Arrêté - 26 0033E Impasse Latreille (l'Empreinte)

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Arrêté - 26 0033E Impasse Latreille (l'Empreinte) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0033E Impasse Latreille (l'Empreinte))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0033E

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT

DES VEHICULES

IMP ASSE LATREILLE

LE LUNDI9 MARS 2026

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibéraThon nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 21/01/2026 émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur

JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation d'un débat politique pour les élections municipales 2026, rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, le 9 mars 2026 IMPASSE LATREILLE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 09/03/2026, de 6 h à 18 h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur 1'IMPASSE LATREILLE

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Un

panneau KCI matérialisera cette interdiction.

Le stationnement des véhicules est interdit sur l'intégralité des places situées à l'arrière du

théâtre, afin de permettre le stationnement des véhicules de France 3 et le passage des câbles

dans le cadre d'un débat politique pour les élections municipales 2026. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véMcules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux

- Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 21 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU

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