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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 99 Classement voies et parcelles dans domaine public communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025 99-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Isabelle ETIEMBLE,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Amandine HARNAY, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD,
Yannick CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Maryline NIVET (pouvoir à Richard HAAS), Béatrice REDON
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2025-99 | CLASSEMENT DE VOIES ET PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l'urbanisme, au patrimoine, à la sécurité, à
l'environnement et au cadre de vie
Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public communal de diverses parcelles
acquises par la Ville de Langueux dans le cadre d'alignements de voirie et de l'acquisition de voies et
espaces communs d'un lotissement.
Il convient donc également de mettre à jour le tableau de voirie afin d'y ajouter les rues du Camélia et du
Silène, correspondant aux voies du lotissement du Tertre Roger Est acquises par acte notarié du 31 juillet
2025 et la rue de la Mer (en impasse) acquise par acte administratif du 20 mai 2025. Les parcelles
acquises par la Commune dans le cadre d'alignements, sont intégrées au domaine public sans
changement par rapport au tableau de voirie.
Conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut
être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Toutes les parcelles intégrées au domaine public sont récapitulées en annexe n°1. Le tableau de voirie est
modifié en annexe n° 2.
La longueur de voirie était de 58 672 mètres linéaires depuis la délibération du 10 décembre 2024. Elle est
désormais de 59 272 mètres linéaires. dt CS _|
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 |
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025_99-DE
Aussi, je vous propose :
æ De classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans l'annexe n°1; | | |
De valider les modifications apportées au tableau de voirie comme indiqué à l'annexe n° 2; |
æ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette |
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 17 décembre 2025
Le Maire,
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Richard HAAS