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Séance - DEL24 12 09 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 39)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Sport,
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_39
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Transports par autocars avec ou sans chauffeurs nécessaires aux activités sportives,culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux. Autorisation de lancer la procédure et de signer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
Le marché des transports par autocars avec ou sans chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux arrive à échéance le 31 mai 2025.
S’agissant d’un marché répondant à des besoins récurrents de la collectivité, il convient de relancer une consultation pour une nouvelle période.
Description de la procédure de passation :
Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises est à engager.
La consultation sera divisée en 2 lots :
Lot Désignation Minimum HT
pour 7 mois
(1er juin au 31
Minimum
HT par
année
Maximum HT
pour 7 mois
(1er juin au 31
Maximum
HT par
année décembre
2025)
décembre
2025)
1 Transport pour les déplacements
d'une distance maximale de 50
km de l’Hôtel de Ville de
Vénissieux pour un trajet aller et
d’une distance maximale de 100
km pour un trajet aller-retour
30 000€ 55 000€ 110 000€ 175 000€
2 Transport pour les déplacements
d'une distance de plus de 50 km
de l’Hôtel de Ville de Vénissieux
pour un trajet aller et d’une
distance supérieure à 100 km
pour un trajet aller-retour
20 000€ 35 000€ 80 000 € 130 000€
Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction annuelle éventuelle du marché.
Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale de sept mois puis pour une période d’un an renouvelable deux fois, comme suit :
- 7 mois du 1er juin 2025 au 31 décembre 2025
- 1 an renouvelable 2 fois à compter du 1er janvier 2026.
Calendrier :
Le début d’exécution du présent accord cadre est prévu pour le 1er juin 2025. La commission d’appels d’offres sera chargée d’attribuer l’accord cadre.
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L2120-1, R.2124-2, R.2161-1 à R 2161-5, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres et aux accords-cadres ; Considérant les besoins de la Ville de Vénissieux en matière de transports par autocars avec ou sans chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à lancer cette consultation ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’accord cadre avec les entreprises retenues sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ou un marché négocié si les conditions des articles R2122-2 ou R2124-4 du code de la commande publique sont remplies ; - Dire que les montants des dépenses seront imputés sur les crédits inscrits au budget des exercices considérés, aux fonctions correspondants aux dépenses engagées et aux comptes 6245 et 6248 – Transports collectifs.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET