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Procès Verbal - Cimetière PV 2 constat abandon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cimetière PV 2 constat abandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
ch
HIS
_ 2ème
PROCÈS-VERBAL
DE
CONSTAT
D'ÉTAT
D’ABANDON
Nous,
Françoise
DUPIOL-TACH,
Maire
de
Grignols,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
nous
sont
conférés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2223-17,
L 2223-4
et
R
2223-13
à
R
2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
notre
2ème
annonce
en
date
du
19
mai
2024,
pour
les
concessions
dont
la
résidence
des
descendants
n'est
pas
connue,
accompagnée
de
Lionel
ZAGO,
Agent
Technique,
assermenté
ASVP
(RG
21/00176
du
17
novembre
2021),
nous
nous
sommes
transportés
au
cimetière
communal,
à
l'effet
de
constater
l'état
dans
lequel
se
trouve
les
concessions
ci-après
désignées.
Nous
avons
fait
les
constatations
suivantes
:
Plan
202
R 46:
-
Concession
perpétuelle
des
familles
ROUMAZEILLES
—
CAPDEGELLE
selon
plan
mairie,
-
Caveau
familial
de
6 places,
-
Pas
d’acte
de
concession
retrouvé
en
mairie
—
acte
de
notoriété
établi
le
20
mai
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
maire
de
Grignols,
-
Plaques
décrochées
sans
épitaphes,
-
Céramiques
cassées,
-
Pas
d’héritiers
ni de
successeurs
connus.
Plan
300
R 87:
-
Concession
perpétuelle
rétrocédée
le 26
septembre
2022
à la mairie
par
les familles
LÉGLISE
Jacques
et
DUBOURG
Jean-Paul
(arrière
arrière
petit-fils
du
défunt),
-
Personne
inhumée
: Arnaud
LABORDE
décédé
le 09
mars
1945.
Plan
300
bis R 86:
-
Concession
perpétuelle
rétrocédée
le 26
septembre
2022
à la mairie
par
les familles
Jacques
LÉGLISE
et Jean-Paul
DUBOURG
(arrière
arrière
petit-fils
de
la défunte),
-
Personne
inhumée
: Marie
Julia
CACHAU
décédée
le
23
avril
1952.
Mairie
de
GRIGNOLS
—
56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- “Ô
: communedegrignols@wanadoo.fr
www.grignols.fr Lich.
.www.grignols.fr
Plan
334
R
104 :
Concession
perpétuelle
de
la famille
MIRAMBEAU,
Caveau
familial
de
6
places,
Pas
d’acte
de
concession
retrouvé
en
mairie
—
acte
de
notoriété
établi
le
20
mai
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
maire
de
Grignols,
Céramiques
cassées,
Mousse
apparente,
Plaque
avec
épitaphe
noircie
et
recouverte
de
mousse,
Pas
d’héritiers
ni
de
successeurs
connus.
Plan
702
R
109
Concession
perpétuelle
de
la famille
BÉGUÉ,
Pas
d’acte
de
concession
en
mairie
— acte
de
notoriété
établi
le 20
mai
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
maire
de
Grignols,
Revêtement
du
caveau
très
détérioré,
Plaques
en
céramique
abîmées,
Pas
d’héritiers
ni
successeurs
connus. CARRÉ
ORANGE
Plan
500
R 158
Concession
perpétuelle,
Pas
d’acte
de
concession
retrouvé
en
mairie
—
acte
de
notoriété
établi
le
20
mai
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
Maire
de
Grignols,
Croix
posée
à
même
le
sol,
Seconde
croix
sur
un
portique
rouillé,
Pas
d'entretien
Pas
d’héritier
ni
successeurs
connus.
Plan
610
R
134
Concession
perpétuelle
de
la famille
LAGARDÈRE,
Mairie de GRIGNOLS — 56 Allées Saint Michel — 33690 GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- À
: communedegrignols@wanadoo.fr WP
als
»n
_
___
www.grignols.fr
-
Concession
perpétuelle
rétrocédée
le 03
décembre
2020
à la
mairie
par
Mme
Pierrette
CANCE
née
LAGARDÈRE
47300
VILLENEUVE-SUR-LOT,
-
Pas
d’acte
de
concession
à
la
mairie,
ni
auprès
de
la
famille
- acte
de
notoriété
établi
le
20
mai
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
maire
de
Grignols.
CARRÉ
KAKI
Plan
443
R
190 :
-
Concession
perpétuelle
de
la famille
GUITARD
Jeanne,
-
Acte
de
concession
retrouvé
en
mairie
établi
le
19
mai
1970,
-
Concession
rétrocédée
le
04
octobre
2022
à
la
mairie
par
Mr
Alain
LAFON
33840
CAPTIEUX,
-_
Croix
rouillée,
-
Pas
d'entretien,
pas
de
plaques,
-
Selon
Mr
LAFON,
serait
inhumé
un
membre
de
la
famille
GUITARD.
Plan
464
R 204 :
-__
Concession
perpétuelle
de
la famille
ROBERT
et
GUITARD,
-
Concession
rétrocédée
le
04
octobre
2022
à
la
mairie
par
Alain
LAFON
qui
souhaite
récupérer
le dernier
cercueil
(celui
de
Jeanne
GUITARD)
pour
l’inhumer
avec
sa
sœur
dans
le
caveau
familial,
-__
Pas
d’acte
de
concession
retrouvé
en
mairie
—
acte
de
notoriété
établi
le
20
mais
2024
par
Françoise
DUPIOL-TACH,
maire
de
Grignols,
-
Stèle
noircie,
pas
d'entretien,
-
Personne
inhumée:
Jeanne
Julia
GUITARD
née
ROBERT
et
d’autres
membres
de
la
famille
dont
Mr
LAFON
ne
sait
pas.
De
ces
constatations
dont
il résulte
que
lesdites
concessions
continuent
à
se
trouver
à
l'état
d'abandon,
aucun
acte
d'entretien
n'ayant
été
effectué
depuis
le
1er
constat
d'abandon
du
04
novembre
2020
qui
a fait l'objet
des
formalités
de
publicité
prévues
par
la
Loi,
nous
avons
dressé
le présent
procès-verbal.
Fait
à
Grignols,
le 19
mai
2024
Lionel
ZAGO,
Mairie
de
GRIGNOLS
-—
56
Allées
Saint
Michel
—- 33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- “À
: communedegrignols@wanadoo.fr