Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 05 Novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 10 Novembre

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Novembre 2021

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Juillet 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Juillet 2017

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mai 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Janvier 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Juin 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 03 Septembre 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 03 Décembre 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 01 Octobre 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 05 Novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 05 Novembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le mardi 05 Novembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.

Etaient présents : HERMAGNÉ Christophe, Sylvie GEGU, Eudoxia JOUAULT, Jean- Luc ROCHER, Franck HIVERT, Alain DÉSERT, Anthony ROULLIER, : Irène HUCHEDÉ

Était absents excusés :

MALIN Anne-Sophie donne son pouvoir à HERMAGNÉ Christophe

Tiphaine BAHIER donne son pouvoir à Sylvie GEGU

Était absent non excusé : Néant

Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur HIVERT Franck a été élu secrétaire de séance

1 : Restructuration et extension de l'école cantine et garderie

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal chargent Madame Le Maire de signer le devis de l'entreprise Benâtre concernant la toiture de l'ancien logement des instits pour un montant de 22 009.82€ TTC. (La réfection de la toiture n'était pas prévue dans ses travaux, lors du nettoyage nous avons constatés que la toiture était trop abimée pour la conserver). Une demande de DETR va être faite auprès de la préfecture.

2 : Taxe assainissement 2020-2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la taxe au vu du transfert de compétence assainissement à Laval-Agglo au 1er janvier 2020.

3 : Aménagement du bourg 3ème tranche

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décident de valider le projet concernant l'aménagement du bourg 3ème Tranche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Madame Le Maire de signer le devis de l'entreprise SÉCHÉ aménagement SUD concernant l'aménagement de trottoir au 38, rue de Bretagne pour un montant de 3 073.30€ TTC afin de sécuriser la sortie des piétons en l'occurrence les enfants.

4 : Devis pare-ballon terrain de foot

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal chargent Madame Le Maire de signer le devis de l'entreprise NERUAL pour mettre en place de nouveau filets Pare ballons avec accessoires au terrain de football pour un montant de 4 246.44€ TTC. Monsieur ROCHER Jean-Luc se charge de suivre le chantier.

Date de convocation : 28/10/2019

Date d’affichage 28/10/2019

---

Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 11

Procurations : 25 : Devis Conty sauvegarde externalisée

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal chargent Madame Le Maire de signer le devis a été reçu de l'entreprise CONTY concernant la sauvegarde externalisée pour un montant de 172.80€ TTC. Il s'avère que le quota de Go a été dépassé.

6 : Convention bibliothèque Laval-Agglo

Signature de la convention réseau de Lecture Publique de Laval Agglomération

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décident et chargent Madame Le Maire de signer la convention dans le cadre de la compétence mise en réseau des bibliothèques, Laval Agglomération apporte une aide aux bibliothèque/médiathèques municipales de Laval Agglomération.

Validation du Règlement Commun - Réseau des bibliothèques de l'agglomération Lavalloise

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décident et chargent Madame Le Maire de valider le règlement commun proposé par Laval Agglomération.

Validation de la fermeture des bibliothèque suite au changement de logiciel (Laval Agglo) et référent pour suivi du dossier

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décident de fermer la bibliothèque du 6 au 25 janvier minimum durant la mise en place du nouveau logiciel.

7 : Compte rendu diverses réunions

Commission emploi :

Afin de pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis tels que la prime de fin d’année, doivent avoir été institués avant le 27 janvier 1984 et être inscrits au budget de la collectivité. Ainsi, une collectivité doit être en mesure de prouver l’existence d’une délibération antérieure à 1984 instituant expressément un avantage collectivement acquis par les agents. Aucune délibération n’a été retrouvée prouvant l’existence d’une prime de fin d’année sur la commune de BEAULIEU-SUR-OUDON avant le 27 janvier 1984.

Par conséquent, les collectivités qui souhaitent maintenir cet avantage doivent l’intégrer dans le RIFSEEP car, à défaut, elle sera dépourvue de base légale et ne pourra plus être versée. Suite aux rappels, tant du centre de gestion de la fonction publique territoriale que de la préfecture de la Mayenne concernant la légalité du versement de la prime de fin d'année, la commission emploi s'est réunie le 8 octobre 2019, afin de définir le nouveau mode de calcul du RIFSEEP. Une nouvelle délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.

Bâtiments communaux :

Madame GEGU nous informe que les travaux ont été effectués suite à l'intervention de SOCOTEC. Les documents ont été envoyés au SDIS 53. Nous attendons donc une nouvelle date pour être à nouveau convoqués à la commission de sécurité à la préfecture.

LGV :

Un comité de suivi a eu lieu de 17 Juin à la préfecture de la Mayenne.8 : Divers

- La pose des compteurs Linky va avoir lieu sur la commune fin d'année 2019 début 2020. - Vœux du Maire 10 janvier 2020 à 20h00

- Bulletin municipal en cours, réponse attendue avant le 15 novembre 2019.

Prochaines réunions les mardis 3 décembre 2019, 7 Janvier 2020.