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Déliberation - Délibération Création de poste d'adjoint technique
Déliberation - DELIB 082024 creation adjoint technique 35h
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 082024 creation adjoint technique 35h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
FT
Geruil|é MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Mlssse
Nom
présents: 12 votants: 12 0
Date de la Convocation :
7 Février 2024
Date affichage de la
convocation :
8 Février 2024
OBJET
Délibération
08/2024
Création de
Poste d’adjoint
principal technique
2ième classe
À temps complet
À compter du 15 mars
2024
*%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT QUATRE,
Le Quinze Février à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Présents :, BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, DELAGE
Christelle, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE
Jean-Guy.
Absents excusés : GIRAUD Patrice, CHAUVEAU Philippe
Secrétaire de séance : BOLLE Marie-Claire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité
technique. Compte tenu des travaux d'entretien des espaces verts
notamment et des bâtiments, il convient de renforcer les effectifs du
service technique.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en
avoir délibéré décide :
1°) la création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet pour effectuer les fonctions d'agent
d'entretien polyvalent des espaces verts et bâtiments à compter du 15 mars 2024.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332- 8 et suivants du code général de la fonction publique. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade.
2°) de modifier ainsi le tableau des emplois.
3°) D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 16 Février 2024
Le Maire,
Jean-Guy VALETTE
La secrétaire
AR Prefecture
086-218601045-20240215-D08_2024-DE
Reçu le 21/02/2024