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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a6 17 juin 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PD/NCICC
LA 4
ROCHELLE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 7 JUIN 2019
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 7 juin 2019, s’est réuni le 17 juin 2019, dans la salle de l’Oratoire, à La Rochelle.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme FLEURET-PAGNOUX, M. HELARY (jusqu'à la 22% question), Mme FRIOU, M. SOUBESTE, Mme GARNIER, MM. JAULIN, MALBOSC, Mmes LEONIDAS, VETTER, MM. ROBIN,
CARMONA, Mme DESIR, M. GUEGO, Adjoints
MM. POISNET, SABATIER, GOURON, CHEKROUN, DE FONTAINIEU, PERRIN, Mmes LACOSTE, EL IDRISSI, PICHOT, RUEL (jusqu'à la 22*%° question), MM. RAPHEL, JOUBERT, Mmes BAUDRY, BENGUIGUI, M. JLALJII, Mme JAUMOUILLIÉ, MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT- TAILLARD, RÉBÉRÉ (jusqu'à la 26** question), M. MARBACH, Mme GALLIARD, M. QUOD (jusqu'à la 18% question), Conseillers municipaux
Etaient excusés : MM. HELARYŸ (à compter de la 23%" question), PLEZ (pouvoir à Mme FLEURET-PAGNOUX), Mmes AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. MALBOSC), GARGOULLAUD (pouvoir à Mme VETTER), SPANO (pouvoir à M. GUEGO), DESVEAUX (pouvoir à M. SOUBESTE), M. FREDJ, Mme RUEL (pouvoir à M. JAULIN à compter de la 23%% question), MM. BENZERGA (pouvoir à à M. CHEKROUN), HEBERT (pouvoir à M. JLALJT), Mme AZEMA, M. BRULAY, Mmes ROUSSEL (pouvoir à M. JOUBERT), RÉBÉRÉ (pouvoir à M. CARMONA à compter de la 27°" question), M. QUOD (pouvoir à Mme PICHOT à compter de la 19% question)
Commission de rédaction :
Mmes RUEL et RÉBÉRÉ, Secrétaires de séance, sont désignées pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance. 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Le budget supplémentaire 2019, soumis à l'approbation du Conseil municipal, reprend les résultats et reports arrêtés par le Compte administratif 2018. Il procède par ailleurs aux ajustements des prévisions du Budget primitif.
Il est équilibré en dépenses et recettes, pour chaque budget, tel que présenté ci-après
Budget principal :
Section d'investissement :
Section de fonctionnement :
12 456 594,36 €
1 735 303,00 €
Budget annexe du service de l'Eau :
Section d'investissement : .... 6038 378,72€
.... 5 506 110,21 €
Budget annexe Parcs de stationnement :
Section d'investissement : ... 1 336 328,30 €
. 1 903 150,78 €
. 195 087,43 €
151 437,83 €.
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M4 et M49,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019 approuvant le Budget primitif 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019 approuvant le Compte administratif 2018 et décidant de l'affectation des résultats,
Vu la note de synthèse présentant les caractéristiques principales du Budget supplémentaire 2019,
Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le Budget supplémentaire de l'exercice 2019 du Budget principal et des budgets annexes.
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
2, TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. ACTUALISATION DES TARIFS A PARTIR DU
1°" JANVIER 2020
La possibilité est donnée aux communes d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation
hors tabac de la pénultième année.
Le taux d'indexation applicable pour les tarifs 2020 s'élève à 1,6 % (source INSEE).
Le Conseil municipal décide :
- de voter l'actualisation de la grille des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en application de l'article L 2332-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'exonérer de la TLPE les dispositifs d'enseignes dont la surface cumulée des enseignes par établissement est inférieure à 3 m?,
- d'exonérer de la TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d'une concession municipale d'affichage (marché public ou concession), y compris les abris voyageurs, accessoirement publicitaires, affectés au service public des transports urbains,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération. - GRILLE TARIFAIRE DE LA TLPE 2020 -
1) ENSEIGNES INFERIEURES OU EGALES à 3 m° : EXONERATION DE LA TAXE
2) ENSEIGNES SUPERIEURES à 3 m° et < à EGALES à 12 m°:
Indice des prix à la . . . . Tarif 2020
Tarifs de base consommation hors Evolution par : ; :
2019/m° tabac de la rapport à 2018 Teniesiouls ren co) pénultième année p
20,80 € 16% + 0,33€ 21,13€ 21,10 €/m”
3) ENSEIGNES SUPERIEURES à 12 m° et < à EGALES à 50 m°:
Tarif 2020
Tarifs de base 2019/m° Applicable
(après arrondi)
41,60 € 42,20 Em”
4) ENSEIGNES SUPERIEURES à 50 m’:
Tarif 2020
Tarifs de base 2019/m? Applicable
(après arrondi)
83,20 € 84,40 €lm”
5) Par_ailleurs, les tarifs applicables en fonction de la superficie totale des DISPOSITIFS PUBLICITAIRES et PRE-ENSEIGNES par établissement, en m°, s’établissent comme suit, pour lannée 2020 :
Tarif 2020
Tarifs de base 2019 Applicable
(après arrondi)
Support non numérique dont la
surface est < à 50 m°? 20,80 € 21,10€
Support non numérique dont la
surface est > à 50 m? 41,60€ 42,20 €
Support numérique dont la surface est < à 50 m° 62,40 € 63,30 €
Support numérique dont la surface est > à 50 m° 124,80 € 126,60 €
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX Adopté à l'unanimité : 46 voix
3. ANIMATION DE NOËL 2019. MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENTS COMMERCIAUX. FIXATION DES
TARIFS
Il incombe à la Municipalité de prévoir et de coordonner des actions dans le but d'animer la ville
pour les fêtes de fin d'année.
Afin d'animer la place de Verdun, il est souhaitable de mettre en place des espaces conviviaux permettant la consommation sur place de produits alimentaires liés à la thématique des fêtes de fin d'année.
Il y a lieu de mettre en place du gardiennage, des installations électriques, des chalets et des extincteurs, et d'intégrer une redevance pour l'occupation du domaine public. ll est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit le tarif de location d'un chalet lors des animations de Noël 2019 :
Location d’un chalet pour 3 semaines d'exploitation Montant total
Sur la place de Verdun 1 400 € Le montant total inclut :
- La location d'une structure de type « chalet », fermant avec une clef individuelle (sur 3 semaines d'exploitation).
- Le forfait d'occupation du domaine public pendant la période d'exploitation. - Le raccordement électrique dudit chalet, ainsi qu'un forfait de 32 A (besoins adaptés par la suite au cas par cas).
- Une prestation de gardiennage sur les horaires de fermeture des chalets (de 20 h à 10 h). - Un extincteur à eau pulvérisée par chalet.
Le montant total n'inclut pas :
- L'installation d’un éclairage intérieur.
- Le mobilier intérieur des chalets.
- La décoration des chalets
- Le forfait stationnement pendant la période d'exploitation.
- La mise en place de chauffage.
- Toute prestation non prévue par ladite délibération.
La Ville a acquis en 2016 un ensemble de 20 chalets dont 4 sont réservés à un strict Usage municipal. 1l reste ainsi 16 chalets disponibles pour la location sur la période des festivités de fin d'année. Cette acquisition a permis de diminuer le coût de portage financier pour la Ville puisque l'amortissement desdits chalets est inférieur au coût de location antérieur.
Le tarif de location et des droits d'occupation proposé comprend l'amortissement des chalets, la redevance d'occupation du domaine public, le gardiennage, les installations électriques ainsi que des extincteurs.
L'exploitant du manège place de Verdun qui dispose de son propre chalet, d'une superficie de 6 m2, bénéficiera d'une réduction de 30 % sur le tarif demandé pour une structure équivalente. Il sera donc redevable de la somme de 980 €. Une réduction équivalente sera appliquée pour le propriétaire exploitant d'un double chalet, soit l'équivalent de deux des structures de la Ville.
La mise à disposition d'emplacements équipés est gratuite à destination des associations caritatives ou des organismes animant des activités d'intérêt général, non lucratives.
Le Conseil municipal décide :
- de fixer le tarif de location de chalet selon la grille ci-dessus,
- d'imputer les recettes correspondantes au chapitre 70 du budget principal.
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
4. CARRE AMELOT. TARIFS SAISON 2019-2020
Le Carré Amelot, espace culturel de la Ville de La Rochelle, développe diverses activités et prestations pour lesquelles une tarification est appliquée : ateliers et stages de pratiques artistiques, spectacles, projections, vente de boissons et location de salle.
De nouvelles propositions d'ateliers et stages ont été conçues pour la saison 2019-2020, notamment en début de vacances scolaires pour répondre aux nombreuses demandes des usagers : stages broderie, arts appliqués, stages impression et création, stage théâtre de rue, stage platine palladium et stage découverte des arts numériques. Elles figureront dans le programme de saison 2019-2020 et il est proposé que ces nouvelles activités soient à un tarif horaire identique à celui retenu pour les autres propositions dans la même discipline. Par ailleurs, certaines propositions d'ateliers et stages sont annulées principalement pour des raisons de baisse de fréquentation (stage carnet de voyage, stage découverte de l’argentique, réduction du nombre de stages Reflex numérique, stage arts plastiques et photographie) permettant la création de nouvelles propositions citées ci-dessus.
Le Conseil municipal décide :
- d'adopter les tarifs des nouveaux stages et ateliers à partir de la rentrée 2019, détaillés dans la grille tarifaire ci-jointe,
- de reconduire les tarifs actuels pour les adhésions, boissons, locations, spectacles, ainsi que pour les ateliers et stages reconduits.
TARIFS CARRÉ AMELOT : SAISON 2019-2020
{du 27 août 2019 au 11 juitlot 2520)
Carta Carré Ameïot Tarif 2019 / 2020
La Rochelle Hors La Rocholla
Moins de 18 ans 10 __€ LH €
Adulte 14_€ 17 __€ Carie Collective (associations) 35 € 42 €
ATELIERS ET STAGE Tarifs 2019 / 2020
Hors
Ce Entants/ados Tarif REDUIT (-20%) | Tarf La Rochelle SPECTACLES / PROJECTIONS
Plein Tarif Tarif réduit Enfants | -18 ans)
Journée d'ouverlure de saison
spectacles Tout public 1600€ 11,00€ 00€
spectacles Jeune Public, Femillaux et Scolaires 700€ . 450€
spectacles co-organisés en partenariat de tarif au Cas par cas
Cinéma japonais 400€ :
festival flm chinois
Ateliers de sensiblisation autour des spectacles
Café
Thé
Jus de fruit BIO (le verre)
Chocolat
Supp. lai
Boissons fraîches
Eau en bouteille ou Sirop à l'eau
Tarifs 2019
SPÉCIFICITÉS 2020
Ateliers : an cas de remboursement (sous résarve de respect des conditions) ou d'inscription en cours d'année, le tarif sera recalcuié en fonction d'un prorata mensuel calculé sur 10 mois
Moyens de paiement : possibilité de paiement par CB (hors semedi 7 septembre 2019), chèques bancaires, espèces et chèques-vacances Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation de justificatif de moins de 3 mois) : adhérents Carré Amelot, apprentis, étudiants, demandeurs d'emploi, Bénéficiaire du RSA, où de l'AAH, professionnels du spectacle at de l'audiovisuel, groupes à partir de 10 personnes
FORFAIT JOURNÉE _ | OBSERVATIONS
Entreprises, organismes autres qu'associatifs 120€
Associalions non-rochelaises 600 € 1/2 tarif
Associations rochelaises si manifestation payante 40e 1/8 tarif
Associations rochelaises + maniféstelion greluite 300 € 4/4 tant
Mjoration de 10% pour une utilisation le samedi ou le dimanche.
Une caution non encaissée de 500€ sera déposée à l'administration le premier jour de la mise à disposition.
La manifestation accueillie doit rester dans le champ culturel.
La mise à disposition de ta salle inclut la mise à disposition d'un régisseur, de 2h d'entretien par jour, et d'un agen! d'accueil formé à la sécurité du lieu. Tous les fais supplémentaires éventuels nécessaires au bon fonctionnement de la manifestation (personnel, location de matériel) restent à la charge de la sructure accueiie, L'acceptation définilive dépend du calendfier d'occupation du Carré Amalot.
SIMULATION RECETTES TOTALES 2019 2020 2018 2019 % D'ÉCART
ateliers et spectacles 88 004 € 87133 € 02%
Rapporteur : Mme PICHOT
Adopté à l'unanimité : 46 voix 5. MEDIATHEQUES MUNICIPALES. TARIFICATION VENTE DE DOCUMENTS AU PUBLIC
Afin de maintenir la qualité de leur offre documentaire et de proposer aux usagers, des livres et CD
en bon état, les médiathèques sortent tous les ans les documents obsolètes de leurs collections. Cette opération porte le nom de désherbage.
Les documents ainsi désherbés ont longtemps fait l'objet de dons, uniquement aux écoles et associations dans le cadre de conventions bipartites.
Depuis 2016, à l'instar d'expériences menées dans d'autres cités et avec l'accord du Conseil municipal de la Ville, une partie de ces documents est vendue lors d’une bourse de rentrée. Le principe retenu est de proposer cette bourse dans une médiathèque différente chaque année.
La première bourse a eu lieu à la médiathèque de Mireuil en septembre 2016, la seconde à la médiathèque de Laleu-La Pallice en 2017 et la troisième à la médiathèque de Villeneuve-les-Salines en 2018.
Lors de la première bourse de 2016, les particuliers ont eu la possibilité de vendre aussi leurs documents ; cette proposition n’a pas été réitérée, elle rendait trop complexe la gestion de cet événement.
Fortes du succès de ces trois éditions, les médiathèques souhaitent organiser cette vente pour la quatrième année consécutive. Cette bourse aura lieu à la médiathèque de Mireuil le samedi
21 septembre 2019.
Une opération de tri et de désherbage des disques vinyles est aussi à l'œuvre. Une bourse spécifique pourrait avoir lieu au printemps 2020 à la médiathèque de Villeneuve-les-Salines lorsque ce travail sera terminé.
La dernière délibération tarifaire de vente des documents date du 10 juillet 2017. Au regard des bourses précédentes, il semble nécessaire de réajuster les tarifs proposés et d'anticiper ceux des disques Vinyles pour la vente projetée au printemps 2020.
Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :
Tarifs à compter du
Documents 1% septembre 2019 1 livre (grand format - relié - très bon état) 2,00 €
1 livre (divers - hors format poche et format jeunesse) 1,00 €
1 roman jeunesse 0,50 €
1 livre format poche 0,50 €
1 lot de 4 revues 100€
1 magazine 0,30 €
1 BD 1,00 €
1CD 1,00 €
Vinyle 33 tours 5,00 €
Vinyle 45 tours 3,00 €
Coffret vinyles 8,00 €
Le bénéfice de cette vente sera versé à la Trésorerie municipale comme recette des médiathèques.
Rapporteur : M. JAULIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
6. STATIONNEMENT. PARKING ENCAN. TARIF REDUIT, MARATHON
Tous les ans en novembre, le marathon Serge Vigot de La Rochelle a lieu, attirant de plus en plus
de participants au vu de sa notoriété.
Pour les besoins de l'organisation logistique, l'accès au parking de l’'Encan, enclavé dans le périmètre du parcours de la course, est fermé de très bonne heure le matin. Sa réouverture a lieu tard, en soirée, après la fin de la course. L'usage du parking est donc réservé pour cette journée aux seuls coureurs du marathon qui ont besoin de stationner leur véhicule au plus près et qui sont à même de pouvoir y stationner compte tenu des contraintes d'accès.
Considérant l'enclavement du parking de l'Encan du fait de la manifestation, et que les coureurs
seront tenus d'accéder puis de sortir du parking aux horaires imposés par la Ville, il est proposé d‘adopter un tarif réduit forfaitaire de 4 € par véhicule léger pour la journée du marathon.
Le Conseil municipal adopte un tarif réduit forfaitaire de 4€ par véhicule pour les coureurs se stationnant au parking de l'Encan le jour du marathon.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
7. ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES ET RESERVES MUTUALISEES DES COLLECTIONS
MUSEALES. CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DEDIE A LA CONSERVATION ET A LA CONSULTATION.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC. ACTUALISATION
Le Conseil municipal a délibéré le 17 décembre 2018 pour solliciter les subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour le projet de construction d'un bâtiment mutualisé pour la conservation des archives municipales et communautaires.
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle doit prochainement délibérer pour acter un financement de 1 700 000 € de ce projet.
A la demande de la DRAC, la présente délibération a pour objectif d'actualiser le coût d'objectif du projet retenu par elle et qui s'établit à 4 876 759 € HT (il s’agit du coût estimé des travaux hors dépenses de voirie et espaces verts). C'est sur cette base qu'une subvention de 1 059 800 € est sollicitée auprès de la DRAC.
Ainsi, en complément de la délibération du 17 décembre 2018, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC sur la base de ce coût de projet actualisé.
Rapporteur : M. JAULIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
8. RENATURATION ET RECONQUETE DU MARAIS DE TASDON ET DU COURS D'EAU DE LA MOULINETTE.
DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Le projet de renaturation et de reconquête du marais de Tasdon tend à réhabiliter les zones humides existantes et à reconquérir 20 hectares de marais remblayé dans les années 1990. Il vise aussi à restaurer une continuité écologique par effacement des obstacles jusqu’à la mer et à restaurer les fonctionnalités écologiques du marais.
Pour ce projet dont la dernière estimation financière est de 4,1 M€ HT (y compris l'évacuation des remblais), la Ville a obtenu, en juin 2017, une subvention de 240 000 € de l'Agence de l'Eau dans le cadre de son appel à initiatives biodiversité et une subvention de 100 000 € du FEDER en février 2019 au titre de son axe 5 « Protéger les ressources et le patrimoine naturel ».
La participation de la Ville d'Aytré, propriétaire d’une partie du foncier (6 %) sur lequel vont s'effectuer les travaux, est également en cours de validation pour un montant prévisionnel de 96 187 €.
L'Agence de l'Eau pourrait participer financièrement à ce projet au-delà de l'appel à initiatives, à l'intérieur de son 11°"° programme. Le Département de la Charente-Maritime et la Région Nouvelle-Aquitaine, notamment au titre de la création d'une Réserve Naturelle Régionale, pourraient également participer à la réussite de ce projet de renaturation et de reconquête du marais de Tasdon et du cours d'eau de la Moulinette.
En conséquence, et afin de compléter la délibération du 18 juin 2018, le Conseil municipal décide :
- de solliciter :
. une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
. une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime, . une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
- de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle un fonds de concours à hauteur de 440 000 €,
- d'autoriser M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer les conventions y afférentes le cas échéant.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
9. TRAVAUX AU STADE MARCEL DEFLANDRE. DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
La Ville de La Rochelle jouit depuis 5 ans maintenant, de la notoriété de son équipe de rugby du Stade Rochelais. Le stade Marcel Deflandre, dédié à la compétition, comptant 16 000 places, affiche continuellement complet. Les équipements d'entraînement de la Plaine des jeux Colette Besson attirent dans la fouiée de très nombreux licenciés avec son école de rugby, l'élite féminine des Poc'ettes et le centre de formation.
Afin de permettre la poursuite de son attractivité, la Ville souhaite réaliser des aménagements du stade Marcel Deflandre selon les trois programmes suivants :
- aménagement de la tribune présidentielle « Charente-Maritime »,
- extension latérale de cette même tribune présidentielle « Charente-Maritime », - rénovation de la tribune Port-Neuf (loges, coursives et tympans).
Pour ces travaux qui sont estimés à 4 200 000 € HT, le plan de financement proposé est le suivant
Objet Montant Financeur Montant € HT
Région Nouvelle-Aquitaine 1 100 000 €
Aménagements Département de la Charente-Maritime 1 100 000€
du Ce 4 200 000 HT Communauté d'Agglomération 1 000 000 €
Ville de La Rochelle 1 000 000 €
Le Stade Rochelais, de son côté, projette de réaliser des travaux importants :
- au stade Deflandre : espace de convivialité pour la tribune Port-Neuf, rénovation du terrain, démolition de l'ancien centre de formation, rénovation du siège social (annexe) et création d'un parvis, - à la plaine des jeux Colette Besson : rénovation du terrain n° 1, création d'une tribune modulaire, création d’un terrain synthétique, création de nouveaux vestiaires et d'un club-house ainsi qu'un nouveau siège
social.
Ces travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 7,1 M€ ne feront pas l'objet de soutien financier de la Ville, maïs certains bénéficieront d’un appui financier du Département de Charente-Maritime et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le Conseil municipal décide, pour ce projet d'aménagements du stade Marcel Deflandre :
- de solliciter auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine une subvention de 1 100 000 €, - de solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention de 1 100 000 €, - de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle une subvention de 1 000 000 €, - d'autoriser M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 46 voix
10
10. QUARTIER DE PORT-NEUF. STADE ROCHELAIS. TRIBUNE PORT-NEUF, AUTORISATION DE DEPOT DE
PERMIS DE CONSTRUIRE
Par convention en date du 7 juillet 2014, la Ville a consenti à la SAS Atlantique Stade Rochelais {ASR) l'occupation et l'exploitation d’une partie de son domaine public située avenue du Maréchal Juin et composant le stade Marcel Deflandre.
Par cette convention, l'ASR est également autorisée à réaliser, après accord préalable et conforme de la Ville, tous projets de travaux ou d'aménagements notamment dans les parties d'ouvrage déjà érigées.
Par demande du 19 avril 2019, l'ASR a sollicité la Ville pour réaliser sur la façade arrière de la Tribune Port-Neuf un bâtiment d'une superficie de 400 m? environ à usage d'espaces de réception pour les partenaires du club. Le coût de cette construction est estimé à environ 1 200 000 € HT. Le financement de cette opération, de même que sa maîtrise d'ouvrage, seront entièrement assumés par le Stade Rochelais.
Afin de lancer la phase opérationnelle, l'ASR demande l'autorisation de déposer le permis de
construire, les travaux devant intervenir pendant l'intersaison, afin que ce nouvel espace puisse être livré au démarrage de la saison 2019-2020.
Dans ces conditions, le Conseil municipal, autorise la SAS Atlantique Stade Rochelais à déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation, sur la façade arrière de la Tribune Port-Neuf du stade Marcel Deflandre, d'un bâtiment d’une superficie de 400 m° destiné à accueillir des espaces de réception.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 46 voix
11. CULTURE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer les subventions suivantes,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention entre le Centre Chorégraphique National et les partenaires publics : Etat, DRAC et Région Nouvelle-Aquitaine.
Au titre du fonctionnement
3114 - Expression musicale Subvention ordinaire € Aïde exceptionnelle €
Amical Music Productions (Roscella bay) 2 000
Pool paradise party 500
Walden Prod 500
Classic jazz club 1 400
Chorus 17 9 700
La Puce à l'oreille 800
Col Canto 800
Harmon’île Chantant 500
Magnificat 100
Ass. Pour la chanson moderne (Contre Ut et Marées) 400 11
Les cols verts 400
ADOR {Amis Des Orgues Rochelais) 500
SOL (Soutenir l'Orgue à La Rochelle) 1 000
Tous pour tous (Francoff) 1 000
3115 - Expression chorégraphique
Centre chorégraphique National - Kader Attou 130 000
Esprit de corps - La Manufacture CDCN (ex-Eclats) 8 500
Sine Qua Non Art 1 000
Cie Chrikiz' (Amine Boussa) 1 000
Objective Association (Cie Toufik O1) 2 000
Cie Perrine Gabrielsen 800
Cie De type trio 1 000
Cie loul Musique (Alice Kinh} 1 400
313 - Théâtres
Théâtre de l'Alchimiste 1 500
Cie Carabistouille (Héloïse Martin) 1 000
Cie Le lynx à deux têtes 740
Contes actes 500
Les amuse-gueules 500
3129 - Autres actions en faveur des arts plastiques
E2A (éclats d'art actuel) 800
Quai de l'estampe 1 200
QZN (quinzaine du numérique} 1 000
L'oiseau du bonheur 500
| Argilités 200
3149 - Autres actions en faveur du cinéma et de
l'audiovisuel
Ecran vert 2 500
Jules + Jim 1 000
Festi prev’ 1 000
3219 - Autres actions en faveur du livre et de la
lecture
Les écrivains de la côte 800
Bibliothèque sonore - Les donneurs de voix 300
Bibliothèque pour tous 300
Les amis rochelais de Simenon 1 000
3121 - Musées d’art et d'histoire
Amis des Musées d'art et d'histoire 5 500
Société des Amis des Arts 500
3223 - Muséum d'Histoire naturelle
Association des Amis du Muséum d'Histoire Naturelle 1 500
Société des Sciences Naturelles de la Charente-Maritime 1 000
3224 - Musée maritime
Association des Amis du Musée maritime 1 000
3239- Autres actions en faveur de la conservation et
de la diffusion du patrimoine
Société Rochelaise d'Histoire moderne et contemporaine 3 800
Paroles de Rochelais 3 500
Bateaux traditionnels d'entre Loire et Gironde 1 500
Archéaunis 900
Atelier Campo 800
Musée rochelais d'histoire protestante 300
Académie des Belles Lettres, Sciences et arts 800
Camera club rochelais 800
3319 - Autres actions en faveur de l’action culturelle
Les arts handi'lettante 1 000
332 - Action culturelle internationale
Shiosai 1 000
Nedjma - France Maghreb 1 000
TOTAL 203 040 2 000 12
Au titre de l'investissement
313- Théâtres
L'Azile - renouvellement chaises 3 000
Rapporteur : M. JAULIN
Adopté : 42 voix
Non votants : 4 (Mme VETTER, M. SABATIER, Mme BENGUIGUI, M. LEAL)
12. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019 A L'ASSOCIATION UNIVERSITE POPULAIRE DES AMIS DE
L'ECOLE LAÏQUE (U.P.A.E.L. - CHEUSSE)
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au versement de la subvention de fonctionnement en deux fois : un acompte de 70 % durant le 1° semestre 2019 et le solde courant du 2" semestre 2019, sous réserve d'obtenir l'ensemble des justificatifs qui doivent être transmis par l'association et que le service rendu aux usagers justifiant l'octroi de ladite subvention soit assuré dans les meilleures conditions possibles, la Ville se gardant la possibilité de ne pas verser le solde de 30 % ou de le réduire en proportion,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention et avenants correspondants conclus pour l'année 2019.
° Université Populaire des Amis de l'Ecole Laïque (U.P.A.E.L. - Cheusse) : 131 345 € dont 13 889 € de soutien pour perte de contrats aidés.
Rapporteur : Mme VETTER
Adopté à l'unanimité : 46 voix
13. SPORTS NAUTISME CAMPING ET PLAGES, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Un crédit a été ouvert au budget 2019, pour l'attribution de subventions au titre de la délégation Sports - Affaires maritimes, réparti comme suit :
- Subventions ordinaires, nature 65748 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes :
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 966 890 €
- Subventions d'équipement nature 20421 Subventions d'équipements - biens mobiliers, matériels études, subventions d'équipement divers, soit 15 000 €,
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 15 000 €
Considérant les demandes de subventions déposées,
A l'examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d'eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2019-2020 en leur attribuant les subventions suivantes
Subventions ordinaires de fonctionnement :
AERO-CLUB DE LA ROCHELLE ET DE LA CHARENTE-MARITIME 500 € AMERICAN BOXING CLUB 2 000 €
AMICALE BOULISTE MIREUILLAISE 500 €
ASS. DE JEUNES POUR L’INSERTION PAR LE SPORT - AJIS 7000 €
ASS. DE LA RETRAITE SPORTIVE AUNISIENNE 300 €
ASS. DE TENNIS DES EMPLOYES MUNICIPAUX 100 €
ASS. DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS 1 000 €
ASS. DES ANCIENS DE L’AVENTR MARITIME LALEU LA PALLICE 12 500 € ASS. DES COUREURS A PIED DES EMPLOYES MUNICIPAUX 500€
ASS. DES SOURDS DE LA ROCHELLE 300 €
ASS. LES PLATES 10 000 €
ASS. ROCHELAISE DES ANCIENS DU SPORT 100€
ASS. SPORTIVE ASPTT LA ROCHELLE SECTION "Omnisports" 7 500 €
ASS. SPORTIVE DES BOULISTES ROCHELAIS 500 €
ASS. SPORTIVE DU GOLF DE LA PREE - LA ROCHELLE 5 500€
ASS. SQUASH ROCHELAIS 9 000€
ASS. VOILES ET AVIRONS DANS LES PERTUIS 500 €
ATLANTIQUE BASKET PAYS ROCHELAIS ABPR 17 18 500€
ATLANTIC TIR CLUB LA ROCHELLE 2 500 €
AUNIS ATHLETISME LA ROCHELLE AYTRE 26 000€
AUNIS HANDBALL LA ROCHELLE-PERIGNY 60 000 €
BADMINTON ROCHELAIS 8500€
BASE-BALL CLUB LA ROCHELLE "LES BOUCANIERS" 9500€
BILLARD CLUB ROCHELAIS 100 €
BMX LA ROCHELLE 3000€
BOULE ROCHELAISE CIGALE 500 €
C.L-E.AR. 3 500€
CAP AUNIS ASPTT FOOTBALL CLUB 16 000€
CATHARSIS 6 000€
CENTRE SOCIAL EOLE 500 €
CERCLE D'ESCRIME ROCHELAIS 6000€
CERCLE HANDI ROCHELAIS 3 500€
CERCLE LAIQUE AQUATIQUE ROCHELAIS 500 €
CERCLE NAUTIQUE DE LA ROCHELLE 1 000 €
CLUB ALPIN ROCHELAIS DE CHARENTE-MARITIME 3000€
CLUB D’AVIRON DE MER DE LA ROCHELLE 4500 €
CLUB OMNISPORTS ROCHELAIS 3000€
CLUB PONGISTE ROCHELAIS 17 000 €
CLUB ROCHELAIS D'AÏKIDO-KARATE 4000 €
CLUB ROCHELAIS D'HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION 2000€ ECHO MER 2500€
ECOLE DE VOILE ROCHELAISE 48 000€
ECOLE DRAGON TIGRE 5000€
EDUCATION PHYSIQUE ET LOISIRS POUR ADULTES ROCHELAIS 300 € ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE 57 000 €
FOOTBALL CLUB ATLANTIQUE 5000€
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PALLICOISE 1 400 €
KAYAK OCEAN ROCHELAIS 1000 €
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNTIES 32 000 €
LA ROCHELLE JUDO 17 25 000€
LA ROCHELLE VILLENEUVE FOOTBALL CLUB 22 000€
LA ROCHELLE TRIATHLON 11 000 €
LA ROCHELLE VOLLEY-BALL 25 000€
LES CANARDS ROCHELAIS 30 000 €
MONTAGNE ESCALADE ROCHELAISE - M.ER. 3000€
NEW WAWE BOWLING 3 000€
OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE-LES-SALINES 11000 €
OVALIE CLUB VILLENEUVOIS 11000 €
PELOTE BASQUE ROCHELAISE 1 000 €
PETANQUE ROCHELAISE 500 €
POLE ENTRAINEMENT VOILE LA ROCHELLE 14 000 €
PONEYS ATLANTIC LOISIRS MIREUIL 3000€
PREMIERE COMPAGNIE D’ARC ET D’AUNIS 1 500 €
13
RAND'AUNIS 200 €
RANDONNEURS ROCHELAIS 100 €
ROLLER CLUB PALLICOIS 1 000 €
ROLLER HOCKEY CLUB 17 2185€
RUN ACCUEIL LA ROCHELLE 1000 €
RUPELLA BASKET 17 - section amateur 25 000 €
SAS STADE ROCHELAIS RUPELLA 120 000 €
SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES 68 500€
SOCIETE HIPPIQUE D'AUNIS - LA ROCHELLE 13 000 €
SPI CLUB 500 €
SPORT AUTOMOBILE OCEAN 20 000 €
SUBAQUA CLUB DE LA ROCHELLE 4000 €
TAEKWONDO CLUB ROCHELAIS 3300 €
TASDON BASKET LA ROCHELLE 13 000 €
TENNIS CLUB ROCHELAIS 7000 €
TWIRLING CLUB ROCHELAIS 5000 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 4 000 €
VELOCE-CLUB CHARENTE OCEAN 14 500 €
VOGUES ET REVES 100 €
Sous-total 872 485 €
à prélever sur la Nature 65748, Sous-fonction 414.91
Subventions ordinaires liées à des évènements :
Objet
ASS. GRAND LARGUE La Grand Largue 1000 €
ASS. LA MER POUR TOUS Semaine du nautisme 3000€
ASS. LA SARABANDE DES FILLES DE LA ROCHELLE | Sarabande des filles 2 500 €
ASS. MARATHON DE LA ROCHELLE SERGE VIGOT | Marathon de La Rochelle 20 000 €
ECOLE D’AVENTURES ROCHELAISE Course de quartier Laleu 500 € LA ROCHELLE TRIATHLON Triathlon 1 000 €
SRR Championnat d’Optimist 2 000 €
Pornic-Baïona 3 500€
Soutien préparation 4 000 €
Olympique
ROLLER DERBYŸ LA ROCHELLE Etape du Championnat 1300 €
YACHT CLUB CLASSIQUE Coupe des Deux Phares 2000 €
ASCR VOILE Raid des Baleines 1500 €
LA ROCHELLE JUDO Animations dans quartiers 1 000 €
ACPEM Challenge Sarabande 500 €
AUNIS HAND-BALL Tournoi régional U13 5000€
Sous-total 48 800€
à prélever sur la Nature 65748, Sous-fonction 414.91
Subventions d'équipement :
Objet
ECOLE DE VOILE ROCHELAISE Dotation matériel voile scolaire 2000 €
SRR Dotation 2000€
ASS. LES PLATES Dotation matériel voile scolaire 2000 €
AUNIS HAND-BALL Dotation renouvellement matériel 5000€
Sous-total| 11000 €
Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous fonction 414.91.
14 15
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées, - d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et/ou avenants à intervenir.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 46 voix
14. SANTE. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ORDINAIRES
La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la
santé et de la solidarité.
Elles interviennent sur le territoire municipal dans des champs variés comme l'information, la sensibilisation, l'éducation à la santé, l'aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
L'aide de la Ville se matérialise notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Un crédit de 34 640 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé publique pour l'attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.
Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de ce crédit pour un montant de 18 440 € au bénéfice des associations suivantes :
Nature 65748 - Sous-fonction 122 - Prophylaxie :
- Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante - ADDEVA : 450 € - Association Départementale pour le Don d'Organes et de Tissus - ADOT : 500 € - Association AIDES : 2300 €
- Association Alcool Assistance : 650 €
- Association des Donneurs de Sang Bénévoles - ADSB : 580 €
- Association des Stomisés d'Aunis, Saintonge et Deux-Sèvres : 260 €
- Association Etoil Clown : 700 €
- Association Les Blouses Roses : 600 €
- Association pour le développement des Soins Palliatifs - ASP 17 900 €
- Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires - CDMR : 2 000 € - Coordination Rochelaise du Don d'Organes : 800 €
- Ligue contre le Cancer : 500 €
- Maison des Adolescents et Jeunes Adultes - MDAJA : 5000 €
- Maison des Familles Saint-Louis : 600 €
- Mouvement Vie Libre : 600 €
- Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers - VMEH : 2 000 €
TOTAL : 18 440€
Rapporteur : M. QUOD
Adopté à l'unanimité : 46 voix
15. HANDICAP. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ORDINAIRES
La Ville de La Rochelle accompagne les acteurs associatifs qui interviennent dans le champ du handicap sur le territoire municipal dans des champs variés tels l'information, la sensibilisation, le soutien et l'accompagnement, la formation, le développement de l'autonomie. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles. 16
L'aide de la Ville se matérialise notamment per l'attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Un crédit de 21 010 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Handicap pour l'attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.
Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de ce crédit pour un montant de 10 250 € au bénéfice des associations suivantes :
Nature 65748 - sous-fonction 521 - Actions en faveur des Handicapés et Inadaptés
- Association Autisme Charente-Maritime : 500 €
- Association Clairvoyants : 2 400 €
- Association des Accidentés de la Vie - FNATH : 850 €
- Association des Sourds de La Rochelle : 900 €
- Association Ptit Plus Espoir 17 : 1 000 €
- Association Rochelaise pour l'Etude de la Dépression et des Troubles Affectifs - AREDETA : 500 € - Association Valentin Haüy : 1 300 €
- UNAFAM - Union Nationale des Amis et Familles de Malades et/ou Handicapés psychiques : 2800€ TOTAL: 10250€
Rapporteur : M. QUOD
Adopté à l'unanimité : 46 voix
16. SOCIETE FRANCAISE DE SANTE PUBLIQUE. ADHESION
La Société Française de Santé Publique (SFSP) est une association à caractère scientifique et professionnel, qui rassemble des professionnels de santé publique. Elle a pour buts d'encourager les travaux relatifs à la santé publique et de contribuer à la diffusion des connaissances acquises dans ce domaine et de veiller à leur mise en œuvre ; elle apporte au débat public un éclairage fondé sur les connaissances, expériences, savoir-faire et participe au développement professionnel continu des intervenants en santé publique, comprenant la formation continue et l'analyse des pratiques professionnelles.
Les personnels au sein de la Direction Santé publique et accessibilité, en charge de la promotion et de l'éducation à la santé, doivent s'assurer régulièrement de leurs connaissances et de leurs pratiques professionnelles.
L'activité que la Société Française de Santé Publique (SFSP) développe, en termes d'information, d'échanges d'expériences et de formation, ainsi que les communications et analyses qu'elle produit, représentent un réel soutien aux missions de la Direction Santé publique et Accessibilité.
Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville à cette association. Le montant pour l'année 2019 est de 50 €.
Rapporteur : M. QUOD
Adopté à l'unanimité : 46 voix
17. CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT. ADHESION
Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit, créé en 1978 à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement, a pour buts de participer à la promotion de la lutte contre les nuisances sonores et à la recherche d'un environnement sonore de qualité favorisant une meilleure qualité de vie contribuant au bien-être physique, mental et social des citoyens. il a pour missions d'informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore. 17
Les personnels au sein de la Direction Santé publique et Accessibilité, en charge de l'application de la réglementation en matière de bruit, doivent s'assurer régulièrement de leurs connaissances et de leurs pratiques professionnelles.
L'activité que le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit développe, en termes d'information, d'échanges d'expériences et de formation répond aux besoins et attentes des missions de la Direction Santé publique et accessibilité.
Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville à cette association. Le montant pour l'année 2019 est de 295 €.
Rapporteur : M. QUOD
Adopté à l'unanimité : 46 voix
18. ENVIRONNEMENT. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ORDINAIRES
La Ville de La Rochelle soutient et accompagne les acteurs associatifs Intervenant dans le champ de l’environnement sur le territoire communal dans des champs variés : information, sensibilisation, éducation à l’environnement, formation. Leurs actions de proximité sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
Cette aide se matérialise notamment par l'octroi de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de mettre en œuvre les actions liées à leur objet social.
Un crédit de 9 010 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Environnement pour l'attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.
Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de ce crédit pour un montant de 5 465 € au bénéfice des associations suivantes :
Nature 65748 - Sous-fonction 8339 - Autres actions de préservation du milieu naturel
- Association des Jardins Familiaux de La Rochelle (ex-Ligue Française du Coin de Terre) : 1000€ - Association Planning Chat : 1 500€
- Association Vive le Vélo : 1700 €
- Club des Jardins Familiaux « Les Salines » : 665 €
- Collectif Eau Publique 17 : 600 €
TOTAL : 5 465 €
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
19. ENVIRONNEMENT, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT. COLLECTIF BEAUREGARD
À l'initiative de plusieurs acteurs du quartier de Beauregard, notamment l'école, les parents et enfants, le Centre social, l'Atelier des Familles, la Fédération des Conseils de Parents d'élèves, un Collectif a été créé pour réfléchir à la création d'un espace dédié à la biodiversité et à la rencontre des habitants,
L'espace vert situé devant le groupe scolaire de Beauregard a donc été aménagé en verger et des carrés potagers ont été réalisés. Cette démarche écologique appelée « Verger de Beauregard » permet l'accueil des enfants le mercredi, des familles le dimanche et favorise ainsi les rencontres intergénérationnelles et le lien social.
Afin de poursuivre l'entretien et le développement du Verger de Beauregard, le Collectif a sollicité la Ville pour une aide financière à hauteur de 450 € pour l'acquisition de matériel. 18
Une enveloppe budgétaire a été prévue pour répondre à des besoins ponctuels en matière d'équipement.
Considérant l'intérêt du projet « Verger de Beauregard », porté par le Centre social Saint-Eloi- Beauregard, le Conseil municipal décide d'attribuer au Centre social Saint-Eloi-Beauregard, une subvention d'équipement de 450 €, à imputer au Chapitre 204 du budget principal.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
20. UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PARC DES EXPOSITIONS. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION FRANCE DARTS
Au titre du Budget primitif 2019, le montant des subventions attribuées à des associations et organismes utilisant les installations du Parc des Expositions a été fixé à 20 000 € dans l'enveloppe des subventions ordinaires à répartir.
Le Conseil municipal décide d'allouer la subvention suivante
- Association France Darts - Championnat de France de fléchettes électroniques - 9 au 16 juin 2019 :12 000 €
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget principal.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 46 voix
21. SERVICE DE L'EAU. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2018. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'eau potable. En application de l’article D 2224-7 du CGCT, ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA : l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement).
Ce rapport, qui s'inscrit dans une volonté de transparence vis-à-vis du public, résume pour l'année 2018 les principales caractéristiques de la distribution de l'eau, ainsi que l'activité globale du service, et contient les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ceux-ci doivent en outre être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le RPQS est public, et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national.
Il a été présenté préalablement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux en réunion le 4 juin 2019.
Le rapport fait principalement état des points suivants :
1. APPROVISIONNEMENT EN EAU
En 2018, la production globale s'établit à 5 510 325 m* (valeur pratiquement identique à celle de 2017), et la répartition de l'approvisionnement se décompose de la manière suivante : 66,25 % des volumes proviennent de la Charente et 33,75 % sont produits à partir des captages dont la Ville de La Rochelle est propriétaire en Aunis.
2. DISTRIBUTION - GESTION DU PATRIMOINE RESEAU
Sur un volume de distribution de 5510 325 m°, 5 041 734 m° ont été comptabilisés, portant le rendement du réseau (critère permettant d'apprécier la qualité du réseau, son bon fonctionnement, et l'efficacité de la distribution) à 91,50 %, sachant que peut être considéré comme rendement satisfaisant en milieu urbain un rendement dépassant les 85 %. 19
Pour plus de pertinence, il convient de l’associer à un autre indicateur : celui des pertes en réseau qui traduit l'écart constaté entre le volume distribué et le volume facturé rapporté à la longueur du réseau. En 2018, il est de 2,57 m° par km et par jour (soit 107,08 litres par km et par heure, sachant qu'en milieu urbain, un indice de 300 à 500 litres par km et par heure est considéré comme correct).
Ces résultats sont l'aboutissement d'une politique très dynamique de renouvellement du réseau depuis de nombreuses années. Au cours des 5 dernières années, 13,86 km de linéaire de réseau ont ainsi été remplacés. Pour 2018, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,72 %.
8. QUALITE DE L'EAU
En 2018, l'eau de la Ville a été contrôlée par différents types d'analyses : 18 contrôles portant sur la qualité de l'eau brute issue des captages, 19 sur l'eau stockée dans les réservoirs et 240 analyses de l'eau distribuée chez les abonnés.
Au 31 décembre 2018, 1 332 branchements en plomb demeurent connectés sur le réseau de distribution. Le service de l'Eau a mis en place un programme renforcé pour procéder à leur suppression au
plus tôt.
Les actions dans le cadre du Contrat Territorial « Re-Sources » 2015-2019 pour les captages d'eau potable de la Ville de La Rochelle se déroulent suivant le programme prévu. En 2018, un nouveau partenaire est devenu signataire du contrat : la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles, porteur d'une action sur l’agriculture de conservation des sols, très bénéfique à la qualité de l'eau et également à la biodiversité.
L'action de promotion de l'Agriculture Biologique, les visites de sensibilisation avec les écoles et les journées « plantations » sur le site de Varaize se poursuivent. La semaine « filières agricoles » s'est déroulée du 10 au 14 septembre 2018 : présentation de 8 filières innovantes qui se forment sur le territoire, démonstrations, essais, ont réuni une centaine de participants.
4. PRIX DE L'EAU ET AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
Il a été décidé pour la sixième année consécutive de reconduire en 2019 le même tarif que les années précédentes sur la part variable et de diminuer sensiblement le montant de l'abonnement appliqué sur les compteurs de & 15 mm (le montant d'abonnement des compteurs de calibre supérieur n’évoluant pas), à savoir : 1,360 € HT le m“ et 5,50 € HT/an.
Le budget du service de l'Eau est un budget annexe au budget principal de la Ville. Il s'équilibre en 2018 grâce notamment aux recettes générées par la vente de l'eau aux abonnés pour un montant de 6 778 064 €. L'excédent du budget de fonctionnement a permis au service de l'Eau d’autofinancer ses investissements à hauteur de 2 432 665,48 € HT.
La durée théorique d'extinction de la dette est de 0,56 année, ce qui signifie que si le service de l'Eau affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service, l'emprunt serait remboursé en six mois.
5. LES INVESTISSEMENTS EN 2018
- 2 028 037,11 € ont été affectés aux équipements et travaux sur le rèseau d'eau dont : ° 357 008,42 € spécifiquement pour les travaux de suppression des branchements en plomb ° 995 136,19 € pour les travaux de renouvellement du réseau et des branchements
- 19 909,73 € pour les travaux et équipements des stations de production
- 87 254,55 € d'équipements et travaux divers (matériel d'exploitation, de transport, informatique.)
- 86 499,78 € d'études et travaux de protection des captages d'eau potable.
6. INDICATEURS DE PERFORMANCE
- Le taux d'impayés sur les facturations 2017 au 31 décembre 2018 est de 1,41 %. - Les interruptions de service non programmées s'élèvent à 0,83 %.
- Le taux d'insatisfaction calculé par rapport au nombre de réclamations enregistrées s'élève à 2,50 % {nombre de réclamations/nombre d'abonnés x 1 000). 20
7. BILAN RÉALISATIONS
En 2018 :
- 419 branchements en plomb et 2 723 mètres linéaires de conduite ont été renouvelés, - 817 mètres linéaires de canalisation et 40 branchements obsolètes ont été supprimés, - 86 branchements neufs et 72 individualisations ont été réalisés,
- 36 poteaux d'incendie et 1 678 compteurs ont été remplacés,
- 60 fuites sur branchements et 17 fuites sur conduite ont été réparées.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le
4 juin 2019, le Conseil municipal :
- prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau présenté pour l'année 2018,
- adopte les termes de ce rapport,
- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrancefr, - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
22. RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’'ENERGIE CALORIFIQUE A VILLENEUVE-LES-SALINES.
RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1° JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018
Conformément aux dispositions de l'article 70 du contrat de délégation de service public du 23 octobre 2000 et en application de l'article L 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Salines Energies Services, délégataire exploitant de la distribution d'énergie calorifique à Villeneuve- les-Salines, a remis son rapport d'activité relatif à l'exploitation du service, pour la période allant du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018.
Ce document est conforme aux dispositions du décret du 14 mars 2005 visant une information
approfondie de la collectivité délégante.
A l'examen de ce rapport, il est à noter que le délégataire a procédé à l'exécution du service dans des conditions normales et répondu aux besoins des abonnés pour ce qui concerne la chaleur avec l'ensemble des moyens de production prévus dans le contrat, notamment :
- l'utilisation des énergies renouvelables « bois et solaire » qui ont couvert plus de 72 % des besoins en chaleur,
- l'utilisation de la cogénération qui a couvert 26,4 % des besoins en chaleur et permis d’injecter, dans le réseau public d'électricité, 6 943 MWh en contrepartie d'une rémunération de 1071 247 € HT de la part d'EDF.
Le financement du service est assuré par les usagers en contrepartie du service rendu et par les
recettes de vente d'électricité.
La vente de chaleur aux abonnés s’est élevée à 2 235 892 € HT. li est à noter que la rigueur climatique de l'hiver 2017-2018 a été inférieure de 9,2 % à la moyenne trentenaire de référence.
Les prix moyens de vente aux abonnés, qui se déclinent en R1 pour la chaleur et R2 pour les prestations d'entretien et de garantie totale, varient d'environ 5% selon indexation sur les tarifs des combustibles et les coûts salariaux.
Le taux de TVA à 5,5 % sur la facturation est maintenu compte tenu du taux de couverture des besoins en chaleur assuré au moins par 50 % d'énergies renouvelables.
Le principe d'autonomie de gestion ainsi que l'égalité de traitement entre abonnés sont parfaitement respectés. 21
La continuité du service de distribution de chaleur a été globalement assurée. Néanmoins, des incidents techniques liés à la vétusté des réseaux ont privé de chaleur certains abonnés pendant une courte période. Un site internet d'information dédié à l'exploitation des installations accessible à tous est désormais en ligne à l'adresse suivante : http://salines.reseau-chaleur.com/
Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa réunion du 4 juin 2019 ; celle-ci a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par le concessionnaire de distribution d'énergie calorifique dans le cadre de la délégation de service public.
Rapporteur : M. GOURON
23. QUARTIER DES MINIMES. LE MOLE CENTRAL DES MINIMES. RACHAT DES ELEMENTS D’ACTIF DE LA
MAISON DE LA FRANCOPHONIE AU PROFIT DE L’OPH ET VERSEMENT D’INDEMNITES ACCESSOIRES
AU PROFIT DE L'ARPAE
A l'occasion du projet d'implantation d'un Centre de Recherche et Développement TRIBORD lié à la voile, la Ville projette une réorganisation complète du site du Môle central des Minimes, pour y développer un site exemplaire de référence internationale de la pratique nautique professionnelle et de loisirs.
La pratique sportive s'est développée dans des bâtiments créés entre la fin des années 1970 et le début des années 1980. Aujourd'hui, le projet consiste à reprendre l’organisation complète du site en remettant à plat tout son fonctionnement, en repensant l'utilisation des locaux, mais aussi des espaces extérieurs. La requalification du site, accompagnée d’une mise aux normes énergétiques, comprend la déconstruction d'un bâtiment mais aussi la rénovation et le réaménagement de bâtiments existants. Le projet inclut nécessairement la Maison de la Francophonie.
Or ce bâtiment, édifié sur le domaine public maritime, fait l'objet d'un contrat d'amodiation conclu par la Ville de La Rochelle avec l'Office Public d'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle le 10 décembre 1996 pour une durée de 30 ans, courant du 1° octobre 1996 jusqu'au 30 septembre 2026. Par ce contrat, l'OPH s'était engagé à réhabiliter le bâtiment pour y aménager un foyer-logements pour
étudiants.
Par contrat du 7 janvier 2000, l'OPH a confié la gestion du foyer logement à l'Association Rochelaise Pour l'Accueil des Etudiants (ARPAE), pour une durée de neuf ans avec prise d'effet au 15 septembre 1998, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes triennales.
L'opération de requalification du pôle nautique des Minimes, incluant la Maison de la Francophonie, nécessite, d'une part, la résiliation conventionnelle du contrat d'amodiation liant la Ville à l'OPH, afin que la Ville puisse en récupérer la libre disposition et l'usage et, d'autre part, la résiliation de la convention de gestion conclue par l'OPH avec l'ARPAE.
L'OPH a confirmé par délibération de son Bureau du 21 mars 2019, vouloir accepter la proposition de résiliation conventionnelle anticipée au bénéfice de la Ville au 30 juin 2019, en contrepartie du versement d'une indemnité correspondant à la valeur non amortie des éléments d’actif du bâtiment. Cette valeur a été calculée pour la période courant du 1% juillet 2019 jusqu’à la date d'échéance normale du contrat, soit le 30 septembre 2026. Elle a été arrêtée au 30 juin 2019 à la somme de 308 765,85 € net comptable, suivant certificat administratif de l'état d’actif en date du 27 mai 2019. 22
Compte tenu de la résiliation anticipée de la convention de gestion locative conclue entre l'OPH et FARPAE, consécutive à la reprise par la Ville du bâtiment pour ses besoins propres et à son changement d'affectation, l'ARPAE a sollicité le versement d'indemnités, pour compenser les préjudices directs subis par elle. Ces indemnités comprennent :
- le rachat des éléments de mobiliers non amortis et laissés en place dans le bâtiment (chauffe-eau, convecteurs, mobilier de salle de bains) pour un montant de 6 260,43 €, - la prise en charge des coûts induits par le déménagement des éléments de mobilier propriété de l'ARPAE pour un montant arrêté à la somme de 4 674 €,
- la prise en charge des surcoûts d'exploitation induits par le manque à gagner pour un montant arrêté d'un commun accord à la somme de 4 300 €,
- une indemnisation des coûts induits par la réduction de l'activité de gardiennage du site, équivalent à un mi-temps, pour un montant arrêté d'un commun accord à la somme maximale de 18 325 €. L'ARPAE et la Ville conviennent que cette somme sera versée sur justification par l'ARPAE du licenciement du gardien du site.
La prise en charge par la Ville de ces indemnités donnera lieu à la rédaction d’un protocole d'accord transactionnel tripartite (Ville-OPH-ARPAE) à régulariser sur ces bases.
Dans ces conditions, le Conseil municipal :
- décide de la résiliation conventionnelle anticipée au 30 juin 2019 du contrat d'amodiation conclu avec l'OPH du 10 décembre 1996,
- accepte le rachat des éléments d’actif de la Maison de la Francophonie, pour une valeur de 308 765,85 € net comptable, au profit de l'Office Public d'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, - accepte d'indemniser l'Association Rochelaise Pour l'Accueil des Etudiants pour les préjudices subis directement par elle du fait de la reprise anticipée par la Ville du bâtiment et de son changement d'affectation, suivant un protocole transactionnel à régulariser sur les bases rappelées ci-dessus, - prélèvera les dépenses correspondantes aux chapitres 21 et 67 du budget principal, - autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l'exécution des présentes.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté : 33 voix
Non votants : 2 (Mmes FLEURET-PAGNOUX, VETTER) .
Abstentions : 10 (MM. HÉBERT, JOUBERT, Mme BAUDRY, M. JLALJI, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ, MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD)
24. QUARTIER SAINT-ELOI. CESSION D’UN TERRAIN SITUE RUE DES ALTEAS AU PROFIT DE LA
SOCIETE BLACK PEARL
Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier de 69 logements collectifs à l'angle du boulevard Sautel et de la bretelle d'accès à la rocade en prolongement de la rue du Moulin des Justices, la société BESTIMM Patrimoine {représentée par M. CLEMENCIN) a souhaité acquérir une partie de la rue des Altéas afin de constituer une unité foncière permettant d'offrir une façade importante et ainsi de marquer l'entrée de la ville.
Par délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2016, la portion de la rue des Altéas concernée d'une surface d'environ 63 m° désaffectée a été déclassée, ce qui permet sa cession au promoteur.
La parcelle d'une superficie de 64 m? au regard du projet de division établi par le cabinet de géomètre-expert Géouest, a été extraite du domaine public et est désormais cadastrée section CV n° 648. Les frais d'intervention du géomètre seront supportés par le porteur de projet.
Le Service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2019-17300V0423-31-Z87 en date du 19 avril 2019 estimant la valeur de ce terrain à 185 €/m°, soit 11 840 € HT.
Il est proposé de vendre cette parcelle à la société BLACK PEARL, bénéficiaire du permis de construire délivré le 12 avril 2017 et transféré le 11 décembre 2017. 23
Il est ici précisé que l'acte de vente y afférent ne pourra être régularisé que sous certaines conditions, à savoir :
- la constitution d'une servitude de passage pour les réseaux existants sous cette ancienne voirie, - l'intégration à l'acte de vente d’une clause de rétrocession au profit de la Ville de La Rochelle au même prix dans l'hypothèse où le bien objet des présentes ne serait pas utilisé pour l'usage susvisé, - l'intégration à l'acte de vente d'une clause anti-spéculative.
Dans ces conditions, le Conseil municipal :
- autorise la cession de la parcelle cadastrée section CV n° 648 au profit de la société BLACK PEARL ou toute autre personne morale s'y substituant dont ils seraient seuls associés, pour une superficie de 64 m°? au prix de 185 €/m?, soit 11 840 €,
- Charge l'office notarial choisi par la Ville de cette procédure de cession,
- autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté à l'unanimité : 45 voix
25. QUARTIER DE BEAUREGARD. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE BANDE DE TERRAIN
RELIANT LA RUE DU MOULIN DES JUSTICES A LA RUE LEO LAGRANGE
Retirée
26. QUARTIER DE BEAUREGARD. RUE DE BEAUREGARD ET RUE DU MOULIN DES JUSTICES.
AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU
PROFIT DU GROUPEMENT VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT
Retirée
27. SECTEUR CENTRE-VILLE. LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETS POUR LA CESSION DU PAVILLON
MANGIN SIS 65 AVENUE DES CORDELIERS
En 2004, la Ville de La Rochelle a acquis auprès de l'Etat le terrain bâti et non bâti correspondant à la caserne Mangin pour la réalisation d’une opération d'aménagement de 155 logements collectifs (dont 58 logements sociaux), de locaux d'activité en rez-de-chaussée le long de l'avenue des Cordeliers et d’un parking en sous-sol.
L'ancien bâtiment dénommé « Pavillon Mangin », intégré à la caserne Mangjin, situé 65 avenue des Cordeliers à La Rochelle, a également fait l'objet d’une rétrocession à la Ville de La Rochelle en 2006. Il héberge actuellement le pôle administratif du service de l'Eau potable. Ce service intègrera de nouveaux locaux à la fin du 3°" trimestre 2019, laissant libre de toute occupation le Pavillon Mangin.
Le Schéma Directeur Immobilier a préconisé la cession de cet immeuble de bureaux de deux niveaux, d'une surface d'environ 170 m2, cadastré section CS n° 409 pour une contenance de 220 m?
Il'est donc proposé d'engager la procédure de cession du bien, qui appartient au domaine privé de la Ville. La cession n'interviendra qu'une fois les lieux libérés et le bâtiment devenu effectivement inutile aux besoins de la commune.
Afin d'assurer cette cession dans les meilleures conditions possibles, la procédure sera confiée à la société Agorastore, spécialisée dans la vente de biens mobiliers et immobiliers des collectivités territoriales. En effet, le mode opératoire utilisé par cette société présente toutes les garanties de transparence et de mise en concurrence efficiente, avec notamment le lancement de mesures de publicité à l'échelle nationale. 24
La cession sera engagée à l'appui d'un cahier de présentation du bien élaboré selon les principes suivants :
- aucun choix de programmation imposé, les propositions devant toutefois être conformes à la réglementation en matière d'urbanisme en vigueur au jour de la cession,
- respect d'une zone non aedificandi selon plan joint au cahier des charges, - l'offre ne devra pas être assujettie à une condition suspensive d'obtention d’une autorisation d'urbanisme, - la cession sera soumise à une clause anti-spéculative d'une durée 6 ans.
Outre le prix, la destination donnée à l'immeuble pour l'acquisition sera un critère important d'appréciation et de choix du lauréat ; celle-ci devra en effet correspondre et s'intégrer à l'environnement de l'avenue des Cordeliers et de la copropriété riveraine.
A l'issue de la procédure, après analyse des projets, le choix de l'acquéreur sera soumis à délibération du Conseil municipal.
Dans ces conditions, le Conseil municipal décide :
- d'engager la procédure de mise en vente du bien dénommé « Pavilion Mangin », situé 65 avenue des Cordeliers à La Rochelle et cadastré section CS n° 409 pour une contenance de 220 m? aux conditions précitées,
- de confier un mandat exclusif de recherche d’acquéreurs à la société Agorastore par le biais d'une sélection préalable,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir pour l'exécution de la présente.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté : 43 voix
Abstentions : 2 (Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD)
28. MAISON MER. DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR
REGULARISATION ADMINISTRATIVE. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
La société Maison Mer (anciennement DEM Atlantique) exploite une activité de cuisson de crustacés à Chef de Baie autorisée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2004. Suite à la modification de la nomenclature des installations classées de 2012 et notamment de la rubrique 2221, l'activité relève dorénavant du régime de l'enregistrement et doit répondre aux exigences de l'arrêté du 23 mars 2012.
Dans le cadre spécifique d’une activité déjà autorisée au titre de cette rubrique, seule la conformité au regard des articles relatifs aux rejets en eau est examinée.
La consommation d'eau potable issue du réseau communal de distribution est de l'ordre de 20 000 m° par an (soit 70 à 80 m° par jour) pour les opérations de décongélation par ruissellement, cuisson
vapeur et nettoyage des installations.
Les rejets des eaux de procédés industriels se font au réseau public d'eaux usées, après passage dans un bassin tampon de 15 m° et sont traités par la station d'épuration de Port-Neuf.
Une autorisation de déversement établie en 2012 formalisait jusqu'à fin 2017 le cadre des rejets de l'usine et une demande de, renouvellement est étudiée par la Communauté d'Agglomération pour un débit moyen annuel de 18 500 m* par an (70 m° par jour en moyenne avec un débit de pointe à 100 m 5).
Dans l'attente, les concentrations de l'autorisation précédente sont respectées pour les paramètres chimiques suivis (pH, température, DCO, DB05, matières en suspension, azote, phosphore, graisses, chlorures), les analyses mensuelles sont transmises à la CDA, le bassin tampon permet de gérer les variations de qualité des effluents et les temps d'indisponibilité tout en s'assurant du respect des paramètres de rejet et enfin, les débris et autres déchets sont filtrés et évacués puis éliminés par incinération.
Les eaux pluviales de toiture et voirie sont canalisées et infiltrées après passage dans un séparateur à hydrocarbures et en cas d'événement pluviométrique important, la surverse est rejetée au
réseau public. 25
En outre, la tour aéro-réfrigérante qui était autorisée en 2004 a été supprimée au profit de deux groupes cellules de refroidissement. Ainsi, l'eau n'est plus utilisée dans le processus, supprimant un risque important de développement de légionnelle.
En conséquence, le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'enregistrement de la société Maison Mer dont l'activité économique alimentaire semble répondre aux exigences de la réglementation sur les installations classées pour l'environnement ainsi qu'aux attentes de la collectivité en matière de traitement des eaux.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 45 voix
29. DEVIATION DE TRONÇONS DE CANALISATION D'HYDROCARBURES DE PICOTY - SDLP - SISP, Avis
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le projet de remblaiement de l’anse de la Repentie mené par le Grand Port Maritime a pour objectif d'aménager des terre-pleins dédiés à l'implantation d'activités et de les connecter avec ceux de l'Anse Saint-Marc.
Ce projet nécessite le démantèlement de la partie terrestre du viaduc menant au Môle d'escale et par conséquent, la déviation des canalisations d'hydrocarbures aériennes qui relient l'appontement pétrolier aux bacs de stockage des établissements Picoty, SDLP et SISP.
L'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport d'hydrocarbures impose leur enfouissement.
Les principales causes pouvant entraîner une fuite sur les tronçons enterrés sont :
- la corrosion,
- les agressions mécaniques sur la canalisation,
- la rupture suite à un séisme ou un mouvement de terrain.
Le projet prévoit un enfouissement d'un mètre dans le sol tout en positionnant les tronçons en dehors de l'effet du marnage. Un grillage avertisseur permettra d'indiquer la présence de canalisations lors d'éventuels travaux de déblaiement. Une protection cathodique protègera les tuyaux de la corrosion.
Afin de se prémunir des conséquences des mouvements de terrains au sein du remblai, même compacté, les zones de passage d'engins seront renforcées, soit à l'aide de pieux, soit à l’aide d’inclusions rigides et de dalles en béton. Sur les zones sans passage de charges lourdes, les tuyauteries seront posées
sur un radier ou sur une dalle de répartition.
En ce qui concerne la prise en compte du risque sismique, une étude de flexibilité est jointe à l'étude de danger et préconise des mesures techniques au niveau de la jonction entre les parties aériennes et les parties enterrées des canalisations.
Les effets technologiques à redouter en cas d'accidents sont semblables à ceux sur les canalisations aériennes : pollution, feu de nappe, jet enflammé, explosion de nuage (surpression et effets thermiques). Les études de danger réalisées pour chacune des canalisations indiquent que les périmètres d'effets sont similaires à ceux du tronçon existant aérien {légèrement à la baisse), une simple mise à jour des servitudes d'utilité publique sera opérée. Les servitudes sont annexées au PLU et renseignent les porteurs de projets sur la présence des ouvrages. Elles ont une portée réglementaire en ce qui concerne les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter transmis à la Ville de La Rochelle pour avis semblent répondre aux exigences environnementales et de sécurité, et par ailleurs, l'évaluation des incidences du projet a été abordée dans le cadre de l'avis émis par l'autorité environnementale sur le projet stratégique 2014-2019 du Grand Port Maritime. 26
En conséquence, le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation de transport et d'exploitation des tronçons déviés présentée par Picoty, SDEP et SISP.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 45 voix
30. REQUALIFICATION DE LA RUE AMOS BARBOT. DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX.
AUTORISATION DE SIGNER
La Ville de La Rochelle a décidé de poursuivre la requalification des rues du centre-ville par la rue Amos Barbot.
L'objectif poursuivi dans ce réaménagement est de favoriser les cheminements doux, afin de sécuriser les déplacements des piétons, de renforcer l'accessibilité et de sécuriser le double-sens cyclable pour développer la liaison vélo en particulier vers le nouveau quartier de Mangin, tout en maintenant un minimum d'emplacements de stationnement pour les riverains.
Dans la partie basse de la rue (de la rue Alcide d'Orbigny au n° 16), la chaussée est dimensionnée à 3,30 m de large afin de permettre le double-sens cyclable ; le trottoir côté Ouest est élargi pour offrir du confort aux piétons.
Dans la partie haute de la rue, la largeur disponible plus importante permet de sécuriser plus encore les cyclistes par la création d’une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens Sud-Nord. Des places de stationnement longitudinales sont maintenues pour les besoins des riverains.
Dans le secteur le plus au Nord (à partir du n° 20), seuls le trottoir côté Est et la piste cyclable seront aménagés définitivement ; le reste de la zone sera traité provisoirement en l'attente de l'établissement du projet de construction en cours d'étude sur le terrain de ENEDIS.
Dans le respect des orientations d'aménagement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, il est proposé de mettre en œuvre des matériaux de teinte claire (bétons clairs et enrobés grenaillés).
Dans un secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle, toute modification de voie ou espace public est soumise à une déclaration préalable en application du Code de l'Urbanisme.
En conséquence, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 45 voix
31. DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES SITUEES DANS LE PERIMETRE DU GRAND PORT MARITIME A
LA PALLICE. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 MAI 2019
De nombreuses voies ont été créées ou modifiées dans le périmètre du Grand Port Maritime.
L'espace du Grand Port Maritime est un espace d'accès restreint sur lequel transitent des véhicules et qui accueille des entreprises.
La localisation dans cet espace doit donc se baser sur un référentiel de voirie permettant un adressage des infrastructures et équipements.
Christiane Charriau participa activement à l'activité portuaire de La Pallice. Première femme membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle, en 1951, ses activités sont liées au négoce des céréales (la salle de musiques actuelles « La Sirène » correspond aux magasins de stockage de blé, elle œuvre aussi pour la construction des premiers silos de la Société d'initiatives et de Coopération Agricole (SICA) à La Pallice). 27
Etiennette Gallon, disparue en 2017, fut une figure importante de la Résistance en Charente- Maritime. Lycéenne à La Rochelle, puis institutrice en Normandie, elle s’est engagée très activement dans la Résistance, en faisant de son école un lieu d'accueil et d'hébergement, parcours pour lequel elle a reçu la Légion d'honneur.
Le Conseil municipal décide de renommer les voies « Contre-Amiral Hubert Meyer » et « Vice- Amiral Ernst Schirlitz » en :
- Rue Christiane Charriau,
- Rue Etiennette Gallon.
Ces dispositions annulent et remplacent la dénomination arrêtée par délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 45 voix
32. OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LE CEGOS. CONVENTION AVEC L’'UGAP.
AUTORISATION DE SIGNER
Au terme d'un processus d'évaluation et de sélection étalé sur plusieurs mois, le Groupe Cegos, créé en 1926, leader européen et international de la formation professionnelle, obtient le renouvellement de
son marché auprès de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), centrale d'achat public généraliste nationale.
Plus de 1 000 organisations publiques et 42 000 agents bénéficient déjà des conditions exclusives du marché formation proposé par la centrale d'achats publics UGAP en collaboration avec Cegos.
L'offre portée par Cegos intègre plus de 1000 formations (individuelles en interentreprises, collectives en intra packagé, formations courtes, certifiantes et intégrant tout le potentiel du digital learning). Offre la plus large du marché, elle répond à l'ensemble des enjeux de professionnalisation actuels et couvre 45 domaines clés tels que le management, l'efficacité professionnelle, les techniques d'expression orale, la bureautique, les ressources humaines ou encore la gestion de projet.
Les besoins en formation de la Ville de La Rochelle entrent pleinement dans cette offre. La formation est directement commandée auprès de Cegos et c'est l'UGAP, ensuite, qui facture directement, évitant ainsi le référencement d’un tiers supplémentaire.
Afin de bénéficier des tarifs exclusifs négociés par lUGAP auprès de Cegos, il est nécessaire de signer une convention gratuite et sans engagement avec l'UGAP. Cette convention s’appliquera jusqu'à la fin du marché liant Cegos et l'UGAP, soit jusqu'à fin 2021. Une dénonciation de cette convention reste possible à tout moment.
Le service des Ressources humaines étant un service mutualisé CDA/Ville de La Rochelle, une délibération identique sera présentée aux instances de la CDA de La Rochelle.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec l'UGAP et tous les actes et pièces s'y rapportant.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 45 voix 28
33. ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS.
AUTORISATION DE VENTE
Une vente aux enchères a été organisée le 20 février 2019 sur le site WEBENCHERES pour un tracteur Massey Ferguson 2405, Immatriculé 8900-XW-17, pour une mise de départ de 4 100 €.
A l'issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, M. Florent THISSE, domicilié à Paris (75017), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 8 041 € pour le tracteur Massey Ferguson 2405, immatriculé 8900-XW-17.
Le Conseil municipal :
- approuve les dispositions précitées,
- autorise M. le Maire à vendre le bien considéré à l'enchérisseur ci-dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 45 voix
34. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de :
- la délibération du 18 avril 2014 modifiée le 20 avril 2015, le 29 février 2016 et le 18 septembre 2017, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-5°, 7°, 10°, 16°, 24°, 26°,
- l'arrêté du 28 avril 2014 modifié par les arrêtés des 1” juillet 2014, 3 décembre 2014, 16 juin 2015, 8 mars 2016, 8 septembre 2016, 10 novembre 2016, 2 octobre 2017 et 24 avril 2018, par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière
°< de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
(article L 2122-22-5° du CGCT) :
occupation du domaine public - Marché estival - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. André Yves DARMON (décision du 9 avril 2018),
occupation du domaine public - Marché estival - Place du Commandant de la Motte Rouge - Mme Willy DIOP - Retrait et remplacement de la décision du 9 avril 2019 (décision du 20 mai 2019), Caisse Centrale d'Activités Sociales et des Industries Electrique et Gazière - Contrat d’allotement au camping du Soleil (décision du 26 avril 2019),
10 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières.
e de création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L 2122-22-7° du CGCT) :
- régie de recettes du camping Le Soleil - Création (décision du 25 avril 2019).
e d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT) :
débrousailleuse lame Réciproque - M. Manuel FIGUEIREDO (décision du 15 avril 2019), débrousailleuse lame Réciproque - M. Sergio MASANTE (décision du 15 avril 2019), tondeuse autoportée Kubota - Société GENECQUE (décision du 15 avril 2019), compresseur Devilbiss 1431V - Société BG SERVICE (décision du 15 avril 2019), 29
- lot de 9 fourgons Citroën/Peugeot vendus pour pièces ou destruction - Société TRANCHET RECYCLAGE (décision du 6 mai 2019),
- lot de 3 Boxer, 1 Jumper, 1 Iveco Daily, 1 caisse Master et 1 châssis Nissan vendus pour pièces ou destruction - Société TRANCHET RECYCLAGE (décision du 6 mai 2019), lot de balayeuses, laveuses, broyeurs, remorque et motopompe vendus pour pièces ou destruction - Société TRANCHET RECYCLAGE (décision du 6 mai 2019),
tracteur Renault Ergos 1784 XJ 17 - Société Samuel GAGU (décision du 6 mai 2019), Renault Kangoo Stiram 4107 YM 17 - Société FAS Automobile (décision du 6 mai 2019), autolaveuse autoportée Nilfisk - Société AUTO CONTROLE PRAYSSAC (décision du 6 mai 2019), balayeuse Cleango Schmidt - Société AUTO UNGAR (décision du 6 mai 2019).
e de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :
- Ville de La Rochelle c/Alexis TROUBE - Constitution de partie civile (décision du 25 avril 2019), - Ville de La Rochelle c/Steve JANSSENS et Imad BELMAMOUD - Constitution de partie civile (décision du 25 avril 2019),
- Ville de La Rochelle c/Nino GODARD - Constitution de partie civile (décision du 25 avril 2019), - SAS PARKNOW c/Commune de La Rochelle - Référé précontractuel - Autorisation de défendre (décision du 25 avril 2019),
- commune de La Rochelle c/Société ARCADIS ESG - Désignation d'avocat (décision du 2 mai 2019), - société TEAMNET c/Commune de La Rochelle - Décompte de résiliation (décision du 6 mai 2019).
e d'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :
- année 2019 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des fichiers partagés de la demande de logement social (AFIPADE) (décision du 24 avril 2019),
- année 2019 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association ALIENOR, Conseil des musées (décision du 9 mai 2019),
- année 2019 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Route Historique des Trésors de Saintonge {décision du 9 mai 2019).
e de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) :
éducation pour la Santé - Parcours santé - CDA (décision du 20 mars 2019), contrat Local de Santé et Contrat Local de Santé Mentale - Agence Régionale de Santé (décision du 30 avril 2019),
site du Tennis Club Rochelais - Travaux d'accessibilité - Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) Retrait et remplacement de la décision du 22 février 2019 (décision du 9 mai 2019), groupe scolaire Grandes Varennes - Contrat de Ville - CDA/DSIL (décision du 13 mai 2019), - piste cyclable M. CREPEAU - Appel à Projet Fonds Mobilités Actives /DSIL (décision du 13 mai 2019), - exposition Climat-Océan - Région Nouvelle-Aquitaine (décision du 13 mai 2019), - réalisation d'un ouvrage sur l'Hôtel de Ville - Région Nouvelle-Aquitaine/DRAC (décision du 20 mai 2019),
- divers travaux dans les écoles - CDA/DSIL (décision du 20 mai 2019).
Rapporteur : M. ROBIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
La Rochelle, le 21 juin 2019