Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 026 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 051 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 062 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 038 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 042 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 053 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 034 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 027 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 051 FINANCES Compte de Gestion 2022 Budget Principal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 051 FINANCES Compte de Gestion 2022 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Ual ac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 25/84/2823
VOL A O Extrait du registre des délibérations TT
Délibération 2023-051
Finances - Compte Gestion 2022 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2028.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tam Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents -23 | Pouvoirs -04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Délibération 2023-051
Exposé
L REÇU EN PREFECTURE 1
7Ü_DE-031-
Le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d'État.
Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur {(M. le Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.
Les deux concordent.
32000 - CC VAL AÏGO -
Résultats budgétaires de l'exercice
le 25/84/2823
E-te
Exercice 2022
SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgétaires totales (a) [Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
TT 0A 035,00 1 248 997,53
lez
1 248 997,53
497 125,26 &
934 296,24
162 829,02) A ER RENE EDS Esp]
841 054,00]
10 746 122,79]
10 583 293, 77|
IDEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) CRT RE TRE) Œ ÈS 14 841 054,00 Mandats émis (£) 1 311 250,27 10 537 587,03
Annulations de mandats (9) 7 3 728,50) FRERE TR Ta | et CMS na) Depenses nettes (h= £ - g) 1 303 966, 77 9 113 188,96| 10 417 155,73
RESULTAT DE L'EXERCICE D — ie Ma - hi Excédent 7 = 721 107,28 RER TI6E 135,04 {h - d) Déficit E ï 54 _
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
l Approuve le compte de gestion 2022 du Budget principal tel que joint en annexe. Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
l
Résultats du vote
Votanis-27 | Pour -27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conf.
Le Préside:
M. Jean-Marc D Le Secrétaire de Séance, M. DARENGOSSE Ludovic
Certifié cutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 26 AR 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr