Compte-Rendu - 03 21 01 18 CR CM

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Conseil Municipal - 01 Avant CM du 18 JANVIER 1

Compte-Rendu - 03 21 01 18 CR CM Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 21 01 18 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 18 JANVIER 2021

Le jeudi 14 janvier 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 18 janvier 2021 à 20h00 au Centre des animations de Rots, ayant pour objet :

L’avant-projet du Conseil municipal du 18 janvier envoyé à tous les Conseillers municipaux sera joint en annexe de ce compte-rendu. Il décrit les différents points de la vie communale mis en œuvre ou discutés depuis le Conseil municipal du 14 décembre.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Présentation du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Rots pour les particuliers en 2021.

3- Passage en revue (pour informations, avis et commentaires) de l’avant-projet du Conseil municipal du 18 janvier 2021 qui sera mis en annexe du compte-rendu de ce conseil.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 14/12/2020. 5- Délibération : désignation d’un délégué au C.N.ASS.

B- RESSOURCES HUMAINES

6- Délibération : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe.

C- AMÉNAGEMENT / TRAVAUX

7- Délibération : maison de santé : cession d’une partie de la parcelle BI 151. 8- Délibération : cession d’une partie de la parcelle BI 86.

9- Délibération : aménagement d’un parking chemin de Villeneuve : autorisation à Monsieur le Maire pour l’acquisition par préemption de la parcelle BM 215.

D- POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

10- Information des maires délégués et des adjoints au Maire.

11- Tour de table.

Questions diverses

L’an deux mille vingt, le lundi 18 janvier à 18h30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Étaient présents : Mme Coraline BARROÏS, M. Jacky BESNIER, Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON,

Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Ludovic BUON, Mme Véronique

DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Alain FAVRE, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume

FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme

Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme

Joelle SOREL et M. Gérard VAREET.

Absents excusés : M. Paul DOUESNEL et M. Franco DURIATTI jusqu’au point 8.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : M. Paul DOUESNEL à Mme Marie-José LUCAS et M. Franco DURIATTI à Mme Corinne BRUNETEAU.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Corinne BRUNETEAU est désignée comme secrétaire de séance.

2. Présentation du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Rots pour les particuliers en 2021.

Voir compte-rendu en annexe.

3. Passage en revue (pour informations, avis et commentaires) de l’avant-projet du Conseil municipal du

18 janvier 2021 qui sera mis en annexe du compte-rendu de ce conseil.

Voir avant-projet en annexe.

4. Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 14/12/2020.

Approbation à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

5. Délibération : désignation d’un délégué au C.N.A.S.

Monsieur le Maire propose Monsieur Guillaume FORTIER.

Approbation à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6. Délibération : suppression d’un poste d’adijoint administratif principal de 1ère classe.

Pour l’emploi assistant(e) du secrétaire général / gestionnaire ressources humaines des services généraux, deux postes sont actuellement vacants. Un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe et un poste de rédacteur territorial. Au terme de plusieurs entretiens d'embauche, il a été décidé de recruter un agent titulaire qui a le statut de rédacteur territorial.

Monsieur le Maire propose donc de supprimer le poste vacant d’adjoint administratif principal de 1% classe.

Approbation à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Arrivée de Monsieur Franco DURIATTI.

7. Délibération : maison de santé : cession d’une partie de la parcelle BI 151.

Cette partie de parcelle située derrière l’agence postale communale, entre le centre d’animations et le gymnase, doit accueillir la future maison de santé. II est rappelé que lors de sa réunion du 14/12/2020, le Conseil municipal a autorisé la désaffectation et le déclassement de la partie concernée.

La commune entend céder un terrain de 1 857 m° à l’euro symbolique à la société Creadimm désignée par la précédente municipalité. Monsieur le Maire rappelle que le terrain aurait fait l’objet d’une vente à sa valeur effective (d’après l’avis des domaines) si le projet avait comporté des logements.

M. Thomas PAULMIER demande si le projet a évolué depuis la présentation du dernier Conseil municipal. Monsieur le Maire répond que non. M. Thomas PAULMIER demande à quoi correspond la petite bande de terrain qui restera propriété communale. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond que sur les 3 500 m? qui ont été déclassés et désaffectés, seulement 1 857 seront vendus à Creadimm. La petite bande de terrain correspond à la partie déclassée/désaffectée qui restera dans le domaine privé de la Commune. M. Thomas PAULMIER demande quel est le prix de vente. Mme PITOIS-BLESTEAU rappelle que la cession se fait à l’euro symbolique puisqu'il n’y aura pas de logements au premier étage.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal pour la vente du terrain.

Vu l’avis de France Domaine.

Vu la délibération n° 125-10-2020 du 16 novembre 2020 autorisant la construction d’une maison de santé sans logement au ler étage par la société Creadimm sur la parcelle BI IS1 près du gymnase et de la bibliothèque.

Vu le procès-verbal de constat de désaffectation du terrain établi par M. Madeleine, habilité en tant qu’agent communal de surveillance de la voie publique en date du 11/12/2020.

Vu la délibération n° 137-111-2020 du 14 décembre 2020 autorisant la désaffectation et le déclassement d’une partie de la parcelle BI 151.

Autorisation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour :

- la vente à la société Creadimm de 1 857 m? de la parcelle BI 151 à l’euro symbolique pour la construction d’une maison de santé.

- consentir toutes les servitudes nécessaires à l’opération.

- accepter toutes les servitudes dont la Commune bénéficiera.

19 voix pour, 2 contre (Mme Coraline BARROIS et Mme Corinne BRUNETEAU) et 2 abstentions (Mme Véronique DELATROETTE et M. Thomas PAULMIER).

9, Délibération : aménagement d’un parking chemin de Villeneuve : autorisation à Monsieur le Maire

pour l’acquisition par préemption de la parcelle BM 215.

L’ex-parcelle BM 161, située chemin de Villeneuve en bordure de la RN 13, est actuellement en vente (vente Consorts

BEAUJOUR-BOURGET / Mme Thérèse YCLON). Elle est aujourd’hui divisée en deux parties cadastrées BM 214

(202 m°) et BM 215 (1 552 m°), situées en zone U sur le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) mais inconstructibles de par

leur proximité avec la RN 13.

La partie Est du terrain (BM 215) intéresse la Commune pour y créer des jardins familiaux et du stationnement. La

commune a reçu une D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) le 08/12/2020 en vue de l’interroger sur l’utilisation

de son D.P.U. (Droit de Préemption Urbain). Monsieur le Maire rappelle que la Commune a 2 mois pour notifier auCONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

vendeur l’utilisation de son droit de préemption. Le droit de préemption est désormais une compétence de la C.U. Caen

la mer mais elle peut le déléguer à la Commune si le projet revêt un intérêt strictement communal, ce qui est le cas ici.

Le prix de vente fixé par le vendeur et inscrit sur la D.L.A. est de 6 208 €. S’ajoute la moitié des frais de géomètre et

les frais d’acte de vente. La consultation de France Domaine n’est pas obligatoire car la valeur vénale est inférieure à

180 000 €.

Mme Aurore BRUAND demande combien de jardins sont prévus et comment les usagers pourront accéder au terrain

alors que le chemin de Villeneuve est en sens interdit dans les deux sens de circulation sauf pour les riverains. Mme

PITOIS-BLESTEAU répond qu’il n’y a pas encore eu de décision de prise sur ces sujets. Mme Aurore BRUAND

alerte sur les risques d’augmentation de la circulation. M. BESNIER conclut en précisant qu’il faudra se poser ces

questions. Les sens interdits chemin de Villeneuve avaient été mis en place pour éviter que les véhicules utilisent le

chemin de Villeneuve comme raccourcis pour éviter les embouteillages de la route de Caen. Avec l’ouverture de

l’échangeur du Hamel, il devrait y avoir moins de circulation route de Caen et moins d’intérêt à passer par le chemin

de Villeneuve.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour utiliser le droit de préemption urbain dans le but

d’acquérir la partie Est de la parcelle BM 161 cadastrée BM 215.

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 mars 2014 et modifié le 30 janvier 2020.

Vu la délégation du Droit de Préemption Urbain effectuée par la Communauté Urbaine de Caen la mer au profit de la commune

de Rots en date du 30 décembre 2020.

Vu le Droit de Préemption Urbain instauré sur la commune nouvelle de Rots par la délibération n° 39-02-2016 du 15 février 2016.

Autorisation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour :

- utiliser le D.P.U. pour l’acquisition de la parcelle BM 215 (1 552 m?),

- signer les actes de promesse de vente et de vente ainsi que tous les documents permettant

cette acquisition.

19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

PS1 — Délibération : échange de superficie de terrains rue Haute Bonny.

PS2 — Délibération : acquisition des parcelles AB 274, À 351 et À 355.

Compte tenu de la nature urgente de ces points, le Conseil municipal approuve. PS1 : 19 voix pour, 4 contres (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER) et 0 abstention.

PS2 : unanimité.

Monsieur le Maire souhaite que la Charte de l’élu soit relue. Il est rappelé qu’elle a déjà été lue par Monsieur Guillaume FORTIER lors du Conseil municipal du 28 juin 2021. Madame Annie LAGARDE se propose pour cette deuxième lecture.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a appris que Monsieur Thomas PAULMIER avait conseillé et véhiculé jusqu’au cabinet d’un avocat un habitant qui a déposé un recours contre la Commune dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il précise qu’un accord avait été trouvé après médiation et que désormais, tout était remis en cause. Monsieur le Maire demande un rendez-vous à monsieur Thomas PAULMIER. Monsieur Thomas PAULMIER explique qu’il attend ce rendez-vous pour pouvoir s’expliquer. Il précise qu’il n’a pas incité l'habitant à déposer un recours. Il lui a seulement dit que les informations dont il avait besoin se trouvaient dans le P.L.U. en ligne sur le site internet de la Commune.

Monsieur le Maire indique que dans cette situation, ce n’est pas le rôle d’un conseiller municipal de renseigner les habitants sans informer le Maire ou l’élu en charge de la compétence urbanisme.

Madame Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE ajoute que l’habitant concerné n’a pas forcément les moyens financiers de faire appel à un avocat.

Monsieur Thomas PAULMIER ajoute qu’il ne finance pas en sous-main des habitants pour qu’il porte plainte contre la Commune.

PSI. Délibération : échange de superficie de terrains rue Haute Bonnvy.

Monsieur Éric DERELLE est propriétaire de la parcelle BM 86 (228 m°) située juste au nord de la place Ernest Geslin et la Commune de la parcelle BI 72 (461 m°), un peu plus au nord qui correspond à l’accès piétonnier entre la rue Haute Bonny et le lotissement Domaine du parc.CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

Pour permettre l’agrandissement du parking de la place Ernest Geslin, il est possible d’échanger une partie de la superficie de la parcelle BI 72 (228 m°) contre la totalité de la parcelle BM 86.

M. Thomas PAULMIER demande si une concertation publique a eu lieu avec les riverains. Monsieur le Maire répond que non. Mme Aurore BRUAND demande s’il est nécessaire de préempter. M. le Maire répond que non. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUV ALLE demande à M. Thomas PAULMIER pour quelle raison l’ancienne équipe municipale a prévu l’acquisition de la parcelle BM 96 par l’intermédiaire de l’E.P.F.N. (Établissement Public Foncier de

Normandie). M. Thomas PAULMIER répond qu’il était prévu l’agrandissement du parking de la place Ernest Geslin. Il demande ce qu’il en est de ce projet. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu'aucune modification n’est envisagée pour le moment mais remarque qu’un projet de parking sur ce terrain est très coûteux. M. Thomas PAULMIER alerte sur le risque que la voie d’accès piétonne au lotissement du Domaine du Parc ne devienne un « goulot d’étranglement ». Monsieur le maire dit qu’il restera 6 mètres de large pour 20 mètres de long.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Vu l’avis de France Domaine.

Autorisation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour :

- la cession de 228 m’ de la parcelle BI 72 à Monsieur Éric DEREL à titre gratuit,

- l'acquisition de la parcelle BM 86 (228 m?) à titre gratuit,

- signer les actes d’acquisition et de vente ainsi que tous les documents permettant cet échange.

19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).

PS2. Délibération : acquisition des parcelles AB 274. A 351 et A 355.

Le Conseil départemental du Calvados a proposé de vendre à la Commune les parcelles AB 274, A 351 et A 355 lors du précédent mandat. La Commune de Rots a confirmé sa volonté d’achat par les délibérations 146-11-2016 et 08-01- 2017. Le dossier est resté en suspens mais a récemment été relancé par le Conseil départemental qui est toujours vendeur.

Mme Aurore BRUAND explique que l’ancienne équipe municipale avait saisi l’opportunité pour préserver l’entrée du village. M. Thomas PAULMIER demande si cette parcelle est en zone urbanisable dans le P.L.U. M. Gérard VARLET répond que non. M. Thomas PAULMIER propose que soit aménagé un parking pour le covoiturage ou une zone boisée.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8. Délibération : cession d’une partie de la parcelle BI 86.

Dans le cadre de la demande de déclaration préalable de travaux n° 014 543 20 U0051 autorisée le 1% décembre 2020

pour une division en vue de construire sente des Fontaines, il a été convenu un échange de terrain entre la commune et

le pétitionnaire (S.C.I. des Fontaines).

En effet, selon le plan annexé, il apparait opportun de rétrocéder à la S.C.I. une petite bande de terrain de 143 m°? pour

faciliter la vente du terrain divisé. En échange, la S.C.I. s’est engagée à inclure l’aménagement de places de

stationnement dans le projet et à céder une emprise foncière (513 m?) sur la zone de façon à créer une voie douce entre

la sente des Fontaines et la future Z.A.C. (Zone d’ Aménagement Concertée des Roseaux).

Monsieur le Maire rappelle que le terrain devant être cédé à la S.C.I. des Fontaines est une petite partie de la parcelle

cadastrée BI 86, terrain communal situé dans le périmètre de la Z.A.C. et faisant l’objet d’une promesse de vente, avec

d’autre parcelles, signée le 9 décembre 2019 entre la commune et le concessionnaire de la ZAC Edifidès.

Monsieur le Maire propose de régulariser cette promesse de vente via un avenant.

Vu le traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux signé avec Edifidès.

Vu l’arrêté de non-opposition délivré le 01/12/2020 pour la déclaration préalable n° 014 543 20 U0051.

Autorisation du Conseil municipal à Monsieur le Maire :

- pour la signature d’un avenant à la promesse de vente concernant, entre autres, la vente de la

parcelle BI 86, conclut avec Édifidès, concessionnaire de la Z.A.C.

- pour la signature de tous les documents permettant cet échange de 513 m° de terrain avec la S.C.I. des Fontaines.

18 voix pour, 4 contres (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas

PAULMIER) et 1 abstention (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE).

4CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

10 — Informations des maires délégués - Questions diverses - Tour de table.

Vie économique : M. le Maire explique que pour la location de la cellule commerciale de la résidence du Carré Saint- Ouen (village de Rots) actuellement inoccupée, un habitant c’était manifesté mais à ce jour il n’y a pas encore eu de concrétisation. Mme Aurore BRUAND remarque qu’une annonce a été faîte par l’employeur de Mme LEBOULANGER-SAUVALLE et demande si cela aura un coût pour la Commune. Monsieur le Maire répond que Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE lui a signalé qu’il n’y aurait pas d’honoraires mais que la procédure de son employeur imposait que le montant habituellement pratiqué soit indiqué.

Communication : la mise en service de l’application CO-FONDER risque d’être repoussée car l’interface n’est pas encore prête.

Sécurité routière chemin de Gruchy et chemin des Poiriers : suite à plusieurs remarques des riverains, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réorganiser la circulation des véhicules dans ces deux chemins.

M. Gérard VARLET : les travaux du carrefour entre la rue de Bretteville et la RD 126 sont terminés. Il restera à bâcher le talus ou trouver une autre solution avec les services d’entretien des espaces verts. Un panneau stop sera installé à ce carrefour pour Is véhicules venant de la rue de Bretteville en espérant que les poids lourds qui circulent sur la RD 126 respectent les limitations de vitesse. Le terrain de sport derrière la salle des fêtes a été récemment nettoyé. À utiliser pour terrain de sport pour les enfants.

M. Ludovic BUON : la loi prévoit que le S.D.IS. (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pratique des visites périodiques de contrôle de la sécurité incendie des établissements recevant du public. Une des enseignes de la zone d’activité de Cora n’était pas aux normes, il faudra qu’elle régularise sa situation.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU : demande à ce qu’un emplacement soit prévu au gymnase pour permettre l'affichage des consignes à respecter lors de l’utilisation du bâtiment.

Mme Véronique DELATROETTE : demande quand sera installé route de Saint Manvieu (RD 170 — entrée du village de Rots en venant de Saint-Manvieu-Norrey) un panneau indiquant la hauteur limite pour pouvoir passer sous la voie de chemin de fer. Monsieur Gérard VARLET répond que l’achat est en cours.

M. Jacky BESNIER : rappelle qu'avec le protocole sanitaire imposé, les activités associatives quasiment toutes arrêtées. Pour le moment, seules l’association Art Project continue d’assurer des cours aux enfants car seules les activités artistiques sont encore autorisées.

M. Guillaume FORTIER: Lolita HERSAND sera accueillie au sein de l’équipe des services généraux mercredi 20/01/2021 pour assister le secrétaire général et gérer les ressources humaines. Un parcours d’intégration a été établi par le secrétaire général de la Commune. À l’avenir, ce protocole sera mis en place pour tous les futurs recrutements.

Mme Corinne BRUNETEAU-FALET : souhaite que le chemin de la Croix Vautier ne soit pas oublié dans les travaux de voirie prioritaire à réaliser par la C.U. Caen la mer. Monsieur le Maire explique qu’il se sent particulièrement responsable de la sécurité routière dans cette zone et qu’elle est bien entendu prioritaire.

M. Alain DELHOMMEAU : revient sur l'hommage rendu à Madame Jacqueline GAGNÉ, fille du boulanger de Rots en 1944, à la stèle des Canadiens le jeudi 14 janvier à 13h30, jour de l’inhumation, dans le respect des mesures sanitaires.

Mme Stéphanie FAUTRAS : informe que la réunion du C.C.A.S. prévue cette semaine a été annulée pour cause de protocole sanitaire.

Elle explique qu’il est possible de s’inscrire pour les vaccinations contre le COVID-19 sur le site internet « http://www.sante.fr ».

Elle informe que de nombreux habitants ont remercié l’équipe municipale pour la distribution des paniers alimentaires aux aînés de la Commune. La date de péremption permet de conserver ceux qui n’ont pas été distribués. Ils le seront à des personnes démunies.

Mme Aurore BRUAND : informe le Conseil municipal que l’association « Thue Aime Nature » a obtenu une quarantaine de signatures contre un projet de construction d’éolienne prévu sur les territoires des Communes de Thue- et-Mue (Sainte-Croix-Grand-Tonne), Rots (Secqueville-en-Bessin), Coulombs et Cully. Elle souhaite savoir ce que l’équipe municipale en place en pense et si un tel projet est prévu sur le territoire communal. Monsieur le Maire répond que l’association n’a pas contacter directement la Commune et que rien est actuellement envisagé sur Rots.CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021

M. Thomas PAULMIER : demande si les auteurs des Tags rue Haute Bonny et chemin des écoles ont été identifiés. Monsieur le Maire et Madame Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répondent que non malgré le visionnage des caméras de sécurité autour de la mairie et des écoles.

Mme Laëtitia BLIN : demande si dans le cadre de la campagne de vaccination il est prévu une aide pour les personnes qui auraient des difficultés à s’inscrire. Monsieur Alain FAVRE indique que pour le moment les inscriptions sont bloquées. Monsieur le Maire répond que pour le moment non mais dès qu’il sera possible, il faudra aider.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.