Déliberation - 03 Affectation des resultats 2025

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Déliberation - 03 Affectation des resultats 2025 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Ruaudin. Lien du pdf (Déliberation - 03 Affectation des resultats 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 072-217202605-20260616-GD0316062026-DE

Département de la SARTHE Date de convocation : 10 juin 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23

Présents: 21

Procurations : 2

Votants : 23

DÉLIBÉRATION N°03

Séance du : 16 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le seize juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.

Présents :

Madame Carole HEULOT,

Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, JODEAU Dominique, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.

Absent excusé

Mme MOIREAU Annick, M. CHOUTEAU Didier

Pouvoir(s)

Mme MOIREAU Annick donne procuration à M. VERNET Christian M. CHOUTEAU Didier donne procuration à Mme RUDET Chantal

Secrétaire de séance : M. Christian VERNET

Rapporteur Monsieur VERNET Christian , 1°" adjoint au Maire

Point 03 Affectation de résultat 2025

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent d'exploitation de :

Résultat de fonctionnement

A — Résultat de l'exercice 2025 697 657.88 € B - Résultat antérieur reporté 2024 4 070 551.59 € C — Résultat à affecter = À + B 4 768 209.47 €

Solde d'exécution de la section investissement

D - Solde d'exécution d'investissement 2025 - 741 838.39 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 1 959 568.66 € F - Besoin de financement = D +E 2 701 407.25 €

Affectation = C = G+H 4 768 209.47 € G — Affectation en réserves (R 1068) en investissement - 2701 407.25 € H - Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002) 2 066 802.22 €

- D'inscrire 741 838.39 € en déficit d'investissement 2025 à l'article D001 du budget 2026 - D'inscrire 2 701 407.25 € d'affectation en réserves d'investissement à l'article R.1068 du budget 2026 - D'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement 2025 de 2 066 802.22 € en recette de fonctionnement, article RO002 du budget 2026,

- D'approuver l'affectation des résultats 2025 du budget commune, tel présentée ci-dessus, - D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026DÉLIBÉRATION n°03

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

ID : 072-217202605-20260616-GD0316062026-DE

ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE

HEULOT Carole _| POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane | POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian | POUR BREMOND Laurent | POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel_| POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie _| POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier |_POUR BREVARD Yannick | POUR SALAUD Guillaume _| POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR LAIZEAU Emilie | POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France | POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique | POUR

23 élus ont voté POUR.

M. Christian VERNET

Secrétaire de séance

Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026

Mme Carole HEULOT

Maire de Ruaudin