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Déliberation - ifcsqc2npw8mb6l
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ifcsqc2npw8mb6l)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Maîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20230510-DEC_23_2023-AU
DÉCISION N°23-2023
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maïche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de conventionner avec le département du Doubs dans le cadre de sa stratégie
départementale en matière d’itinérance et de randonnée pour l'entretien des itinéraires de randonnée en 2023 sur le territoire de la CCPM.
DÉCIDE
- De signer la convention de partenariat du département du Doubs avec la Communauté de
Communes du Pays de Maîche pour l'entretien des itinéraires de randonnée en 2023. Le
département du Doubs a décidé de maintenir son appui financier annuel au bénéfice des acteurs locaux en charge des entretiens, en fixant à 11€/km le niveau de soutien.
L'entretien des 139 Kms des itinéraires de randonnée sera subventionné à hauteur d’un montant de 1529€.
Fait à Maîche, le 10 mai 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr