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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2019 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
Le balcon du Genevois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes
En exercice : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session Présents: 10 ordinaire, à la Mairie,
Votants: 12 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2019
Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, F. VULLIET, F. CHAGNOUX, J. COUTURIER,
F. DE NEVE, N. GUINAND, R. PETTITT, E. BOYMOND,
Conseiller excusés : C. GERNIGON pouvoir à L. DUPAIN, C. FAVRE pouvoir à D. ROULLET Conseiller absent :
Monsieur le Maire informe que Monsieur C. GERNIGON est excusé et donne pouvoir à Monsieur ; L. DUPAIN,
que Madame C. FAVRE est excusée et donne pouvoir à Madame D. ROULLET.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2019
M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.
2- DELIBERATION 2019-32
NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance
de ce jour.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne Mme Elisabeth BOYMOND secrétaire de séance.
3- DELIBERATION 2019-33
APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 et 2007-675 du 2 mai 2007, le Conseil
Municipal prend connaissance des rapports annuels ci-après adoptés par le conseil communautaire lors de sa
séance du 25 juin 2018.
- rapport annuel d’activité de la communauté de communes
- rapport annuel sur l’assainissement collectif
- rapport annuel sur l’assainissement non collectif
- rapport annuel sur la gestion de l’alimentation en eau potable de 1000 habitants, un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service inférieure ou égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet,
La rémunération sera calculée sur la grille d’adjoint administratif territorial et pourra être comprise entre l'indice majoré minimum 326 et l’indice majoré maximum 367.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier l'emploi validé par le conseil municipal en date du 23 mai et par délibération n° 2019-26 et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour en
indiquant un statut contractuel.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de :
De modifier l’emploi validé par le conseil municipal en date du 23 mai et par délibération n° 2019-26 et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour en indiquant un statut
contractuel.
De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.
6- DELIBERATION 2019-36
MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018-29 en date du 30
août 2018 et par délibération n° 2018-56 en date du 13 décembre 2018, la commune de Présilly a approuvé sa
maitrise d'ouvrage des travaux connexes.
Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’enquête publique concernant
le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes sur le territoire de la commune de Présilly s’est tenue du 28 janvier au 28 févier 2019.
La commission communale d'aménagement foncier de Présilly a validé, en date du 23 mai 2019, les
modifications faisant suite à l'enquête publique, conformément aux plans annexés des périmètres
complémentaires et perturbés, soit :
Le périmètre complémentaire :
- Suppression partielle du merlon, environ 225 m3, PC16
- _ Suppression partielle du merlon, environ 100 m3, PC17
- Arasement du talus 100 mètres linéaires, PC 15
Le périmètre perturbé :
-__ Modification des entrées des Oucherets par 4 busages, PP29, 30, 31 et 32
Le Conseil Municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article L.133-2 du code rural, indiquer s’il
entend assurer la maîtrise d'ouvrage des modifications de travaux connexes à l'aménagement foncier décidés par la commission intercommunale d'aménagement foncier en date du 23 mai 2019. Le financement de ces travaux connexes rendus nécessaires par le grand ouvrage, définis dans le périmètre
perturbé, sera mis à la charge du maître d'ouvrage de l’autoroute sur proposition de la commission départemental
(art. R123-38 du code rural). Sur le périmètre complémentaire, la commune s’engage à assurer le financement
des travaux connexes pour lesquels une subvention du Conseil Départemental, à hauteur de 35% HT, pourra être q P:
accordée sous réserve du vote des crédits afférents.
Monsieur le Maire propose donc que la commune assure la maîtrise d'ouvrage de toutes les modifications des
travaux connexes présentés en annexe.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux connexes :
Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires,
7- DELIBERATION 2019-37
Avant de présenter la délibération, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les parcelles formant le
chemin sous les prés a été goudronné par les particuliers et que la maintenance des grilles d’eaux pluviales a été
effectuée.
ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES A 992, 986, 985 et 982
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le lotissement sous les prés est desservi par
une voie d’accès privée, qui par règlement rédigé par le Géomètre-Expert R. Thorelle et enregistré par l’étude
notarié Pissard n° 3525 B le 19 janvier 1976 et modifié le 16 août 1977, peut être incorporé au domaine public
communal dès la première demande de la commune de Présilly.
Conformément au règlement et à l'accord de tous les propriétaires colotis bordant le tronçon et conformément
à l'accord des propriétaires, les consorts Monachon, Monsieur le Maire propose l’acquisition à titre gratuit des
parcelles cadastrées section A, numérotées 992, 986, 985 et 982,
Les frais de notaire d'acquisition seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal de l’acquisition à titre gratuit des parcelles section
À 992, 986, 985 et 982
Monsieur Jean COUTURIER, riverain du chemin sous les prés, sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise l’acquisition à titre gratuit des parcelles section A n° 992, 986. 985 et 982
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette acquisition
8- DELIBERATION 2019-38
ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE A 1653 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après discussion avec M. et Mme Darnaughilhem et accord
de leur part, a été convenu la cession gratuite de la parcelle A 1653 au bénéfice de la commune de Présilly.
Les frais de notaire d'acquisition seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande l'accord au Conseil Municipal pour l’acquisition à titre gratuit de la parcelle
section À numéro 1653.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal autorise l’acquisition à titre gratuit de la parcelle section A n° 1653
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette acquisition
9- DELIBERATION 2019-39
Lors de la présentation de la délibération Mme Boymond demande si des arbres seront plantés le long de la
route du Petit châble. Monsieur le Maire répond que la demande a été faite au maître d’œuvre et que le frêne
sur la route sera préservé. Mme Boymond précise que la plantation d’arbres le long de la route nécessite des
fosses d’environ 9m3 afin de prévoir la résistance.
M. le Maire explique que les travaux devraient commencer début novembre pour une fin de chantier en mars
ou avril 2020. II informe qu’il souhaite apporter une vigilance particulière à l’arrêt de bus prévu pour la prise
en charge des enfants. Une rencontre a eu lieu sur place avec la personne en charge du dossier des transports
scolaires de la communauté de communes. M. Chagnoux tient à signaler la dangerosité d’un bus restant à
l'arrêt.
TRAVAUX ROUTE DU PETIT CHABLE — ATTRIBUTION DU MARCHE : AFFECTATION DU LOTI
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement de la route du Petit Châble, le
Conseil Municipal a :
- Par délibération n°2017-04 en date du 9 février 2017, autorisé le lancement de la procédure de
consultation des entreprises conformément aux dispositions du codes des marchés publics.
- Par délibération n°2018-31 en date 30 août 2018, approuvé le dossier de consultation des entreprises et
à autoriser la consultation pour le contrat de la maitrise d'œuvre.
- Par délibération n° 2019-03 du 17 janvier 2019, attribué le marché de maitrise d'œuvre à Alp Vrd pour
le suivi de travaux d'aménagement de voirie.
- Par délibération n° 2019-18 en date du 18 avril 2019, approuvé la convention constitutive de groupement
de commande avec le Syane pour l’enfouissement des réseaux électriques. Par délibération n° 2019-31 du 15 juillet 2019, approuvé le dossier de consultation des entreprises.
Une consultation par groupement de commandes avec le Syane a été lancée selon la procédure adaptée et
conformément à l’application des articles R.2123-1 et R2123-4 du Code des Marchés Publics ;
Ces travaux se décomposent en 2 lots :
- lot n° 1 : Aménagement de surface et génie-civil comprenant :
la : les travaux de voirie, maitrise d'ouvrage : Mairie de Présilly
1b : les réseaux secs. maitrise d’ouvrage le Syane
- lot n° 2 : Génie électrique, maitrise d'ouvrage le Syane Après publicité, les offres sont parvenues en Mairie.
La Commission d'appel d’offres, réunie en séance du 6 septembre 2019 et 16 septembre 2019, au vu des
critères d’attribution, propose de retenir pour la seule maîtrise d'ouvrage de la commune de Présilly
- pour le lot 1 : l’entreprise MEGEVAND TP pour un montant de 762 212.70 euros HT.
Ainsi
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Entérine l’avis de la Commission d°’ Appel d'Offres pour le lot 1A
Autorise M. le Maire à signer le marché du lot 1 A, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces annexes.
10-- DELIBERATION 2019-40
SYANE: TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION PROGRAMME DE
FINANCEMENT ROUTE DU PETIT CHABLE
Monsieur le Maire expose que,
Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre
de son programme 2019, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération « route du Petit Châble » figurant sur le
tableau en annexe :
383 495.00 euros
227 863.00 euros
11 504.00 euros
D'un montant global estimé à
Avec une participation financière communale s’élevant à
Et des frais généraux s’élevant à
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune
de Présilly
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la
répartition financière proposée.
S’'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa
participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de
financement de l'opération figurant en annexe et délibéré. à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
383 495.00 euros
227 863.00 euros
11 504.00 euros
D'un montant global estimé à
Avec une participation financière communale s’élevant à
Et des frais généraux s’élevant à S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie 80 % du
montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 9 203.00 euros
sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme
de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune.
Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de
travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 182 290.00 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
11- DELIBERATION 2019-41
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2018-16 : VENTE D'UN TERRAIN MUNICIPAL A
MESSIEURS VULLIET ET HELLIET
Monsieur le Maire explique que la délibération n° 2018-16 approuvée en conseil municipal du 17 mai 2018 doit
être modifiée.
La délibération initiale nommait M. Helliet Nicolas ainsi que M. Vulliet Joseph acquéreur d’une partie de la
parcelle A1112.
Suite au décès de M. Vulliet Joseph, suite aux démarches de la famille concernant la succession, il convient
d'accepter la vente à M. et Mme Vulliet Pierret Louis.
La demande portant sur l’acquisition d’une prolongation de leur propriété respective dans l’axe, qui représente
30m? pour monsieur Helliet Nicolas et 80m? pour Monsieur et Mme Vulliet Pierre Louis reste inchangée.
Le montant initialement approuvé pour une somme de 60 euros le mètre carré reste inchangé
La précision que les frais notariés et de bornage seront aux seules charges des acquéreurs reste inchangée.
Monsieur le Maire demande au conseil si celui-ci accepte la modification du nom de l'acquéreur initial, M.
Vuillet Joseph au profit de M. et Mme Vulliet Pierre Louis.
Monsieur VULLIET François décide de sortir de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la modification de la délibération 2018-16 au profit de M. et Mme Vulliet Pierre Louis
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
12- COMPTE RENDU DE LA DECISION PRISE EN VERTU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
AVRIL 2014
Monsieur le Maire rend compte de la décision 2019-03 portant prolongation de la location du logement
d’urgence pour une durée de 3 mois.
13- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES :
Commission travaux : M. le Maire informe le conseil municipal que sont prévus des réfections de voiries courant de l’automne. La rue
du Chêne, la route de Bel Air et « chez Derain » sont concernés pour l’année 2019. Le coût prévu est d'environ 36 000 euros.
M. le Maire rappelle que dans le cadre du programme des « Crêts Fleuris », la commune a négocié 5 places de
parking communal sur la route du bé’d’lé avec Haute-Savoie Habitat. Les travaux de voiries sont en cours, le
trottoir et les places de parking seront prochainement terminés. Les travaux de goudronnage devraient être
effectués avant l’hiver.
La livraison des logements devrait s’effectuer entre mi-octobre et début novembre.
Commission urbanisme :
M. Dupain rappelle que trois dossiers ont été étudiés avec le CAUE et que les permis ont été accordés.
Dans le cadre du projet SCCV Présilly Bel Air, pour rappel, suite aux réunions avec le CAUE, le projet
avait été totalement retravaillé. Suite à l’accord du permis de construire, les promoteurs ont organisé une
réunion publique en date du 11 juillet 2019 en mairie de Présilly.
La rénovation de la ferme Gibus, les réunions du CAUE ont permis de baisser le nombre de logement à 9.
La mairie a également signalé ses réserves sur la faisabilité d’un parking souterrain.
- Le projet Immotis, situé route de Bel Air, le permis a été accordé pour 5 logements.
Les livraisons de ces trois constructions devraient s’effectuer en 2020/2021.
M. le Maire rappelle que durant le mandat, un projet de 39 logements a été refusé.
Commission communication :
M. Vuillet informe le remplacement prochain de 3 panneaux d'affichage, deux, route du Petit Châble et un à
la jonction de la route de la fruitière et route du Thouvex.
Ces panneaux sont en ossature métallique avec découpe laser au logo de Présilly devraient être installés courant
de l’automne.
M. Vuillet présente le nouveau site internet de la commune qui a été mis en ligne fin août.
M. Vuillet rappelle l'évènement « la nuit est belle » auquel la commune de Présilly s'associe. L'éclairage public
restera éteint la nuit du 26 septembre 2019.
Aucun divers n’est abordé.
La séance est levée à 20h50
Présilly,
Le 26 septembre 2019
Le Maire ___