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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021 A
BRIOLLAY 19h30
L'an deux mille vingt-et-un, le huit avril à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est tenu salle des Tilleuls sans public (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), et
retransmis électroniquement au public sur https://fr-frfacebook.com/briollay, sous la présidence
d'Arnaud HIE, maire.
Membres présents : Arnaud HIE, Sylvie FOUCHER, Pierrick VIOT, Christine RABU, Jacky MIGNOT, Bernard LEBLOND, Danielle BOUCHER, Catherine DESCHAMPS, Sophie MENUAU, Pascal POULARD, Hélène
GLETTY, Céline CESBRON, Cédric MARANDEAU, Audrey VERGONDY, Florent KNOEPFFLER, Steven
COURTOIS, Hervélina PORTET, Sandrine LEROY
Membres excusés : Lionel MOAL qui donne pouvoir à Arnaud HIE, Dominique BOUCHARD qui donne
pouvoir à Catherine DESCHAMPS, Reynald LESCOUARC'H, Frédérique MAURY.
Membre absent : Frédérique ROULLAND
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS
Présentation du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme par M. Jacques BLONDET,
vice-Président et M. Jean ROUSSELOT, directeur du bassin versant Sarthe-Maine.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DENOMINATION DE VOIES: ROUTE DE LA CHANSONNIERE ET CARREFOUR DE LA CHANSONNIERE ET DU HAUT
PRESSOIR
Pour le chemin provenant du carrefour route de la Chansonnière/square de la Chansonnière, le conseil
municipal RETIENT la dénomination « chemin des joncs », qui s'inscrit dans la thématique liée à la
biodiversité ; une numérotation métrique sera mise en place.
Sur le secteur de la Chansonnière, pour l'impasse située au niveau du n° 317, route de la Chansonnière, la
commune envisage de créer une nouvelle dénomination de voirie et d'attribuer à chacun des propriétaires
desservis par cette voie Un nouveau numéro de voirie en travaillant sur une numérotation métrique. Un courrier a été adressé aux propriétaires en leur indiquant qu'on leur donnerait le choix entre 3
propositions : chemin des chênes, chemin des frênes ou chemin de l'aubépine.
Enfin, à titre informatif et pour la zone des Landes, la numérotation métrique est retenue, sans
changement des dénominations de voies.
FONCTION PUBLIQUE
RECRUTEMENT D'UNE ARCHIVISTE
La situation des archives communales nécessite des travaux importants de classement, l'ensemble
représentant 163 mètres linéaires de documents.
Le conseil municipal DONNE son accord pour le recrutement d'un agent contractuel d'une archiviste. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021 À
BRIOLLAY 19h30
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EN JARDINS ET ESPACES
VERTS
Le conseil municipal décide d'ENGAGER un jeune qui préparera un certificat d'aptitude professionnelle
en jardins et espaces verts dans le cadre d'un contrat d'apprentissage à compter de septembre 2021 et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Concernant les modalités financières pour les collectivités territoriales, l'état accorde une aide de
3 000 € pour les contrats engagés avant le 31.12.2021 ; le coût de la formation est pris en charge à hauteur de 50% par le CNFPT.
INSTAURATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE A CHARGE DES ELUS
Le conseil municipal DECIDE de la mise en place de la prise en charge des frais de garde à charge des élus municipaux, dans les conditions suivantes :
- Remboursement des frais d'aide à la personne dans la limite du SMIC horaire pour les frais de
garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile.
- _ Participation des membres du Conseil Municipal aux réunions suivantes :
° Aux séances plénières du Conseil Municipal ;
° Aux réunions de commissions dont l'élu est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
L'État compensera cette charge (dispositif pour les communes de moins de 3 500 habitants).
FINANCES LOCALES
REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF- EDITION 2021/2022
Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer puis de choisir
des projets d'intérêt général pour la commune et participant à l'amélioration du cadre de vie : les habitants
peuvent ainsi proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la commune à consacrer une
enveloppe de 45 000 € pour la 1°" édition, sur le budget d'investissement, correspondant à 15 € / habitant.
Le lancement aura lieu en mai 2021 et un vote sera organisé en décembre 2021. Le règlement intérieur
détaille la mise en œuvre du Budget Participatif de Briollay, selon 5 grandes étapes : lancement de la
communication, dépôt des projets, étude des projets et sélection, vote citoyen, proclamation des projets
retenus. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021 A
BRIDLLAY 19h30
Afin de marquer la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la
démocratie participative locale, le conseil municipal APPROUVE le principe de la création d’un budget
participatif à Briollay dans les conditions prévues par le règlement intérieur ci-annexé et AUTORISE
Monsieur le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE D'ANGERS LOIRE METROPOLE 2019 2020 : Point ajourné et reporté au conseil municipal de mai 2021
Autres domaines de compétence
TOURISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATEAU LA GOGANE AVEC L'OTALS POUR 2021
La convention a pour objet d'organiser la mise en place de croisières fluviales à bord du bateau à
passagers la Gogane au départ de la commune de Briollay durant la saison 2021. Le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition du bateau la Gogane avec l'Office de Tourisme Anjou Loire et Sarthe (OTALS) pour la saison touristique 2021.
TOURISME : CONVENTIONS D'ANIMATION POUR L'ETE 2021 ET TARIFICATION DES ACTIVITES
Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et de Briollay proposent des animations pour la saison
touristique, en partenariat avec le club nautique d'Ecouflant et l'entreprise « Au cœur des sensations » :
Canoë-kayak, stand-up paddile et balade crépusculaire, balades sur le Loir, balades en deux roues électriques.
Le conseil municipal RETIENT l'organisation d'animations pendant la saison touristique 2021 et
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec Rives-du-Loir-en-Anjou, le Club Nautique
d'Ecouflant et l’entreprise « AU cœur des sensations » et VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus.
Lutte contre les nuisibles : convention de destruction frelons asiatiques : Point ajourné
Vu pour être affiché le 15 avril 2021, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire