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Déliberation - DELIB 452023 Creation 3ieme adjoint
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 452023 Creation 3ieme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PT
Gemuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
votants: 13
enexercice: 14
Date de la Convocation :
29 Novembre 2023
Date affichage de la
convocation
29 Novembre 2023
OBJET
Délibération
45/2023
Création poste d’un
3ième adjoint
*%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS,
Le Sept Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : , BOLLE Marie-Claire, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD
Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, DELAGE Christelle Pouvoir : CHAUVEAU Philippe à BOLLE Marie-Claire
DELAGE Christelle à NIQUET Sandra
Secrétaire de séance : Sandra NIQUET
Monsieur le Maire rappelle que lors des élections municipales de 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à 2 par délibération n°09/2020 du 27 mai 2020.
Cependant le conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal, fixé à 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Il propose donc de créer un 3ïème poste d’adjoint et invite le conseil munici- pal à se prononcer.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°09/2020 du 27 mai 2020 fixant le nombre d'adjoint au Maire;
Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales indiquant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoint sans que ce nombre dépose 30% de l'effectif légal du conseil municipal;
Considérant qu’à tout moment, le conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la li- mite du plafond légal;
Considérant le nombre de dossiers à traiter;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
e Décide de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant le
nombre d’adjoints à 3
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 8 Décembre 2023
Le Maire,
Jean-Guy VALETTE
La secrétaire
Sandra NIQUET
* k /
Nienne)-
AR Prefecture
086-218601045-20231207-D45_2023-DE
Reçu le 14/12/2023