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Déliberation - 12 tarifs location salle des fetes a compter 1 avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 tarifs location salle des fetes a compter 1 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DUÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.,
+ CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-12
OBJET
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
à compter
du
1°'
avril
2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
charges
financières
comprises
2022
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
est
de
8,3
%,
Vu
sa
délibération
du
28
février
2022
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
municipale
à
compter
du
1%
septembre
2022,
Vu
sa
délibération
du
13
décembre
2022
relative
au
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
municipale,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
proposition
du
bureau
municipal
en
date
du
20
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
FIXE
les tarifs
de
location
à compter
du
1°"
avril
2023
comme
suit
:
AVEC
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
Habitants
de
la
commune
et
Particuliers
et
associations
en
location
associations
locales
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
406
€
604
€
Grande
salle,
salle
annexe
et
.
!
822
€
1152
€
cuisine SANS
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
Habitants
de
la
commune
et
Particuliers
et
associations
en
location
associations
locales
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
297
€
494
€
Grande
salle,
salle
annexe
et
.….
!
603
€
932
€
cuisine RAPPELLE
qu’un
acompte
de
30
%
devra
être
versé
par
le
preneur
à
la
signature
du
contrat
d'engagement
et
le
solde
15
jours
avant
la
date
de
location.
RAPELLE
que
l’acompte
sera
restitué
au
preneur
en
cas
de
désistement
formulé
au
moins
trente
jours
avant
la
date
de
location. DIT
que
les
recettes
résultant
de
cette
décision
seront
imputées
à l’article
752
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
He
/
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
D'ELIBERATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
_.
transmise
à
la
Sous-Préiecture
le
©.4
\e2l
2523
Publiée
ou
notifiée
le
RS
/SS
leo
rA
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, HELIOS
comptabilité
publique
ACTES:
contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230112
Objet :
Tarifs
de
location
de
la salle
des
Fêtes
à compter
du
1er
avril
2023
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10 -
Divers
Identifiant
unique :
059-215902925-20230222-DELIB20230112-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
897
o
Nom
métier:
059-215902925-20230222-DELIB20230112-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
326.8
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_01_12.pdf
Nom
métier:
99 _DE-059-215902925-20230222-DELIB20230112-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 16h00min10s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 16h00min11s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
1
mars
2023
à
16h00min16s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
1
mars
2023
à
16h00min20s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-01
Page
1