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Compte-Rendu - 2020 06 26 CR CM
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2020
Compte-Rendu - 2020 06 26 CR
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 26 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SÉANCE DU 26 JUIN 2020 à 20h30
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, Mme REGNIER Catherine, M FORGET Bruno, ses
adjoints, Mme MEYFROODT Charlotte, M BOULARAND Claude, Mme ROUSSEAU Angélique, M THOMA
Hervé, Mme VIDARD Stéphanie, M ROSELLE Régis, Mme SPIRA Julie, M VILZI Christophe, Mme LACOUR
Aude, M BRIAND Hervé, M NABONNE Eric, Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève,
ses Conseillers Municipaux
Absent excusés :
Mme MEYFROODT Charlotte, procuration à Mme LACOUR Aude
M NABONNE Eric, procuration à Mme Fusz Anne
Mme ALLAIN Geneviève, procuration à M URCOURT Daniel
Secrétaire : Mme LACOUR Aude
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L’OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentant pour siéger au
sein du SLE Thelloise:
&NIGAY Jean-Marie.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU SYNDICAT DES EAUX
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants pour siéger au
sein du SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DU THELLE :
en qualité de délégués titulaires : NIGAY Jean-Marie, MARECHALLE James,
# en qualité de délégués suppléants : VAN BOXSTAEL Christiane, FORGET Bruno
DESIGNATION DU REPRESENTANT ADTO
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants ADTO :
# en qualité de délégué titulaire : NIGAY Jean-Marie,
en qualité de délégué suppléant : MARECHALLE James
DESIGNATION DU REPRESENTANT SMDO
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants SMDO
# en qualité de délégué titulaire : NIGAY Jean-Marie,
# en qualité de délégué suppléant : BRIAND Hervé,
Page 1 sur 3 DESIGNATION DU REPRÉSENTANT SMOTHD
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants SMOTHD :
& en qualité de délégué titulaire : NIGAY Jean-Marie,
# en qualité de délégué suppléant : FORGET Bruno,
DESIGNATION DU REPRESENTANT SMTCO
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants SMTCO :
# en qualité de délégué titulaire : NIGAY Jean-Marie,
& en qualité de délégué suppléant : BRIAND Hervé,
DESIGNATION DU REPRESENTANT SIVU
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants SIVU:
æ en qualité de délégué titulaire : NIGAY Jean-Marie,
& en qualité de délégué suppléant : MARECHALLE James
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité DESIGNER en qualité de représentants CLECT
# en qualité de représentant titulaire : M NIGAY Jean-Marie,
# en qualité de représentant suppléant : Mme VAN BOXSTAEL Christiane
et AUTORISER le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
PROJET AMENAGEMENT DE L’ALLEE DES VIOLETTES ET OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique auprès de la population avec la
désignation d’un commissaire enquêteur ainsi que sa rémunération
AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acqusition d’une partie du terrain cadastrée B0537 pour la
création du projet d'aménagement de la voirie communale
AUTORISE le futur déclassement de cette partie dans le domaine communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
DECLARATION PREALABLE A TOUTE DIVISION VOLONTAIRE DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité
DECIDER de soumettre à déclaration préalable dans la commune d'ERCUIS, les divisions volontaires
des propriétés foncières en application de l’article L.115-3 du code de l’Urbanisme, et
Page 2 sur 3 DIRE que conformément à l’article R115.1 du Code de l’urbanisme, la présente délibération est
affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la Mairie
AQUISITION DE CALCULATRICES POUR LES ENFANTS DE CM2
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité
ACCEPTER l’achat d’une calculatrice scientifique pour les élèves passant en 6è"°,
DECLARER que la dépense sera imputée sur l’article 6238 de l'exercice en cours,
TAUX D'IMPOSITION 2020
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité
DECIDER de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à
l'identique sur 2020 soit :
e Taxe d'habitation... nrnrnnnnerense 18,40 %
e Taxe foncière propriétés bâties 28,61 %
e Taxe foncière propriétés non bâtie 67,97 %,
CHARGER Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale
Fin de séance 21h45
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
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