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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
BRIOLLAY A 19h30
Le conseil municipal s'est tenu en visioconférence dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire, via l'outil Jitsi et retransmis électroniquement au public sur https://fr-fr.facebook.com/briollay,
sous la présidence d'Arnaud HIE, Maire.
Membres présents : Arnaud HIE, Sylvie FOUCHER, Pierrick VIOT, Christine RABU, Bernard LEBLOND,
Danielle BOUCHER, Pascal POULARD, Hélène GLETTY, Céline CESBRON, Lionel MOAL, Audrey VERGONDY,
Florent KNOEPFFLER, Steven COURTOIS, Reynald LESCOUARC'H, Frédérique ROULLAND, Hervélina
PORTET, Sandrine LEROY.
Membres excusés : Jacky MIGNOT qui donne pouvoir à Pascal POULARD, Dominique BOUCHARD qui
donne pouvoir à Danielle BOUCHER, Sophie MENUAU, Catherine DESCHAMPS qui donne pouvoir à
Arnaud HIE, Cédric MARANDEAU qui donne pouvoir à Pierrick VIOT, Florent KNOEPFFLER, Frédérique
MAURY qui donne pouvoir à Reynald LESCOUARC'H.
En préambule à l'ordre du jour, Monsieur le maire fait un point d'information sur les mesures sanitaires en
place sur le territoire communal :
- Ecole - restauration scolaire : service à table, distanciation entre les groupes classes, 2èe service
utilisant la partie maternelle pour les enfants les plus jeunes des classes primaires, cheminement
sans croisement ;
- Mairie : services maintenus ouverts aux horaires habituels :
- Salles communales fermées, sauf utilisation par les élèves de l'école Georges Hubert et les enfants
de l'ALAE.
- Police municipale : après une phase de pédagogie auprès de la population sur le port du masque
et sur proposition de monsieur le préfet, une verbalisation sera prononcée en cas de récidive.
- Commerçants : courrier adressé à monsieur le Premier ministre pour relayer le souhait de revoir
la définition des commerces de première nécessité.
URBANISME
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL : ADHESION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION
DES ENSEIGNES ET DES PUBLICITES
Par la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales
approuvée par une délibération communautaire du 22 janvier 2018, Angers Loire Métropole a créé trois
plateformes de services mises à disposition des communes, dont le service d'instruction mutualisé du
droit des sols auquel adhère la commune de Briollay.
Depuis le 31 janvier 2020, l'entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a
transféré aux maires des communes la compétence en matière de publicité et d'enseignes.
Angers Loire Métropole a créé par délibération du 9 novembre 2020 une nouvelle plateforme pour assurer
l'instruction des demandes d'autorisation d'enseignes et de publicité, avec une mise en place au 19" janvier 2021. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
BRIOLLAY À 19h30
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°1 à la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales et la convention annexe relative au service commun d'instruction des enseignes et des publicités ; monsieur le maire est autorisé à les signer.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650 du code général des impôts prévoit l'institution d'une Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission comprend neuf membres : le maire ou l'adjoint.e
délégué.e, président.e ainsi que huit commissaires.
La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale, avec un rôle consultatif.
A l'unanimité, le conseil municipal DESIGNE Pierrick VIOT, adjoint à l'urbanisme, président de la
commission communale des impôts directs et PROPOSE une liste de personnes, jointe en annexe, pour
siéger en qualité de commissaire à la commission communale des impôts directs. Cette liste est composée
de 16 titulaires et 16 suppléants : l'administration fiscale désignera 8 titulaires et 8 suppléants.
nom prénom nom prénom
1 | titulaire TEISSIER Philippe 1 | suppléant | PINEAU Fernand
2 | titulaire LETUE Michel 2 | suppléant | CAILLAT Martine
3 | titulaire CHAUSSEPIED | Florian 3 | suppléant | MAINGOT Gérard
4 | titulaire POITOU Rémi 4 | suppléant | MIGNOT Jacky
5 | titulaire BOUCHEREAU | Olivier 5 | suppléant |LEBLOND Bernard
6 | titulaire EMERY Yannick 6| suppléant | DESCHAMPS | Catherine
7 | titulaire LETOURNEAU | Laurent 7 | suppléant |GLETTY Hélène
8 | titulaire MAURY Frédérique 8 | suppléant | MARANDEAU | Cédric
9 | titulaire HARRAULT Daniel 9 | suppléant | BOUCHARD _ | Dominique
10 | titulaire MICHOT Patrick 10 | suppléant | MOAL Lionel
11 titulaire STEPANOVSKY | Thierry 11 | suppléant | MENUAU Sophie
12 | titulaire WAFAI Chady 12 | suppléant | BOUCHER Danielle
13 titulaire MONNIER Isabelle 13 | suppléant | LESCOUARC'H | Reynald
14 | titulaire COIFFARD Gervais 14 | suppléant | PORTET Hervélina
15 | titulaire CAILLAT Jean-François 15 | suppléant | ROULLAND Frédérique
16 | titulaire MARCHAND André 16| suppléant |LEROY Sandrine CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
BRIOLLAY À 19h30
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les
conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit
être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans
le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le conseil municipal ADOPTE à la majorité de ses membres le règlement intérieur du conseil municipal
de la commune de Briollay.
FONCTION PUBLIQUE
ECOLE : CONTRAT A DUREE DETERMINEE RELATIF A DES FONCTIONS D'ATSEM A 30/35"
Vu la création d'un contrat à durée déterminée d'ATSEM par le conseil municipal du 02 juillet 2020, pour
une durée de 12 mois pour l'année scolaire 2020/2021, à hauteur de 12,30/35è"°, et au regard des besoins,
le conseil municipal, à l'unanimité décide DE PORTER la quotité du contrat à durée déterminée
d'ATSEM délibéré le 02/07/2020, actuellement de 12,30/35%" à 30/35ère jusqu'au 31 janvier 2021, avec
une mise en œuvre au plus tôt, soit à compter du 18/11/2020.
SERVICE ADMINISTRATIF : CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF À 32/35EME ET SUPPRESSION
D'UN POSTE À 28/35EME
VU l'évolution de l'organisation du service administratif présenté en conseil municipal du 08 octobre 2020
et la consultation du Comité Technique, le conseil municipal, à l'unanimité, CREE un emploi d'adjoint administratif à 32/35è" pour satisfaire aux missions suivantes : état-civil, secrétariat technique et suivi de
l'action foncière, à compter du 1% décembre 2020 et SUPPRIME un emploi d'adjoint administratif à
28/35°"%; le tableau des effectifs est revu en conséquence.
FINANCES LOCALES
COTEAU DES DEUX VALLEES - TRAITE DE CONCESSION : COMPTE RENDU D'ACTIVITE D'ALTER ACTUALISE
AU 31 DECEMBRE 2019
Rappel du projet
Le quartier du Coteau des deux vallées est situé le long de la route des Varennes. Sa superficie est
d'environ 3,4 hectares. Au total l'opération comporte 88 logements et une micro-crèche.
Au 31 décembres 2019, les acquisitions, les études, les travaux et les cessions sont finalisés.
Au 31 décembre 2019, le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 2 422 000 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
À 19h30 BRIOLLAY
Vu le traité de concession d'aménagement signé en date du 5 novembre 2007 entre la commune de
Briollay et ALTER Cités pour l'opération du quartier du Coteau des deux vallées, vu l'avenant n°1 au traité
de concession d'aménagement, vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 établi par
ALTER Cités et vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par ALTER Cités, le conseil
municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant
les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur 2 422 000 € HT et APPROUVE les tableaux de cession
de l'année 2019 ainsi que le reversement de 75 000 € en 2021 au titre du trop-perçu de la participation
d'équilibre.
COTEAU DES DEUX VALLEES - TRAITE DE CONCESSION : AVENANT N°2
Considérant la modification du montant de participation au traité de concession d'aménagement,
le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement
et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à le signer.
DEMANDE D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L'ACHAT DE VEGETAUX DANS LE CADRE DE
L'OPERATION « ENRACINONS NOTRE TERRITOIRE »
Au printemps dernier pour cause de Covid19, l'activité de la filière horticulture ornementale s'est
brusquement arrêtée. Devant l'annonce d’une situation qui projetait une perte du chiffre d'affaires des
producteurs estimée entre 50 et 80%, le préfet et le président du département de Maine-et-Loire avaient
alerté sur la crise traversée par ce secteur économique et engagé les collectivités à lancer des opérations pour soutenir cette filière d'excellence.
Plus récemment, le département a lancé une opération de végétalisation du territoire « Enracinons notre
territoire » : les communes ont la possibilité de commander jusqu'à 300 € d'arbres auprès des producteurs
locaux avec la contrepartie d'une subvention départementale.
Afin de marquer plus fortement le soutien de la commune aux producteurs, il est proposé d'augmenter
l'opération départementale, en y couplant un effort communal : une enveloppe de 1000 € serait fléchée
sur l'achat de végétaux, dont 300 € feront l'objet d'une aide financière du département.
Concernant la mise en œuvre sur le territoire Briollaytain, ces végétaux seront destinés pour partie au
jardin des petits fruits ; ils permettront le remplacement de végétaux morts et de nouvelles implantations
sur le domaine communal, en cohérence avec le plan de gestion des espaces verts et naturels et feront
pour le reste l'objet d'une opération conduite par la commission participation citoyenne.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACTE l'AFFICHAGE d'un soutien aux horticulteurs locaux, en
achetant des végétaux à planter sur le territoire communal hauteur de 1 000 €, décide d'ADHERER à
l'opération départementale « Enracinons notre territoire », en sollicitant une subvention de 300 € auprès
du département de Maine-et-Loire pour l'achat de végétaux, CONFIE à la commission participation
citoyenne l'organisation d'une action pour la plantation d'une partie des végétaux et AUTORISE monsieur
le maire ou son représentant à la demande de subvention au département de Maine-et-Loire. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
BRIOLLAY A 19h30
CLOTURE DE LA REGIE D'AVANCE ENFANCE
Considérant la gestion du service animation par la Fédération des Œuvres Laïques, le conseil municipal,
à l'unanimité, CLOTURE la régie d'avance Enfance instituée auprès du service de l'animation enfance à
compter du 30 novembre 2020, en METTANT FIN aux fonctions du régisseur et des mandataires de la
régie.
REPRISES DE CARTOUCHES D’IMPRESSION
Le conseil municipal, à l'unanimité AUTORISE le rachat de dix-neuf cartouches d'impression par la
société VALORINK, moyennant la somme de 42 €.
Autres domaines de compétence
VOIRIE : DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES : IMPASSE DU PETIT Bois
Il existe des doublons dans l'adressage de plusieurs parcelles situées route des Davières, qui peut poser
des difficultés en cas de secours aux personnes et être lourde de conséquences.
Compte-tenu des évolutions à venir sur ce secteur, la commune envisage de créer une nouvelle
dénomination de voirie pour cette impasse et d'attribuer à chacun des propriétaires desservis par cette
voie, un nouveau numéro de voirie en travaillant sur une numérotation métrique.
Suite à une concertation auprès des riverains, le conseil municipal, à l'unanimité, RETIENT la
dénomination « impasse du Petit Bois » en lieu et place de la route des Davières, en mettant en place une
numérotation métrique et AUTORISE Monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires
pour mettre en œuvre cette décision.
VOIRIE : MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
L'ensemble des voies communales est répertorié dans un tableau, avec les longueurs de voirie, lesquelles
représentent 24 859 mètres linéaires, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le classement de
l'impasse Ferrand dans le domaine public communal des nouvelles voies et d'inscrire cette voie au tableau
de classement des voies communales et AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux formalités
nécessaires et à signer tous actes s'y rapportant. # CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
A 19h30
BRIOLLAY
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A L'ASSOCIATION DIOCESAINE : AVENANT A LA CONVENTION
Le conseil municipal, à l'unanimité, AVENANTE la convention de mise à disposition des locaux à l'association diocésaine sur les points mentionnés suivants: utilisation du garage situé au bout du
bâtiment par le comité des fêtes pour entreposer son matériel, l'espace des sanitaires est partagé avec
l'ALAE et doit à ce titre répondre aux exigences d’un lieu public.
APPEL AUX DONS POUR LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES-MARITIMES : PROPOSITION DE VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de là Tinée
provoquant des inondations destructrices dans le département des Alpes-Maritimes.
Un appel à la solidarité a été lancé en faveur de ces communes où tout est à reconstruire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à verser une subvention
exceptionnelle de 1 000 euros au département des Alpes-Maritimes.
Questions diverses
Enquête sur la qualité de la téléphonie mobile auprès de la population: l'enquête sera distribuée le
week-end des 21 et 22 novembre 2020 dans l'ensemble des foyers. Cette distribution reposera sur les
conseillers municipaux et des membres du collectif «Stop Antenne au stade de Briollay». Un numéro
unique figure sur chaque formulaire d'enquête. Les réponses pourront être déposées en mairie ou chez les commerçants ouverts.
Concernant le recours déposé par le collectif, la commune a pris l'attache d'un avocat pour se faire accompagner dans cette procédure.
Transition écologique : Suite à la consultation de la population d'Angers Loire Métropole (ALM), relayée
à Briollay par la distribution de flyers, 86 questionnaires émanent de Briollaytain.e.s, soit 3,13% de
participation, pour une moyenne de 0,59% sur le territoire d'ALM (1 700 questionnaires complétés sur le territoire d'ALM).
Vu pour être affiché le 24 novembre 2020, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire