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Procès Verbal - 23 143 Terrains synthetiques lot2 avts 1 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 143 Terrains synthetiques lot2 avts 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch maire@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Fe ANCENI
5 —SAINT-
OT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-143
Création de deux terrains synthétiques et opérations annexes
Complexe sportif du Bois Jauni et Stade Charles Ardoux
Lot n° 2 — Eclairage
Inéo Réseaux Centre Atlantique
Avenants n° 1 et n°2
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 23-028 en date du 10 février 2023, portant attribution notamment du lot n° 2 du marché de création de deux terrains synthétiques et opérations annexes à la société Inéo Atlantique,
VU la notification du marché à Inéo en date du 6 mars 2023,
VU la décision municipale n° 23-092 en date du 19 juillet 2023, portant validation d’un avenant de transfert de la société Inéo Atlantique vers la société Inéo Réseaux Centre Atlantique,
VU les devis référencés ITLG1-2023-198 et AERG1-2023-126-YR de la société Inéo pour des travaux en plus et moins-value sur les sites complexe sportif du Bois Jauni et stade Charles Ardoux,
CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage et les optimisations du marché,
DÉCIDE
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231116-2023dec0143-CC
Reçu le 21/11/2023 le 1 : d'établir des avenants n° 1 et 2 avec la société Inéo Réseaux Centre Atlantique au lot ju marché de création de deux terrains synthétiques et opérations annexes, afin d'ajuster les
montants des DPGF (décompositions du prix global et forfaitaire) pour les sites complexe sportif du Bois Jauni et stade Charles Ardoux
L'avenant n° 1 conceme le site complexe sportif du Bois Jauni et conduit à une plus-value d'un montant de 6 389,50 € ht de la tranche ferme.
L'avenant n° 2 conceme le stade Charles Ardoux et conduit à une plus-value d'un montant de 6 807,24 € ht de la tranche optionnelle.
Le montant cumulé des deux avenants représente 6.84 % du montant du marché initial.
Les montants du lot n° 2 du marché sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Montant initial du marché 118 670,45 €ht
Tranche ferme
Montant initial du marché 74 127,98 €ht
Tranche optionnelle « nouveau système d'éclairage sur le terrain d'honneur Charles Ardoux »
Avenant 1 TF Bois Jauni 6389,50€ht
Avenant 2 TO Charles Ardoux 6807,24€ht
Nouveau montant du marché 205 995,17 €ht
247 194,20 € ttc
Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés, notamment le délai d'exécution des
prestations.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 16 novembre 2023
Le Maire, Rémy Orhon
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un déloi de deux mois à compter de la notification. bent à po From REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
Commune d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Place du Maréchal Foch
CS 30217 44166 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
INÉO ATLANTIQUE
7 Rue Ampère 44300 LA CHAPELLE SUR ERDRE
|C- Objet du marché publie EPS TRRANE. 2 Objet du marché publc: Création de deux terrains synthétiques et opérations annexes
Contrat : 2022111817360200
Lot 2 : Éclairage
# Date de la notification du marché public : 03/03/2023
Délai d'exécution des travaux en semaines calendaires contractuel : 13 semaines + 5 semaines + 2 semaines de période préparatoire
Délai d'exécution des travaux en semaines calendaires pour mise en cohérence avec le lot 1: 19 semaines + 2 semaines de période préparatoire
D - Objet de l'avenant F =
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant régularise les travaux supplémentaires demandés par la maitrise d'ouvrage et les optimisations du marché pour le complexe du Bois Jauni.
! Formulaire non obligataire disponible, avec sa notice explicative. sur le site du ministère chargé de l'économie. EXE10- Avenant Page: 1 / 4 Désignation du poste Plus-value | Moins-value en€HT | en€HT
Réalisation des massifs béton des mâts d'éclairage hauteur 16m x2 4 239.80€
Fournitures et pose de mêts d'éclairage hauteur 16m x4 10 000€
Réalisation des massifs béton des mâts d'éclairage hauteur 16m xt Faahe Wan DS DrGe] 211000€ Stockage des mâts en acier galvanisé déposés par lelotn xt ane 2.1 be 80.39€ Repose des mâts d'éclairage en acier galvanisé mis en stockx4_ [one 2.C DŸGE 1 355.60€ Mise en conformité des ouvrages classés A3 x1 Lane AA Comt. DQGE 1 156.87€ Validation de la mise en conformité des ouvrages xt Lane. A: res NGF 3137.54€ Total 14239.80€| 7 850.30€
1 Incidence financière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
D Non CAT
Incidence de l'avenant sure délai du marché publ
L'avenant a une incidence sur le délai du marché public
Œ Non [ où
Prolongation de 14 semaines pour approvisionnement et réalisation des travaux supplémentaires et attente de la réalisation des travaux du lot 1.
Taux de TVA Montant HT Montant TTC
Montant initial du marché public 20.00% 192 798.43€ 231 358.12€
Montant de l'avenant n°1 20.00% 6 389.50€ 7 667.40€
Nouveau montant du marché public 20.00% 199 187.93€ 239 025.62€
% d'écart introduit par l'avenant : 3.31%
EXE10 - Avenant Page: 2 J 4 E- Signature du titulaire du marché public x à 5 *
Nom, prénom et qualité du signataire {*) Lieu et date de signature Signature
LA Che ERRE ñ nature numérique 7 Regis Sioure
GALAIS Big
GaLAis fecrs
:) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
du pouvoir adjudicateur où de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier)
A : 1e
Signature ‘représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité aducicatrice)
EXE10 Avenant Page: 3 {4 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reque à titre de notification copie du présent avenant »
A. le.
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
+ En cas de notification par voie électronique
{indiquer a date et heure d'accusé de réception dela présente notification par l tlulaire du marché public ou de l'accord-cadre )
(Date de mise à jour: 01/04/2018
EXE10 - Avenant INEO Atlantique
Agence Réseaux Nantes F I N E O
ZAC de la Gesvrine - 7 rue ampère - BP 4228 UNE MARQUE DE EQUANS 44 242 La Chapelle sur Erdre
Tél : 02.40.92.24.04
Fex:02.28.03.08.73 Ville d'Ancenis SaintG
DEVIS
A l'attention de Florent Caillet
N/REF : ITLG1-2023-198 La Chapelle sur Erdre, le: 22/03/2023
N° CI __ATLG.F3301
Pr Désignation des ouvrages unités | quant |, | pri rot
25 Reaisaton des massifs Béton des mâts d'éclairage hauteur Unités 2] 2 119,60! 4 239,80|
Nobteauroumiture et pose de mât d'éclairage hauteur 16 m Unités 4] 2 500,00| 10 000,00 24 [Moins value stockage des 2 mat en acier galvanisé déposés | ue 1 5030! 0,0) [par le lot N°1
26 |Moins value repose des mêts 'écarage en acier galvanisé mis | ue al 3500 à 3550 len stock
MONTANT TOTAL HORS TAXES (EUR) 12 803,81 T.V.A. (20 %) 2 560,76! MONTANT TOTAL T.T.C. (EUR) 15 364,57 To présent devis eTTes condiions générales de vente figurant au verso TOU Mgurant en annexe du présent devis] forment un tout indissociable. L'acceptation de ce devis emporte validation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Validité de l'offre : 2 mois INEO ATLANTIQUE Condition de paiement : 30 jours Yannick Raguënès 4 Responsable d'Affaires
[Fours — Vie Ancenis Sant Géreon Bon pour Accord en NOR 0 SÉGNTAITE
a re. (En cas d'accord sur le présent devis, merci de nous en adresser un exemplaire signé, muni de la mention manuscrite ‘Bon pour accorde leu la date le [nom du signataire
INEO ATLANTIQUE - SNC au capital de 1 202 281,50 euros — RCS Nantes 414 799 296 - TVA intracommunautaie FR 32 414799296 Siège social: ZAC de Geswrine— 7 rue Ampére — 44240 La Chapelle-sur-Erdre
(Conditions Générales de Vents - EQUANS FRANCE - Edition Octobre 2022 ben + Épati Franrriré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
Commune d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Place du Maréchal Foch CS 30217
44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
INÉO ATLANTIQUE
7 Rue Ampère 44300 LA CHAPELLE SUR ERDRE
?2. Objet du marché pubic: Création de deux terrains synthétiques et opérations annexes
Contrat: 2022111817350200
Lot 2 : Éclairage
Date de la notification du marché public : 03/03/2023
Délai d'exécution des travaux en semaines calendaires contractuel : 13 semaines + 5 semaines + 2 semaines de période préparatoire
æ Délai d'exécution des travaux en semaines calendaires pour mise en cohérence avec le lot 1: 19 semaines + 2 semaines de période préparatoire
| i À Le présent avenant régularise les travaux supplémentaires demandés par la maitrise d'ouvrage et les optimisations du marché pour le complexe Charles Ardoux.
à Formulaire non obligatoire disponible. avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. : Plus-value | Moins-value Désignation du poste ee [Mona
SP1 : Réalisation d'une foulle en sur-profondeur de 2.5M comprenant surplus béton, |; 472 92 y compris évacuation des déblais
SPA : Réalisation d'une fouile en sur-profondeur de 4.1M comprenant location d'une | ; 326776 aspiratrice, surplus béton et surplus déblais et mise au propre après chantier +
Remise en état du chantier suite à la réintervention sur site avec remise au propre des |; :13 55€ SP1, SP2 et SP3
Total| 6 807.24€
2 Incidence fnancière de l'avenant
avenant a une incidence financière sur le montant du marché public
D Non M où
2 Incidence de l'avenant sure délai du marché public
L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :
M Non D ou
Taux de TVA Montant HT Montant TTC
Montant initial du marché public 20.00% 192 798.43€ 231 358.12€
Montant de l'avenant n°1 20.00% 6 380.50€ 7 667.40€
Montant de l'avenant 20.00% 6 807.24€ 8 168.60€
Nouveau montant du marché public 20.00% 205 995.17€ 247 194.21€
% d'écart introduit par les avenants 182 : 6.84% Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date ignature Signature
RAGUENES Yannick Responsable d'affaires La Chapelle sur Erdre RAGUENES … éécumnes eme | Yannick Mere
€) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements : {Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjucicatrice) = En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Au le
Signature du titulaire,
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. INEO RESEAUX CENTRE
Agence Loire Atlantique (A | N F O
Centre de travaux de Nantes UNE MARQUE DE EQUANS
ZAC de la Gesvrine - 7 rue ampère - BP 54228
44 245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Tél : 02.40.92.24.04
Ville d'Ancenis
N/REF : AERG1-2023-126-YR La Chapelle sur Erdre,
Le 1109/2023
OBJET : Ré-intervention de terrassement sur le terrain d'honneur Charles Ardoux
Désignation des ouvrages Unités Quantités Le Prix Total Unitaires
SP1: Réalisation d'une fouille en sur-profondeur de 2,50M 1 2172,92 2 172,92
comprenant surplus béton , y compris évacuaton des déblais. v °
SP4: Réalisation d'une fouille en sur-profondeur de 4,10M
2 comprenant, location d'une aspiratrice, surplus béton et surplus U 1 3 320,77 3 320,77
déblais et mise au propre après chantier
Remise en état du chantier suite à la ré-intervention sur site avec 3 U 1 1313,55 1313,55
remise au propre des SP1, SP2 et SP3 .
Notre intervention nécessite l'accès d'un camion de type aspiratrice
(dont vous trouverez les données techniques ci-joint). Pour
minimiser l'impact de notre intervention, les bords du terrain
permettront au véhicule lourd d'accéder au massif SPA.
Nous demandons l'accord du maitre d'ouvrage et de la maitrise
d'oeuvre avant toute intervention. De plus, celle-ci est conditionnée
par les conditions météorlogiques. Elle ne pourra être réalisée par
temps pluvieux ou sur terrain humide.
Le présent devis et les conditions générales de vente figurant au verso [OU figurant en annexe du présent devis] forment un tout
indissociable. L'acceptation de ce devis emporte validation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Validité de l'offre : 1 mois
Conditions de règlement : 30 jours date de facture Yannick Raguenes
Responsable d'Affaires
Engagement de travaux :
En cas d'accord sur le présent devis, merci de nous adresser un exemplaire signé, revêtu de la mention manuscrite BON POUR ACCORD,
du cachet de l'entreprise et des lieu, date, nom et prénom du signataire.
INEO RESEAUX CENTRE - SNC au capital de 1 644 060 euros — RCS Orléans 409 851 599 - TVA intracommunautaire : FR 75 409851599
Siège social : rue de la Fonderie — Zi des Montées - 45081 Orléans Cedex 2
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231116-2023dec0143-CC
Reçu le 21/11/2023