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Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16006 PV DU 7 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Montpellier
ACMiREVAL
CETTE
EE
7, Place
Louis
Aragon
34110
MIREVAL
Compte-rendu
de
la séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2016
PV
16/006
Présents
: DURAND
Christophe
- CAMILLERI
Stéphanie
- DEMOLLIERE
Jean-Pierre
- ROUX
Nadéra
- CASTELLO
José
- HUILLET
Robert
- ESCUDIER
Christiane
- PERPINA
Dominique
-
GUY
Gilles
- BOURRIER
Laurence
- BOURELLY
Céline
- ETHEVE
Nicolas
- DAURES
Damien
- VIALA
Charles
- LEVASSEUR
Valérie
- PALHIES
Sylvain
- DALBIN
Jacques
- PICOU
Christine
- ANDRE
Robert.
Absents
: DESCOUX
Richard
(procuration
à DALBIN
Jacques)
- SALVAYRE
Agnès
(procuration
à
CASTELLO
José)
- ASSELIN
Nathalie
(procuration
à DEMOLLIERE
Jean-Pierre)
- MARTINEZ
Christine. M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19
h 00.
Monsieur
GUY
Gilles
a été
nommé
secrétaire.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte-rendu
de
la réunion
du
20
septembre
2016.
Le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
a été
lu et
adopté
(20
voix
pour
et 2
abstentions)
Décision
de
M.
le Maire
article
L 2122.22
du
C.G.C.T.
:
- Convention
pour
l’utilisation
du
stand
de
tir
de
la Commune
de
Sète URBANISME 1) Procédure
de
révision
du
POS
valant
élaboration
en
PLU
— saisine
de
la
CDPENAF
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mireval,
qui
a été
initiée
par
délibération
du
10
juillet
2014,
a été
arrêtée
par
délibération
du
20
septembre
2016.
Dans
ce
cadre,
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
doit
être
consultée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L151-12
et L151-
13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
saisir
la CDPENAF
dans
le cadre
de
la procédure
d’élaboration
du
PLU
de
la Commune
de
Mireval
et de
présenter
le dossier
du
projet
de
PLU
qui
a été
arrêté
par
le Conseil
Municipal
le 20
septembre
2016,
accompagné
de
la notice
de
saisine
de
la CDPENAF.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
:
e Autoriser
Monsieur
le Maire
à saisir
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
de
l'Hérault
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU
de
Mireval
sur
le fondement
des
dispositions
des
articles
L151-12
et
L151-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
le dossier
de
saisine
établi
à cet
effet
et à
signer
toutes
pièces
utiles
et nécessaires
dans
le cadre
de
cette
saisine.
Le
Conseil
Municipal
vote
: 17
VOIX
POUR
et 5
ABSTENTIONS
—>
Délibération
adoptée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 19
heures
30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilles
GUY
) 2