Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 6 decembre 2023 a afficher
Procès Verbal - PV CM 6 NOVEMBRE 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 29 novembre signe
Procès Verbal - PV CM 10 novembre signe
Convocation - CM du 6 nov 2024 convocation information du public
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 novembre 2020
Procès Verbal - PV du 08 02 2023
Procès Verbal - pv du cm du 30 09 2024 signe
Procès Verbal - pv+CM+du+6+NOVEMBRE
Procès Verbal - PV CM du 6 novembre 2024 signe
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 novembre 2024 signe)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Montpellier
ACMIREVAL
7, Place Louis Aragon PV 24/004
34110 MIREVAL
———— — — = — - ——
Procès-verbal de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 6 novembre 2024
> Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 (en copie).
- Désignation du secrétaire de séance.
- Décisions du maire prises sur la base du L 2122-22 du CGCT.
1. Décision n° 24/006.
2. Décision n° 24/0017.
» Délibérations :
Finances
1) Budget Principal : Modification du calcul pour les droits de place du Marché
Hebdomadaire
2) confirmation demande de subvention : projets : local festivité, Athlé et city stade,
avenue de Maupas
Administrati r
3) Groupement de commande avec Sète Agglopôle Méditerranée
4) Convention logiciel « openDECI » - SDIS 34
5) Organisation du Marché de Noël.
6) Signature Bail de Fermage — parcelle AH 37
Environnement
7) concours labellisation « Villes et Villages étoilés » édition 2024
8) Acquisition parcelle AH61 — Compensation du COM — tiers payeur
9) Convention financement études faisabilité - aménagement Gare Vic-Mireval
Ressources Humaines
10) Contrat de groupe « prévoyance » avec le CDG 34
11) Autorisation de recrutement des contractuels de la FPT
12) Précision sur le recrutement des vacataires pour les études surveillées
b Questions diverses Présen 15) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard -DALBIN Jacques — DEMOLLIERE Jean-Pierre - SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane —- PERPINA
Dominique —- GUY Gilles - RAMBEAU Sandra - HERMET Rodolphe - DAURES Damien — ROUJAS Georges — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise - ANDRE Robert — JO Michel.
Absents excusés (6) : ASSELIN Nathalie procuration à Christophe DURAND — AMIARD
Manuela procuration à DEMOLLIERE Jean-Pierre - GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques —- PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard - RODRIGUEZ GRUESO José procuration à SAINT-ELLIER Catherine —- ASSENCIO Martine procuration ANDRE Robert
Absentes (2) : BOURELLY Céline —- BROOKS Christelle
œ
M. le Maire préside et ouvre la séance à 19 h O0, Il vérifie que le quorum est atteint.
Catherine SAINT-ELLIER a été nommée secrétaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'arrêter le Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 3 juillet 2024 2024
Le PV de la réunion du 3 juillet 2024 a été arrêté par
16 voix pour et 5 contre : ASSENCIO Martine — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-
Françoise — JO Michel — ROUJAS Georges (qui représentent le groupe politique « Unir
Mireval »).
Robert ANDRE demande quelques rectificatifs sur des fautes d'orthographe et de préciser que les
questions diverses sont posées par l’ensemble du groupe « Unir Mireval ».
Monsieur le Maire accepte.
DECISIONS DU MAIRE
o Décision n° 24/006 — choix d’un avocat pour l’audience au tribunal correctionnel de
Montpellier- affaire Belvisi. Monsieur le Maire précise que l'audience a été reportée.
o Décision n° 24/007 — préemption parcelle AS 25
Avant-propos
En Introduction de ce conseil municipal et avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le
Maire précise :
Dans l'édito du dernier bulletin municipal, je me suis exprimé au sujet des réseaux et de leur
utilisation. Depuis, quelques réactions d'internautes ont, une nouvelle fois, démontré que
l'utilisation abusive des réseaux était dangereuse. L'occasion m'est donnée, ce soir en
introduction de ce conseil, de m'exprimer, une nouvelle fois, sur la question.
tà Depuis le début de ce mandat, il existe un groupe Facebook qui, dès son origine, était basé
sur les relations d'échange, de convivialité et d'entraide. Je voyais là une initiative humble de
la part de ses administrateurs. Surtout en pleine crise sanitaire. Très vite, les contenus de
cette page ont dérivé pour devenir un support sur lequel les internautes ont déversé et
déversent encore leur amertume sur l'action municipale jusqu'à même comparer le maire à
une personne souffrant d'une maladie dont cette dernière se passerait bien. Des propos très
déplacés, sans aucun sens, irrespectueux des personnes visées qui m'ont amené à déposer
plainte auprès de notre gendarmerie. Je laisse le procureur agir en toute indépendance. le
rappelle la charte de ce fameux groupe d'administrés : soyez aimable et courtois, créer un
environnement chaleureux. Traitons tout le monde avec respect. Il est normal d'avoir des
débats constructifs, mais il est essentiel de rester aimable. Aucune politique ne sera acceptée
dans ce groupe. Ni vente, ni pub. Pas de politique, ce groupe étant un groupe d'entraide,
toute publication politique sera refusée. C'est à se demander quel peut bien être le rôle des
administrateurs de ce genre de page, si ce n'est d'exclure ou d'accepter les internautes.
Mes deuxième et troisième réflexions au sujet de l'utilisation des réseaux vous concernent
Monsieur André. Et je m'en explique. Par un post qui date du week-end dernier, vous
apportez, avec la précision d'un horloger suisse, les montants exacts hors taxe des chantiers
que nous sommes en train de réaliser au niveau du complexe sportif. Je suppose que ces
éléments sont issus de la note de synthèse qui vous a été envoyée, jeudi dernier, pour
préparer ce conseil. La loi précise que le droit à communication ne s'applique qu'à des
documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision
administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration, et ne s'exerce plus lorsque les
documents font l'objet d'une diffusion publique. Un document préparatoire, comme l'est cette
note de synthèse, est exclu du droit d'accès aussi longtemps que la décision administrative
qu'il prépare n'est pas intervenue. En aucun cas, Monsieur André, vous ne deviez
communiquer ces sommes et ces éléments. Et si la délibération était rejetée... Je l'ai déjà dit
et je le redis, l'envoi de la note de synthèse n'est pas obligatoire pour les communes de moins
de 3500 habitants. Nous vous l'envoyons jusqu'au jour où vous ne la recevrez plus. À bon
entendeur.
Dans ce même post, et c'est là ma troisième réflexion, vous avancez, Monsieur André, que le
montant total des travaux du mini stade d'athlétisme s'élevait, en 2015, à 150 000€ ttc
environ. Il faudra que vous m'expliquiez où est-ce que vous avez sorti ces chiffres. Nous avons
fait des recherches et nous sommes loin de trouver la somme que vous avancez. Et pourtant,
vous étiez bien présent lorsqu'il s'est agi d'approuver, et vous l'avez fait, les délibérations des
23 juin et 24 novembre 2015.
Alors, merci de ne pas utiliser ces moyens de communication pour affirmer des erreurs. C'est
grave.
Pour de sombres histoires de fauchage tardif au cimetière ou de panneaux de basket qui
auraient disparu au complexe sportif, voilà où nous en sommes. Dernière précision avant de laisser la parole aux éventuels intervenants. Vous semblez mal
renseigné sur les investissements que nous engageons. Et pourtant, nous communiquons : ces
chantiers ont été présentés à la cérémonie des vœux du 7 janvier 2024, en commission finances
à laquelle vous participez, en conseil municipal, à la réunion publique du 15 mai 2024. Dire que
vous avez été mal renseigné, que cela n'est jamais très clair que nos explications sont
alambiquées reste une drôle de façon de vous justifier.
Richard DESCOUX questionne Monsieur Robert ANDRE sur ses votes « contre » dès qu’une
délibération parle du sport ou de la jeunesse. Il ne souhaïte pas revenir sur les mensonges
écrits sur les réseaux par Monsieur Robert André quant aux les montants des travaux passés
pour le terrain d'athlétisme. Ils sont bien de 54 000 euros, soit un tiers des sommes
mensongères annoncées publiquement.
Il reproche à Monsieur Robert André de dénigrer systématiquement les actions en faveur du
sport et de la jeunesse, par ses propos et ses votes réguliers en conseil municipal. Il précise
que ces propos (ceux de Robert André) seront relayés, comptes rendus à l’appuis, à tous les
licenciés du club d'athlétisme et à tous les usagers des installations municipales sportives et
de jeunesse. 1! considère que les prises de position négatives permanentes de Robert André
sont de l’opposition stérile et ridicule.
Robert ANDRE, après avoir menacé de partir, répondit que cette discussion n’étant pas
inscrite à l’ordre du jour, il ne faudrait pas la continuer.
Monsieur le Maire, responsable de l’Ordre du Jour et de la police de l'assemblée et n'ayant
pas d’ordre à recevoir d’un élu d'opposition dans la peine, donna la parole à Gilles GUY.
Gilles GUY appuis les dires de Richard DESCOUX en précisant qu’une première délibération n°
15/0293 du 23 juin 2015 a prévu un montant de travaux pour 49127,28 € TTC et une deuxième
délibération (23/057 du 24 novembre 2015), portant avenant de la première, qui prévoit
l'installation d’une clôture tout autour du plateau avec un montant de 4953,60 € TTC ce qui
donne un montant total des travaux de 54080,88 € TTC.
Par rapport au service enfance jeunesse, Gilles GUY rajoute que le Budget Annexe est chaque
année en excédent ce qui permet de réaliser les investissements communaux nécessaires. b- Finances
1) Budget Principal de la Commune : Modification du calcul pour les droits de place du
marché hebdomadaire
Les tarifs des droits de place demandés pour les emplacements du marché de plein air des mardis et vendredis n’ont pas été revus depuis plus de 15 ans.
Après avoir pris des renseignements avec les communes aux alentours, il nous est apparu que, pour une meilleure égalité de traitement des commerçants non sédentaires, les modalités de calculs devaient évoluer à Mireval.
En effet, alors que le tarif proposé jusqu’à aujourd’hui ne tenait pas compte de la surface publique utilisée, 1l est prévu de le modifier en tenant compte de la surface utilisée mais aussi de l’importance du marché de Mireval.
Il est proposé, à compter du premier janvier 2025, de prévoir les tarifs suivants :
e Un forfait de base pour un stand ne dépassant pas 5 mètres linéaires, au tarif de 7 euros ;
e Un forfait par tranche supplémentaire de 5 mètres linéaires, au tarif de 5 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De valider les nouvelles dispositions de calcul pour les droits de place du marché de plein air :
Un forfait de base pour un stand ne dépassant pas S mètres linéaires, au tarif de 7 euros ; Un forfait par tranche supplémentaire de 5 mètres linéaires, au tarif de 5 euros. De dire que ces nouvelles dispositions rentreront en vigueur à compter du 1° janvier 2025. De l’autoriser ou son représentant, à signer tous actes ou documents en lien avec la présente délibération.
De dire que ces tarifs pourront être modifiés par décision du Maire prise sur la base de l’article L2122-22 du CGCT.
Robert ANDRE ironise sur le mot importance et propose de ne pas modifier ces tarifs, et, malgré le
refus du Maire de ne pas tenir compte de sa proposition, le groupe Unir Mireval vote pour la modi-
fication des tarifs. 2) Confirmation des demandes de subvention sur les projets : Local des festivités, Athlé-
tisme et City Stade, avenue de Maupas.
Par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a arrêté la liste des travaux municipaux
subventionnables.
Nous sommes, aujourd’hui, en mesure de préciser certaines estimations, afin de les envoyer à
nos éventuels financeurs.
Le tableau ci-dessous précise les montants :
Projet HT
PROVISOIRE
Plateau Athlétisme 102 321,00 €
City stade 79 776,32 €
Maison des Festivités 556 664,00 €
TOTAL : 738 761,32 €
Projet HT
PROVISOIRE Projet HT DEFINITIF
LE Avenue Maupas T1 659 450,96 €
Avenue Maupas T2 557 805,00 €
Avenue Maupas T3 273 193,00 €
CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix pour et 5 voix contre (Unir Mireval),
décide :
+ De confirmer la réalisation des travaux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
+ D’accepter la transmission de cette délibération aux futurs éventuels financeurs.
+ De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes ou documents en lien avec la
présente délibération.
6 > Administration Générale
3) Gr m e com vec Sète Agglopôle Méditerrané
Les groupements de commande sont un levier stratégique permettant de mutualiser les
besoins des communes, de réaliser des économies d'échelle, et d'assurer une plus grande
efficacité dans la gestion des marchés publics.
En effet, le principe du groupement de commande permet de regrouper les besoins des
différentes collectivités et entités afin de bénéficier de conditions plus avantageuses, tant en termes de prix que de qualité de service.
Ce dispositif, offert par la communauté d'agglomération à ses communes membres permet ainsi d'optimiser les ressources, de simplifier les démarches administratives, et de garantir
une gestion efficace et solidaire des finances publiques locales.
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes
publiques, entre les membres suivants :
* Balaruc-Le-Vieux, Sète, Marseillan, Poussan, Villeveyrac, Vic-la-Gardiole,
Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Centre Communal d'Action Sociale
de la Ville de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée,
Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mèze, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de Mèze et Sète Agglopôle Méditerranée (coordonnateur).
Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer plusieurs
consultations. Les familles d’achat concernées par la présente convention constitutive de groupement de commandes sont :
° Maintenance des extincteurs
*__ Maintenance de l’éclairage public
* Matériel de location longue durée
° Maintenance des ascenseurs
*__ Surveillance des installations d’eau chaude
*__ Caractérisation des enrobés bitumineux
*__ Travaux de voirie
*__ Fourniture de petits matériels et accessoires de secours
L'adhésion à ce groupement de commande permet aux communes de la communauté
d'agglomération de se décharger de procédures d'achat complexes tout en bénéficiant du
soutien technique et administratif de la communauté d'agglomération.
Les obligations de chaque membre et celles du coordonnateur sont expressément indiquées dans le corps de la convention constitutive dudit groupement de commandes, annexée à la
présente délibération.
Sète Agglopôle Méditerranée assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à l’organisation de la totalité des opérations de sélection des titulaires. Pour les accords-cadres passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur. La Direction des Achats Transversaux et des Moyens Généraux procédera, en concertation
avec l’ensemble des membres à la définition des besoins, la rédaction des pièces techniques et
à l'analyse technique des offres.
Sète Agglopôle Méditerranée sera chargé de signer et de notifier l’accord-cadre pour
l’ensemble des membres. Chaque collectivité membre du groupement, s’assurera, pour la
partie la concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et
le paiement des prestations. Le groupement prendra donc fin après la notification du marché
au titulaire.
La présente convention réuni l’ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix pour et 5 Abstentions (Unir Mireval),
décide :
D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques entre les membres susmentionnés pour les consultations maintenance des
extincteurs, maintenance de l’éclairage public, matériel de location longue durée,
maintenance des ascenseurs, surveillance des installations d’eau chaude,
caractérisation des enrobés bitumineux, travaux de voirie et fourniture de petits
matériels et accessoires de secours.
De Pautoriser ou son représentant, à signer tous documents inhérents à l’application
de la présente délibération.
Robert ANDRE précise que la convention avec Sète Agglo n'était pas jointe à l’envoi de la
convocation, ni de manière dématérialisée ni en copie « papier ».
Etonné, mais s’excusant de ce défaut d’envoi ou de transmission, Monsieur le Maire lit la
convention à haute voix.
Robert ANDRE demande comment se passera le retour du matériel s’il est défectueux...
Sandra RAMBEAU lui répond que cette clause sera mentionnée dans les documents du
marché. Pour le moment nous n’en sommes qu'à la possibilité de s'associer aux communes
de SAM pour bénéficier de tous les avantages d’un groupement de commande.
Jean Pierre DEMOLLIERE s'étonne de cette question car, dans le groupement de commande
prévu, il n’y a pas d'achat de fournitures ou matériel sauf à la marge pour le matériel et
accessoires de secours. 4)
5)
Convention avec le SDIS 34 pour l’utilisation du logiciel « OpenDECI »
Le SDIS 34 a proposé durant plusieurs années un suivi des Points Eau Incendie (P.E.I.) via un logiciel dénommé « Hydraclic ». Celui-ci doit être remplacé par une solution open-source
dénommée « open DECI ».
Cette plateforme permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de réaliser un suivi et une gestion collaborative des PE.I, dans la limite de son
territoire de compétence de visualiser et d’en modifier les informations comme avec le
logiciel Hydraclic.
Le SDIS 34 dont le rôle est d’assurer l’administration du logiciel et le stockage des données
gère les modalités d’accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du système.
Les actions informations et accès existants sont repris dans « OpenDECI ».
A cet effet il conviendra de conclure une nouvelle convention pour encadrer les conditions
d’une mise à disposition de la solution auprès des diffèrent acteurs. En ce sens une convention
est proposée. Cette convention prévoit que l’utilisation est concédée à titre gratuit, les frais
liés à la connexion étant a la charge de l'utilisateur. Elle sera passée pour une période d’un an
tacitement reconductible sauf dénonciation moyennant un préavis de 2 mois.
Des supports d’informations ont été établis et des réunions seront prochainement organisées pour présenter l’ergonomie de la plateforme dans la compagnie des sapeurs-pompiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ D’accepter les clauses prévues par la convention de mise à disposition du logiciel
« openDECT ».
° De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes et documents, dont la
convention, en lien avec la présente délibération.
Organisation du marché de Noël
La commune de Mireval souhaite organiser un marché de Noël, et en faire une animation
régulière pour les années futures. Pour 2024, il est prévu le 07 décembre, de 16 heures à 20
heures.
Ce marché, servira à dynamiser les commerces et produits locaux, régionaux et artisanaux,
dans « l’esprit des fêtes de Noël ». Il sera le lancement des festivités de fin d’année pour
Mireval.
Ce marché se déroulera en plein centre-ville de Mireval (place Louis Aragon, Av Paul
Doumer, rue Jean Jaurès.….).
Une animation musicale sera choisie à cette occasion.
Différents stands, entre 15 et 20, seront installés sur les emplacements dédiés à cet effet.
Tous les producteurs agriculteurs locaux sont invités à tenir un stand lors de cette soirée. Il est aussi prévu :
Des stands de friandises types bonbons, confiseries, encas sucrés.
Des stands alimentaires typiques « marchés de Noël ».
Des stands d’artisanats, même associatifs
Les commerçants sédentaires seront invités à sortir leur étal à cette occasion en vendant et
confectionnant des produits « de Noël ».
Une ou plusieurs associations mirevalaises seront partenaires de cette manifestation : à cette occasion elles s’occuperont de la buvette pour servir à boire et à manger sur place
Le droit de place demandé aux exposants sera identique à celui pratiqué pour le marché
hebdomadaire, soit, à ce jour 5 euros, par stand, sauf pour les associations partenaires et les
commerçants locaux occupant leur devant de porte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
°__ D’arrêter l’organisation du « marché de Noël de Mireval » telle que définie ci-
dessus ;
e De dire que les tarifs demandés aux exposants seront les mêmes que pour le marché
hebdomadaire.
+ De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes et documents nécessaires en
lien avec la présente délibération.
6) Signature d’un bail de fermage - parcelle AH37
Dans le cadre de sa politique économique et de soutien à l’agriculture, la Commune de Mireval peut
louer des terrains agricoles. La Commune de Mireval possède une parcelle cadastrée AH37 située
dans une zone AOC « Muscat de Mireval »
Monsieur Hugo PAUNER, exploitant agricole, domicilié 7 rue des Vendanges à Vic la Gardiole, est
le seul candidat pour exploiter la parcelle AH37 grâce à la signature d’un bail de fermage (ci-joint).
CONSIDERANT que le présent bail va permettre de préserver et de développer l’appellation
«Muscat de Mireval ». Les parties s'engagent à respecter leurs obligations telles que prévues dans
le bail. 7)
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e L’autoriser, ou son représentant, à signer le bail de fermage avec Monsieur Hugo PAUNER
Exploitant agricole pour la parcelle communale cadastrée AH37, afin d’exploitation en
vigne, ainsi que toutes les pièces et tous les documents en lien avec la présente délibération.
e Préciser que le bail de fermage débutera le 1° janvier 2025 pour une durée de 9 ans avec
tacite reconduction.
e Préciser que la location de cette parcelle s’élève, pour 2024 et conformément aux textes en
vigueur, à 298,31 Euros par an. La révision des loyers se fera annuellement en appliquant le
taux prévu par arrêté préfectoral. A cet effet, un titre de recette sera émis annuellement par la
Commune de Mireval. Et que Monsieur Hugo PAUNER qui doit arracher la vielle vigne
existante et replanter une vigne jeune, par exception au précédent alinea, sera exempté de
verser le montant du loyer à la commune jusqu’à ce que la vigne produise.
Robert ANDRE se dit rassuré que les droits de chasse soient mentionnés dans le bail.
Monsieur le maire répond qu'il lui semble que cette clause est mentionnée dans la plupart
des baux de fermage.
> Environnement
Concours labellisation « villes et villages étoilés » édition 2024
Le label « Villes et Villages Etoilés » est organisé par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN). Il a pour but la promotion et la mise en œuvre par les communes qui concourent, d’éclairage extérieur visant à prévenir limiter et supprimer les nuisances lumineuses en étant notamment soucieux des impacts sur la biodiversité et le paysages nocturnes, sur le sommeil et la sante des habitants, la sobriété énergétique, les économies d’énergies et de la limitation des gaz à effet de serre induits, de l’éco-conception et du recyclage des matériels utilises ,ainsi que de la capacite d’observation du ciel nocturne pour les générations actuelles et à venir.
« Villes et Villages étoilés » vise également à accompagner la mise en œuvre locale de la législation et de la réglementation, relatives aux nuisances lumineuses, à l’éclairage et aux paysages nocturnes notamment dans quatre lois dont la loi de transition énergétique(2015), la loi de reconquête de la biodiversité ,de la nature et des paysages (2016), le décret sur les enseignes lumineuses effectif au 1° juillet 2018, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention , à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses : ainsi que le grand plan national de sobriété énergétique d’octobre 2022. La règlementation constituant une obligation, son respect ne suffit pas pour progresser dans le label qui souhaite encourager les meilleures pratiques et valoriser les acteurs qui ouvrent des voies. 8)
L’ANPCEN mobilise librement des partenaires lors de chaque édition du label, pour son déploiement et sa notoriété
« Villes et Villages étoilés » labellise individuellement les communes qui agissent dans une démarche de progrès, quant à leur sensibilisation aux enjeux, l’évolution de la conception, des usages et des équipements d’éclairages extérieurs
Des « Territoires de Villes et Villages étoiles » Groupes admimistratifs de communes participant collectivement (intercommunalités, parcs naturels régionaux...), peuvent être également distingués quant aux résultats des communes du territoire, à leur sensibilisation aux enjeu, accompagnement à l’évolution de la conception, des usages et des équipements d’éclairages extérieurs.
La contribution financière demandée pour candidater au Label est de 50 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix pour et 5 contre (Unir Mireval), décide :
e De candidater au Label « villes et villages étoilés 2024 ».
e D’accepter la participation financière de 50 euros à verser à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne.
e De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes et documents en lien avec la présente délibération.
Robert ANDRE et Mme RIBO COIMBRA se questionnent sur les coûts à court terme d’une
perte de cette labellisation.
Rappel : l'obtention de la labellisation est sanctionnée par l'obtention d’un diplôme fourni par
l'ANPCEN. De plus, si elle le souhaite la commune peut installer des panneaux indiquant la la-
bellisation et le nombre d'étoiles obtenus, à ses frais, et en respectant la charte graphique de
l'ANPCEM.
Acquisition de la parcelle AH61 - compensation du COM - tiers payeur
Le projet intervient dans le cadre de valorisation du patrimoine naturel de la ville de Mireval à travers notamment la mise en œuvre d’actions en faveur de la biodiversité.
Dans le cadre du projet compensatoire du Contournement Ouest de Montpellier (COM), en faveur du patrimoine naturel, permettant la mise en œuvre de mesures de restauration et/ou gestion de ces espaces mis à disposition, le Conservatoire des espaces naturels sensibles a souhaité acquérir la parcelle AH 61, propriété de Monsieur Jean Luc MAZAS.
Cette parcelle, d’une superficie de 27 607 m°, est située proche du Creux de Miège.
La commune souhaite, étant propriétaire de parcelle limitrophes, que cette parcelle rentre dans le foncier public communal.
La Société Vinci Autoroutes pour le compte de l’État, sera tiers payeur pour cette opération, pour un montant de 41 411,00 euros. (il n’y a pas d’indemnités accessoire).
Le notaire désigné sera le notaire de Monsieur et Madame Mazas: « Janer associés à Roquebrun sur Argens » (83521). Le conservatoire des espaces naturels d’Occitanie-CEN, a été désigné dans le cadre de cette valorisation, comme étant gestionnaire du site, pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, conformément aux exigences des arrêtés préfectoraux y afférant.
Afin de mener à bien cette opération de compensation et de valorisation, il conviendra de signer un bail emphytéotique avec le CEN Occitanie, concernant les parcelles :
Section Numéro Lieudit ha a ca AH 61 Creux de Miège |2 76 07 Le bail est proposé, pour une durée de 99 ans, sans tacite reconduction, et moyennant le versement par le PRENEUR ou EMPHYTEOTE d’une redevance annuelle à définir lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix pour et 5 abstentions (Unir Mireval),
décide :
e D’accepter l’acquisition de la parcelle AH61 pour un montant de 41 411,00 euros ;
e De dire que la société Vinci autoroutes sera le tiers payeur dans le cadre de la compen- sation du Contournement Ouest de Montpellier ;
° De rédiger un bail emphytéotique en accord avec le Conservatoire des Espace Natu- rels ;
e De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes ou documents en lien avec la présente délibération.
Robert ANDRE critique le fait que la signature du bail emphytéotique soit reportée à une date ul-
térieure.
Richard DESCOUX précise que nous ne pouvons pas signer un bail si nous ne sommes pas proprié-
taire
Robert ANDRE insiste en parlant de saucissonnage...
Richard DESCOUX répète, le bail ne peut être signé que par le propriétaire. ce que nous ferons
en conseil municipal quand nous le serons... 9) Convention de financement des études de faisabilité —- aménagement gare VIC-MIREVAL
Sète Agglopôle Méditerranée est un territoire particulièrement attractif. Il subit une pression foncière importante et des flux conséquents pendulaires et touristiques. 435 000 déplacements quotidiens sont ainsi recensés pour 126 000 habitants, avec une prévision de croissance de 10 % d’ici 2030.
Ces flux sont encore massivement organisés autour de la voiture, fragilisant le territoire qui est :
- en première ligne face aux effets du réchauffement climatique (montée des eaux, accroissement des risques d’incendies, de canicules, de sécheresse ou d’épisodes méditerranéens) ;
- sensible aux effets de la pollution atmosphérique ;
- pleinement impacté par la crise énergétique .
Afin de réduire cette dépendance à l’automobile, Sète Agglopôle Méditerranée cherche à proposer et à renforcer des alternatives à la voiture.
Elle bénéficie pour cela d’une offre ferroviaire d’importance localisée sur l’axe littoral Avignon - Narbonne. Ses 4 gares ont accueilli 2 millions de voyageurs en 2023 contre seulement 1,5 million en 2017. Cette tendance à l’augmentation de la fréquentation ferroviaire devrait s’inscrire dans la durée au regard de la mise en œuvre progressive de la zone à faibles émissions-mobilité sur le territoire de la métropole montpelliéraine, et du développement du futur SERM Montpellier Méditerranée (Service Express régional Métropolitain). L'adaptation des aménagements et le développement de nouveaux services en gares s’avèrent dès lors indispensable pour tenir compte des besoins des voyageurs sans cesse plus nombreux. La gare de Sète s’inscrit déjà en tant que pôle d’échanges multimodal majeur. Ce type de transformation est à l’étude sur Frontignan.
Bien que plus modeste, la halte ferroviaire de Vic-Mireval, connaît également une progression significative de sa fréquentation, passée de 15 000 à 60 000 voyageurs par an en cinq ans. Située à 10 minutes de Sète et à 15 de Montpellier-Saint-Roch, le service ferroviaire est particulièrement performant en temps de trajet par rapport à la RD612 qui connait des congestions importantes aux heures de pointe.
Sa desserte est actuellement limitée (environ un tiers de celle de Sète) mais elle sera étendue à terme via l’entremise du SERM.
Les aménagements et services proposés en gare s’avèrent cependant inadaptés aux flux actuels et futurs, se limitant au seul stationnement pour les voitures sur des espaces peu qualitatifs et peu entretenus.
Dans l'objectif de transformer cette simple halte en véritable PEM, Sète Agglopôle Méditerranée et ses partenaires ont décidé de réaliser une étude de faisabilité afin d’identifier les potentialités du site, les aménagements envisageables, leurs coûts et délais de réalisation. La réalisation de cette étude de faisabilité est l’objet de la présente convention de financement. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la l'unanimité, décide :
e D’accepter les termes de la convention de financement relative aux études de faisabilité du projet de pôle d'échanges multimodal de Vic-Mireval.
e D’accepter la participation financière pour la commune de Mireval d’un montant de 4000 euros.
° De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes et documents en lien avec la présente délibération dont la convention.
Robert ANDRE se demande pourquoi Sète Agglopôle qui perçoit les impôts des contribuables
comme établissement regroupant les communes, ne se substitue pas entièrement aux
communes pour ce financement.
Monsieur le maire répond que l’aménagement du territoire concerne toutes les collectivités
et qu'il est normal qu’elles participent en fonction de leurs moyens et de leurs compétences
soit :
L'État à raison de 50%, la région et le département à 10% chacun, SAM à 20% et Vic et
Mireval à 5% chacune.
b Ressources Humaines
10) Contrat de groupe « prévoyance » avec le CDG34
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1* janvier 2025, le conseil municipal de Mireval, par délibération du 10 avril 2024, après avis du CST départemental a donné mandat au Centre de Gestion de l'Hérault, pour l’organisation ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du ler janvier 2025.
Aïnsi, le Centre de Gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025.
La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de
santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle :
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-
tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics
concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.
15 Gilles GUY souhaite préciser qu'au vu de ce qui se pratique dans d'autres interco avec un taux
de 2,44%, le taux de 2% et maintenu pour 2 ans semble une bonne cotisation pour le bien de
nos agents.
16 Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, 1l convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % /
95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RIT) ; aujourd’hui, le taux prévu est de
95%, Monsieur le Maire propose de le conserver.
- Définir la participation en tant qu’employeur, pour 8 euros mensuellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la l’unanimité, décide :
e Choisir le niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95
% des revenus nets des agents (TBI, NBI et RD) ;
e Définir la participation en tant qu’employeur, pour 8 euros mensuellement.
e L’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes et documents en lien avec la
présente délibération.
11) Autorisation der
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’embauche de personnels statutaires sur les emplois permanents doit être le principe (art. L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique), le recrutement de contractuels doit être l’exception (art. L. 332-8 et suivants du code général de la fonction publique). De plus le CGFP permet à la commune de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents (remplacements, missions...) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir les différents types d’emploi pour lequel il pourra recruter des contractuels ; ces recrutements se feront en respectant les règles et procédures définis par le CGFP :
e Dans le cadre de ses activités périscolaires, la Commune est tenue d’assurer un encadrement au prorata du nombre d’enfants dont les contrats d’engagement éducatifs. e Considérant que certains agents peuvent être dans une position administrative temporaire dont nous ne pouvons pas prévoir la conséquence, il est nécessaire, pour la continuité du service public de pouvoir les remplacer par des agents sous contrat. e Afin de remplacer un agent absent temporairement et pour la durée de son absence. e Pour permettre la continuité du service public le temps que la procédure de recrutement soit arrivée à son terme.
e Pour pallier l’augmentation d’activité temporaire d’un service municipal. e Pour mener à bien une mission précise.
e Dans le cas où la procédure de recrutement d’un agent statutaire a été infructueuse. e Pour des emplois saisonniers. 12)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la l’unanimité, décide :
+ D’Approuver les mesures d'embauche de contractuels telles que définies ci- dessus dans la collectivité selon les besoins.
° De l’autoriser, ou son représentant, à procéder aux recrutements et de signer tous les actes et documents en lien avec la présente délibération.
Précision sur le recrutement des vacataires pour les études surveillées
La délibération 24/036 du 3 juillet 2024, prévoit la création de deux postes de vacataires pour assurer le service des études surveillées.
La délibération 24/042, portant règlement intérieur des études surveillées prévoit que ce service sera assuré, sous couvert de la hiérarchie municipale, par des enseignants en postes dans les écoles de Mireval.
Il est nécessaire, aujourd’hui, de préciser que ces postes de vacataires sont créés pour le recrutement d'enseignants comme agents publics vacataires et rémunérés par la commune en fonction des textes qui prévoient le montant brut de ces vacations ainsi que les règles de cumul d’activités prévues pour les fonctionnaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la l'unanimité, décide :
e De préciser que les postes de vacataires créés par la délibération 23/036 du 3 juillet 2024, sont prévus pour le recrutement d’enseignants comme agents publics vacataires et rémunérés par la commune en fonction des textes qui prévoient le montant brut de ces vacations ainsi que les règles de cumul d’activités prévues pour les fonctionnaires. e De dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget général de la Commune et du budget annexe du SEJM.
° De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous actes ou documents en lien avec la présente délibération D Questions diverses
* Question de « Unir Mireval »
© Lors du dernier conseil municipal, « Unir Mireval » a demandé des rectificatifs sur le
PV du 10 avril 20424 ; les élus de ce groupe demandent si ces modifications ont été
apportées car ils n’ont pas eu copie de ce PV ; ils souhaitent aussi en avoir une copie.
Monsieur le Maire répond que le PV est en ligne comme toujours... mais qu'il en a une copie
dans le dossier et qu'il la donne, bien volontiers, au groupe d'opposition.
Monsieur Robert ANDRE apprend que les PV sont en ligne.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 heures 15.
Le Secrétaire de séance,
Catherine SAINT-ELLIER