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Déliberation - 2023 0043 Convention de Participation Financiere Avec la SAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0043 Convention de Participation Financiere Avec la SAP)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
#
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0043
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3 mai
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés
:
09
Votes
pour :
09
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
KA
KR
AK
AK
AK
KA
OK
KE
OK
OK
OK OK
KE
Objet
: Convention
de
participation
financière
2023
au
service
de
navettes
- SAP/Commune
de
Champagny
en
Vanoise
Un
service
journalier
et
régulier
de
transport
public
de
personnes
par
voie
routière
et en
gratuité
a été
mis
en
place
afin
de
permettre
à
la clientèle
et aux
usagers
de
la station
village
de
rejoindre
aisément
les
différents
pôles
d'hébergement,
de
services
et
le
domaine
skiable
notamment
entre
Champagny
Village
et
Champagny
le
Haut.
Ce
service
de
transport
couvre
la
période
d'ouverture
hivernale
de
la
station
et
dessert
notamment
la gare
avale
de
la télécabine
située
sur
la commune.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
pour
les
usagers
et
clients
de
la
station
de
se
déplacer
facilement
entre
les
différents
pôles
de
la
station,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
contractualisé
un
marché
de
transport
pour
assurer
ce
service
gratuit.
Il
est
rappelé
que
par
convention
en
date
du
15
décembre
1987
et
avenant
du
16
février
1999,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
(SIGP),
dont
est
membre
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a concédé,
à titre
exclusif,
jusqu'au
10 juin
2027
à
la SAP,
la construction
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
et installations
annexes
de
la Station
de
la Grande
Plagne.
La
SAP
exploite
la télécabine
desservie
par
la
navette
routière.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
à
la
présente
convention
se
sont
rapprochées.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230043-DE Reçu le 17/05/2023 Il est
désormais
convenu
que
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
participe
au
financement
du
service
auprès
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
déterminé
pour
la
saison
hivernale
2022
/
2023
à
hauteur
de
36
000
(trente
six
mille)
euros
toutes
taxes
comprises. Aussi,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
et
la
SAP
afin
de
formaliser
la
participation
financière
du
délégataire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
2023
au
service
des
navettes
avec
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230043-DE Reçu le 17/05/2023