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Déliberation - 2.Tableau Deliberations Examinees
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Tableau Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Loisirs,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 24 MAI 2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décisions
AFFAIRES GENERALES 1 Espace Jean LE GAC : modification du règlement intérieur Ronan DANIEL Adopté
AFFAIRES GENERALES 2 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023-2029 Sophie MAR Adopté RESSOURCES
HUMAINES
3 Prestations d’action sociale - Mise en œuvre des titres restaurant Hervé BROCHERIEU Adopté
RESSOURCES
HUMAINES
4 Modification du tableau des effectifs Noëlle FABRE MADEC Adopté
PETITE ENFANCE –
ENFANCE JEUNESSE
5 Modification des tranches de quotients familiaux Julie MAGDELAINE LE TAILLY
Adopté
PETITE ENFANCE –
ENFANCE JEUNESSE
6 Tarifs activités jeunesse – Restaurant scolaire Julie MAGDELAINE LE TAILLY
Adopté
CULTURE 7 École de musique municipale : tarifs 2023-2024 Hervé BROCHERIEU Adopté
CULTURE 8 Centre culturel Le Dôme : modification des tarifs de location de la salle de spectacles Yannick CADIOU Adopté
CULTURE 9 Saison culturelle - Programmation de la saison culturelle 2023/2024 Yannick CADIOU Adopté CULTURE 10 Convention de partenariat déclic mômes : spectacles scolaires jeune public avec golfe du Morbihan - Vannes agglomération Gaëlle PRIGENT Adopté
CULTURE 11 Adhésion de la ludothèque à l’association des ludothèques françaises Gaëlle PRIGENT Adopté URBANISME - FONCIER 12 Cession d’un terrain dans le parc d’activités de Saint Thébaud Jean Marc TUSSEAU Adopté URBANISME - FONCIER 13 Schéma directeur immobilier et énergétique – Appel à candidature régional André BELLEGUIC Adopté SERVICES TECHNIQUES
ET OPERATIONS
14 Réhabilitation et extension d'un bâtiment pour la création d'un accueil périscolaire : approbation du programme et du plan de financement, lancement des programme accueil de loisirs
Sophie MAR
Adopté
SERVICES TECHNIQUES
ET OPERATIONS
15 Convention de financement et de réalisation de géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public avec Morbihan énergies - Complément
Nicole THERMET
Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
16 Marchés publics – Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale pour la passation de marches relatifs à l’achat de titres-restaurant
Hervé BROCHERIEU
Adopté Page 2 sur 2
FINANCES – ACHATS
DURABLES
17 Groupement de commandes constitue entre la commune et le centre communal d'action sociale pour la passation des marches pour l’achat de titres-restaurant– Election des membres de la commission d'appel d'offres
Hervé BROCHERIEU Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
18 Marches publics - Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale pour la passation de marches relatifs à l’achat de denrées alimentaires Ronan DANIEL Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
19 Groupement de commandes constitue entre la commune et le centre communal d'action sociale pour la passation des marches pour l’achat de denrées alimentaires – Election des membres de la commission d'appel d'offres Ronan DANIEL Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
20 Marchés publics – Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale pour l’assistance à la passation des contrats d’assurance
Sophie MAR
Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
21 Budget principal : admissions en non-valeur André BELLEGUIC Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
22 Décision modificative n°1 du budget annexe affaires économiques 2023 André BELLEGUIC Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
23 Protocole transactionnel – Litige mobilier urbain place Notre-Dame du Loc Noëlle FABRE MADEC Adopté
FINANCES – ACHATS
DURABLES
24 Indemnité de gardiennage de l’église communale – Année 2023 Sophie MAR Adopté