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Arrêté - 2024 018 lunesco arrete pour occuper le rond point drajes avenue general de gaulle en face du parking front de mer
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-018
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
_« LUBERC_
3000
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
ROND-
POINT
DRAJES
_- AVENUE
GENERAL
DE
GAULLE
FACE
AU
PARKING
DU
FRONT
DE
MER,
AFIN
DE
PERMETTRE
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
CARNAVALESQUE
2024,
LA
PRESENTATION
DU
VAVAL
2024
ET
L'INSTALLATION
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
DU
CARNAVAL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
VENDREDI
05
JANVIER
2024
ENTRE
20
HEURES
ET
22
HEURES
00, JUSQU’AU
SAMEDI
17
FEVRIER
2024,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Décembre
2023,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
Johan
GAUTIER,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
Rond-Point
DRAJES
—
Avenue
Général
de
GAULLE
face
au
parking
du
front
de
mer,
afin
de
permettre
dans
le
cadre
des
festivités
Carnavalesques
2024,
la présentation
du
VAVAL
2024
et l'installation
de
la flamme
Olympique
du
Carnaval
sur
le territoire
de
BASSE-TERRE,
entre
20
heures
00
et 22
heures
00,
à
partir
du
Vendredi
05
Janvier
2024
jusqu’au
Samedi
17
Février
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
le Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
», à occuper
le
Rond-Point
DRAJES
— Avenue
Général
de
GAULLE
face
au
parking
du
front
de
mer,
afin
de
permettre
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
la
présentation
du
VAVAL
2024
et
l'installation
de
la flamme
Olympique
du
Carnaval
sur
le territoire
de
BASSE-TERRE,
entre
20
heures
00
et 22
heures
00,
à
partir du
Vendredi
05
Janvier
2024
jusqu'au
Samedi
17
Février
2024, ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
il
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1- POLICE
MUNICIPALE
2024-018
PR RAR
RER
nn
ARTICLE
_4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE ;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
9297
Nb
GQ
Certifie
exécutoire
RP
tn
de
sa
notification,
le
5 JAN
202
de
sa
publication
et/ou
d
affichage,
L
05
JAN
204
Fait
à
Basse-Terre,
le
05
JAN
au
‘
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Lg
Gonseiller
Municipal
âe
gué
à
la sécurité
publique,