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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 231011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 9
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 19h00
Monsieur le Maire demande de rajouter 3 points à l’ordre du jour.
- Dossier assurance
- Coupes de bois
- Demande de fonds de concours incendie
La proposition est adoptée à l’unanimité.
1. Approbation du Procès-Verbal du 18 juillet 2023
Monsieur Francis ARTIGUE signale que 2 erreurs se sont glissées dans le compte-rendu. Monsieur le Maire indique qu’elles seront corrigées.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-Verbal du 30 août 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Convention avec la communauté de communes des Côteaux du Val d’Arros pour la gestion du Centre de loisirs de Tournay
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de compétence de la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire et du relais petite enfance à la Communauté des Communes Coteaux Val d’Arros, une convention de gestion entre les 2 collectivités doit être signée.
Il donne lecture du projet de convention et rappelle que la gestion reste à la charge de la commune.
Il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention avec la communauté de communes.
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 05/10/2023 Page 2 sur 9
5. Convention avec le THAC
Monsieur le Maire indique que le club de handball de Tournay propose de renouveler la convention avec la mairie et l’ALSH pour permettre aux enfants inscrits au club d’être récupérer par des bénévoles pour aller aux entrainements du mercredi.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Mise à jour du classement des places et parkings
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du calcul de la DGF, il convient de mettre à jour et d’approuver le linéaire correspondant aux parkings non comptabilisés lors de la mise à jour de 2016.
Monsieur le maire présente le tableau de classement mis à jour. Cette mise à jour implique de passer la longueur de voies publiques de 21 844 à 25 853 mètres.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Location logement communal 3 rue du Gabastou
Monsieur le Maire informe avoir été alerté par le locataire du 3 rue du Gabastou, Mme MARIE, pour des problèmes d’humidité. Après s’être rendu sur place, il s’avère que ceux-ci ont bien été constatés et engendrent des désagréments pour le locataire tel qu’une panne de son lave-linge.
Monsieur le Maire indique que des travaux devront être engagés lors du départ du locataire actuel et il propose de le dédommager en lui offrant le dernier mois de loyer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Plan communal de sauvegarde
Monsieur Florian PARENT, conseiller délégué à la sécurité, revient sur le 1er exercice réalisé dans le cadre de la mise en place du PCS. Il indique qu’un prochain exercice sera réalisé sous la même forme à savoir 1/2h d’action et 20’ de correction soit une heure environ.
L’étape suivante sera un exercice réel préparé avant une dernière étape avec certains établissements notamment le collège.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Loi ZAENR
Monsieur le Maire rappelle la loi du 10 mars 2023 qui prévoit la création des ZAENR : zones d'accélération des énergies renouvelables. Les communes sont sollicitées pour identifier des zones où il serait opportun d’implanter ces ZAENR.
Après réflexion avec les services de la mairie, aucune zone ne semble propice à l’implantation d’ENR.
Il propose au conseil de ne retenir aucune zone propice à l’implantation d’une ZAENR.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 3 sur 9
Monsieur Francis ARTIGUE évoque les rapports de sécurité réalisés chaque année par SOCOTEC car des améliorations pourraient être amenées. Monsieur PARENT indique que ces éléments seront étudiés lors de la commission sécurité du 17 octobre.
Monsieur le Maire remercie monsieur PARENT pour son implication.
9. Fermeture du centre de tri de la Poste
Monsieur Le Maire rappelle les actions entreprises pour lutter contre la fermeture du centre de tri de la Poste.
Le conseil s’interroge sur des actions futures.
10. Conseil municipal des jeunes
Monsieur Jérôme ARTIGUE présente l’avancée du projet de conseil municipal des jeunes. Il indique que les établissements scolaires seront rencontrés après les vacances afin de pouvoir organiser rapidement les élections et tenir la 1ère séance avant le 31 décembre. Un point sur l’avancée de son dossier sera présenté au prochain conseil.
11. Convention relative à une offre de concours au collège du val d’Arros
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la restauration scolaire au collège du val d’Arros, un vacataire a été engagé par la commune pour aider à la préparation des repas à raison de 35h. Sur ce quota d’heures, 8h par semaine seront refacturées à la commune de Bordes et 4 h à la commune de Burg. Une convention doit donc être passée avec ces communes.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire ajoute que les retours sont très positifs sur la qualité des repas.
11-1. Assurances
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de renégocier les contrats d’assurance de la commune car ils seront caducs au 31 décembre du fait de leurs anciennetés. De ce fait, M. Jean- Baptiste RAMON, partenaire conseil des collectivités propose de nous seconder dans la passation des futurs contrats. La convention qui pourrait être passée présente des honoraires de 2500 € HT. Monsieur le Maire propose de signer la convention afin d’optimiser les nouveaux marchés.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11-2. Coupes de bois
Monsieur le Maire indique que comme chaque année, l’ONF va une proposition sur les coupes de bois de l’année à venir. Il présente les différentes propositions.
Afin de permettre une étude plus approfondie de ces dernières, ce point sera proposé au prochain conseil. Page 4 sur 9
12. Eclairage du complexe sportif
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-96, dans laquelle il était question d’un projet de modernisation de l’éclairage au stade du Rensou. Une demande de subvention avait été faite à l’ANS dans le cadre du plan de relance.
Monsieur le maire indique que dans le cadre du Fond Vert mis en place par l’Etat, des financements sont possibles pour ce type de projet. En conséquence il demande l’autorisation au conseil municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du Fond Vert à hauteur de 39 488 € conformément au plan de financement ci-dessous qui correspond au scénario 2. Il ajoute que les clubs de rugby et de tennis sont ravis de cette opportunité.
Monsieur le Maire demande au conseil :
- D’approuver le nouveau plan de financement ;
- D’approuver le projet de modernisation de l’éclairage du complexe sportif du Rensou - De l’autoriser à déposer une demande de financement à titre du Fond Vert ;
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Emprunt Maison Lacoste
Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la maison Lacoste avancent selon le calendrier prévu. Il indique également qu’un opticien s’est montré intéressé par la location du commerce et qu’une visite des lieux a été réalisée.
Pour assurer les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet, monsieur le Maire propose de contracter un emprunt de 200 000€ qui sera autofinancés par le versement des différents loyers. Une consultation avait été lancée auprès des organismes bancaires. Il présente les résultats :
COÛT DES TRAVAUX 168 110,00 € SUBVENTION ANS 95 000,00 €
RECETTES DÉPENSES
148 160,00 €
% 23,49%
Candélabre Tennis
Candélabre Rugby
19 950,00 €
Plan de Relance - Rénovation
énergétique et modernisation des
équipements sportifs
95 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES € H.T 168 110,00 € TOTAL DES RECETTES € H.T 168 110,00 €
% 56,51%
AUTOFINANCEMENT 33 622,00 €
20,00% %
TOTAL SUBVENTIONS 134 488,00 €
80,00% %
ETAT 39 488,00 €
Fond Vert 39 488,00 € Page 5 sur 9
Crédit Mutuel Crédit Agricole
Durée 10 ans 15 ans 10 ans 15 ans Taux 4.2% 4.3% 4.35% 4.41% Frais de dossier 200 € 400 €
Remboursement anticipé
Possible sans préavis et à
tout moment avec
paiement d'une
indemnité de 5% du
montant du capital
remboursé par
anticipation
Possible à chaque échéance avec
préavis d'un mois et moyennant le
paiement d'une indemnité de
gestion équivalente à 2 mois
d'intérêts, et uniquement, en cas de
remboursement en période de
baisse de taux, d'une indemnité
financière actuarielle
Compte-tenu des résultats, monsieur le Maire propose de finaliser l’emprunt avec le crédit mutuel sur 10 ans et une échéance mensuelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Opération tête en LED avec le SDE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une opération lancée par le SDE, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, intitulée « Tête en LED ». Cette opération prévoit de rénover l’éclairage public par de la technologie LED. A Tournay, 38 poteaux ont été identifiés par le SDE :
• Montant des travaux : 19 000 € HT environ
• Participation de la commune (10%) : 1 900 € (en 2024)
• Participation du SDE65 (10%) : 1 900 € (+ prise en charge de la TVA) • Avance remboursable de la CDC : 15 200 €
• Durée de l’emprunt : 13 ans au taux annuel de 2 %
D’après les estimations du SDE, les économies réalisées permettront de couvrir le remboursement de l’emprunt. Monsieur le Maire demande l’autorisation de candidater à l’opération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Si la candidature de Tournay est retenue, Régis CINQ-FRAIS se chargera du suivi du chantier.
15. Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation (tranche 1) de la gendarmerie de Tournay. Le projet est évalué à 281 900 €.
Après consultation de différents maîtres d’œuvre, il convient de délibérer afin de retenir un candidat qualifié pour nous accompagner sur ce projet. Il présente les différentes propositions : Page 6 sur 9
Candidat Taux d’honoraires Montant des honoraires
L+Moureaux Architectes 8,85 % 24 948,15 € HT
Sébastien GANÉO Architecte DPLG 8,50 % 23 961,50 € HT
Atelier Ateneo d’Architecture Bricchi 11.5 % 32 418,50 € HT
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir Sébastien GANEO.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le chantier sera suivi par Marie MAURY, Dominique ARNE et Dominique BARIS.
16. Amendes de police et redevance des mines
Amendes de police :
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-055 relative à une demande de subvention au titre des amendes de police. Il indique qu’il convient de la modifier car le montant figurant sur cette dernière était erroné.
Il propose de lancer des travaux de signalisation horizontale et verticale pour un montant de 12 220 € HT et de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour cette opération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Redevance des mines :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin d’assurer la sécurité routière, il convient de réaliser divers travaux de voiries. Les voies identifiées sont les suivantes : Chemin de Bru, Chemin de Bernadets et le Chemin d’Oléac. L’opération est éligible au titre de la redevance des mines.
Il propose :
− D’approuver l’opération de réfection de la voirie pour un montant de 27 028 € HT. − De solliciter une subvention au titre de la redevance des mines pour cette opération
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Tarifs restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle le conseil du 20 mars dernier concernant la restauration scolaire. Lors de ce conseil avait été évoqué le passage de la restauration scolaire en gestion avec le collège et les tarifs suivants avaient été évoqués :
Quotient familial Tarif des repas
1 0,90 €
2 1 €
3 1 €
4 4,40 €
5 4,90 €
6 4,90 € Page 7 sur 9
Suite à la fourniture effective des repas par le collège, il convient de délibérer afin de fixer les tarifs. Il propose de valider les tarifs ci-dessus.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Encaissement chèque Forum des associations
Monsieur le Maire rappelle que lors du 1er forum des associations en septembre 2022, organisé par la mairie, il avait été décidé par l’ensemble des associations de faire don de l’intégralité des bénéfices à la Mairie de Tournay en vue de l’acquisition de matériels communs (barnums, grilles d’exposition…).
Les associations ayant toutes réalisées leur bilan, un chèque de 2222.08 € a été remis par la Peña tournayaise. Il propose de délibérer pour encaisser ce don.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de subvention formulée par l’association historique du pays de Tournay, nouvellement créée. Il indique que cette association organisera du 4 au 26 novembre prochain une exposition dans la salle de l’hôtel de ville.
Il propose d’attribuer la somme de 500€ à cette association.
Madame Dominique BARIS, impliquée dans l’association, ne prend pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20. Vente de véhicules
Maire rappelle l’achat du camion pour le transport des containers de repas des écoles. Il rappelle également que cet achat était conditionné par la vente de la Clio du directeur des services techniques. D’autre part un tracteur Renault de 1967, n’étant plus utile pour l’équipe technique peut également être vendu.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de vendre ces véhicules et propose de fixer le prix de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
− D’autoriser la vente de ces deux véhicules
− De fixer un prix de vente de 7000 € pour la Clio et 1000 € pour le tracteur
21. Redevance d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire rappelle que des food-trucks occupent la place d’Astarac plusieurs soirs dans la semaine. Aucune redevance ne leur est appliquée à ce jour. Compte tenu de l’utilisation de l’électricité pour le fonctionnement de leur activité, Monsieur le Maire propose d’appliquer une redevance de la manière suivante :
• 10 € par jour d’occupation jusqu’au 31/12/2023.
• 12 € par jour d’occupation à partir du 01/01/2024 Page 8 sur 9
La proposition est adoptée à l’unanimité.
22. Demande de fonds de concours « Défense incendie » 2023
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes a voté par délibération D91-2018 la mise en place d’un fonds de concours « Défense Incendie » afin d’aider les communes dans la création ou l’amélioration des équipements de lutte contre l’incendie. Il propose de solliciter un fonds de concours pour changer 2 poteaux d’alimentation situés avenue de la République et avenue de Toulouse. Le montant a été chiffré par l’entreprise BAYOL à 4.600€ HT
Il propose de solliciter le versement d’un fonds de concours de la communauté de communes à hauteur de 50 % soit 2.300 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Les jeux pour enfants vont être installés prochainement. Une 1ère réunion est prévue le 18 octobre à 10H sur le site. Pierre SEUBE, Roger SETAU et Régis CINQ-FRAIS suivront les travaux.
- L’AG de l’ADMR se tiendra le 18 octobre à 18h à Lespouey. La nomination d’un correspondant est demandée. Dominique ARNE sera le correspondant de la Mairie.
- Monsieur le Maire rappelle le salon des Maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre à Paris. Comme l’an dernier, monsieur le Maire propose d’organiser une délégation. Régis CINQ-FRAIS et Laurent HAEST sont intéressés et seront accompagnés de 4 agents.
- Monsieur le Maire informe le conseil qu’une mise en demeure a été envoyée aux entreprises et au maitre d’œuvre du Pôle Santé afin de faire réaliser les travaux avant le terme de la garantie de parfait achèvement.
- Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure pour les fuites de la salle des fêtes, l’entreprise Cancé s’est déplacée pour réaliser un devis de réparations. Selon l’entreprise, il est nécessaire de faire une reprise complète du toit.
- Dominique ARNE indique qu’elle trouve dommage que le nouvel ostéopathe ne se soit pas installé au pôle Santé. Monsieur le Maire rappelle que la mairie n’a pas la main sur l’intégration des praticiens. C’est l’association des médecins et kinés qui gèrent directement l’occupation du bâtiment.
- Marie Maury fait un bilan de la 1ère session des affouages et indique qu’une seconde sera lancée prochainement. Elle indique également que l’entreprise Vilmorin est intéressée pour le ramassage des glands dans la forêt communale et qu’en contrepartie, elle s’engage à nettoyer la parcelle. D’autres sujets sont abordés rapidement mais un point plus précis sera réalisé lors d’un prochain conseil.
- Dominique ARNE rappelle au conseil que le 14 octobre se tiendra le vide-jardin de l’association des Arrosiennes sur la place d’Astarac. Page 9 sur 9
- Régis CINQ-FRAIS demande s’il serait possible de réinstaller un robinet au niveau de l’entrée des terrains de tennis comme cela existait auparavant.
- Monsieur le Maire rappelle la journée citoyenne du 15 octobre pour l’entretien du cimetière avant les fêtes de la Toussaint.
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE