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Compte-Rendu - 6 compte rendu du 4 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 4 juin 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2018
Convocation du 28 mai 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatre juin à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Catherine LALINDE, Marianne NEGRE, Jocelyne GOUGOU, Carole MASCHERONI (arrivée à 19h40), Joëlle ARNAUD (arrivée à 19h50), Vincent LAGUILLAUMIE (arrivée à 19h58)
Absent et excusé : JC PILLET
Absents : Jean-Baptiste CURTO, Serge ROCHE, Amadou NDIAYE
Mme Jocelyne GOUGOU a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Personnel communal :
1) Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h) à compter du 03 septembre 2018 et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet (7h) à compter de cette même date
2) mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
Chantier jeunes 2018 : convention avec le service de prévention spécialisée de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.
Tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2018-2019
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 19h30 .
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2018 est adopté à l’unanimité (08 voix).
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h) à compter du 03 septembre 2018 et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet (7h) à compter de cette même date
L’agent en poste allant faire valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire, il convient de pourvoir à son remplacement à compter du 03 septembre 2018.
Compte-tenu du fait que l’agent sera affecté exclusivement à la surveillance de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 08 heures hebdomadaires.
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 04 juin 2018; 2
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte :
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3-3° et 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux + régime indemnitaire.
- La suppression de l’emploi crée par délibération du 07 juillet 2015 pour une durée de 7h/semaine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité (08 voix).
Mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
Monsieur le Maire donne la parole à H MARECHAL.
La délibération présentée ce jour reprend les modalités adoptées le 10 juillet 2017 pour les autres filières, la filière technique étant exclue du dispositif à l’époque. Rien n’a été modifié par rapport à la situation actuelle. Les usages ont seulement été transposés dans le nouveau système.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP pour les agents de la filière technique selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.
Article 1 - Bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les tableaux ci-dessous, titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Il n’est pas attribué aux fonctionnaires stagiaires, à l’exception des fonctionnaires titulaires détachés pour stage.
Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.
I) Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Article 2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti dans un groupe de fonctions. M. le Maire propose de répartir
les emplois selon les critères suivants :
• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants : 3
o Responsabilité d’encadrement direct
o Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
o Responsabilité de coordination
o Responsabilité de projet ou d’opération
o Responsabilité de formation d’autrui
o Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)
o Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
• La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :
o Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
o Complexité
o Niveau de qualification requis
o Temps d’adaptation
o Difficulté (exécution simple ou interprétation)
o Autonomie
o Initiative
o Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
o Diversité des domaines de compétences
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :
o Confidentialité
o Déplacements fréquents
o Effort physique
o Facteurs de perturbation
o Formateurs occasionnels
o Gestion d’un public difficile
o Horaires particuliers
o Interventions extérieures
o Relations externes
o Relations internes
o Respect de délais
o Responsabilité financière
o Responsabilité matérielle
o Responsabilité pour la sécurité d’autrui
o Risques contentieux
o Risques d’accident
o Risques de maladie professionnelle
o Tension mentale, nerveuse
o Valeur des dommages
o Valeur du matériel utilisé
o Vigilance 4
M. le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :
Groupes Cadre d'emploi Emplois concernés Montant annuel maximum de l'IFSE
G1 Adjoint technique Agent d’entretien 3600
G1 Agent de maitrise Agent technique 3400
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Article 3 – Réexamen des montants individuels de l’IFSE
Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen :
o en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
o en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
o en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de
l'expérience professionnelle acquise par l'agent.
Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en
compte les critères suivants :
• l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
• la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions
avec les partenaires, connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et
de consultation…) ;
• la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence
nouvelle, d’approfondir les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée
et des sujétions nouvelles.
• les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations
transversales, les formations de préparation aux concours et examens),
• la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son
savoir à autrui, force de proposition).
Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement pour une partie et annuellement pour l’autre partie.
Article 5 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l’IFSE
En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. 5
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.
II) Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Article 6 – Principe
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre d’emplois comme suit :
Groupes Cadre d'emploi Emplois concernés Montant annuel maximum du CIA
G1 Adjoint technique Agent d’entretien 288
G1 Agent de maîtrise Agent technique 272
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un pourcentage du montant maximum annuel du CIA.
Article 7 – Périodicité de versement du CIA
Le CIA est versé annuellement.
Article 8 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA
Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.
Article 9 – date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01 juillet 2018.
Article 10 – Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 6
012.
Article 11 – Abrogation des délibérations antérieures
Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées pour les cadres d’emplois concernés par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’instaurer l’IFSE, pour la filière technique, dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- d’instaurer le CIA, pour la filière technique, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité (9 voix). Mme MASCHERONI est présente.
Chantier jeunes 2018 : convention avec le service de prévention spécialisée de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune permet chaque été à des jeunes mineurs et majeurs de la commune d’effectuer des travaux. A ce titre, des conventions doivent être signées avec le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence chargé de l’encadrement.
Les dépenses correspondantes ont été prévues au budget primitif 2018.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer les conventions.
Adopté à l’unanimité (09voix).
Tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2018-2019
Mr le Maire propose de maintenir les tarifs de l’an dernier. Le conseil municipal, après avoir délibéré, fixe ci-après les tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2018/2019 :
- Matin: 0,82€
- Midi: 0,82€
- Soir: 1,95€
Adopté à l’unanimité (09 voix). Mme ARNAUD arrive à 19h50 à la fin de la discussion sur le sujet.
Travaux en cours
- enfouissement des réseaux : travaux toujours en cours. Beaucoup d’aléas concernant ce chantier. Un courrier a été expédié à ENEDIS et à l’entreprise SERPOLLET afin d’organiser au plus tôt une réunion sur site.
Coupure de courant prévue le 22 juin prochain matin au Chef-Lieu.
- Travaux voirie : l’enrobé au Chemin des Bonnets a été réalisé ainsi que le marquage. Des places de stationnement ont été matérialisées à la mairie et des panneaux 30 km/h dessinés sur la chaussée vers l’école.
Des travaux de réfection de route ont débuté ce jour. 7
Mr LAGUILLAUMIE arrive à 19h58.
Questions diverses
- Aménagement de l’école : une visite sur site a eu lieu ce matin pour le diagnostic structure afin de savoir s’il est possible d’aménager une classe à l’étage du bâtiment. Des prélèvements auront lieu le 13 juin prochain.
- Salle polyvalente : une nouvelle armoire inox a été mise en place dans la cuisine. Rappel à faire à chaque fois sur le lave-vaisselle qui reste en veille à l’issue des locations. L’éclairage extérieur reste également allumé malgré les instructions.
- Hameau de Cassiani : les logements locatifs ont été attribués.la remise des clés est prévue le 20 juillet prochain. Les aménagements extérieurs ont débuté.
- PLUI : prochaine réunion en mairie avec Grand Chambéry le 19 juin à 18h30 suite à la demande des élus.
- Réunion des conseillers départementaux en mairie : le 26 juin à 18h00. S’en suivra une réunion avec les élus.
- Renouvellement des photocopieurs : le contrat de location arrive à échéance à la fin de l’année. Après appel d’offres, il a été décidé que le futur matériel sera acheté. Mise en service lors des vacances de Toussaint. Voir si l’impression du bulletin municipal sera externalisée.
- Matériel informatique : consultation en cours pour le renouvellement du parc informatique de la mairie et nouveaux achats programmés pour l’école.
- La Poste : Mr le Maire informe les élus qu’il a reçu ce jour La Poste qui lui a présenté les nouveaux services proposés. Des devis sont en cours pour la distribution du bulletin municipal, l’affranchissement et l’acquisition d’ordinateurs portables pour l’école.
- Aménagement du parking du Chef-Lieu : réunion avec la SAS le 11 juin à 18h30 en mairie pour rendre compte de la consultation des entreprises.
- Réunion de l’accorderie du 26 mai dernier : seules 3 personnes étaient présentes.
- Chantiers jeunes 2018 : Mr LAGUILLAUMIE informe l’assemblée que le service prévention est désormais géré par un nouveau directeur. Pour les mineurs, le chantier aura lieu du 16 au 20 juillet. Les flyers sont à distribuer rapidement compte-tenu de la période d’inscription. Pour les majeurs, 3 jeunes travailleront sur Cognin et 1 travaillera à Saint-Cassin.
- Futur schéma cyclable de l’agglomération : suite à la réunion du 29 mai dernier à laquelle ont participé Mme GOUGOU et Mr B MARECHAL, ce dernier indique que l’objectif est de réactualiser le schéma de 2011. 2 secteurs ont été identifiés pour favoriser l’accès à la commune : RD1006 secteur du Pont Saint-Charles et RD7 entre le Biollay et le carrefour St Cassin-Montagnole dans le sens de la montée. Il a également été évoqué l’éventualité d’un parking relais et d’une consigne à vélos dans le secteur du Biollay. Reste à trouver le terrain. Un courrier sera rédigé.
Possibilité de commander gratuitement des arceaux pour les vélos à Grand 8
Chambéry.
- Commission transport de Grand Chambéry : suite à la dernière réunion, Mr B MARECHAL demande à l’assemblée si des modifications d’horaires sont nécessaires. Il est évoqué qu’il serait judicieux de rajouter un créneau à 16h30 pour le transport à la demande. Un courrier sera rédigé en ce sens.
- Ciné plein air : séance prévue le 01 août prochain sur le parking de l’école. Le film projeté sera « La Vache ».
- Fête de la musique : animée par DEGA le 16 juin prochain, comme toutes ces années passées, sur le parking derrière l’école. Le 21 juin, une fanfare se produira dans la pelouse vers la mairie.
- Fête de l’école : le 22 juin à l’école.
- Spectacle intergénérationnel : le 15 décembre 2018. Réunion concernant l’organisation le 29 juin à 18h00 en mairie et non à la salle polyvalente comme prévu car la salle est louée ce week-end là.
- Comportement dangereux des motos : il est signalé la vitesse excessive des motos à La Combe et La Rave. Des véhicules 4*4, quads… circulent également sur les chemins forestiers. Un signalement sera fait à la gendarmerie.
- Raid INP Grenoble : nous venons de recevoir une lettre de remerciements suite au raid du 05 mai dernier.
- Animations : Mr B MARECHAL suggère d’organiser une fête lors de la montée des moutons en alpage. A suivre !
- Recrutement d’un ouvrier polyvalent en remplacement de Pierre BERLIOZ : en cours
- Planning des conseils municipaux du dernier semestre : validation
- Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers en cours. Un travail est à effectuer concernant les espaces réservés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.