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Séance - 39 d1516010804249
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 39 d1516010804249)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/15
Convention VITROPHANIE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30847-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 15
Convention VITROPHANIE
Emploi
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux conduit une politique de développement et renforcement de son centre-ville avec la
mise en œuvre du « projet cœur de ville 2030 ». Conjointement à la réalisation de ce projet de long terme, la
Ville de Vénissieux mène également des actions de valorisation et de redynamisation de son centre-ville :
instauration en hypercentre du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux (février
2016), visite du centre-ville par une trentaine d’enseignes commerciales dans le cadre de VisioCommerce
(mai 2016).
Malgré ces initiatives, la vacance commerciale en centre-ville demeure élevée, comme dans bon nombre de
villes françaises aujourd’hui. Pour améliorer l’attractivité du centre-ville, la Ville a décidé de mettre en place
une action de valorisation de certains des linéaires commerciaux afin d’enclencher une reprise de l’activité
commerciale.
Piloté par la Ville de Vénissieux, le projet consiste en l’habillement de certaines vitrines inoccupées par des
visuels en trompe l’œil. Il apporte une solution esthétique qui permet d’offrir un nouveau regard plus positif sur
le centre-ville. Par ailleurs, le fait d’apposer de la vitrophanie permet de suggérer aux éventuels
créateurs/repreneurs des idées d’activités manquantes en centre-ville.
Pour les besoins de cette opération, la Ville de Vénissieux sollicite donc l’usage à titre gracieux de certaines
vitrines de locaux commerciaux vacants auprès de leur propriétaire.
Il est proposé, dans un premier temps, la réalisation de 4 vitrophanies en centre-ville.
4 cellules commerciales ont été identifiées dans le centre ancien pour leur visibilité afin d’accueillir de la vitrophanie. Il s’agit :
- de l’ex local « Infiniment Lui »,
- de l’ex local de la Presse (Avenue Jean Jaurès)
- de l’ex Auto-école « Au bon Créneau » (rue Paul Bert),
- de l’ex boutique de prêt-à-porter « Frénésy » (Place Léon Sublet).
5 000 € ont été budgétés sur 2017 pour cette action.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver le dispositif de mise en œuvre de vitrophanie sur 4 cellules commerciales vacantes dans le centre ancien,
- approuver le projet de convention joint,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention annexée, - préciser que les dépenses seront imputées sur le budget de la commune au moment opportun à la nature 6228 " Rémunération d'intermédiaires et honoraires - Divers"
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3 Entre :
La Ville de Vénissieux
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux autorisée par délibération du Conseil Municipal du ……………………..
Et ,
M ou Mme ………………………….... demeurant au ……………………………. Agissant en qualité de propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial situé ……………………………………………………… 69200 Vénissieux
Ci-après dénommé « Le propriétaire »
EXPOSE PREALABLE
La Ville de Vénissieux conduit une politique de développement et renforcement de son centre-ville avec la mise en œuvre du « projet cœur de ville 2030 ». Conjointement à la réalisation de ce projet de long terme, la Ville de Vénissieux mène également des actions de valorisation et de redynamisation de son centre-ville : instauration en hypercentre du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux (février 2016), visite du centre-ville par une trentaine d’enseignes commerciales dans le cadre de VisioCommerce (mai 2016).
Malgré ces initiatives, la vacance commerciale en centre-ville demeure élevée, comme dans bon nombre de villes françaises aujourd’hui. Pour améliorer l’attractivité du centre-ville, la Ville a décidé de mettre en place une action de valorisation de certains des linéaires commerciaux afin d’enclencher une reprise de l’activité commerciale.
Piloté par la Ville de Vénissieux, le projet consiste en l’habillement de certaines vitrines inoccupées par des visuels en trompe l’œil. Il apporte une solution esthétique qui permet d’offrir un nouveau regard plus positif sur le centre-ville. Par ailleurs, le fait d’apposer de la vitrophanie permet de suggérer aux éventuels créateurs/repreneurs des idées d’activités manquantes en centre-ville.
Pour les besoins de cette opération, la Ville de Vénissieux sollicite donc l’usage à titre gracieux de certaines vitrines de locaux commerciaux vacants auprès de leur propriétaire.
En conséquence de quoi, M ou Mme ………………
accorde, sous les conditions suivantes, l’usage de la vitrine du local situé ………………………………………… 69200 Vénissieux.
MISE EN OEUVRE DE VITROPHANIE
CENTRE-VILLE DE VENISSIEUX CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 ACCORD
Le propriétaire déclare donner son accord pour la mise en place du programme de vitrophanie, dans le local cité ci-dessus.
ARTICLE 2 ETAT GENERAL DU LOCAL
La Ville s’engage à ce que le prestataire désigné pour effectuer les travaux n’apporte aucune modification à l’état général du local. Si tel n’était pas le cas, la Ville veillera à ce que le prestataire re-dispose le local tel qu’avant.
ARTICLE 3 REMISE DES CLES
Le propriétaire devra remettre temporairement les clés du local au prestataire désigné par la Ville. S’il le souhaite, le propriétaire (ou un représentant) pourra être présent lors de la pose et de la dépose des visuels.
ARTICLE 4 ASSURANCE
La Ville s’assure que le prestataire chargé d’effectuer les travaux dispose d’une assurance responsabilité pour tous dégâts éventuels, lors de la pose ou de la dépose des visuels.
ARTICLE 5 FINANCEMENT
Le coût de ce programme de vitrophanie est à la seule charge de la ville de Vénissieux.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
Les visuels posés sur les vitrines représenteront un commerce en trompe l’œil, avec également un encart avec le numéro de téléphone du service économie de la ville, afin de faciliter la prise de contact. La ville s’engage à renvoyer au propriétaire (ou son mandataire/commercialisateur) toute personne intéressée par le local, qui aurait appelé à ce même numéro.
ARTICLE 7 ENLEVEMENT DES VISUELS EXISTANTS
Le propriétaire s’engage à enlever les supports de communication ou autres visuels existants préalablement à la pose de la vitrophanie.
ARTICLE 8 ENLEVEMENT DES VISUELS
Les visuels seront retirés par le prestataire désigné par la Ville dès la signature du bail commercial ou de l’acte de vente du local commercial, bénéficiant du programme de vitrophanie.
ARTICLE 9 FIN DE CONTRAT
La Ville de Vénissieux est propriétaire des visuels. Le propriétaire du local s’engage à garder les visuels sur les vitrines, tels qu’ils ont été posés, jusqu’à la location ou la vente du local commercial. Il ne pourra être demandé de les enlever pour une quelconque autre raison.
Fait à Vénissieux, en triple exemplaires
Date : Date :
Michèle PICARD M ou Mme……………………
Maire de Vénissieux Le propriétaire