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Procès Verbal - 1728897042 PV SEANCE 20241008
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728897042 PV SEANCE 20241008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du mardi 08 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit octobre l'assemblée régulièrement convoqué le , s'est réuni sous la présidence de Fabrice BEAUMET.
Sont présents: Andrée RENAUX, Cathy DAL BORGO, Nicolas HERTKORN, Alain ROVERATI, Alexandra KOLODZIEJCZAK, Fabrice BEAUMET, Hubert JANKE, Martial LARMINACH, Pascal THUAU
Représentés:
Excuses: Magalie PARTY
Absents:
Secrétaire de séance: Nicolas HERTKORN
Objet: Installation borne à incendie devant l'ancien cimetière - DE_2024_033
Le maire propose à l'assemblé la pose d'une borne à incendie a l'entrée du hameau de neuville dans le cadre de schéma DECI de la commune et présente le devis de la socièté véolia. Suite au débat le maire propose de voter .
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, la pose de la borne à incendie,
ACCEPTE le devis proposé par la société véolia,
et AUTORISE le maire à signer tous les documents s'y rapportant ainsi que d'entreprendre toutes les
démarches concernant l'octroi de subventions pour ce projet.
Objet: Remise à niveau signalisation DECI dans la commune - DE_2024_034
Le maire propose à l'assemblée la remise à niveau de la signalisation du village dans le cadre de schéma DECI de la commune.
Le maire propose de voter.
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents, la remise à niveau de la signalisation DECI du village,
et AUTORISE le maire à faire établir des devis et tous les documents s'y rapportant.
Objet: Caractère definitif des panneaux pédagogiques journées européennes du patrimoine - DE_2024_035
Le maire propose à l'assemblé le caractère définitif de la signalisation pédagogique réalisée par Quentin lanjschek dans le cadre de ses études en archtecture lors des journées européennes du patrimoine. Suite au débat le maire propose de voter .
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité des membre présents, le caractère définitif de la signalisation pédagogique,
et AUTORISE le maire à contrôler la pose de ces panneaux afin d'assurer la sécurité des riverains.
Objet: VENTE PAR LA COMMUNE AUX EPOUX HERKORN LA PARCELLE ZE 130 - DE_2024_036
La commune de Champneuville est propriétaire de la parcelle ZE 53 situé au lieu-dit "La Grosse Pierre" pour une contenance de 12 a 69 ca.
Courant 2022, il y a eu un rétablissement de limite concernant cette parcelle par le cabinet Mangin Géomètres-Experts, situé à Verdun (55100) 2 rue Nicolas BEAUZEE.
Suite au bornage et à la division, la parcelle ZE 53 devient ZE 129 et ZE 130. La parcelle ZE 130 est située à la limite de la parcelle ZE 101 appartenant à Monsieur et Madame HERKORN Nicolas domiciliés au 1 ter rue de l'Eglise à Champneuville. Les époux HERTKORN ont fait une proposition d'achat à la commune de la dite parcelle.
La collectivité a donné un accord de principe sur cette vente, puis a sollicité l'avis des domaines. Le prix estimé par l'avis des domaines est de 100 euros. Madame et Monsieur HERKORN Nicolas étant favorable à cette acquisition, et au vu du contexte, la commune de Champneuville, et les époux HERTKORN se sont entendues pour un prix de cession à cent euros.
Les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
Le Maire propose à l'assemblée à la vente la parcelle ZE 130 de 10 m2 au prix de cent euros.
Monsieur HERTKORN Nicolas se retire et ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à 8 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, la vente de la parcelle ZE 130 pour une contenance de 10 m2, situé au lieu dit "La Grosse Pierre", au prix de cent euros, à Monsieur Nicolas HERTKORN et Madame PIROT épouse HERTKORN Isabelle, domiciliés à Champneuville au 1 ter rue de l'Eglise,
AUTORISE le Maire à procéder à la rédaction de l'acte administratif de vente,
Et AUTORISE le Maire signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature de l'acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente