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Déliberation - 13 tarifs location salle des fetes compter 1 juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 tarifs location salle des fetes compter 1 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
EXCUSES
: MM.
ABSENTS
: MM.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 26
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:
20
FEVRIER
2025
Date
d'affichage :
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
57
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
PLANTIN
M.F.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-01-13
OBJET
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°
juillet
2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'inflation
moyenne
annuelle
s'établit
à 2%
pour
2024,
Vu
sa
délibération
du
6 décembre
2023
fixant
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
municipale
à compter
du
1°
avril
2024,
Vu
sa
délibération
du
13
décembre
2022
relative
au
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
municipale,
Vu
le budget
communal,
Vu
la proposition
du
bureau
municipal
en
date
du
5 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
DE
FIXER
les
tarifs
de
location
à compter
du
1°’ juillet
2025
comme
suit :
AVEC
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
en
location
Habitants
de
la
commune
et
associations
locales
Particuliers
et
associations
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
439
€
653
€
Grande
salle,
salle
annexe
et
cuisine
888
€
1245€
SANS
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
en
location
Habitants
de
la
commune
et
associations
locales
Particuliers
et
associations
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
321€
534€
Grande
salle,
salle
annexe
et
cuisine
652€
1 008
€
RAPPELE
qu’un
acompte
de
30
%
devra
être
versé
par
le preneur
à la signature
du
contrat
d'engagement
et
le
solde
15 jours
avant
la date
de
location.
RAPELLE
que
l’acompte
sera
restitué
au
preneur
en
cas
de
désistement
formulé
au
moins
trente
jours
avant
la
date
de
location. DIT
que
les
recettes
résultant
de
cette
décision
seront
imputées
à
l’article
752
du
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pif Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELBCRATON RENDUE EXECUTOIRE Transmise à la Sous-Prétecture
le Z4LO 21 2025
Publiée
au notifiée le
©o2/amde
ce x
DOCUMENT CERTIFIE CONFORNE
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