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Déliberation - DELIB 03 2022 du 13 01
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2022 du 13 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
7 Gemuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
6 Janvier 2022
Date affichage de la
Convocation :
6 Janvier 2022
OBJET
Délibération n°03/2022
Dépenses à imputer
au compte 623 pour fêtes et
cérémonies
*+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 13 Janvier à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames, Christelle DELAGE, Marie-Claire BOLLE,
Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT
Julien, GAUDIN Loic, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET
Florian, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés : Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD.
Absent: Patrice GIRAUD
Secrétaire de séance : Dany MASSON
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
[Lest désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder
à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 «
fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et
aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire,
RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 623 « fêtes et cérémonies » :
- d'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et den-
rées divers( boissons, toasts, petits fours, gâteaux, fleurs, bons ca-
deaux...) ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, la cé-
rémonie des vœux, les cérémonies avec le personnel les concours orga-
nisés par la commune ,les décorations de Noël, illuminations de fin d’an-
née, les repas ou colis des aînés, les réunions de travail, les inaugurations
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion
de divers événements et notamment lors des mariages, décès, nais-
sances, des manifestations sportives, culturelles, militaires ou lors de ré-
ceptions officielles.
-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres
frais liés à leurs prestations ou contrats,
_les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de ma-
tériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos)
les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux ma-
nifestations,
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants
municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de person-
nalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de
rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin
de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au
compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au
budget communal.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 14 Janvier 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220113-D03 2022-DE
Reçu le 17/01/2022
Publié le 17/01/2022