Compte-Rendu - 21 05 31 CR CM

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Compte-Rendu - 21 05 31 CR CM Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 05 31 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 31 MAI 2021

Le jeudi 27 mai 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 31 mai 2021 à 19h00 au Centre des animations de Rots.

Ordre du jour :

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Information : présentation du projet de territoire de la CU Caen la mer par Mme Hélène BURGAT et M. Michel LAFFONT, Vice-Présidente et Vice-Président de la Communauté urbaine.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération : approbation des Comptes-rendus du Conseil municipal du 23/03/2021 et du 26/04/2021. 4- Tirage au sort des jurys d’assise 2022.

B- RESSOURCES HUMAINES

5- Délibération : création d’un poste permanent de cadre d’emploi des Adjoints techniques à 31/35ème pour anticiper le départ en retraite d’un adjoint technique occupant les fonctions d’A.T.S.E.M.

6- Délibération : création d’un poste permanent de cadre d’emploi des A.T.S.E.M. à 31/35ème pour anticiper le départ en retraite d’un adjoint technique occupant les fonctions d’A.T.S.E.M.

7- Délibération : création d’un poste non permanent pour accroissement d’activité pour anticiper les besoins d’une 4ème classe de maternelle.

C- URBANISME / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de reversement de la Taxe d’aménagement avec la C.U. Caen la mer.

9- Délibération : P.L.U. Commune nouvelle : approbation du Périmètre Délimité des Abords sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France.

10- Délibération : procédure de désaffectation et déclassement de la parcelle BM 72p1. 11- Délibération : enquête publique pour le nouveau tracé du chemin de randonnée près de la ferme de Vauculay. D- CULTURE / ASSOCIATIONS

12- Délibération : renouvellement de jumelage avec Newton-Saint-Cyres et Goodleigh. 13- Délibération : approbation des tarifs pour les spectacles « Cabaret chansons ». E- TOURS DE TABLE

14- Informations des maires délégués et des adjoints au Maire.

Questions diverses

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Étaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, M. Franco DURIATTI, M. Alain FAVRE, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Laetitia BLIN et Mme Véronique DELATROETTE.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Laetitia BLIN à M. Thibault GAUTIER et Mme Véronique DELATROETTE à Mme Corinne BRUNETEAU-FALET.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Aurore BRUAND est désignée comme secrétaire de séance.

2. Information : présentation du projet de territoire de la C.U. Caen la mer par Mme Hélène BURGAT et M. Michel LAFFONT, Vice-Présidente et Vice-Président de la Communauté urbaine.

Mme Hélène BUAT, vice-présidente de la C.U. (Communauté Urbaine) en charge de la transition écologique et M. Michel LAFFONT, vice-président de la C.U. Caen la mer en charge du P.L.U.i. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) explique que la loi d’orientation et d’aménagement durable du territoire du 25 juin 1999 a reconnu la notion de projet de territoire en se gardant d’en délimiter strictement les contours. Un projet de territoire n’est donc pas un document réglementaire et il n’existe pas d’impératif légal à son élaboration.CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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Il s’agit d’une démarche volontaire à l’initiative du territoire :

- pour bien connaître le territoire de la C.U., ses atouts mais aussi ses faiblesses au regard des évolutions et des mutations à venir.

- pour définir une vision partagée de son avenir.

Elle est formalisée dans un document socle stratégique pour guider l’action de la Communauté et dessiner une feuille de route collective. Ce n’est pas uniquement une démarche de la C.U., il inclut également ses Communes membres.

Une double temporalité s’applique :

- celle du mandat : éclairer, contribuer au P.P.I. (Plan Pluriannuel d’Investissement), - celle plus prospective de moyen et long terme.

M. Jacky BESNIER demande si cette démarche inclue une réflexion sur l’aménagement de voies douces. Mme Hélène BUAT répond que la mobilité revient toujours dans les échanges entre habitants, élus et acteurs économiques. La problématique sera bien entendu prise en compte.

M. Guillaume FORTIER demande si la démarche inclut le projet de loi 4D (projet de loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Décomplexification). Mme Hélène BUAT et M. Michel LAFFONT répondent que non, pas encore.

Monsieur le Maire donne la parole aux habitants de la Commune.

M. Christian PETIT demande quelles sont les interactions avec les collectivités proches qui pourraient entreprendre la même démarche notamment dans le domaine des transports. M. Michel LAFFONT répond que l’échelle de la CU Caen la mer est un atout car elle reste à l’échelle humaine. Mme Hélène BUAT précise qu’il existe des liens de réflexion avec des collectivités géographiquement proches de l’agglomération caennaise notamment avec Le Havre. M. Jean DURAND demande si la réflexion porte également sur les zones d’activités. M. Michel LAFFONT rappelle que les zones d’activités sont nombreuses sur le territoire de la C.U. Caen la mer et que c’est le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial) qui fixe les zones qui peuvent être étendues.

A3. Délibération : approbation des Comptes-rendus du Conseil municipal du 23/03/2021 et du 26/04/2021.

Approbation du Conseil municipal du 23/03/21.

22 voix pour, 1 contre (Mme Aurore BRUAND) et 0 abstention.

Approbation du Conseil municipal du 26/04/21.

19 voix pour, 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER) et 0 abstention.

Mme Aurore BRUAND souhaite savoir si sa demande de modifications des comptes-rendus des Conseils municipaux du 26/04/2021 et du 23/03/2021 a été prise en compte.

M. le Maire répond que non car sa demande a été faîte le 30/05/21.

Mme Aurore BRUAND rappelle que les comptes-rendus des conseils municipaux doivent être fidèles aux propos tenus lors du Conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que toutes ces remarques ont pour but de retarder le travail de l’équipe municipale. Tous les projets sont critiqués. L’attitude n’est pas constructive.

Mme Aurore BRUAND insiste et demande que ses modifications soient prises en compte. Monsieur le Maire répond que non.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU rappelle que le Compte-rendu a été envoyé il y a une dizaine de jours. Les conseillers municipaux ont eu le temps d’envoyer leurs remarques sans attendre la veille du Conseil municipal. Mme Aurore BRUAND demande si une date butoire a été fixée pour que les conseillers puissent émettre des remarques. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU propose d’imposer un délai de réponse des conseillers lors de l’envoi des comptes-rendus.

A4. Tirage au sort des jurys d’assise 2021.

6 personnes tirés au sort à partir de la liste électorale :

- Mme BLONDEAU-BONNET Catherine

- M. VAUVRECY Olivier

- M. SANSON Didier

- M. GUELLE Olivier

- M. GUÉRIN Jean

- Mme LANGLOIS-DESCHAMPS ChristineCONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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Au cas où, Monsieur le Maire souhaite tirer au sort deux personnes supplémentaires :

- Mme Laure-Alexia VIRLOUVET

- M. DUPONT Thierry

B5 et B6. Délibérations : pour anticiper le départ en retraite d’un adjoint technique occupant les fonctions d’A.T.S.E.M., création d’un poste permanent de cadre d’emploi des Adjoints techniques à 31/35ème et d’un poste permanent de cadre d’emploi des A.T.S.E.M.

Une employée communale prévoit de partir en retraite à la fin du mois d’août 2021. Pour permettre de recruter un nouvel agent, Monsieur le Maire propose de créer deux emplois ce qui donnera plus de liberté pour recruter l’agent, peu importe sa situation statutaire. L’agent qui partira en retraite est adjoint technique principal de 1ère classe et sa durée de travail hebdomadaire est de 31/35ème. Il est proposé de créer un poste permanent de cadre d’emploi des adjoints techniques à 31/35ème et un poste permanent de cadre d’emploi des A.T.S.E.M. à 31/35ème. Il est précisé que les postes restés vacants après le recrutement seront supprimés après décision du Conseil municipal.

Mme Aurore BRUAND demande ce qu’il adviendra du poste de l’agent qui partira en retraite. Monsieur le Maire répond s’il est vacant après le recrutement, il sera également supprimé.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité :

- pour autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois, - pour la création d’un poste permanent de cadre d’emploi des Adjoints techniques à 31/35ème à compter du 31/05/2021,

- pour la création d’un poste permanent de cadre d’emploi des A.T.S.E.M. à 31/35ème à compter du 31/05/2021.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

B7. Délibération : création d’un poste non-permanent pour accroissement d’activité pour anticiper les besoins d’une 4ème classe de maternelle.

Monsieur le Maire explique que les prévisions d’effectifs scolaires de la rentrée de septembre pour l’école maternelle impliquent l’ouverture d’une 4ème classe en septembre. Il est donc nécessaire de recruter un agent supplémentaire. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas certain que cette 4ème classe soit maintenue les années d’après. Par conséquent, il propose de créer un poste non permanent pour accroissement d’activité rémunéré sur l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Mme Stéphanie FAUTRAS demande quelle fonction occupera ce nouvel agent. Monsieur le Maire répond qu’il exercera les fonctions d’A.T.S.E.M.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité :

- pour autoriser Monsieur le maire à modifier le tableau des emplois, - pour la création d’un poste non-permanent à 31/35ème à compter du 31/05/2021 rémunéré à l’échelon 1 de l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

C8. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de reversement de la Taxe d’aménagement avec la C.U. Caen la mer.

L’article L.331-1 du code de l’urbanisme prévoit pour les communes et les intercommunalités la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l’équipement et de l’aménagement durable du territoire.

La taxe d’aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l’aménagement du territoire à l’échelle communautaire. Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2018.

La Communauté urbaine Caen la mer est compétente notamment en matière de création, aménagement et entretien de voirie, de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau, de distribution d’électricité. De nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres (écoles, crèches et périscolaire). Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d’une part importante du produit de la taxe d’aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics.

Par sa délibération du 12/03/2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de reversement de la Taxe d’aménagement avec la C.U. Caen la mer pour une durée de trois ans qui prévoyait que la C.U.CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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Caen la mer reverse à la Commune de Rots 75% du produit de la taxe d’aménagement effectivement perçue. Cette convention étant arrivé à son terme au 31/12/2020, il est nécessaire de la renouveler.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la nouvelle convention de reversement de la Taxe d’aménagement avec la C.U. Caen la mer qui reprend les mêmes conditions que la précédente.

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants, et particulièrement son article L331-2 ; VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine Caen la mer ; VU la délibération n°C-2017-12-14/06 du Conseil communautaire de la C.U. Caen la mer du 14 décembre 2017 ;

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

C9. Délibération : P.L.U. Commune nouvelle : approbation du Périmètre Délimité des Abords sur proposition de l’A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France).

Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), et en application des articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France a proposé une nouvelle délimitation des abords des monuments historiques de la commune de la Commune nouvelle de Rots :

- Église Saint-Ouen et Halle du manoir Saint-Ouen du village de Rots, - Chapelle d’Ortial du village de Rots,

- Clocher de l’Église Saint-Pierre du village de Lasson,

- Château du village de Lasson,

- Église Saint-Sulpice du village de Secqueville-en-Bessin.

Au sein de ce périmètre, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Le principal intérêt de ce nouveau P.D.A. (Périmètre Délimité des Abords) est qu’il prend en compte la réalité des terrains concernés par la mise en valeur des édifices. De fait, cette analyse permet de diminuer sensiblement la surface des périmètres actuels arbitraires de 500 mètres.

En application de l’article R.621-93 du code du patrimoine, la C.U. (Communauté Urbaine) Caen-la-Mer, autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, devra se prononcer sur ce projet de périmètre délimité des abords en même temps qu’elle arrêtera le projet de P.L.U. actuellement à l’étude sur la Commune de Rots. Avant cela, la commune est invitée à donner son avis sur ce projet de P.D.A., tel qu’il est présenté en annexe, à l’appui d’une étude de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie) de mai 2021.

Monsieur Paul DOUESNEL rappelle que l’aménagement du lotissement « Le Coteau de la Dîme » a été autorisé avec des règles de construction particulières. Maintenant, ce lotissement se trouve dans le périmètre des abords. Il souhaite que les autorisations d’urbanisme pour les constructions soient délivrées sous les mêmes conditions. Monsieur le Maire précise que le lotissement les Coteaux de la Dîme est désormais concerné par la nouvelle délimitation du périmètre mais cela n’a pas de conséquence majeure. Il ajoute que les avis des A.B.F. ne sont pas forcément des freins à l’urbanisation et ils permettent des constructions avec des matériaux de qualité.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Aurore BRUAND).

C10. Délibération : procédure de désaffectation et déclassement de la parcelle BM 72p1.

Monsieur le Maire rappelle que cette partie de parcelle qui appartient à la Commune se situe dans l’allée entre la rue Haute Bonny et le lotissement du Domaine du Parc. Il est prévu de céder cette parcelle à M. Éric DEREL, propriétaire de la parcelle BM 73 situé à côté en échange de la parcelle BM 86 situé rue Haute Bonny qui lui appartient également. Compte tenu de sa situation actuelle, la parcelle BM 72p1 doit donc, préalablement à la vente, faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de la sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis es domaines,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de constat de désaffectation du terrain en date du 28/05/2021 établi par M. Madelaine, habilité en tant qu’agent communal de surveillance de la voie publique,

Considérant que ce terrain n’est plus affecté à l’usage direct du public et n’a plus vocation à être classé dans le domaine public communal,CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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Approbation du Conseil municipal à l’unanimité qui

- a constaté la désaffectation des 300 m² de la parcelle BM 72p1, - autorise le déclassement de ces 300 m² du domaine public et leur intégration dans le domaine privé communal,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’aboutissement de la cession à M. Éric DEREL.

C11. Délibération : enquête publique pour le nouveau tracé du chemin de randonnée près de la ferme de Vauculay.

Monsieur le Maire explique que la partie du chemin rural du Vauculay contournant la ferme du Vauculay par l’Ouest et le Nord est actuellement inutilisable suite à la pose de barrières mises en place par le propriétaire de la ferme afin de bloquer le passage et d’éviter un risque d’accident potentiel causé par la chute d’ardoises. Afin de remédier à la situation et de permettre à nouveau le passage des randonneurs à proximité du site, il a été envisagé un échange de terrain entre le propriétaire des parcelles attenantes à la ferme et la Commune. L’opération consisterait donc à échanger le contournement actuel de Vauculay par le Nord, tel qu’existant, avec un contournement sud à créer. Le propriétaire réaliserait ainsi l’acquisition du chemin de Vauculay contournant la ferme par le Nord. Le but légitime recherché par le locataire sera ainsi respecté, à savoir le respect de sa location et sa vie privée.

La Commune obtiendrait par cet échange le terrain nécessaire à la création du chemin de contournement Sud (éloigné des bâtiments de la ferme) et la pérennisation du passage « voie douce » figurant à son P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) et son P.A.D.D. (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) en remplacement du contournement actuel).

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité qui :

- approuve le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural du Vauculay, - décide le lancement d’une enquête publique

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D12. Délibération : renouvellement de jumelage avec Newton-Saint-Cyres et Goodleight.

Le 01/01/2016, les Communes de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin se sont entendus pour former la Commune nouvelle de Rots. Avant cette date, la Commune de Lasson était jumelée avec la Commune de Goodleight (Devon, Angleterre) et la Commune de Rots avec la Commune de Newton-Saint-Cyres (Devon, Angleterre). Depuis la création de la Commune nouvelle, les échanges et diverses manifestations autour de ces jumelages ont perduré sans que les vœux de jumelage aient été renouvelés au nom de la Commune nouvelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler les vœux de jumelage des deux Communes historiques.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D13. Délibération : approbation des tarifs pour les spectacles « Cabaret chansons ».

La Commune de Rots organise une série de concerts sur le thème « cabarets chansons » à partir du 28/06/2021. M. Jacky BESNIER, 1er adjoint au Maire en charge des animations explique qu’une régie sera créée pour l’encaissement des recettes des entrées, des ventes de boissons et des amuses-bouches. Il est cependant nécessaire de fixer les tarifs pour les spectacles « cabaret chansons ». Il propose les prix suivants :

Carte d’adhérent uniquement pour les adultes 4 € Billets par soirée adulte sans carte d’adhérent 10 € Billets par soirée avec carte d’adhérent 8 € Billets 13-18 ans 5 € Billets 12 ans et moins Gratuit Pour les groupes à partir de 8 personnes 8 € par personne Amuses-Bouches 3 € par personne Boissons 2 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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E14. Informations des maires délégués et des adjoints au Maire.

Ressources humaines : M. Guillaume FORTIER informe le Conseil municipal des travaux de la Commission ressources humaines du 11 mai 2021. C’est la 2ème réunion depuis les dernières élections municipales.

Il remercie M. David CARRÉ, secrétaire général et Mme Lolita HERSAND, son assistante en charge des ressources humaines, pour la campagne d’évaluation professionnelle des agents communaux. Suite aux entretiens professionnels, la Commission a donné son avis sur la mise en place d’un plan de formation qui se base sur les besoins des services et des souhaits des agents, sur l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) aux agents municipaux, leurs demandes de revalorisation de leur I.F.S.E (Indemnité de Fonctionnement, de Sujétion et d’Expertise) et sur la situation individuelle et confidentielle de certains agents :

- attribution du C.I.A. : un peu plus de 1 % de la masse salariale,

- plan de formation : 1.45 % de la masse salariale. M. Guillaume FORTIER précise qu’il s’agit d’un domaine important qui n’avait jamais été programmé auparavant.

- revalorisation de l’I.F.S.E. des agents : 0.34 % de la masse salariale.

M. Guillaume FORTIER ajoute que Monsieur le Maire recevra les agents concernés par les décisions de la Commission avec le Secrétaire général. La prochaine réunion aura lieu en septembre.

Monsieur le Maire remercie l’agent recruté pour palier à l’absence de l’agent comptable. Le retard accumulé depuis la fin mars est presque totalement rattrapé. Il est satisfait des travaux réalisés en matière de gestion des Ressources Humaines.

Urbanisme et aménagement du territoire : Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU informe les conseillers de l’avancée des dossiers en cours :

- P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : une réunion publique a eu lieu le 8 mai 2021. Environ 35 personnes ont assisté à la présentation des derniers documents de travail.

- C.O.P.I.L. (COmité de PILotage) du 4 mai 2021 de la future « Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concertée) des Roseaux » en cours de nouvelle désignation « Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes ». Un nouveau logo a été présenté. L’infiltration des eaux pluviales devrait être diffusée sur les parcelles.

M. Paul DOUESNEL demande s’il est possible de consulter les plans de la future maison de santé. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond que les documents sont consultables en mairie. Mme Marie José LUCAS souhaite des précisions sur l’aménagement d’une voie douce au niveau du chemin des Bissonets. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond qu’actuellement le chemin n’est pas aménagé pour cette destination.

Les travaux de rédaction du futur P.L.U. de la Commune nouvelle prévoit de modifier la zone 2AU située derrière la zone d’activité commerciale de Cora en zone 1AUE pour rendre possible l’aménagement d’une petite zone d’activités commerciales. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a eu un bon retour du Président du syndicat intercommunal Caen métropole qui décide de l’extension des zones d’activités commerciales de l’agglomération caennaise.

M. Thibault GAUTIER demande si la future maison de santé pourra accueillir une pharmacie. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu dans les plans mais qu’il y a un besoin pour les habitants de la Commune.

Communication : Mme Laetitia BLIN explique que le futur bulletin municipal est en cours de rédaction.

Développement durable : Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu d’installer un système de régulation de la température à distance au Centre des animations de Rots.

Concernant le projet de réhabilitation thermique des quatre classes de l’école élémentaire, Monsieur Paul DOUESNEL demande s’il y aura une opération pour chaque projet ou un projet global. Monsieur le Maire répond qu’il y aura certainement plusieurs projets contrairement aux travaux prévus pour l’école maternelle.

Travaux sur l’école : Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique que la procédure de consultation pour le choix d’un architecte est en cours. Les candidats seront reçus le 4 juin pour la présentation des locaux. 3 candidats seront choisis pour des auditions le 8 juillet en présence des professeurs des écoles. Actuellement, il est prévu de conserver l’actuel restaurant scolaire.

C.C.A.S. : Mme Stéphanie FAUTRAS informe le Conseil municipal sur les travaux en cours :

- des formations P.S.C.1 (Prévention Secours Civiques niveau 1) sont proposées aux habitants de la Commune qui souhaitent être formés,

- mise en place d’une aide pour le financement des cours pour l’examen du permis de conduire : une convention devrait bientôt être signée avec une auto-école d’Authie,

- mutuelle habitants : l’étude pour le choix de la mutuelle est toujours en cours. Le choix définitif devrait se faire lors de la prochaine réunion de C.C.A.S.CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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Centre d’animation de Lasson : Monsieur le Maire explique qu’une réunion a eu lieu le 27 mai pour parler du devenir du bâtiment. Il est nécessaire de réhabiliter le bâtiment. Certaines associations des Communes de Thaon, Cairon et Rosel sont intéressées par une mise à disposition des locaux.

Culture, sport et association : Monsieur Jacky BESNIER présente l’actualité culturelle et sportive.

Les journées portes-ouvertes du gymnase aura lieu du lundi 21/06/21 au vendredi 03/07/21. Un communiqué de presse sera mis en ligne sur le site internet de la Communes. Les plannings d’occupation du gymnase et du dojo sont les mêmes que ceux de l’année dernière.

Au Centre d’animations de Rots, des amplis basses ont été installés sous la scène et les barres de façade et le pont d’éclairage de la scène ont été équipés de projecteurs LED. Le matériel sonore permettant la diffusion de musique dans la rue Haute Bonny entre la mairie et le Centre d’animations a été remplacé. M. Jacky BESNIER rappelle que cette année, la fête de la musique ne sera pas organisée. Il ajoute qu’une plaquette de présentation des animations de l’année 2021 est en cours de réalisation.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE informe les conseillers que des jeunes de la Commune sont motivés pour reprendre les activités de l’association Rot’s Riders avec l’aide de leurs parents. Ils s’occuperaient du réaménagement du terrain de BMX.

Monsieur Jacky BESNIER remercie l’association « Les Montes en l’air » de Giberville pour leur implication dans l’aménagement des parcours du mur d’escalade. Une réflexion est en cours pour trouver un moyen de les gratifier. Il informe le Conseil municipal que l’inauguration officielle du mur aura lieu le jeudi 17 juin. À cette occasion, les conseillers municipaux sont invités à une séance d’initiation.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU informe le Conseil municipal que Mme Andrée GUIGNAN, doyenne de la Commune a fêté ses 100 ans le 16 mai. À cette occasion, Monsieur le Maire, Mme Brigitte LEBOULANGER- SAUVALLE et Mme PITOIS-BLESTEAU ont tenu à lui remettre un bouquet de fleurs à son domicile à côté de la Grange aux Dîmes.

Monsieur le Maire en profite pour expliquer que les travaux de restauration de la Grange aux Dîmes ont pris du retard. La livraison des travaux initialement prévue en juin ne sera possible qu’en septembre. M. Paul DOUESNEL rappelle que la Commune sera dans son droit si elle réclame des pénalités de retard.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé 3 devis pour les travaux de réparation du pont situé près du chemin du Vauculay.

Questions diverses (tour de table) :

Mme Aurore BRUAND : souhaite que sa demande de modifications du compte-rendu des Conseils municipaux du 23/03/21 et du 26/04/21 soit ajoutée au compte-rendu de la présente réunion afin que celui-ci reflète la réalité des débats. Monsieur le Maire refuse comme il a été indiqué en début de Conseil municipal.

M. Thomas PAULMIER regrette qu’Aurore BRUAND, Paul DOUESNEL, Marie-José LUCAS et lui-même n’aient pas été invités à la réunion sur le projet de micro-crèche au Centre d’animation de Lasson. Il demande si le projet de micro-crèche est porté par la commune en complément de la crèche associative. Monsieur le Maire répond qu’il n’était pas nécessaire d’inviter tout le monde car le projet n’est pas encore mûri. Mme Brigitte LEBOULANGER- SAUVALLE ajoute qu’un compte-rendu sera envoyé avec toutes les idées envisagées, bonne ou mauvaise.

Mme Aurore BRUAND précise qu’elle enregistre la réunion en cours ce qui suscite quelques manifestations de l’ensemble des élus.

M. Paul DOUESNEL et Mme Coraline BARROIS quittent la salle.

Mme Marie-Jo LUCAS prend la parole pour rappeler que M. BARREY, lors de la formation finances, avait affirmé que la situation financière de la commune au 31/12/2019 était excellente. Elle demande à M. Guillaume FORTIER si le contrat d’apprentissage de l’agent en charge de la communication est en C.D.D. ou en C.D.I. M. Guillaume FORTIER répond que ce type de contrat est toujours en C.D.D.

Mme Aurore BRUAND remarque que la commission finances n’a pas été convoquée depuis l’élection du Maire. M. Franco DURIATTI répond qu’au vu de l’état d’esprit qui règne, il ne souhaite pas la convoquer dans son intégralité.

M. Thibault GAUTIER : informe le Conseil municipal que les parcours de santé ont été installés.

Mme Stéphanie FAUTRAS : demande ce qu’il en est du recrutement de jeunes pour effectuer des travaux d’entretien l’été sur la Commune. Il est rappelé qu’il n’a pas été possible de créer une régie d’avances uniquement pour ce sujet. L’A.B.A.R. l’Association des Bénévoles Actifs de Rots devra se pencher sur le sujet.CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

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M. Alain FAVRE : répond à la question de Mme Aurore BRUAND sur le lien de parenté entre lui et le nouvel agent technique travaillant sur le territoire de la Commune de Rots. Il rappelle qu’il s’agit de son fils et qu’il a été recruté par la C.U. Caen la mer.

M. Gérard VARLET : informe le Conseil municipal que les travaux sur le terrain sportif de Secqueville-en-Bessin vont bientôt commencer. La réfection de l’ancienne école de Secqueville-en-Bessin est en cours. Il ajoute que les habitants se plaignent de nuisances sonores tardives dues au passage répété de l’atomiseur sur l’exploitation de Mme Aurore BRUAND. Mme Aurore BRUAND explique qu’il faut traiter en absence de vent et, selon les produits, attendre que les abeilles soient rentrées pour les protéger. Mme Corinne BRUNETEAU-FALET ajoute que les autres agriculteurs ne font pas autant de bruit. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE conseille à Mme Aurore BRUAND de prendre contact avec M. VAUVRECY pour connaître les modalités d’utilisation d’un atomiseur car le voisinage n’a pas autant de nuisances sonores que Secqueville-en-Bessin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.