Arrêté - 23 729 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE)

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TULLE

REPLIBLIQuE FRANÇAISË 23-729

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ARRÈTÉ Du MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR L'IMPASSE LATREILLE

LE LUNDI 9 0CTOBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 41'1-3, R 411-4, R 41'1-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par M. MONZAT Patrice, régisseur général du théâtre « L'Empreinte », afin

de réserver des emplacements à l'arrière du théâtre, sur l"impasse Latreille, dans le cadre d'une

formation « extincteur » organisée pour les employés de l'Empreinte ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le statioru'iement de

tous les véhicules sur la zone précitée.

ARTICLE-I : Le 1undi9 octobre 2023, de 12 h à 18 h, le stationnement de tous véhicules sera interdit

sur les emplacements en épis derrière le théâtre et au niveau du quai du déchargement, sur l'impasse

Latreille, afin de permettre le bon déroulement d'une formation « extincteur » pour les employés de

l'Empreinte.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TÏÏLLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TÏJLLE, le mardi3 octobre 2023

Le Maire-adjoint,

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Michel BOUYOU

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