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Déliberation - DELIB 17 Depenses au 623
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 Depenses au 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Geré nouillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
Date de la Convocation :
28 Mars 2023
Date affichage de la
convocation
28 Mars 2023
OBIET
Délibération n° 17/2023
Relative aux dépenses
À imputer au compte
623 « fêtes et
cérémonies »
*k*X
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Six Avril à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe,
GAUDIN Loïc, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés :Christophe LUQUIAU, Patrice GIRAUD, Christelle DELAGE, Julien CLEMENT, Patrice TEXERAUD.
Absent :
Secrétaire de séance : Sandra NIQUET.
Assistait également : Marylore SECHET, secrétaire de Mairie
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les princi- pales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « fêtes et cé- rémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux disposi- tions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées di- vers (boissons, toasts, petits fours, gâteaux, fleurs, bons cadeaux...) ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, la cérémonie des vœux, les cérémonies avec le personnel ,les concours organisés par la commune, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les repas ou colis des aînés, les réunions de travail, les inaugurations
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, des manifestations sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions offi- cielles.
-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
-les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos)
-les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifes- tations,
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants muni-
cipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités exté- rieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres natio-
nales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 7 Avril 2023
Pour Le Maire, L'Adjoint MORINHa£g
de
AR Prefecture
086-218601045-20230406-D17_2023-DE
Reçu le 07/04/2023