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Déliberation - Delib Vote DES Taux
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
046-214602096-DE_008 2025-DE
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 07/04/2025 République française
Date de reception de l'AR: 07/04/2025
LOT
NADAILLAC DE ROUGE - Commune
Séance du 04 avril 2025 18 heures 30
Membres en exercice :
11
Présents : 8
Votants: 10
Date de la convocation: 27/03/2025
quatre avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Francis CHASTRUSSE
Présents : Francis CHASTRUSSE, Stéphane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie
LEYDIS, Agnès LEBRUN REDOULOUX, Jean-Marc PARJADIS
Représentés: Agnès EHRENFELD représentée par Francis
CHASTRUSSE, Tatiana MIERMON représentée par Nathalie LEYDIS
Florence LAFAGE
Secrétaire de séance: Christine BOSREDON
Objet: Vote des Taux des taxes directes locales 2025. -
DE_008_2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 établi par les services fiscaux ;
Le Conseil Municipal à Funanimité des présents et représentés décide de voter les taux suivants :
Taxes Bases d’imposition Taux votés | Produit fiscal attendu
prévisionnelles 2025 2025
Taxe foncière (bâti) 227 400 39.38% 89 550
Taxe foncière (non bâti) 5 900 258% 15222
Taxe habitation (résidence 145 900 10.17 % 14 838
secondaire)
119610
Total
119 610 (produit attendus) Ack Rndu exéutcire aps -32 856 (coefficient correcteur)= 86 574 do Pet en Pre le a e.
Montant Total Prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale 86 574 Oct | êc
À re
Pablé @ exlcul 208$
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Cncs Cho SRUISE Pour copie conforme à l'original
Le secrétaire de séance
Chase Bcskenon.
5 —
Le Maire, Francis CHASTRUSSE