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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR 230510
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230510)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 18h00
1. Proposition de saisine de la CDAC dans le cadre du permis de construire déposé par NETTO
Monsieur le Maire rappelle le point 6 du conseil municipal du 17 avril dans lequel il avait informé le conseil du dépôt d’un permis de construire pour un magasin NETTO sur les parcelles B221, B222 et B223 situé Avenue de Tarbes.
Il présente une nouvelle fois le projet et rappelle que la mairie instruit le dossier selon les règles d’urbanisme et qu’on instruit la construction d’un bâtiment et non l’activité commerciale.
Il rappelle également que la validation de l’opération de revitalisation du territoire permet de saisir la CDAC pour les surfaces commerciales inférieures à 1000m², ce qui est le cas de ce permis. Le but de la CDAC est d’étudier l’impact qu’un tel magasin peut avoir sur le commerce local et l’environnement. Il rappelle également la composition de la CDAC.
Il indique enfin qu’un référendum local n’est pas envisageable puisque la question n’est pas d’être pour ou contre la venue de cette enseigne.
M. Jérôme Artigue rappelle que le rôle d’une collectivité est de dynamiser le cœur de ville, créer de l’emploi et répondre au besoin de la population.
Mme ARNE pense qu’il pourrait être intéressant de comparer l’offre commerciale sur 2 territoires similaires en termes de population.
Monsieur le Maire indique que si la CDAC rend un avis négatif pour ce magasin à Tournay, il pourra être réalisé sur une commune voisine.
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 13/04/2023
SEANCE DU 10 mai 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Pierre SEUBE donne procuration à Dominique ARNÉ
Céline FAGET donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Florian PARENT
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE
SEANCE DU 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 17 avril 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Régis CINQ FRAIS donne procuration à Pierre SEUBE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 3
2. Projet jeux pour enfants
Monsieur le Maire rappelle que, suite au démantèlement de l’aire de jeux à la promenade Francis Jammes, la mairie souhaite réaliser une nouvelle aire de jeux pour les enfants.
Une consultation a été réalisée auprès de différents fournisseurs. Monsieur le Maire présente les différents devis et propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir la proposition de la société HUSSON pour un montant de 33 792, 25 € HT.
19h05 : Départ de Monique CHAUSSERIE qui donne procuration à Dominique BARIS
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Projet sécurisation des accès au stade du Rensou
Monsieur le Maire rappelle que le complexe sportif à fait, à plusieurs reprises, l’objet d’intrusion par des véhicules. En conséquence la mairie souhaite sécuriser les accès au complexe sportif du Rensou en installant des bornes escamotables.
Une consultation a été réalisée auprès de différents fournisseurs. Monsieur le Maire présente les différents devis et propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir la proposition de la société Automatismes BFT France pour un montant de 13 976,70 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que le 25 mai se tiendra le 1er Salon des Maires des Hautes- Pyrénées au parc des expositions de Tarbes.
- Marie MAURY demande s’il est possible de réitérer le partenariat permettant à la structure CER Cairn d'effectuer un chantier forestier à l’arboretum de Tournay du 30 mai au 1er juin. Monsieur le Maire demande que la convention soit envoyée en mairie pour relecture et validation.
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, la municipalité n’a pas la capacité d’évaluer l’impact qu’un tel projet peut avoir sur la dynamique de revitalisation qui est engagée. Dans ce cadre et conformément à l’article L752-4 du code du commerce, le maire propose de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l’article L752-6 du même code.
Il propose que le vote ait lieu à bulletin secret.
Après délibération, le conseil décide par 8 voix pour et 5 contre de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale. Page 3 sur 3
La séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE