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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 5 octobre 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 5 octobre 2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Sécurité publique,
EE
ff
Liberté
»
Egalité
+
Fraternité
iberté
*
E
e*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017 -
NUMÉRO
223
DU
5
OCTOBRE
2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-
N°223
pu
5 OCTOBRE
2017
TABLE DES
MATIERES
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DES
AFFAIRES
SIGNALEES
ET
DES
DECORATIONS
Arrêté
préfectoral
du
4
octobre
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
BAPSI-BUREAU
DES
AFFAIRES
POLITIQUES
ET
DE LA
SECURITE
INTERIEURE
Arrêté
n°
2017/773
du
4
octobre
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
4
annexes
SECRETARIAT
GENERAL
DCPI-DIRECTION
DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2017
modifiant
la
composition
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
Centre
de
Valorisation
Energétique
(CVE)
d'HALLUIN
Arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2017
portant
renouvellement
partiel
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
Centre
de
Valorisation
Organique
de
SEQUEDIN
Arrêt?
préfectoral
du
5
octobre
2017modifiant
la
composition
du
bureau
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
Centre
de
Valorisation
Organique
de
SEQUEDIN
DDTM-DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Avenant
à
la
décision
N°67/2017
du 4
octobre
2017
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
DDPP-DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU
NORD
Arrêté
du
5 octobre
2017
portant délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
la
Protection
des
Populations RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-
N°223
ou
5 OCTOBRE
2017
CHRU-
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
N°
17100801
du
2
octobre
2017
portant
concours
externe
sur
titres
de
Technicien
Supérieur
Hospitalier
de
2ème
classe
spécialité
du
domaine
logistique
et
activités
hôtelières
: Hôtellerie
(services
intérieurs) DES Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU NORD
Cabinet du préfet Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Réf.
: Cab2
-
F17M0523
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de courage
et
de
dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
Considérant
que
M.
Mehdi
LEROUX
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
extraire
les
occupants,
le
18
décembre
2016,
à
Wattrelos
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Mehdi
LEROUX.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
4
T7
2017
nt
Michel
LALANDE Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/773
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154 du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
30
août
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
l’axe
désigné
à
l’article
2
du présent arrêté ; Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
l’axe
désigné
à
l’article 2 du présent arrêté :
us. Considérant que Particle 8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise
le préfet, durant la période
d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de police judiciaire adjoints, mentionnés
aux
1°,
1° bis et
1°
er de l'article 21
du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public : Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de Particle 78-2 du code de procédure pénale,
à
Pinspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public, pendant le délai
défini
à
Particle premier du présent arrêté et sur l’axe défini à l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1°
: le vendredi 6 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures, les officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à
la visite des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans
des
lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur la route départementale 941, à l'entrée de la commune de Baisieux, dans le sens Belgique-France, à hauteur du poste de douane. Article 3 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal
de la police aux frontières Nord
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Axticle
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 4 octobre 2017 Pour le préfet,
e directeur de
çabinet,
7
°
Pa
«4
EE
Ke. Le
Philippe
MALIZARD Éd
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de ia coordination des
politiques
interministérielles
Bureau des installations
classées
pour
la
protection de
'environnement
Réf : DCPI-BICPE-JH
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du
Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'HALEUIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5, R125-8 et R125-8-1
à
R125-8-5
;
Vu
le
Code
du
Travail
;
Vu la loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
nn.
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à titre consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (CSS) ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site du Centre
de
Valorisation
Energétique
(CVE)
d'HALLUIN
:
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2013, du 2 octobre 2014 et du 22 novembre 2016 portant modification de la composition de la Commission de Suivi du Centre de Valorisation Energétique
d'HALLUIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
août 2017
portant délégation
de
signature
à
Monsieur Thierry
MAILLES, en qualité de Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Vu le courriel de l'exploitant du 3 août 2017 précisant le remplacement de Monsieur Sébastien ESTIVIE
par
Monsieur
Hervé
CARRON
en
qualité
de
Directeur
du
Centre
de
Valorisation
Énergétique d'Halluin ; Vu le courriel reçu le 18 septembre 2017 de l'association « Les résidents du Cobra » précisant le remplacement de Monsieur Claude DE RYCKER par Monsieur Didier DESPREZ,
en qualité
de président de l'association des résidents du Colbra ; Considérant la nécessité d'actualiser l'arrêté du 12 juillet 2013 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
La composition du collège « exploitants » fixée par l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013
modifié
portant création
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
du
Centre
de
Valorisation
Energétique d'HALLUIN est modifiée de la façon suivante :
.
2.3 Collège « exploitants »
Monsieur Hervé CARRON, Directeur du CVE d'HALLUIN ;
-
Madame Anne-Sophie PLANTIER, responsable QHSE :
-
Monsieur Pascal HUE, Directeur adjoint du CVE d'HALLUIN.
ARTICLE
2 :
La composition du
collège
« riverains et associations de protection de
l'environnement »
fixée
par
l’article
2.5
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2013
modifié
portant
création
de
la
Commission de Suivi de Site du Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN est modifiée de la façon sulvante : 2.5 Collège « riverains et associations de protection de l'environnement » -
Monsieur Hervé DIZY, 69 rue de Linselles, 59223 RONCAQ, représentant de la Fédération régionale « Nord Nature Environnement »
;
-
|. Madame Anita VILLERS, 17 rue du Docteur Schweitzer, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, représentante de l'association « Environnement et
Développement
Alternatif » (EDA)
;
-
Monsieur Didier DESPREZ, 43 AVènue Anatole France, 59250 HALLUIN, représentant de l'association « Les Résidents du Colbra » ;
-
Madame Chantal CARON, 5 avenue des Jonquilles, 59166 BOUSBECQUE, représentante de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CECV); - __ Monsieur Pascal DELEFORTRIE, 31 Le Crumesse, 59166 BOUSBECQUE, représentant
de ta Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA).
ARTICLE
3 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 modifié demeurent inchangées. ARTICLE 4 : EXÉCUTION Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la Commission de Suivi de Site.
Fait
à Lille,
le
|1ü SEP
2017
Pour
ls
préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général
adore.
|
Thierry MAILLES x
=
4
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
coordination des
politiques
interministérielles
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
Penvironnement
Réf : DCPI-BICPE/H
Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la Commission de Suivi de Site
(CSS) du Centre de Valorisation Organique de SEQUEDIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L125-1,
L125-2-1,
R125-5,
R125-8 et
R125-8-1
à R125-8-5 ;
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à titre consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site {C.S.S.) ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
12 juillet 2013
portant création de
la
Commission de Suivi de Site du
Centre de Valorisation Organique (CVO) de SEQUEDIN ; Vu
les arrêtés préfectoraux du 2 octobre 2014,
du 3 avril 2045 et du 6 septembre 2016 portant
renouvellement partiel de la CSS du CVO de SEQUEDIN ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Vu
le
courriel
du
31
juillet
2017
de
la
société
CARBIOLANE
désignant
de
nouveaux
représentants pour siéger au collège « salarié » ; Sur proposition du Secrétaire Général de ja Préfecture du Nord, ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2043
est
modifié
comme
suit
:
2.3
Collège
«
salarié
»
-
Monsieur
Pascal
INNOCENTI,
Membre
élu
du
CHSCT
;
-
Monsieur
Damien
DESPREZ,
Représentant
des
délégués
du
personnel.
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2013
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
de
renouvellement
partiel
du
2
octobre
2014,
du
3
avril
2015
et
du
6
septembre
2016
demeurent
inchangées.
ARTICLE
3
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site.
Fait
à Lille,
le
Q
6
SEP
2017
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général
adjoint
À Filerry
MAILLES DA
Ca
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
Bureau des installations
classées
pour
la
protection de
l’environnement
Réf : DCPI-BICPE-JH
Arrêté préfectoral modifiant la composition du bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Valorisation Organique de SEQUEDIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre nationai du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L125-1, L126-2-1, R125-5,
R125-8 et
R125-8-1
à R125-8-5
;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à titre consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (C.S.S.) ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site du Centre
de
Valorisation
Organique
(CVO)
de
SEQUEDIN
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
2
octobre 2014,
du
3
avril
2015,
du
6
septembre
2016
et
du
6
septembre
2017
portant
renouvellement
partiel
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
du
Centre
de
Valorisation
Organique
(CVO)
de
SEQUEDIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2016
modifiant
la
composition
du
bureau
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
du Centre
de
Valorisation
Organique
{CVO)
de
SEQUEDIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES,
en
qualité
de
Secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du Nord
; Considérant qu'à la suite du renouvellement partiel le 6 septembre 2017 de la Commission de Suivi
de
Site
du
Centre
de
Valorisation
Organique
de
Sequedin,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau représentant du collège « salariés » au bureau de la CSS ; Considérant
l'élection
de
Monsieur
Pascal
INNOCENTI
comme
représentant
du
collège
« salariés » au bureau de la CSS, lors de la réunion de la commission du 26 septembre 2017 ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:COMPOSITION
DU BUREAU
Le bureau
est
composé
:
-
du
préfet
du
Nord
ou
de
son
représentant,
président
de
la
CSS,
pour
le
collège
“administrations” ;
-
de Monsieur Bernard DEBREU, vice-président de la Métropole Européenne de LILLE, pour le collège ‘ collectivités territoriales ”;
-
de Madame Nathalie LEBRUN, directrice d'exploitation du Centre de valorisation organique de SEQUEDIN, pour le collège ” exploitant *:
-
de Monsieur Pascal INNOCENTI, pour le collège ‘ salariés ":
-
de Monsieur Jean-Claude POUILLE, représentant de l'association ‘ Bien vivre à Sequedin ” pour le collège ‘associations ”.
ARTICLE 2
: DÉLAI ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. ARTICLE
3
: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la Commission de Suivi de Site.
EC
FT
FAST
Fata
ile
le
D 5
OCT
2017
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire pr
adjoint,
Thierry ALES + Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Avenant à la décision N° 67/2017
portant autorisation d’une manifestation nautique Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L. 2132-7 etL.2132-8
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2042 relative à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord : Vu
l'arrêté préfectoral
du
1° septembre 2017
portant délégation
de signature aux agents
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ; Vu la demande présentée en date du 29 septembre 2017 par M. CROCKEY Patrick, Président du Sporting Dunkerquois, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Bourbourg ; Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article
4:
L'autorisation
sollicitée
par
M
CROCKEY
Patrick,
Président
du
Sporting
Dunkerquois,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «compétition d'avirons» le 05 novembre 2017 de
10h à
12h et de 14h à 16h du PK 12.700 (quai de chargement de Spycker) au PK
18.700 (gare
d'eau
privé
Lesieur)
sur
le
canal
de
Bourbourg
dans
le
département
du
Nord
sur
les
communes
de
Dunkerque, Cappelle-La-Grande, Ambouts Cappel et Spycker est accordée. Article
2
:I!
y
aura
une
interruption
de
la
navigation
sur
la
voie
d'eau
citée
ci-dessus
le
05 novembre
2017
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
16h,
Les
zones
de
stationnement
se
feront
:
- quai
de
stationnement
Spycker,
en
rive
gauche
au
PK
12.800
à
12.900
pour
les
bateaux
avalants
;
- quai
de
stationnement
en
amont
rive
gauche
de
l'écluse
du
Jeu
de
Mail
du
PK
20.100
au
PK
20.400
pour
les
bateaux
montants.
Les
organisateurs
et
les
participants
devront respecter
la
réglementation
en
matière
de
navigation
fluviale.
Article
3
:L'organisateur
devra
se
conformer
strictement
aux
ordres
des
agents
du
service gestionnaire
de
la voie d'eau. Article
4
: Les
mesures
de
police
mises en
place
pour
le
déroulement
des
épreuves
seront à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
lequel
devra
fournir
le
personnel
nécessaire.
Article
5
:L'organisateur
est
responsable
de
la
préparation,
du déroulement
et
de
la
surveillance
de
la
manifestation.
|! lui
appartient
de
suspendre ou
d'annuler
la
manifestation
s'il
estime
que
les
conditions
dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule
ne
lui
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaîitables.
ll
est
également
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente
autorisation.
L'Etat
et
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
sont
déchargés
de
toute responsabilité
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens,
soit
par
le
fait
de
la
manifestation,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou à l'occasion de cette manifestation. Article
6
: les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
:la
présente
autorisation
ne
préjuge
pas
des
décisions
et/ou
autorisations
qui
pourraient
intervenir
au
regard
des
règlements
en
vigueur
concernant
la
tenue
de
manifestations
publiques,
notamment
en
matière
de
dispositifs
de
sécurité
et
de
sécurisation
à
prendre
pour
le
public,
de
sécurité
de
l'événement
et
de
l'ordre
public
en
général.
Article
8
:La
présente
décision
sera
adressée
en
copie
à
Messieurs
le
maire
de
Dunkerque,
Cappelle-La-
Grande,
Ambouts
Cappel
et
Spycker,
le
directeur
territorial
de
Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
des
sapeurs
pompiers,
qui
sont
chargés,
M.
CROCKEY
Patrick,
Président
du
Sporting
Dunkerquois,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
sera
diffusée
par
voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai,
le
—
4
QCT,
2017
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
responsable
du
pôle
navigation
intérieure,
Jean-Marie
LESTIENNE
Copies adressées à
:
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
SDIS
59
Mairies
de
Dunkerque,
Cappelle-La-Grande,
Ambouts
Cappel
et
Spycker
Directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
Brigade
Fluviale
de
la
Gendarmerie
Nationale
M.
CROCKEY
Patrick,
Président
du
Sporting
Dunkerquois
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle
navigation
intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20838 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.66.69
ATTENTION : NOUVELLES MODALITÉS D'ACCUEIL À
COMPTER DU 01/10/2017
Accueil téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accuell physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h39 et de 14h à 16h
ww. nord..gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DU
NORD
PREFET
DU
NORD
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
LA
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION DES POPULATIONS
DU
NORD
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
les
articles
43
et
44,
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
à compter
du
4
mai
2016;
VU
l'arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à la
situation individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2012
portant
nomination
de
Madame
Joëlle
FELIOT,
Inspectrice
générale
de
la
santé
publique
vétérinaire,
en
qualité
de
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Poputations du Nord ; VU
l'arrêté
ministériel
du 26
janvier
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BEUSELINCK,
directeur
départemental
de
deuxième
classe
de
la
concurrence,
de
[a
consommation
et
de
là
répression
des
fraudes,
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
la
protection
des
populations
du
Nord
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 juin
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Joëlle
FELIOT,
Inspectrice
générale
de
la
santé
publique
vétérinaire,
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord :
ARRETE
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Vincent
BEUSELINCK,
directeur
départemental
de
deuxième
classe
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
directeur
adjoint,
pour
signer
les
actes
relevant
de
la
compétence de
la
DDPP
du
Nord
dans
les
domaines
d'activité
énumérés
aux
articles
1,
3,
4,
5
et
6
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
Article
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrick
SENECHAL,
attaché
principal
d'administration,
secrétaire
général,
pour
signer
les
actes
relevant
de
la
compétence
de
la
DDPP
du
Nord
dans
le
domaine
d'activité
« administration
générale
»
énuméré
à
l'article
1
alinéa
1
et
aux
articles
3, 4,
5
et
6 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
Article
3:
Délégation
de
signature est
donnée
à
Mme
Claire
LEGRAND),
secrétaire administrative
de
classe
exceptionnelle
responsable
budgétaire
et
comptable,
pour
signer
les
actes
relevant
de
la
compétence
de
la
DDPP
du Nord dans
le
domaine
d'activité
«Ordonnancement
secondaire
»
aux
articles
3,
4,
5
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé. Article
4:
Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
le
domaine
d'activité
« administration
générale
»
énuméré
à l'article
1 alinéa
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
uniquement
pour
l'octroi
des
congés
des
agents
placés
sous
leurs
responsabilités,
respectivement
à
:
-
Véronique
VALENTIN-ALEXIS,
directrice
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
de
service
-
Annette
GUERIN-BOURGEOIS,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
de
service
=
Julie
PONCET,
vétérinaire
inspecteur
contractuel,
adjoint
au
chef
de
service
-
Laurence
HUMEL,
directrice
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
de
service
-
Damien
NIFFE,
inspecteur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjoint
au
chef
de
service
=
Xavier
PRESSON,
inspecteur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjoint
au
chef
de
service
-
Xavier
JOSEPH,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
de
service
-
Grégory
MERY-COSTA,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
de
service
-
Jean-Paul
REMY.
inspecteur
expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjoint
au
chef
de
service
-
Cédric
BAILLY,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
service
-
Dominique
MANTEL,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
Article
5 :
Délégation
est
donnée,
pour
signer
les
actes
suivants
relevant
de
la
compétence de
la
DDPP
du
Nord
dans
les
domaines
d'activités
2)
à
15)
énumérés
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
:
s
Pour
les
domaines
d'activité
2)
à
11)
visés
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
respectivement
à
:
+
Cédric
BAILLY,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
service
-
Dominique
MANTEL,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
-
Véronique
VALENTIN-ALEXIS,
directrice
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
de
service
-
Anneite
GUERIN-BOURGEO!S,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
de
service
Julie
PONCET,
vétérinaire
inspecteur
contractuel,
adjoint
au
chef
de
service
e
Pour
les
domaines
d'activité
12)
et
13)
visés
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
respectivement
à:
-
Dominique
MANTEL,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
-
Cédric BAILLY,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
service «+
Pourle domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-
Laurence
HUMEL.,
directrice
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de la répression des fraudes, chef de service -
Xavier
JOSEPH,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la répression des fraudes, chef de service -
Grégory
MERY-COSTA,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de la répression des fraudes, chef de service =
Jean-Paul REMY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service -
Xavier
PRESSON,
inspecteur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjoint
au
chef
de
service
-
Damien
NIFFE,
inspecteur
de
!&
concurrence,
de
ta
consommation
et
de
la
répression des fraudes, adjoint au chef de service -
Véronique VALENTIN-ALEXIS, directrice départementale
de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, chef de service -
Annette
GUERIN-BOURGEOIS,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agricuiture
et
de
l'environnement, chef de service -
Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuel, adjoint au chef de service
s
Pour
le
domaine
d'activité
15)
visé
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
l'exception
des
décisions relatives à la transaction pénale, respectivement à :
-
Cédric BAILLY, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de service
-
Annette
GUERIN-BOURGEOIS,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement, chef de service =
Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuel, adjoint au chef de service
Article 6 : Madame Joëlle FELIOT, Directrice Départementale de la Protection des Populations du Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet du Nord (DIPP) et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 05 octobre 2017
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de
ia Protection des Populations du Nord, Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Lille
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DÙÜ DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
17
10
0801
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"° classe spécialité du
domaine logistique et activités hôtelières : Hôtellerie (services intérieurs).
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHRU DE LILLE,
Chevalier de là Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique hospitalière, Vu
le décret n°
2007-196 du
13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emploi
de
la
fonction
publique
hospitalière, Vu le décret n° 2011-661
du 14 juin 2011
portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, Vu
le
décret
n°
2011-744
du
27
juin
2011
portant
statut
particulier
du
corps
des
techniciens
et
techniciens supérieurs hospitaliers, Vu
l'arrêté
du
12
octobre
2011
fixant
la
liste
des
spécialités
des
concours
et
des
examens
professionnels
permettant
l'accès
aux
premier
et
deuxième
grades
du
corps
des
techniciens
et
techniciens supérieurs hospitaliers, Vu
le décret de Monsieur le Président de la
République,
en date du
9 mai 2017,
nommant Monsieur
Frédéric BOIRON,
directeur général
du centre
hospitalier universitaire de Lille à compter du
15
mai
2017
;
Considérant la vacance de À
poste de Technicien Supérieur Hospitalier publié sur le site de l'ARS et
resté vacant à l'issue de la procédure. Considérant la vacance d’un poste de Responsable orientation information.
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°% classe aura lieu
à compter du
5 décembre 2017 en vue de pourvoir au
Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille : - 1
poste dans la spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : Hôtellerie. Article
2
:
Sont
admis
à
concourir
les
titulaires
d'un
diplôme
sanctionnant
deux années
de
formation
technico-professionnelle
homologué
au
niveau
Il!
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
13
février
2007
susvisé
correspondant
à
la
spécialité
mentionnée
ci-dessus.
Article
3
:
Les
candidats
qui
ne
disposeraient
pas
des
titres
mentionnés
à
l'article
précédent
et
qui
souhaitent
présenter
leur
candidature
au
présent
concours,
peuvent
saisir
la
commission
d'équivalence
de
diplômes,
en
application
du
décret
n°
2007-196
susvisé,
selon
la
procédure
en
vigueur, disponible
auprès
des
Points
d'Accueil
et
de
Gestion
des
Ressources
Humaines.
Ce
dossier
de
demande
d'équivalence
réglementairement
constitué
devra
être
envoyé
en
parallèle
de
la
candidature
au
concours
au
Département
des
Ressources
Humaines
pour
le
5
novembre
2017
dernier
délai,
Article
4
:
Ce
concours
externe
sur
titres
est
constitué
d'une
phase
d'admissibilité
et
d'une
épreuve
d'admission
:
Phase
d'admissibilité
consiste
en
la
sélection,
par
le
jury,
des
dossiers
des
candidats
qui
ont
été
autorisés
à
prendre
part
à
ce
concours.
Le
jury
examine
les
titres
de
formation
en
tenant
compte
de
l'adéquation
de
la
formation
reçue
à
la
spécialité
pour
laquelle
concourt
le
candidat
ainsi
que
des
éventuelles
expériences
professionnelles.
L'épreuve
d'admission
consiste
en un
entretien
à
caractère
professionnel
avec
le
jury
se
décomposant
en
une
présentation
par
le
candidat
de
sa
formation
et
de
son
projet
professionnel
permettant
au
jury
d'apprécier
ses
motivations
et
son
aptitude
à
exercer
les
missions
dévolues
à
un
TSH
de
2°"
classe
notamment
dans
la
spécialité
dans
laquelle
il
concourt
ainsi
que
sa
capacité
à
animer
une
équipe
(durée
de
l'exposé
: 5mn)
et
en
un
échange
avec
le
jury
à
partir
d'un
texte
court
comportant
plusieurs
questions
techniques
relatives
à
la
spécialité
dans
laquelle
il
concourt
visant
à
apprécier
ses
connaissances,
son
potentiel
et
son
comportement
face
à
une
situation
concrète
(durée
:
25
mn
au
plus). Le
programme
de
l'épreuve
d'admission
correspond
aux
programmes
d’un
des
diplômes
sanctionnant
2
années
de
formation
technico-professionnelle
homologué
au
niveau
Il
et
correspondant
aux
spécialités
ouvertes.
La
durée
totale
de
l'épreuve est
de
45
mn
dont 15
mn
de
préparation,
coefficient
4. Article
5
:
Les
candidatures
(en
6
exemplaires)
sont
composées
d'une
demande
d'admission
à
concourir
dans
laquelle
le
candidat
précise
la
spécialité
pour
laquelle
il
concourt,
d'un
CV
détaillé
mentionnant
les
actions
de
formations
suivies
et,
le
cas
échéant,
accompagné
d’attestations
d'emploi,
de
la
photocopie
des
titres
et
diplômes,
d'une photocopie
du
livret
de
famille
ou
de
la
carte
nationale
d'identité
française
ou
de
ressortissant
de
l’un
des
Etats
membres
de
l'Union
européenne,
le
cas
échéant,
d'un
état
signalétique
de
services
militaires
ou
une
photocopie
de
ce
document,
ou,
pour
les
candidats
n'ayant
pas
accompli
leur
service
national,
une
pièce
attestant
leur situation
au
regard
du
code
du
service
national,
éventuellement
d'un
état
signalétique
des
services
publics
(à
retirer
au
PAGRH)
accompagné
de
la
fiche
du
poste
occupé
(à
retirer
auprès
de
votre
cadre),
devront
être
adressées
pour
le
5
novembre
2017
dernier
délai
au
Département
des
Ressources
Humaines
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille,
à
l'adresse
suivante
:
Monsieur
le
Directeur
du
Département des
Ressources
Humaines
-
C.H.R.U.
de
Lille
—
CS
70001
-
59037 LILLE CEDEX Article
6
:
Les
résultats
seront
affichés
dans chaque
site
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de LILLE. Article
7
: Monsieur
le
Directeur
du
Département
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
sites
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
LILLE.
Lille,
le
2
octobre
2017
P.
Le
Directeur
Général,
et
par
délégation
La
Directrice
des
emplois
et
des
parcours
professionnels
Jeanne
SOGLARD
TE