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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230718)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
Page 1 sur 6
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 18h00
1. Approbation du Procès-Verbal du 9 juin 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Présentation de la synthèse de la qualité comptable de la commune par M. Martinez, conseiller aux décideurs locaux
Monsieur Philippe MARTINEZ présente la synthèse qui porte sur la qualité des comptes porte sur la régularité et la sincérité des comptes de l’exercice 2022. Elle ne constitue ni un rapport sur la gestion budgétaire et financière de la collectivité locale concernée ni une analyse financière.
Il rappelle qu’il s’agit d’un examen de la qualité comptable et de la conformité de la comptabilité à l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur, qui vise à mettre en exergue, de manière objective, aussi bien les principaux points positifs que négatifs.
Au vu de la synthèse réalisée, Monsieur Martinez indique que la qualité des comptes de la commune de TOURNAY est très bonne mais des pistes d’amélioration demeurent afin de parvenir à l’excellence.
Monsieur Martinez s’attachera avec l’ordonnateur et la comptable à améliorer ces points.
3. Avis sur l’implantation d’un point de vente de quotidiens de la presse nationale
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier reçu en mairie le 11 juillet concernant une demande d’avis sur l’implantation d’un point de vente des quotidiens de la presse nationale au Carrefour Contact.
Après débat, il propose d’émettre un avis défavorable à cette implantation.
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 11/07/2023
SEANCE DU 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Céline FAGET donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 6
4. Convention avec la société des eaux de l’Ilhau et la SAUR
Monsieur le Maire indique qu’un projet de convention tripartite entre la commune, la SAUR et la société des eaux de l’Ilhau est proposé pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif de la commune.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Suivi du transfert de compétence Petite enfance et restauration scolaire 2023
Monsieur le Maire rappelle la réflexion sur le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes des coteaux du val d’Arros. Il indique les impacts financiers de ce transfert ont été présentés en commission scolaire la 20 juin dernier et en conseil communautaire le 29 juin. Il rappelle qu’un changement de régime fiscal, avec passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) est proposé.
Madame Chausserie indique qu’à ce jour nous n’avons pas les montants exacts de cette compétence.
Monsieur le Maire ajoute que ce transfert sera présenté prochainement en commission des maires élargie.
6. Projet éclairage stade du Rensou
Monsieur le Maire rappelle lors du conseil du 21 décembre 2022, une demande de subvention avait été faite auprès de l’Agence Nationale des Sports, dans le cadre du plan de relance « rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » concernant la modernisation de l’éclairage des terrains de rugby et de tennis. Le but de cette demande était de poursuivre l’action engagée par la mairie dans sa politique d’économie d’énergie.
Le 28 mars dernier, l’ANS a attribué à la commune une subvention de 95 000 € correspondant à 56.51% des dépenses prévisionnelles mais les marchés de travaux devaient être notifié avant le 30 juin. Suite à une demande, le délai d’attribution a été allongé au 31 décembre.
Monsieur le Maire indique que les devis vont être affinés afin que le conseil puisse se positionner sur la poursuite de ce projet.
7. Donation servitude de passage M. Porte
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-24 par laquelle la commune avait accepté l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle E 1663 correspondant à une servitude et appartenant à Monsieur Robert PORTE. Il indique que suite aux bornages des parcelles attenantes en vue de leur vente, il s’avère que le chemin de servitude existant est partiellement dans l’emprise des parcelles. Après s’être rendu sur place, monsieur le Maire indique que 2 solutions sont envisagées :
La proposition est adoptée par 10 voix et 1 abstention. Page 3 sur 6
- Faire procéder par monsieur Porte à un nouveau bornage qui laisserait le chemin en l’état - Procéder à des travaux pour permettre la circulation des engins agricoles mais qui engendreraient des coûts importants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un courrier à monsieur Porte pour lui exposer les 2 alternatives, en sachant que la commune n’envisage pas de réaliser les travaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Avenant aux marchés de travaux de la Maison Lacoste
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2022-106 et 2023-001 de passation des marchés de travaux pour la réhabilitation de la Maison Lacoste pour un montant total de 598 575,40 €uros HT. Il informe le conseil municipal que suite à des travaux supplémentaires nécessaires il convient de passer des avenants sur certains lots :
Monsieur le Maire indique que la somme des avenants représente 21 803,04 euros HT et que de ce fait le montant des marchés de travaux serait de 620 378,44 euros HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Avis sur le remboursement du crédit du Fonds National Forestier
Monsieur le Maire indique que la mairie a réceptionné un courrier de la DDT l’informant que la commune avait bénéficié dans le cadre du contrat FFN 6357 signé en 1983 d’un prêt de travaux pour procéder au repeuplement de ses forêts, dont la créance actuelle s’élève à 76 131.89 €. Suite à différentes réductions, la dette pourrait être ramenée à 18 271.65€ remboursable entre 1 et 5 ans.
Compte-tenu du montant important à rembourser, monsieur le Maire propose de se rapprocher des services de la DDT pour leur signifier l’accord de la commune sur le montant de la dette mais leur demander un étalement plus important.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Tarifs ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal des différentes sorties prévues pendant l’été par le centre de loisirs. Page 4 sur 6
Il propose de fixer les tarifs des sorties selon le tableau ci-dessus.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Remboursement frais d’électricité pendant les travaux du pôle santé
Monsieur le Maire informe qu’au mois de janvier, a été installé le compteur définitif du Pôle Santé de l’Arros. Cette installation a permis d’assurer une prise des lieux par les médecins au lendemain de la réception du chantier. En conséquence, les médecins ont eu à payer l’électricité sur la période du 16/01 au 03/02, période durant laquelle ils ne pouvaient pas encore occuper les lieux.
Après avoir reçu la facture semestrielle, monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de 1.000 € pour la consommation de janvier correspondante à la fin de période de travaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Convention PARLEM
Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la commune à la langue et à la culture occitane. Il propose de reconduire la convention pour 3 classes de l’école élémentaire et 2 de l’école maternelle pour l’année 2023-2024, pour un montant de 3 004 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Opération façades
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-006 qui attribuait des subventions dans le cadre de l’opération façades. Certains dossiers avaient été ajournés dans l’attente d’éléments complémentaires. Au vu des éléments apportés, il propose de reprendre la délibération qui viendra annuler et remplacer la précédente.
Il présente les dossiers retenus pour l’année 2023 :
quotient 1 quotient 2 quotient 3 quotient 4 quotient 5 quotient 6
13-juil Foret des Vert tiges 824,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 € 21,00 € 23,00 €
17-juil atelier danse 143,00 €
21-juil Lac d'Orthez 553,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 €
28-juil Gouffre d'Esparros 624,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 € 18,00 €
11-août Aqua béarn 893,00 € 18,00 € 9,00 € 20,00 € 21,00 € 23,00 € 25,00 €
18-août Parc de la demi-lune 595,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 €
25-août Walygator 1 287,00 € 26,00 € 28,00 € 30,00 € 32,00 € 34,00 € 36,00 €
tarifs Date Sortie Budget
Prix journée Page 5 sur 6
Messieurs Francis ARTIGUE et Jérôme ARTIGUE ne prennent pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle que conformément au code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- La création de l’emploi de technicien principal 2ème classe
- La suppression de l’emploi d’origine
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi de technicien principal 2ème classe à temps complet - La suppression d’un emploi de technicien à temps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Création de 4 postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
Adresse Nom Total de subvention
1 avenue de la Gare LACAU P. 18 669,75 €
6 Rue Lestrade BIELSA D. 1 112,93 €
2 Rue Emile Gabarrot LOUDET J-M. 1 842,50 €
1 Chemin des Ecoliers PIBOU C 2 610,00 €
8 Impasse Abbé Perrey ASCENCIO M 2 060,00 €
18 Rue de la Causserie CABARROU J 4 950,80 €
11A Rue de la République DUBARRY M. 1 280,00 €
23 Rue de la République SIMEON Y. 3 300,00 €
6 Rue de la République PELLAPRAT A. 1 890,00 €
23 Rue Emile Gabarrot ARTIGUES F 4 853,75 €
18 Place d'Astarac BEJOTTES B. 5 670,00 €
8 Rue Perrey Geoffroy MADOUX F. - €
13 Impasse Abbé Perrey SAVAL B. - €
48 239,73 € Page 6 sur 6
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondants à un accroissement saisonnier d’activité.
Le maire indique que compte tenu de la période estivale pour la surveillance de la piscine ainsi que pour l’entretien des espaces verts, il convient de créer 4 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 précitée.
- 3 agents contractuels dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie C, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 1er mai au 31 octobre inclus.
- 1 agent contractuel dans le grade d’éducateur des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 30h, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois
La proposition est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE