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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 04.25.077 accord cadre 24st04 etudes topographiques et foncieres lot 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 04.25.077
Objet : Accord-cadre 24ST04 — Etudes topographiques et foncières
Lot 1 — Mission de géomètre topographe
Lot 2 —- Mission de géomètre expert
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique,
COMPTE TENU du montant de ses seuils, l’accord-cadre 24ST04 relatif à des études topographiques et foncières peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur les sites E-Marchéspublics et Le Parisien et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 25 novembre 2024,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 17 décembre 2024, 5
sociétés avaient remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître l’offre de la société ATGT
GEOMETRE EXPERT comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour les lots n°letn°2,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre 24ST04 — Etudes topographiques et foncières avec la société ATGT GEOMETRE EXPERT, sise 5-7 Promenade Jean Rostand 93000
BOBIGNY, dans la limite des montants annuels suivants :
Lot n°1 — Mission de géomètre topographe
= Montant maximum : 45 000 € HT
Lot n°2 — Mission de géomètre expert
"Montant maximum : 28 650 € HT
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois par périodes d’un an maximum,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : 1 7 AVR, 2075
Publiée le :18 AVR. 2025
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 10 avril 2025
Signé électroniquement par
Maxime THORY
VTT Maxime THORY Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.