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Déliberation - 23 06 2017 ODJ59
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. 2
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Rapport N° 59
COOPÉRATIVE DE MAI / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE LUMIÈRE
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Mmes Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT en tant que membres du CA de l’association POP ART ne prennent pas part au vote
Selon l'article 7.2 « Répartition de l'entretien et du renouvellement» du contrat de délégation de service public relatif à la Salle de Musiques Actuelles, le matériel d'exploitation intègre les équipements scéniques et son renouvellement incombe à la Ville.
En 2016, la Ville a ainsi accordé une subvention d'équipement de 30 200 € pour compenser l'achat d'une console lumières pour la grande salle de la Coopérative de Mai qui, selon l'article du contrat de délégation de service public, est assimilée aux biens de retours et rejoindra la liste des autres installations nécessaires à l’exploitation du lieu et indispensables au service public délégué.
L'Association Pop'Art vient de nouveau d'attirer l'attention de la Ville sur la nécessité de renouveler son parc lumière dans un contexte de forte évolution technologique et d’obsolescence programmée de ce type d'équipement. Compte tenu des coûts d'investissements, il a été décidé d'opter pour une location sur trois ans du matériel lumière, incluant l'entretien et la maintenance, ainsi qu'une option de rachat à terme échu plutôt que d'envisager un remplacement intégral du parc.
Le coût annuel de cette formule locative a été estimé à 40 500 €. Ce montant sera versé sous forme d'une subvention annuelle à l'association, laquelle aura vocation a être renouvelée jusqu'au terme du contrat (31 décembre 2019). La subvention participe à l’exercice de la compétence déléguée à la Coopérative de Mai et bénéficie à l’usager du service.
Dans le cas d'un rachat de ce matériel au terme des trois années de location, celui-ci intégrera au même titre que la console, les biens de retours nécessaires à l'exploitation du lieu et indispensables au service public délégué.
La liste des équipements lumière non utilisés par l'association Pop'Art sera établi par l'association et intégrera le stock de matériel des équipements de spectacle de la Ville, afin d'être réaffecté si son état le permet.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider l'attribution d'une subvention de 40 500 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante (Annexe) avec l'Association Pop Art de façon à permettre la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Ce crédit a été inscrit en DM2. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2017
Pour le Maire et par délégation
l’Adjointe chargée de la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DE
L'ASSOCIATION POP'ART
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, ci-après dénommée « la Ville »
ET
L’association « Pop'Art » représentée par son Président, Stéphane CALIPEL, ci- après dénommée « l’association »
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'association Pop'Art, qui assure la gestion de la Coopérative de Mai (labellisée SMAC), est un acteur culturel qui contribue au développement culturel de la Ville par son action dans le domaine des musiques actuelles.
La Ville apporte une compensation financière de 554 189 € HT (568 819 € TTC) pour la mise en œuvre de ses différentes missions de service public, au titre du contrat de délégation de service public signé le 5 Janvier 2015 pour la période 2015/2019.
ARTICLE 1 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT
La Ville accorde une subvention d'équipement de 40 500 € TTC pour compenser la location annuelle du parc lumières, incluant l'entretien et la maintenance, et une option de rachat à terme échu, à la fin de la délégation de service public en décembre 2019.
ARTICLE 2 : INTÉGRATION D'UN NOUVEAU BIEN AU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ
Selon l'article 2.5 « Procédure d'intégration d'un nouveau bien au service public délégué » du contrat de délégation de service public, les biens acquis par le Délégataire, ne pourront être assimilés à des biens de retour et figurer dans l'inventaire qu'avec l'accord express de la collectivité.
Ce matériel lumière sera assimilé aux biens de retours et rejoindra la liste des autres installations nécessaires à l’exploitation du lieu et indispensables au service public délégué à l’extinction de la concession (cf. articles 2.2 du contrat " « Biens affectés au service public délégué" »et 2.3 " « Définitions des biens de retour, bien de reprise, biens propres" du contrat de délégation de service public »). Tout équipement non utilisé par l'association Pop'Art sera repris gracieusement et intégrera le stock de matériel des équipements de spectacle de la Ville, afin d'être réaffecté si son état le permet.
ARTICLE 3 : ENTRETIEN ET RÉPARATION DU PARC TECHNIQUE
En accord avec le tableau de répartition des charges d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement entre la collectivité et son délégataire (Annexe 3 du contrat de délégation de service public), et selon l'article 7.2. « Répartition de l'entretien et du renouvellement » du contrat, l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel d'exploitation de l'établissement est à la charge du délégataire. La collectivité ne conserve aucune opération d'entretien ou de maintenance ou de réparation à sa charge sur ce matériel.
ARTICLE 4 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 6 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co- contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation. A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l'association « Pop'Art » Le Maire, Le Président,
Olivier BIANCHI Stéphane CALIPEL