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Procès Verbal - 23 066 Amenagement bd Bruckenau
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 066 Amenagement bd Bruckenau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Fe ANCENIS
nn 2 -SAINT-
) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-066
Aménagement des carrefours et mise en valeur urbaine et paysagère du boulevard Bad Bruckenau
Lot n° 1 - Terrassements — voirie — réseau EP - signalisation
EUROVIA ATLANTIQUE
Lot n° 2 —- Espaces verts
JAULIN PAYSAGES
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 iuillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Aménagement des carrefours et mise en valeur urbaine et paysagère du boulevard Bad Bruckenau — lots n° 1 et 2 », lancée selon la procédure adaptée, publiée, en date du 9 février 2023, sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les treize propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, dont sept relatives au lot 1 et six relatives au lot 2, ainsi que l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la maîtrise d'oeuvre, 2LM, soumise à la commission consultative des marchés publics, réunie le 7 avri 2023,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de travaux d'aménagement des carrefours et de mise en valeur urbaine et paysagère du boulevard Bad Bruckenau, conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230511-20230203101301-CC
Reçu le 12/05/2023 N° lot Intitulé lot Attributaire Montant ht 1 Terrassements — voirie - | EUROVIA ATLANTIQUE Conformément aux prix unitaires du BPU réseau EP - signalisation | 3 rue de la Métallurgie
BP 20215 Montant du DQE non contractuel
44472 Carquefou cedex 359 773,05 € N° SIRET : 412 397 234 00029 après négociation
2 Espaces verts JAULIN PAYSAGES Conformément aux prix unitaires du BPU Chemin des Gruellières
44470 Carquefou Montant du DQE non contractuel N° SIRET : 892 168 741 00015 209 523,05 €
TOTAL DQE € HT 569 296.10
TVA 20% 113 859,22
TOTAL DQE € TTC 683 155,32
Article 2 : Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Article 3 : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois à compter de l’ordre de service de démarrage, tous lots confondus.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
le 11 mai 2023
Le Maire
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230511-20230203101301-CC
Reçu le 12/05/2023