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Déliberation - 2026 017 Designation des representants aupres de lAUPA
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Designation des representants aupres de lAUPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
: 0]
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le :
N°2026-017
Désignation
des
représentants
auprès
?
6
MARS
2026
de
l'AUPA
Publication
sur le site internet municipal
le :
3 4
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur la convocation
qui
lui a été adressée
par le Maire
le dix-huit mars
deux mille vingt-six conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
O.
MORBELLI,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO,
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
La
Commune
a adhéré
à
l’AUPA
en
2023,
principalement
en
vue
de
disposer
d’un
accompagnement
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la cave
coopérative
et de
son
secteur.
Cependant
l’Agence
d’urbanisme
du
Pays
d’Aiïx
et
de
la
vallée
de
la
Durance
(AUPA)
a
d’autres
MISSIONS
:
-
Aider
à la mise
en
œuvre
d’un
développement
durable
des
territoires
-
Aüïder
à l’élaboration
de
projets
de
territoires
-
Aider
à la mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
-
Aider
au
développant
de
partenariats
L’AUPA
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901
et
l’article
48
de
la
loi
n°
99-553
du
25
juin
1999
d’orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire,
modifiée
par
Particle
1%
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain. La
Commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
suppléant
au
sein
de
l’ Agence.
Il est proposé
que
Joël
LEVI-VALENST
et Olivier
MORBELLI
soient
les représentants
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
constater
que
les
personnes
suivantes
ont
été
élues
comme
représentant
de
la Commune
au
sein
de
AUPA
:
o
Titulaire :
Joël
LEVI-VALENSI,
maire
de
Saint
Cannat
©
Suppléant
:
Olivier
MORBELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RT
/ MAIRIE
DE'SAINT
CANNAT
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Lé
Ce
ue
Acte
à
classer
{=
Imprimer
Envoyer
2026-017
En
préparation
galité
1
2
En
attente
retour
Préfecture
>
AR
reçu
<
Accueil
|
Administration
|
Préférences
Actes
en
cours
Création
d'acte
4 Classé
|
Aide
Déconnexion
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2
2026-03-26714-56-03.00
( MI268616657
)
013-211300918-20260322-2026-017-DE
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Désignation
des
représentants
auprès
de
l'AUPA
LÉ -
Date
de
décision:
22/03/2026
SS
pis Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-017 Représentants
de l'AUPA.PDF
Muiticanal
: Non
Annuler
Classer
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:56
Date
26/03/26
à 14:56
Date
26/03/26
à
15:04
Par GENRE-JAZELET
Christophe
Par GENRE-JAZELET
Christophe