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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste délib CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste délib CC 26 02 26)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
|
re
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 42
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le 19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Procurations
: 7
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Votants
: 49
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents
:
Délibération n°09/2026
GODON
Patrick, ANDRE
Alain, TEYSSANDIER
André, VERBEKE
Marc, VAN
Qbiet:
Mise
à
disposition
d'un
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
agent
intercommunal
auprès
de
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
l'office
de
tourisme
Grand
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
Sancerrois
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
à donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAVE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
vu
+
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1,
L.5211-5
et
L.5211-17,
e
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à la
mise
à disposition
des
agents
publics, e
vu
la délibération
022
2023
du
16
mars
2023
portant
approbation
du
renouvellement
de
la mise
à disposition
auprès
de
l'EPIC
e
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
et
la CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire joint
en
annexe,
Considérant
e
que
la mise
à disposition
de
personnel
constitue
un
mode
d'organisation
adapté,
permettant
une
gestion
optimisée
des
ressources
humaines
sans
transfert
de
personnel,
e
que
les
agents
mis
à disposition
demeurent
rattachés
administrativement
à leur
collectivité
d'origine,
+
que
les
modalités
administratives,
financières
et fonctionnelles
de
cette
mise
à disposition
doivent
être
formalisées
par
convention,
e
que
la mise
à disposition
concerne
un
agent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
T°
classe
e
que
la mise
à disposition
est consentie
pour
une
durée
de
3 ans
e
que
l'agent
concerné
demeure
rémunéré
la CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
qui
sera
remboursée
trimestriellement
par
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
renouveler
la
mise
à disposition
d'un
agent
intercommunal
auprès
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois.
Cette
mise
à
disposition
avait
déjà
été
convenue
pour
3
ans
(depuis
2023).
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
la reconduire
dans
les
mêmes
conditions
pour
une
durée
de
3
ans.
L'avis
de
la
CAP
n'est
plus
nécessaire
dans
le cadre
de
mise
à disposition
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: 66 /03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
.
à
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
et
|
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
TOVMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
:50
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
:42
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Procurations
:7
à Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Votants
:49
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents
:
Délibération n°10/2026
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
Objet:
Modification
des
statuts
du
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
Sauldres
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoirà Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Sologne
en
date
du
11 décembre
2025
faisant
part
de
son
souhait
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
Sauldres
pour
les
compétences
relevant
du
let
du
! bis
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l'environnement, Conformément
au
statut
du
syndicat,
chaque
communauté
de
communes
adhérente
doit
se
positionner
sur
cette
modification
statutaire.
La
commune
concernée
est
Nouan-le-Fuzelier
(pour
partie)
soit
environ
14
km?
avec
15
km
de
linéaire
et
princivalement
le Méant.
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
Sauldres
à émis
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la CDC
Cœur
de
Sologne
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2025.
Conformément
à
l'article
13
des
statuts
et
à
l'article
L.5211-5
du
CGCT
cette
modification
est
soumise
à
une
délibération
de
chacune
des
communautés
de
communes
adhérent
au
syndicat
à
la
majorité
qualifiée.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
cette
adhésion
au
Bassin
des
Sauidres
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Sologne
au
SMBS
pour
l'exercice
des
compétences
relevant
des
items
1°,
2°,
5°,
8°,
1°
et
12°
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
sur
le territoire
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier.
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SMBS
correspondante.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:«8 /03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT
TT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°11/2026
Objet
:
Attribution
d'une
aide
TPE
au
profit
_ de
l'EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT
_«_
CAPUCINE
FLEUR
ET
GRAVURE
>»
sur
la
commune
de
Boulleret
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le 19 février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEIUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
là
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
commission
du
18
décembre
2013
relatif à
l'application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-4
et
L1511-3, Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseit
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°1710.31.61
approuvant
les
aides
aux
TPE,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régionat
du
Centre-Vai
de
Loire
CPR
n°18033125
relative
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
économique,
Vu
la délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Sauldre
et
Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
045
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
réglement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
2019
O4
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2019
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
2020
016
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°2020
672
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
048
2023
du
25
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'aide
TPE
et
portant
adhésion
au
fonds
partenarial
d'économie
de
proximité,
Vu
les conditions
d'attribution
des
aides
en
faveur
des
TPE,
Entreprise
: EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT
« CAPUCINE
FLEUR
ET
GRAVURE
»
Adresse.
3
Place
des
tilleuls
18240
BOULLERET
Activité
: Toutes
activités
de
gravures
et
décorations
personnalisées
sur
toutes
matières
et
tous
supports
—
Pyrogravure
-— Peinture
-
Sablage
—
Calligraphie
- Maquillage
éphémère
événementiel
-— L'ensemble
des
activités
exercées
à titre
sédentaire
et
ambulant
— Achat
et vente
de
fleurs,
de
toutes
compositions
florales
et de
tous
produits
accessoires
— Toute
activité
de
fleuriste. Description
du
projet
: Madame
PEROT
à débuté
la gravure
en
2001,
en
2018
elle
décide
de
reprendre
le fond
commercial
de
fleuriste
dans
le
centre-bourg
de
la commune
de
Boulleret,
ce
qui
lui
permet
aujourd'hui
d’allier
deux
activités
: la gravure
et
l’activité
de
fleuriste.
Elle
propose
des
gravures
sur
différents
supports
: métaux
(inox,
laiton,
aluminium,
argent,
acier,
cuivre...)
matières
plastiques
(plexiglas,
altugias.….),
verre,
bois,
cuir,
marbre,
granit.
Aujourd'hui,
son
matériel
devient
obsolète
et
inutilisable,
les
pièces
nécessaires
pour
la
réparation
ne
sont
plus
disponibles.
Pour
le maintien
de
son
activité,
elle
se
doit
d'acquérir
rapidement
du
nouveau
matériel
car
la
gravure
représente
environ
30%
de
son
chiffre
d'affaires
(35,26%
en
2024,
25%
en
2023).
Pour
pouvoir
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et
répondre
à
la demande
Madame
PEROT
va
acquérir
une
machine
de
Gravure
Laser
CO?
30W{(GT)
{ref:
Mercury-Il
30GT)
pour
un
montant
de
18
080€
HT. Décision
du
comité
Initiative
Cher
: Le
29/01/2026,
le
comité
Initiative
Cher
a
attribué
un
avis
favorable
au
dossier
de
Madame
PEROT
(voir
document
ci-
joint). Demande
de
dérogation
: Afin
de
ne
pas
bloquer
son
activité
et
ses
investissements,
une
demande
de
dérogation
a été
acceptée
par
la CDC
(20/08/2025)
afin
de
l'autoriser
à engager
les
dépenses
avant
l'accord
de
l'attribution
de
l'aide
{voir
document
ci-joint).
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet :
. Dépenses
prévisionnelles
Ressources
prévisionnelles
DT
| Matériels
pe
lonnels
0
LE
Prêt
bancaire
Î
180806
| Formation
machine
:
LOS
prises
He
een
pra
SEE
| Total dépenses
25
G8û
€
Fatal
ressources
23
880
€
L'EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT
est
éligible
à une
aide
de
5 000€.
Ce
dossier
a eu
un
avis
favorable
lors
du
Comité
Initiative
Cher
du
29/01/2026 La
Commission
Développement
Economique
à émis
un
avis
favorable
le
09/02/2026
pour
l'attribution
d'une
aide
TPE
en
faveur
de
L'EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
donner
un
avis
sur
l'attribution
d'une
aide
TPE
de
5 000€
pour
l'EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT
pour
l'achat
de
matériel
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>.
ATTRIBUE
une
aide
TPE
d'un
montant
de
5 000
€
pour
l'EURL
ATELIER
GRAVURE
PEROT
pour
l'achat
de
matériel
professionnel.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:26
/03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°012/2026
Obiet:
Renouvellement
_ de
la
Convention
avec
la
Chambre
des
Métiers
pour
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
18
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIÈVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M,
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MÜNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAVE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François Dans
le prolongement
de
la convention
2025,
le projet
de
convention
(ci-
joint)
a pour
objet
de
définir
le nouveau
cadre
commun
de
partenariat
entre
la CDC
PSV
et
la CMA
CVL
pour
2026.
La
volonté
est
de
poursuivre
des
relations
de
travail
collaboratives
et de
développer
une
synergie
dans
le but
de
permettre
le développement
économique
du
territoire.
Le
partenariat
se
décline
autour
des
principaux
axes
suivants
dont
le but
est
notamment
d'assurer
une
présence
et un
conseil
de
proximité
à l'échelle
du
territoire
:
e
Axe
1:
maintenir
des
permanences
délocalisées
;
o
Maintenir
des
permanences
délocalisées,
comme
facteur
de
détection
de
projets,
point
d'apport
de
réponses,
d'accompagnement
et de
suivi
des
entreprises,
notamment
nouvelles.
e
Axe
2
: Pérenniser
le
soutien
à
la
transmission
d'entreprise
et
à
l'accompagnement
des
cédants
;
o
Le
principe
est
de
poursuivre
cette
opération
spécifique
sur
la transmission
d'entreprise
qui
apparaît
comme
prioritaire
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
e
Axe
3:
Animer
les territoires
par
l'organisation
de
réunions,
de
visites
d'entreprises
(JCA
journées
connexions
Artisans)
où
d'ateliers
thématiques
;
o
Pour
répondre
à
l'intérêt
d'animer
le territoire
la
CMA-CVL
organisera
en
lien
avec
là
CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
des
réunions
d'information
et/ou
des
ateliers
pour
les
artisans.
e
Axe
4:
Labeliser
10
entreprises
Eco
défis.
o
Le
fabel
Eco-défis
mobilise
et
valorise
les
entreprises
artisanales
et
commerciales
qui
mènent
des
actions
concrètes
en
faveur
de
l'environnement,
et
qui
s'engagent
dans
une
démarche
d'amélioration
de
leurs
pratiques
et de
leur
empreinte
environnementale
et
sociétale.
Durée
de
la convention :
1 an,
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Conditions
financières
:
Soit
une
participation
financière
totale
de
15
200
€
La
Commission
Développement
Economique
du
09/02/2026
a donné
un
avis
favorable
pour
un
renouvellement
de
la convention
avec
la Chambre
des
Métiers
pour
2026.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
le renouvellement
de
la
convention
avec
la Chambre
des
Métiers
selon
les
modalités
indiquées
ci-
dessus.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Chambre
des
Métiers
selon
les
modalités
indiquées
ci-
dessus. >
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
la Chambre
des
Métiers.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
£ /03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CR
de
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
et
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
COMMUNAUTÉ
DE
DOMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 42
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Procurations
: 7
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Votants
: 49
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents
:
Délibération n°013/2026
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
Objet
: Tarifs
de
la
piscine
pour
la
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
saison
2026
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés :
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELEINI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
ll est
envisagé
de
modifier
les tarifs
de
la piscine
intercommunale
pour
la
saison
2026
afin
de
réduire
l’écart
entre
les dépenses
et
les
recettes
de
la
piscine
et étant
donné
que
les tarifs
d'entrées
n'avaient
pas
été
modifiés
depuis
2019.
!l est
proposé
au
conseil
communautaire
la modification
des
tarifs
pour
la saison
2026
de
la piscine
intercommunale
en
ajoutant
0,50
€ par
entrée
individuelle
et 5€
par
carte
de
10
entrées.
Cette
revalorisation
pourrait
générer
entre
5 000
€ à 8 000
€ de
recettes
supplémentaires
en
fonction
du
nombre
d'entrées
enregistrées.
:
Tarifs
à
compter
de
juin
2026
Entrée
enfants
de
moins
de
4
ans
Gratuit
Entrée
enfants
de
+
de
4
ans
et
3.50
€
l'entrée
et
30
€
la
carte
adultes-
Résidents
communauté
de
10
entrées
de
communes
Entrée
enfants
de
+
de
4
ans
et
45
€
l'entrée
et
40
€
la
carte
de
aduites-
Résidents
hors
10
entrées
communauté
de
communes
Maillots
de
bain
8
€
Crèmes
Giacées
3€
Glaces
à
l'eau
2€
Chips
1€
Gâteaux
sucrés
où
salés
0,50
€
Eau
1€
Café
1€
Boissons
2
€
iest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les tarifs
pour
la
piscine
intercommunale
à compter
de juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
piscine
intercommunale
à compter
de
la saison
2026.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:66/03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
aurant
PABIOT
François
RENAUD
Pl EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
.
ë.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ee
|
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
COR
MLUNAILTE
PF
LOMMUHEFS
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 42
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le 19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Procurations
: 7
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Votants
: 49
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
Objet:
Création
des
postes
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
saisonniers
pour
la
gestion
de
la
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
piscine
intercommunale
pour
la
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
saison
2026
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Délibération
n°014/2026
Etaient
absents
excusés :
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
à donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
là
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELELINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
; Considérant
l'ouverture
de
la piscine
intercommunale
durant
la
période
estivale
et
la
nécessité
d'assurer
l'accueil
du
public,
la surveillance
des
bassins
et la gestion
des
vestiaires
;
Considérant
l'accroissement
saisonnier
d'activité
durant
la
période
d'ouverture
au
public;
Il est
envisagé
une
réorganisation
du
personnel
sur
le volet
des
vestiaires
de
la
piscine.
Il n'y
aurait
plus
de
binôme
mais
simplement
deux
agents
pour
les
vestiaires
en
alternance.
Ce
qui
permettrait
de
générer
288
heures
d'économies
sur
la
masse
salariale
liées
aux
vestiaires.
Grade
de
Nombre
Fonction
ES tE Ten TS RATS
Le
Éducateur
Territorial
1
des
A.P.S
Principal
1"
classe
3è7€
échelon
Chef
de
du
27 juin
2026
au
30
bassin
août
2026-
35/35e
Éducateur
Territorial
des APS
Principal
Chef de
du 27 juin 2026 au 30
ème
A
classe 3°
échelon
bassin
août 2026- 35/35e
Adjoint
Technique
Entretien
et
du
27 juin
2026
au
30
5
territorial-
1% échelon
vestiaires
août
2026-
34/35ème
A
.
du
27 juin
2025
au
30
Adjoint
technique
k
2
…E
:
Caisse
août
2026-
30/35
territorial-1®"
échelon
ùm ème
ll est
proposé
la création
de
postes
saisonniers
aux
conditions
indiquées
ci-
dessus. Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
des
agents
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d'emplois
correspondants,
en
fonction
des
qualifications
et de
l'expérience
des
agents
recrutés.
Les
heures
supplémentaires
seront
rémunérées
pour
les
agents
saisonniers
en
poste
à la
piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
pour
la période
du
27
juin
2026
au
30
août
2026.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
la
création
des
postes
saisonniers
aux
conditions
indiqués
ci-dessus.
>
AUTORISE
le
Président
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
et à signer
les
contrats
correspondants. >
_IMPUTE
la dépense
au
chapitre
« 012
» de
l'exercice
en
cours
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: &' /03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
P Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°015/2026
Obiet
: Tarifs
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
01/01/2027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le 19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOVYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DÉLESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés :
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
LEGER
Patrick
est
remplacé
par
le suppléant
M.
MUNIER
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoirà Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et
R.2333-43
et
suivants
relatifs
à
la taxe
de
séjour;
Vu
la délibération
instituant
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la collectivité
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
instituant
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la taxe
de
séjour ; Considérant
que
la taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
personne
et
par
nuitée
;
Considérant
la nécessité
d'actualiser
les tarifs
applicables
aux
différentes
catégories
d'hébergements
touristiques
;
Il est
proposé
d'appliquer
les tarifs
suivants
:
Catégories
d'hébergements
Tarifs
2027
Tarif
Global
applicable
au
01/01/2027
Palaces
4.90€
5.39€
Hôtels
de
Tourisme
étoiles,
meublés
de
Tourisme
5
étoiles
3,60€
3.96€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2€
2.20€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
1.40€
1.54€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
2
étoiles
1€
110€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
0.80€
0.88€
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
les
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
0.60€
O.66€
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
- Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
{ et 2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
port
de
plaisance
0.20€
0.22€
Tout
hébergement
en
attente
de
5%
5%
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
de
l'hébergement
de
plein
air Sont
exonérés
de
la taxe
de
séjour
conformément
aux
dispositions
légales
:
e
les
personnes
mineures
;
e
les titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune ;
e
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
relogement
temporaire ;
e
les
personnes
occupant
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 1
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
FIXE
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1% janvier
2027
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le sit
Le
secrétaire
de
séance
\.
Le
Président
r
François RENAUD
©-taurent
PABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°016/2026
Objet:
Choix
du
candidat
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
gestion
du
gîte,
restaurant
et
camping
du
site
de
la
Balance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
19
février
2026
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés :
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
rernplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
Dans
le
cadre
de
la
future
gestion
du
site
de
la
Balance,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
avait
été
publié
du
26
septembre
2025
au
24
novembre
20925,
Deux
dossiers
ont
été
déposés :
-
L'un
pour
la gestion
complète
du
site
-
L'autre
pour
la
partie
restaurant
Une
audition
a
été
organisée
le 11
décembre
2025
et
le jeudi
8 janvier
2026
des
deux
dossiers. Les
deux
dossiers
ont
été
présentés
en
commission
tourisme
en
date
du
29/01/2026
et
la commission
s'est
montrée
favorable
à une
gestion
complète
du
site
par
le dossier
n°1.
Une
réflexion
s'était
portée
sur
une
association
des
2 dossiers
candidats
reçus
qui
ont
été
sollicités
en
ce
sens.
Mais
aucun
des
deux
ne
souhaitait
choisir
cette
Voie
posant
de
nombreuses
interrogations
sur
le
portage
décisionnel,
financier
et
organisationnel.
Les
travaux
se
poursuivent
et
avancent
mais
avaient
pris
du
retard
en
début
d'année
à
cause
d'un
délai
plus
long
de
réception
des
huisseries.
De
ce
fait
les travaux
devraient
être
achevés
début
juin
pour
la partie
restaurant/gîte.
Le
camping
pourrait
être
achevé
en
amont
de
ce
délai.
Ce
qui
retarde
de
fait
l'ouverture
du
site.
Ainsi
il est aussi
proposé
de
faire
une
exonération
du
loyer
du
restaurant
et
du
gîte
et
camping
pour
l'année
2026
(soit
3 O00€/an
pour
le
restaurant
et
2 500
€/an
pour
le gîte/camping)
liée
au
retard
de
travaux
et
au
démarrage
d'exploitation
en
plein
cœur
de
la saison.
Vu
la demande
formulée
par
un
tiers
des
membres
présents
pour
effectuer
le vote
du
choix
du
candidat
à bulletin
secret,
Vu
la nomination
de
deux
scrutateurs,
Vu
la constatation
du
dépouillement,
Candidat
1
Candidat
2
Candidat
1 et
2:
Abstention
gestion
scindée
36
voix
À voix
9
voix
3 voix
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour
le candidat
1,
7 voix
pour
le candidat
2,
9
voix
pour
le
candidat
1 et 2
et 3
gbstentions
le
Conseil
Communautaire
>
RETIENT
la candidature
du
dossier
n°
1 pour
la gestion
complète
(gite,
camping,
restaurant)
du
site
de
la Balance
>
DECIDE
l'exonération
totale
de
loyer
pour
l'exercice
2026
en
raison
du
retard
des
travaux
et du
démarrage
tardif de
la saison
2026.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: «6/03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°017/2026
Obiet
:
Convention
de
partenariat
avec
le
CDOS
pour
l'organisation
des
Jeux
d'été
en
Berry
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILEAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a
donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAVYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François
La
communauté
de
communes
renouvelle
son
partenariat
avec
le dispositif
de
Jeux
d'été
en
Berry
mis
en
place
par
le Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
du
Cher.
Ce
dispositif
propose
des
animations
sportives
et
culturelles
à destination
des jeunes
de
12
à 17 ans.
2
semaines
d'activités
sont
prévues
sur
le territoire
de
la CDC :
-
06
au 10
juillet 2026
à Belleville
sur
Loire =
13
au 17
juillet
2026
à Saint
Satur
Un
système
de
navette
est
mis
en
place
pour
transporter
les jeunes
des
autres
secteurs
de
la CDC.
Les
inscriptions
sont
limitées
à 24 jeunes
par
semaine.
Le
coût
financier
à
charge
de
la CDC
pour
les
2
semaines
d'activités
s'élève
à 2 200
€.
Un
éducateur
sportif
est
mis
à disposition
par
le CDOS
en
soutien
de
nos
animateurs. Les
tarifs
applicables
sont
les
suivants :
Quotients
Tarif journée
en
€
|
Tarif
pour
une
familiaux
inscription
à
la
LES
semaine
en
€
sans
repas
(5 jours)
QF
<
400
4,73
20
401
<
QF
<
700
5,73
25
701
<
QF
<
1000
6,73
30
1001
<
QF
<1300
|
7,73
35
QF
>
1301
8,73
40
Hors
CDC
10,73
50
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à
signer
la convention
de
partenariat
avec
le CDOS
pour
l'organisation
des
Jeux
d'été
en
Berry.
Après
en
avoir
délibéré
Al'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
de
partenariat
avec
le CDOS
pour
l'organisation
des
Jeux
d'été
en
Berry.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:6
/03/2026 Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT
nn
"> Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°018/2026
Objet:
Admissions
en
_non-valeur
et
créance
éteinte
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le 19
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Sury-en-Vaux
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 19
février
2026
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
MUNIER
Laurent,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUEZT
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés :
Mme
MARQ
Pascale
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppiéante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATELLINI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Jacqueline
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
Secrétaire
de
séance
: M.
RENAUD
François Suite
à un
point
réalisé
avec
la trésorerie
sur
l'état
des
restes
à recouvrer
de
la collectivité
une
proposition
de
sommes
à admettre
en
non-valeur
et en
créance
éteinte
a été
proposée
par
la trésorerie :
-
580,63
€ en
admission
en
non-valeur
correspondant
à diverses
factures
inférieures
au
seuit
de
poursuites
(15
€), où
de
combinaisons
sans
effets,
personnes
disparues
pour
des
facturations
de
l'accueil
de
loisirs
allant
de
2011
à 2024.
-
143,02
€
en
créance
éteinte
(surendettement
et
décision
d'effacement
de
la
dette)
l est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
D'admettre
en
non-valeur
la somme
de
580,63
€ et d'inscrire
cette
dépense
à l'article
6541
de
l'exercice
2026
-
D'admettre
en
créance
éteinte
la somme
de
143,02
€ en
créance
éteinte
et d'inscrire
cette
dépense
à
l'article
6542
de
l'exercice
2026
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>.
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
580,63
€ et
d'inscrire
cette
dépense
à l'article
6541
de
l'exercice
2026
>
DECIDE
d'admettre
en
créance
éteinte
la somme
de
143,02
€ en
créance
éteinte
et d'inscrire
cette
dépense
à l'article
6542
de
l'exercice
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
05/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:&£ /03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
François
RENAUD
Laurent
PABIOT