Procès Verbal - CM pv 20200720

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Procès Verbal - CM pv 20200720 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20200720)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

Mairie de Saint Ennemond

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2020

L’an Deux mil vingt, le 20 juillet 2020, à vingt heures 09 , le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Lydie Pérot-Clavel, Maire

Présents : Lydie Pérot-Clavel- Nicolas Chenuet - Aurore Delost - Valérie Descoins - Jean François Désiré - Cédric Henriot - Adam Giraud -Anthony Jacquelin - Franck Morizot - Aurore Tabaran- David Vallet - Alexandre Varignier - Sylvie Véniat

Absents Excusés: Luc De Dreuille - Richard Lafort

Pouvoir: Luc de Dreuille donne pouvoir à Lydie Pérot-Clavel

Richard Lafort donne pouvoir à Sylvie Véniat

Secrétaire de Séance : Franck Morizot

I Approbation du PV de la réunion du conseil Municipal du 10/07/2020

Le PV est approuvé à l’unanimité

II – Délibérations du vote du Compte de gestion 2019 pour les 3 budgets

Le Maire donne la parole à Sylvie Véniat qui expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2019, celui-ci est établi par le comptable à la clôture de l’exercice au 31.12.2019.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2019 du comptable.

3 - Délibérations du vote du Compte Administratif 2019 pour les 3 budgets

Les comptes du receveur et les comptes administratifs 2019 de la commune sont concordants.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte Administratif 2019 du receveur.2

Mairie de Saint Ennemond

4- Délibérations d’Affectations du résultat du compte principal

Le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 10 473.59€

- un excédent reporté de 59 423.77 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 48 950.18€

- un déficit d’investissement de 4 583.83€

- un déficit des restes à réaliser de 1 190.38€

Soit un besoin de financement 5 774.21€

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 sera affecté comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2019 : excédent 48 950.18€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 5774.21€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 43 175. 97€

5 - Délibérations du vote des Budgets 2020

Rappels des principes : un budget doit être équilibré et sincère !

• dépenses de fonctionnement = recettes de fonctionnement

• dépenses d'investissement = recettes d'investissement

Budgets Principal et CCAS : TTC

Budgets Salle des fêtes et Multi-Services : HT

Pour l’année 2020, un mot d’ordre : économie

Avant la fin de l'année 2020 = demander dissolution du CCAS pour l'intégrer dans le budget principal 2021 (tous les 2 TTC).

Salle des fêtes : problématique dépenses de la partie "foot" que pour l’instant on ne peut isoler de la Salle des Fêtes.

Budget Primitif de la commune 2020 :

Fonctionnement Investissement

Recettes de

fonctionnement

478 949.97€ 106 947.32€

Dont 1384.74 de restes à

réaliser

Dépenses fonctionnement 478 949.97€ 106 947.32€ Dont 2575.12€ de restes à

réaliser

Budget Primitif de la Salle des Fêtes :3

Mairie de Saint Ennemond

Fonctionnement Investissement

Recettes 28 057,43€ 90 766,43€ Dépenses 28 057,43€ 90 766,43€

Budget Primitif du Multiservice

Fonctionnement Investissement

Recettes 20 631€ 25 595,58€ Dépenses 20 631€ 25 595,58€

Sylvie Véniat souhaite avoir une visibilité mensuelle sur les recettes et les dépenses. A étudier.

Aurore Delost rappelle que dans le contexte actuel, toutes les collectivités territoriales recherchent des économies.

Pour les travaux de Maçonnerie à l’école publique, d’autres devis seront demandés.

Certaines actions sont subventionnées.

Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité sous réserve de la validation de la trésorerie.

Subventions aux associations

Rappel : les demandes doivent être faites par courrier avant le 31 mars de chaque année pour les associations de Saint Ennemond.

Propositions :

• ACPG : 138,00€ (anciens combattants et prisonniers de guerre)

• Club des Ainés : 138,00€

• Club Rando Loisirs : 138,00€

• Amicale laïque : 200,00 € (-45.00)

• Les Joyeux Lurons : 70,00 (-68,00)

• Football : 200,00 € (-45.00)

• UDEN : 50,00 (Education Nationale)

• Sclérose en plaque : 30,00

• Don du sang : 20,00€

Le Club des jeunes et le Comité des fêtes n’ont pas fait de demandes. Ils n’auront pas de subventions en 2020.

Les subventions sont accordées à l’unanimité4

Mairie de Saint Ennemond

6 – Renouvellement de la Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

La ligne de trésorerie est une opération de crédit à court terme qui permet de répondre à des besoins de gestion de trésorerie sur une durée de 364 jours.

L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat : le montant de la ligne, la durée, le taux et frais associés ainsi que les modalités de gestion de la ligne de la trésorerie. Cela permet plus de souplesse en cas de besoins de trésorerie grâce à des modalités d’utilisation simples et adaptées à vos contraintes.

C’est une réserve empruntable à 1%.

A l’unanimité le conseil vote pour la conservation de la ligne de trésorerie de 60 000€.

7 - Modifications des Nom des rues, Numérotation Poste

La présentation est faite par Anthony Jacquelin en charge du dossier

Ce dossier est suivi par la Poste et s’impose aux Communes.

L’objectif est de faciliter l’accès des secours, de sécuriser l’arrivée du courrier et de se préparer à l’arrivée de la Fibre en 2021.

Chaque maison doit avoir un numéro. Les numéros sont déjà achetés et stockés en Mairie. Ils seront remis à chaque maison et les habitants devront les installer.

Il est également important que les noms des habitants figurent sur la boîte aux lettres.

Les rues et chemins ont désormais un nom : les lieux dits n’auront plus cours mais pourront être utilisés en complément d’adresse. Exemple une personne qui habite actuellement aux Galmins pourra libeller son adresse ainsi :

Mme X

12 chemin de la Vigne

Les Galmins

03400 Saint Ennemond

Anthony Jacquelin propose 4 modifications sur les noms de rue qui ont déjà été actées:

- Chemin des Galmins

- Chemin de la Chaume

- Chemin des Combes

- Impasse des Bruyères Mandets

Cette demande est approuvée à l’unanimité. Les modifications seront mises en place en septembre octobre.5

Mairie de Saint Ennemond

Le conseil envisage d’organiser une réunion publique pour expliquer ces changements.

8 – délibération pour la Commission des impôts

La préfecture demande une liste de 24 noms d’habitants de Saint Ennemond pour siéger à la Commission des impôts directs. Les noms proposés par le maire sont approuvés par le Conseil.

9- Rectifications de Délégations accordées au maire lors du conseil du 2 juin 2020

modification 2ème item : montant pour la voirie = 5000 euros

suppression des 15ème et 21ème item

modification du 27ème item : montant = 100 000 euros

10 - Délibérations pour le tarif de Location Salle de fête

Les agents qui travaillent à la Commune de Saint Ennemond mais qui n'habitent pas dans la commune peuvent louer la salle des fêtes au même tarif que les résidents de Saint Ennemond.

11 - Question diverses

1 - Multi service : Des remontées d'odeurs d'égouts ont été signalées : voir si ce problème peut être pris en charge par Moulins Communauté !

Report d’échéance concernant les loyers pendant le confinement : Pas d'avancées côté Trésorerie et Préfecture

Une réunion sera organisée à l’automne avec les gérants pour connaître leurs attentes.

2 - La Préfecture demande un volontaire pour le renouvellement de la Commission pour le contrôle des listes électorales ;

Adam Giraud se porte volontaire

3 - Les masques remis par le Département de l’Allier pourront être retirés en mairie à compter du 17 août.

4 - La Préfecture informe que la constitution de la Commission d’appel d’offres (CAO) n’est pas conforme mais qu’il n’est pas nécessaire de créer cette commission.

Il faut donc que Luc de Dreuille et Nicolas Chenuet remette au maire une lettre de démission et que lors du prochain conseil une délibération soit prise pour acter le fait qu’il n’y aura pas de CAO.

5 - Volets en bois de la salle des associations

Ces volets ne sont pas en très bon état. Ils ont depuis longtemps été remplacés par des

volets roulants. Ces volets vont donc être enlevés.6

Mairie de Saint Ennemond

6-Un habitant de la commune demande s’il existe un dispositif d’aide pour la prise en charge de l'essence dans le cadre d’une reprise de travail après une période sans emploi.

La Commune n’a pas développé ce type d’aide.

7- Le club de country a demandé la possibilité d’utiliser le sous-sol de la salle des fêtes. Pour leur permettre d’accéder à l’électricité, une prise de courant sera installée dans le vestiaire et une clé sera remise au club. Cette prise de courant a été installée depuis. L’hiver les entraînements se feront dans la salle des fêtes.

8 – Des terrains appartenant à la Commune pourraient peut-être, être vendus en terrain à bâtir. Une étude devra être menée sur ce sujet.

9-Une voiture est immobilisée sur la place de l'église depuis longtemps. Un

courrier sera envoyé au propriétaire pour lui demander d’enlever son véhicule.

10 – Le bouchage des trous sur les chemins de la commune est terminé. Un

grand merci à tous ceux qui ont participé.

Les prochains travaux à effectuer seront :

- le nettoyage du cimetière : les élus désherberont fin août et s’engagent à ce que

le cimetière soit propre pour la Toussaint.

- La mise en place de jeux pour enfants (acquis le mandat précédent à proximité

de la salle des fêtes

11- Des vols de fleurs à l’église et au cimetière ont été signalés.

12 - Tracteurs anciens

Un défilé de tracteurs anciens aura lieu le dimanche 26 juillet. Le déjeuner sera pris à l’Entrepotes. Un apéritif sera offert par le Conseil Municipal.

13 -Nous apprenons le décès, pendant la période de confinement, de Madame Christiane Moreau ancienne employée municipale. Ayons une pensée pour elle.

Prochain conseil municipal le 22 septembre à 19h

La séance est close à 23h12