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Arrêté - 23 808 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE)
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 808 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPllBLIQuE FRANÇAISE
p-808
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TUL,LE
Litiene Égalifé - Ftatemité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR ['IMP ASSE LATREILLE
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 AU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'11-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par M. MONZAT Patrice, régisseur général du théâtre « L'Empreinte », afin
de permettre le stationnement des véhicules de la compagnie Foi Amour Espérance ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement le stationnement
de tous les véhicules sur la zone précitée afin que cette manifestation se déïoule dans les meilleures
conditions.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 13 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023,1e stationnement de tous
véhicules sera interdit sur l'impasse Latreille sur trois places en épis situées derrière le théâtre. Cette
espace sera résemée à la Compagnie Foi Amour Espèrance.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse -Samu - Sapeurs-Pompiers - Communauté d"Agglomération (Service Transport).
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, sanctionnées et une
mise en fourrière pourra être ordonnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-9 : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante :1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'iu'i
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, 1undi6 novembre 2023
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