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Déliberation - DELIB 462023 Election 3ieme adjoint
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 462023 Election 3ieme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
FF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
GemBuillé LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Sept Décembre à 20 Heures 30,les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis NO UILLÉ en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
36250 Présents :, BOLLE Marie-Claire, CLEMENT julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD
Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
DS49871071 Absents excusés :BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, DELAGE Christelle ns Pouvoir : CHAUVEAU Philippe à BOLLE Marie-Claire DELAGE Christelle à NIQUET Sandra
Secrétaire de séance : Sandra NIQUET
2e Ta - S J Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil munici- en exercice : 14 pal en 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à 2 par délibération N°09/2020 présents: 11 en date du 27 mai 2020.
votants : _13 Compte tenu des dossiers à traiter, le conseil municipal a décidé par délibé- ration n°45/2023 du 7 décembre 2023 la création d’un poste d’adjoint sup- Date de la Convocation : plémentaire.
29 Novembre 2023 Vu le code général des collectivités territoriales, Date affichage de la M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection de ce 3ïème ad- convocation joint. Il rappelle que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin 29 Novembre 2023 uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Encas d'égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu (art.L.2122-4, L2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT)
OBIET Après un appel de candidature, M. Florian MORISSET se porte candidat. Le conseil municipal,
Délibération 46/2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
Élection du 3ième adjoint L.2122-7-2,
** Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Vu la délibération du 7 décembre 2023 créant un poste d’adjoint supplé- mentaire,
Procède aux opérations de vote pour l'élection d’un adjoint dans les condi- tions prescrites par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu les résultats du Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13 (2 pouvoirs)
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12
À obtenu : M. MORISSET Florian 11 voix
M. CLEMENT Julien 1 voix
> Monsieur MORISSET Florian, ayant obtenu la majorité absolue, est
proclamé troisième adjoint et immédiatement installé dans ses fonc-
tions d’adjoint au maire dans l’ordre du tableau :
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
La sécrétaire Le Maire,
Saadra NIQUET Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20231207-D46_2023-DE
Reçu le 14/12/2023