catégorie C aux dates précitées
entraînera, dans le même temps, la suppression de leur poste actuellement en vigueur.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de créer :
- Un poste de catégorie C, sur le grade d'adjoint technique principal de 1°" classe
à temps complet, à compter du 1°" juillet 2025
- Un poste de catégorie C, sur le grade d'ad joint technique principal de 2°" classe
à temps complet, à compter du 1°" novembre 2025
autorise M" le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération,
précise que les postes actuellement en vigueur seront supprimés dans le même temps et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget et que le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.
6.Délibération 2025-04-04 - Mise à jour des forfaits journaliers des Contrats d'Engagement Éducatif - CEE :
MT" le Maire rappelle que selon les dispositions du décret N°2024-1151 du 4
décembre 2024, la rémunération forfaitaire journalière minimale des personnels titulaires d'un Contrat d'Engagement Éducatif est revalorisée, à compter du 1% mai
2025, de + 95%, passant ainsi de 2,2 fois le SMIC horaire à 4,3 fois le SMIC horaire
(actuellement 11,88 €/h). En d'autres termes, une personne embauchée sous contrat CEE ne pourra pas
percevoir moins de 51,08 € brut par jour travaillé.
Dans ces conditions, elle propose de revoir toute la grille de rémunération
actuellement mise en œuvre pour nos CEE (délibération du 15-12-2023) selon les
éléments suivants :
52 € pour les non-diplômés (contre 38 € actuellement)
- 54€ pour les non-diplômés ayant une ancienneté en tant qu'animatrice/teur au sein de la Commune ou ECSP (contre 40 € actuellement)
- 57€ pour les stagiaires BAFA (contre 43 € actuellement)
60 € pour les stagiaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu'animateur au sein de la Commune ou ECSP (contre 45 € actuellement)
- 64€ pour les titulaires BAFA (contre 48 € actuellement)
- 75 € pour les titulaires BAFA ayant une ancienneté en tant
qu'animateur/trice à la Commune ou à l'ECSP (contre 57 € actuellement)
- 80€ pour les titulaires BAFA assurant la fonction d'adjoint - directeur/trice
(contre 60 € actuellement)
Il est à noter qu'il s'agit d'une augmentation significative décrétée afin de favoriser
notamment l'attractivité de la filière « Animation », aujourd'hui sous tension.
Une conseillère se réjouit de cette revalorisation tant attendue par les CEE. Cette
mesure démontre une certaine reconnaissance de l'engagement des encadrants sous contrat qui fournissent un travail important et méritant.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de revaloriser la rémunération
forfaitaire journalière des contrats CEE selon les modalités exposées ci-dessus.
7. Délibération 2025-04-05 - Ouverture de postes de CEE pour l'encadrement du Centre de Loisirs estival :
M" le Maire indique qu' afin de renforcer l'équipe d'animateurs/animatrices qui
encadrera l'accueil de loisirs sans hébergement de ces vacances estivales, la
Commune souhaite embaucher 10 CEE pour le centre de loisirs sur les périodes de
juillet et d'août.
Dix postes (au maximum) doivent ainsi être ouverts sur la période du 7 juillet au 1°°
août et huit (au maximum) sur celle du 18 au 29 août 2025. Selon la disponibilité des
futurs encadrants, deux jours de formations pourront également leur être proposés
en amont de l'ouverture du centre de loisirs.
Les tarifs des forfaits journaliers bénéficieront de la revalorisation et s'établiront
conformément au point précédent - Délibération N°2025-04-04.
Une nouvelle fois, M" le Maire souligne le succès du centre de loisirs avec une équipe
dynamique et des activités attrayantes proposées aux enfants. Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de créer dix emplois non permanents pour le recrutement de contrats CEE qui assureront les fonctions d'animateurs/trices, à temps complet pour le centre de loisirs estival du 07 juillet au 29 aout 2025, rappelle qu'ils seront rémunérés selon la grille indiciaire définie par délibération N°2025-04-04 du 16 mai 2025 et demande à M" le Maire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
8. Délibération 2025-04-06 - Ouverture de postes saisonniers pour la période estivale :
ME le Maire rappelle que chaque année, durant la période des vacances estivales,
plusieurs jeunes viennent renforcer les équipes des services techniques et le service
entretien des bâtiments.
Elle propose d'ouvrir, sur la période de juillet-août, 5 postes d'emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d'activités, dont 2 pour la période du 7
juillet au 25 juillet, 2 du 28 juillet au 14 août et 1 pour la période du 15 juillet au 1°"
août. Ces emplois seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire relevant du
grade d'adjoint technique échelon 1 (IB 367 - IM366) - rappel valeur du point = 4,92
€ brut.
Un conseiller demande si la Commune a déjà des candidatures. Il est répondu que oui,
il ne resterait qu'un seul poste à pourvoir. Il est rappelé que l'âge requis est 18 ans.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité, de créer cinq emplois non permanents
d'adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d'activités à temps complet
pour les vacances scolaires : 2 pour la période du 7 au 25 juillet, 2 pour la période du
28 juillet au 14 août et 1 pour la période du 15 juillet au 1°" août 2025, fixe la
rémunération par référence à la grille indiciaire relevant du grade des adjoints
techniques et administratifs territoriaux - échelon 1 (IB367 - IM366) relevant de
la catégorie C, précise que ces emplois non permanents seront occupés par des agents
contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée et demande à M" le
Maire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS :
9. Délibération 2025-04-07 - Groupement de commandes - Approvisionnement de plaquettes forestières :
M. Bruno VAXELATRE rappelle que depuis de nombreuses années, la Commune de
Cornimont s'est associée aux communes de Fresse-sur-Moselle, La Bresse, Le Ménil,
la RME de La Bresse, le Centre d'Hébergement d'Accueil et de Soins des Vosges
Méridionales pour structurer la filière "bois-énergie" sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses vallées. Ainsi des marchés groupés, portant sur
l'approvisionnement en plaquettes à bois déchiqueté, ont été initiés.
Pour cette nouvelle saison de chauffe 2025 - 2026, il propose au Conseil Municipal
de poursuivre dans les mêmes formes cette expérience intercommunale et de valider
la convention constitutive de groupement de commandes avec les communes de
Fresse-sur-Moselle, La Bresse, Le Ménil, la RME de La Bresse et le centre
d'hébergement d'accueil et de soins des Vosges Méridionales.
Un titulaire et un suppléant doivent également être désignés pour siéger à la
commission consultative.
A cet effet, M" le Maire propose de désigner Bruno VAXELAIRE, en tant que
titulaire, pour siéger à la commission consultative et Marie-Josèphe CLÉMENT
comme suppléant.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal accepte d'adhérer au groupement de commandes pour la saison 2025/2026, de signer la convention constitutive et de désigner M. Bruno VAXELATRE en tant que représentant titulaire et M" Marie-
Josèphe CLÉMENT comme représentant suppléant.
10. Délibération 2025-04-08 - Renouvellement des baux de chasse 2025 -
2034 :
M. Bruno VAXELATIRE rappelle que les 3 baux de chasse signés en 2016, relatifs à la
location des forêts et terrains communaux, arrivent à échéance le 31 mai 2025. Ces
derniers doivent ainsi être renouvelés pour les 9 années à venir (1° juin 2025 - 31
mai 2034).
Lors d'une rencontre avec les présidents de chaque lot (le 28 février 2025 en mairie),
un point a été fait sur le bilan des saisons écoulées ainsi que sur les modalités du
renouvellement. Trois points ont été constatés :
Le tarif des locations communales (basé sur 2 indicateurs distincts :
loyer/ha et nombre de tête du plan de chasse) actuellement en cours est
relativement élevé par rapport à ceux pratiqués par les communes
avoisinantes
- Une volonté de favoriser l'arrivée de jeunes chasseurs locaux
Une pression du gibier occasionnant d'importants dégâts au sein des
plantations et générant des coûts de mise en protection relativement élevés
(pose de pinces sur les résineux)
Fort de ce constat et à l'unanimité, il a donc été proposé :
- De maintenir les tarifs du loyer/ha à 13,64 € pour les lots 1 et 2 et à 12,54€
pour le lot 3. Il est toutefois rappelé que ces tarifs sont indexés annuellement
10 De supprimer le montant de la redevance cynégétique actuellement mise en
place qui peut être considérée comme contre-productive. En effet, jusqu'à ce
jour, plus le nombre de gibier tué est important et plus la redevance est élevée.
Au vu des plans de chasse, la suppression de cette redevance pourrait diminuer
le coût de la location de 800 à 1 000 € selon le lot considéré
-_ D'indexer le tarif de la location à la réalisation du plan de chasse des grandes
pattes (redéfini chaque année) selon les modalités suivantes :
o En cas de réalisation du plan de chasse comprise entre 90 et 100%, le
lot considéré pourrait se voir attribuer une prime de - 20% sur le prix
de sa location
o En cas de réalisation du plan de chasse comprise entre 80 et 89%, le
lot considéré pourrait se voir attribuer une prime de - 10% sur le prix
de sa location
o En cas de réalisation du plan de chasse comprise entre O et 79%, le
lot considéré ne pourrait pas percevoir de prime et devrait payer le
prix de sa location à hauteur de 100%
Il est précisé que le calcul de réalisation du plan de chasse sera validé chaque année
par le référent ONF des forêts communales.
En cas d'acceptation de ces propositions, les loyers des baux de chasse des
différents lots pourraient se résumer comme suit :
| | | Loyer à | Loyer à | Loyer à 100% 90% 80% P - “ 1
| Surface He i Si plan de|Si plan de! Loyer Locataires |Lot | Si plan de | chasse chasse annuel (en €) | chasse < | compris compris actuel
80% entre 80 et | entre 90 et (en €)
89% 100%
They |475,47 |1364 | 6assai | 563687 518833 | 724408 BRAUN ‘ ‘ ‘ :
François | | è 1 2 2 nn | 593,08 |13,64 | 808961 | 728065 | 647169 | 902795
Magali 3 lsu7s |i25e | 403440 | seu04 | : 22760 | 4 993,66 GEHIN ° | ( ‘ ‘ : ‘
Totaux 18 609,51 |16 748,56 |14 887,62 | 21 265,69
Au cours de ce renouvellement des baux de chasse, seront également réactualisées
les listes des partenaires : 11 pour le lot N°1, 15 pour le lot N°2 et 15 pour le lot N°3.
11 Un conseiller demande quels sont les tarifs appliqués dans les autres communes ? II
est répondu que les tarifs sont bien inférieurs :
La Bresse : 6 €/ha
Saulxures : 4.50 €/ha
Ventron : 5.80 € /ha
Une conseillère s'interroge sur l'impact de ces propositions financières sur le loyer
perçu actuellement par la Commune. Il est répondu qu'à ce jour, le montant
cynégétique annuel s'élève à 2 600 € pour l'ensemble des 3 lots. Si la suppression de
cette somme et, en parallèle, la mise en place d'une prime selon la réalisation
effective du plan de chasse sont actées, la baisse du loyer serait de 2 600 € si le
plan de chasse est réalisé à moins de 80%. Par contre, si le plan de chasse est
optimisé (ex : > 90%), la baisse du loyer serait plus conséquente avec une économie
pour les chasseurs (Lots 1,2,3) pouvant atteindre 6 400 € (cf. tableau ci-dessus).
L'objectif de la mise en place d'une prime, c'est d'inciter à réaliser au mieux le plan
de chasse et ainsi moduler le loyer selon sa réalisation effective.
Le Conseil Municipal, à 19 voix POUR, 1 ABSTENTION (Nadine Portal) et 3 CONTRE (Frédéric Chamberlin, Martine Géhin et Roger Nicaise), approuve le projet des 3 baux de chasse 2025-2034 (lots 1, 2 et 3) avec intégration des propositions
financières exposées ci-dessus, approuve la mise à jour du cahier des clauses générales de locations associées, approuve la mise à jour de la liste des partenaires des lots N°1 et 3 et autorise M" le Maire à signer le renouvellement des baux de chasse - Lots N°1, 2 et 3 - pour la période 2025-2034 ainsi que tous les documents
associés.
11. Délibération 2025-04-09 - CAF - Convention d'objectifs et de financement pour l'accueil extrascolaire :
M le Maire indique que par correspondance du 12 mars 2025, la CAF des Vosges a
transmis la nouvelle convention d'objectifs et de financement pour l'accueil
extrascolaire (ALSH durant les vacances scolaires) de la Commune de Cornimont.
D'une durée de 4 années (1° janvier 2025 au 31 décembre 2028), cette dernière
définit les conditions d'accueil (modalités techniques et organisationnelles), les
modalités de financement, les obligations de la Commune ainsi que les modalités de
contrôle pouvant être déployées par la CAF.
La Commune peut ainsi prétendre aux subventions « ALSH extrascolaire», au
« Bonus territoire accueil extrascolaire» ou encore à la nouvelle convention
d'objectifs et de gestion (complément inclusif ALSH = enfant porteur de handicap).
La présente convention est accompagnée d'une annexe qui présente les modalités de
calcul des subventions.
12 M" le Maire tient à féliciter la responsable de l'ALSH également pour le montage
des dossiers de subventions auprès de la CAF: cette dernière apporte un soutien
financier conséquent au fonctionnement de l'accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité le projet de convention d'objectifs et de financement relatif à l'accueil de loisirs « ALSH - extrascolaire >» proposé par la CAF pour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2028 et autorise M" le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents et avenants s'y rapportant.
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
12. Délibération 2025-04-10 - Acquisition des parcelles AX 432 et 433 pour 58
m° :
M" Aurore CALVI indique que par correspondance du 4 septembre 2024, M"
LIEBART a accepté les termes relatifs à l'acquisition par la Commune de Cornimont,
des parcelles AX 432 et 433, ayant une superficie totale de 58 m°, au prix de 10
€/m°, soit un montant total de 580 €, frais de notaire et de géomètre (le cas
échéant) à la charge de l'acquéreur.
MT" CALVI précise que cette acquisition permet à la Commune de devenir
propriétaire d'une demi-chaussée de voie publique (actuellement propriété privée)
sur le secteur de Travexin.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles AX
432 ET 433, située à Travexin, ayant une superficie totale de 58 m° sur M" Romane
LIEBART et M. Valentin ZANIN, fixe le prix de cette parcelle à 10 €lem°, soit cinq
cent quatre-vingts Euros (580 €), frais de notaire et de géomètre à la charge de la
Commune de Cornimont, charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion
de cette opération et autorise M" le Maire à signer tous les documents afférents à
ce dossier.
13. Délibération 2025-04-11 - Vente de la parcelle AV 481 pour 1 637 m° :
M" Aurore CALVI indique que par correspondance du 25 janvier 2025, M. et M"
Roch VALENTIN ont accepté les termes relatifs à l'acquisition, sur la Commune de
Cornimont, de la parcelle AV 481 (classée NG), ayant une superficie totale de 1
637m°, au prix de 0,30 €/m° (soit un montant total de 491,10 €), frais de notaire et
de géomètre (le cas échéant) à la charge de l'acquéreur.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle AV 481,
située route des Rosiers, ayant une superficie totale de 1 637 m°à M. et M" Roch
VALENTIN, fixe le prix de vente à quatre cent quatre-vingt-onze euros et dix cents
13 (491.10 €), soit 0.30 € le m°, frais de notaire et de géomètre à la charge de
l'acquéreur M. et M"® Roch Valentin, charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de
la conclusion de cette opération et autorise M" le Maire à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
14. Délibération 2025-04-12 - Lotissement du Gros Chêne -Vente du lot N°2
pour 746 m° :
M€ Aurore CALVI indique que par courriel du 2 mai 2025, M. Lucas LAVETTI et M"
Amélie CUNAT ont confirmé à la Commune de Cornimont leur souhait d'acquérir le
lot N°2 (parcelles AT 505,522, 523 et 524) situé dans le lotissement du Gros Chêne,
ayant une superficie totale de 746 m°, au tarif de 43,17 € TTC, soit un montant total
de 32 204,82 € TTC, frais de notaire et de géomètre (le cas échéant) à la charge de
l'acquéreur.
M'® Calvi indique que ce projet d'acquisition a pour finalité une construction à usage
d'habitation principale.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité la vente des parcelles AT 505, 522, 523
et 524 - Lot N°2 - pour une superficie totale de 746 m° à M. Lucas LAVETTI et M"
Amélie CUNAT et fixe le prix d'acquisition de cette parcelle à trente-deux mille
deux cent quatre euros et quatre-vingt-deux cents TTC (32 204.82 €), soit 43.17 €
TTC/m°. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge du demandeur, M.
Lucas Lavetti et M°"® Amélie Cunat, rappelle que l'acquéreur devra notamment
respecter (sous peine de pénalités financières) les clauses de l'article 2 du cahier
des charges du lotissement, charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de la
conclusion de cette opération et autorise M"® le Maire à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Me Marie-José François a réuni sa commission le 05 mai dernier, elle résume les
points abordés :
- Subventions aux associations : ce dossier a été abordé en détail au point 4
- Information et récapitulation du planning du Festival Ttinérance : a eu lieu
le week-end dernier et on enregistre de très bons retours. Une réunion est
programmée le 26 mai pour établir un bilan.
- Animations d'été 2025 :
> Fête de la Musique le 20 juin, organisée par Cors et Accords à l'amphithéâtre
de verdure
> Feux d'artifice, retraite aux flambeaux, animation musicale le 13 juillet
14 > Animations d'été les 18 et 25 juillet et les 1°°,8 et 15 août. Le 25 juillet,
temps fort avec 5 animations sur la place de la Pranzière et possibilité de
venir pique-niquer à partir de 19h30
En cas de mauvais temps, un repli est prévu à la Salle des Fêtes.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :
M" le Maire informe de certains dossiers traités à la CCHV :
Le PLUi, plan d'urbanisme à l'échelle de la CCHV, est amorcé sur les 14 communes.
C'est un travail de longue haleine ponctué de réunions de travail afin d'aboutir à un
document intercommunal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation
des sols à l'horizon 2028.
Un bureau d'études a été mandaté et accompagnera la CCHV tout au long de la
procédure d'élaboration du PLUI. La concertation auprès des habitants et des acteurs
du Territoire doit être engagée. Toutefois, elle a déjà été amorcée avec le monde
agricole.
Concernant la Commune de Cornimont, M" le Maire indique qu'un travail de
recensement de l'existant - un pré tracé sur plans - est en cours de réalisation pour
identifier les zones disponibles à la construction, pour répertorier les logements
vacants, les friches industrielles, immobilières, les dents creuses, etc.
La phase diagnostic est donc lancée sur le Territoire et une réunion publique aura
lieu le 4 juillet prochain à Vagney pour informer les habitants de la démarche
engagée.
Le Plan de Mobilité se poursuit avec toujours comme objectif l'amélioration des
services de déplacements et l'attractivité du Territoire.
A cet effet, ce travail s'organise en partenariat avec les communautés de communes
de la Porte des Vosges Méridionales - CCPVM et des Ballons des Hautes-Vosges.
Une mutualisation s'impose pour une mobilité à une échelle plus large tout en
maintenant la mise en place d'actions locales (navette opérationnelle sur les 14
communes de la CCHV - navette des Crêtes).
PETR (Pays de Remiremont et de ses vallées) : Dans le cadre de la programmation
LEADER, une réunion a eu lieu afin de soutenir les projets sur le Territoire rural.
M" le Maire cite quelques exemples :
+ Festival de la dizaine des Arts (10 communes de la CCPVM)
+ Célébration des 130 ans du Théâtre du Peuple à Bussang
+ 60 ans du film « Les Grandes Gueules » à Vagney
+ Réfection des petites nefs de l'église Notre-Dame-des-Neiges à Saint-
Maurice sur-Moselle
15 POINT INFOS :
M" le Maire communique sur quelques dates :
> 20 ans de l'ECSP les 17 et 18 mai
> Fête des Mères le 24 mai
> Rencontre des élus avec des journalistes « Trucs qui marchent » le 26 mai
> Réunion publique sur l'Écoauberge du Grand Ventron le 27 mai à 19h à la Salle
des Fêtes
> Accueil des nouveaux habitants et des nouveaux électeurs le 07 juin
> La semaine du Paysage du 6 au 15 juin 2025
> Conseil Municipal le jeudi 03 juillet
> Réunion publique sur le PLUi le 04 juillet à Vagney
> Rencontre amicale avec notre commune jumelle le O5 juillet à Steinen
Me le Maire indique aux conseillers que les bulletins sont prêts pour la distribution.
Le programme de la semaine du Paysage y est encarté. Ne pas oublier de les prendre
en sortant.
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
© Conseil Municipal : Le Jeudi 03 juillet 2025
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H25
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à
la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
Mme Nadine PORTAL Mme Marie Josèphe CLÉMENT
Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT
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