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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Deci467 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
1 EUROMÉTROPOLE
METZ
Décision 467-2025
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 4 423 000,00 €
AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU RESEAU PRIVE
METROPOLITAIN ET L'AMENAGEMENT DU PAVILLON DE LA BIODIVERSITE PREVUS AU BUDGET PRINCIPAL 2025
Nous soussigné, Patrick GRIVEL, conseiller Délégué de Metz Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2122-22 al.3, L5211-1 et L5211-2,
VU les délibérations en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 de M. Le Président à M. Patrick GRIVEL.,
VU les caractéristiques financières de l'offre du Crédit Mutuel annexées à la présente,
DECIDONS :
ARTICLE 1
De contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Metz Nouveaux Pôles un Contrat de Prêt d'un montant total de 4 423 000,00 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Montant de l'engagement : 4423 000 EUR (quatre millions quatre cent vingt-trois
mille euros)
- Durée du crédit : 20 ans
- Taux fixe : 3,48 %
- Mode d'amortissement : Echéance constante
- Période de remboursement : trimestriel
- Base de calcul des intérêts / commissions : 365/365 jours
- Score Gissler : 1-A
- Frais de dossier : 3 500 €
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 décembre 2025
- Indemnité de remboursement anticipé: Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
ARTICLE 2
De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
ARTICLE 3
De signer le contrat de prêt susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution dudit contrat.
ARTICLE 4
D'exécuter la présente décision dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle,
- Monsieur le Comptable du service de gestion comptable.
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Metz, le 15 juillet 2025
oO Patrick ÉRIVEL 7:
Maire de Laquenexy
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250715-Deci467-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025]
Pour l'autorité compétente par délégation