Procès Verbal - PV du 20 juin 2019

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Procès Verbal - PV du 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 juin 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 20 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, vingt juin à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK,

M. GOEPFERT, Mme DIET, M. GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. BRODKORB, STAEDELIN, Mme CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, BILGER, Mme BAUMIER-GURAK, M. MORVAN, Mme HOMRANI, M. WUCHER, Mme KIRNER, M. LUTRINGER

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés Mme ZEMOULI

Ont donné procuration Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN,

Mme WEBER-BOEHLY, excusée, a donné procuration à M. WUCHER, M. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN

Mme FUHRY, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. FESSLER, excusé, a donné procuration à Mme HOMRANI

Mme STRZODA, excusée, a donné procuration à M. VETTER

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une association franco-autrichienne en délégation du Maire d’INNSBRUCK et de l’adjointe chargée de la Culture, a été reçue à l’Hôtel de Ville, à l’initiative d’André WALGENWITZ. Cette association était porteuse d’un message de la mairie d’INNSBRUCK. Etant donné qu’il n’y avait aucun représentant officiel, j’ai pris soin de contacter le Maire d’INNSBRUCK et de lui faire parvenir un cadeau, une bouteille de vin du Rangen, vin servi à la table des Habsbourg. Il a pris soin de dédicacer le livre retraçant les 500 ans de règne de Maximilien.

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2019 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires financières

2a- Décision modificative n°1

Monsieur Gilbert STOECKEL soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 de 2019, dont le détail figure ci-après :

 I - FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre

67 Charges exceptionnelles 112 400,00

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 28 800,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 83 600,00

Chapitre

022 Dépenses imprévues 48 700,00

Chapitre

023 Virement à la section d’investissement -140 000,00

TOTAL 21 100,00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 3

 II - INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget 2019.

RECETTES MONTANT

Chapitre

74 Dotations, subventions 21 100,00

7411 Dotation forfaitaire 600,00

74121 Dotation de solidarité rurale 13 400,00

74127 Dotation nationale de péréquation 7 100,00

TOTAL 21 100,00

DEPENSES MONTANT

Chapitre

21 Immobilisations corporelles 31 900,00

2135 Installations, agencements et aménagements des constructions 28 300,00

2181 Installations, agencements et aménagements divers 3 600,00

Chapitre

23 Immobilisations en cours -299 500,00

2312 Agencement et aménagement de terrains 20 800,00

2313 Constructions -20 300,00

2315 Installations, réseaux de voiries -300 000,00

Chapitre

4581 Opérations sous mandat 300 000,00

45811 Opérations sous mandat 150 000,00

45812 Opérations sous mandat 150 000,00

Chapitre

020 Dépenses imprévues 130 500,00

TOTAL 162 900,00

RECETTES MONTANT

Chapitre

4582 Opérations sous mandat 300 000,00

45821 Opérations sous mandat 150 000,00

45822 Opérations sous mandat 150 000,00

Chapitre

23 Subventions d'investissements reçues 2 900,00

1328 Subvention d’équipement : Autres 2 900,00

Chapitre

021 Virement de la section d’exploitation -140 000,00

TOTAL 162 900,00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 4

2b- Convention avec Rammersmatt concernant la Gendarmerie

Lors de sa séance du 7 novembre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Thann avait approuvé le principe de la participation des communes relevant de la caserne de gendarmerie du Pays de Thann au financement de sa construction au prorata du nombre d’habitants calculée sur la base du différentiel restant à la charge de la Ville de Thann, soit un montant annuel de 63 350 €, révisable en fonction de l’indice du coût de la construction. Le reste à charge pour la commune est actuellement de plus de 83 300 €.

La commune de Rammersmatt a accepté d’apporter sa contribution à l’opération de construction de la caserne de gendarmerie par le biais d’une convention signée en 2006. Il a été décidé de modifier la convention fixant ainsi la quote-part de la commune à 500 € par an pendant 9 ans.

Elle s’engage, également, à verser, avec la contribution 2019, les montants dus pour les années 2013 à 2018 pour un montant total de 3 000 €.

Monsieur le Maire remercie la commune de Rammersmatt d’être revenue sur sa décision. Il reste encore deux communes qui ne participent pas au financement de la gendarmerie et qui se situent dans l’ancienne communauté des communes.

Monsieur Stoeckel précise qu’il n’est pas possible d’obliger ces deux communes à participer au financement, dans la mesure où la convention a été signée et acceptée par l’ensemble des parties prenantes. A préciser, que deux communes n’ont jamais signé la convention et ont été relancées au cours du mandat mais sans succès.

Monsieur le Maire précise à son tour que certains collègues de communes voisines ont négocié le loyer en fonction des rentrées et n’ont ainsi aucun financement complémentaire à assurer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve la participation de la commune de Rammersmatt à l’opération de construction de la caserne de gendarmerie, fixant ainsi la quote-part de la commune à 500 € par an pendant 9 ans avec un versement supplémentaire pour 2019 de 3 000 € pour les années allant de 2013 à 2018 incluses.

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention financière entre la Ville de Thann et la commune de Rammersmatt fixant les modalités de cette participation conformément au modèle annexé à la présente délibération.

2c- Attribution de subventions à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers et à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

Monsieur STOECKEL, premier adjoint, délégué aux Finances, évoque l’investissement permanent des Sapeurs- Pompiers de Thann au service de la population.

Le Centre de Secours Renforcé de Thann œuvre à la sécurité civile de nos concitoyens et compte également dans ses rangs une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP).

Pour ces jeunes, une formation au métier de sapeur-pompier leur est assurée. Des moyens pédagogiques sont nécessaires aux cours théoriques et pratiques et l’achat d’équipements vestimentaires est également mis à leur disposition.

Monsieur STOECKEL propose le mandatement de la subvention 2019 au titre du fonctionnement des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann pour un montant de 450 €. Cette dépense est imputée au compte 6574/020 du budget en cours.

D’autre part, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers poursuit son action en faveur de tous les membres actifs. Des contrats d’assurance et de prévoyance sont régulièrement souscrits et la couverture sociale desVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 5

sapeurs-pompiers en service commandé a été étendue.

Monsieur STOECKEL propose, pour l’année 2019, le versement d’une subvention de 1 000.- € Cette dépense est imputée au compte 6574/020 du budget en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de ces subventions.

2d- Demande de fonds de concours

Monsieur STOECKEL rappelle le pacte financier et fiscal approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 ainsi que les modalités de versement par la Communauté de Communes de Thann-Cernay des fonds de concours adossés au pacte pour la période 2018-2020.

Les fonds de concours sont affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet.

Concernant l’exercice 2019, Monsieur STOECKEL propose de présenter les opérations suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la liste des projets soumis à l’attribution de fonds de concours,

- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 637 808,45 € selon le détail des projets ci-dessus,

- sollicite le versement de l’acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces correspondantes.

2e- Approbation du CRACL 2018 de la ZAC des Jardins du Blosen

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession conclu entre la

INTITULES DES PROJETS - Montant TTC Subventions Reste à charge de la Ville

Fonds de

concours

sollicités

Dépenses de fonctionnement des bâtiments : eau -

chauffage - électricité -combustibles 400 000,00 400 000,00 200 000,00

Dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement

des véhicules communaux 110 000,00 110 000,00 55 000,00

Nettoyage des bâtiments 340 000,00 340 000,00 170 000,00

Dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des

voiries et bâtiments 425 616,90 425 616,90 212 808,45

TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 275 616,90 0,00 1 275 616,90 637 808,45Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 6

Ville de Thann et la CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2018 à la collectivité est soumis au Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.

Monsieur le Maire précise que la situation de la ZAC du Blosen évolue avec des ventes de terrain au prix du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte le compte-rendu annuel d’activités 2018 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

2f- Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Saint-Jacques

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel d’activités 2018 résumant les conditions d’exécution du contrat de concession d’aménagement conclu le 30 juin 2016 entre la Ville de Thann et CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC Saint Jacques.

A cet effet, le compte-rendu annuel 2018 est soumis au Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014 la Ville a dû investir dans cette ZAC 2 millions d’euros qui manquent au financement des investissements. Pour la seule année 2014, à notre arrivée, nous avons dû verser 750 000€ et nous versons tous les ans 217 000€ pour palier à la mévente et à la différence d’estimation et le prix du marché.

Concernant la ZAC Saint-Jacques, la situation évolue favorablement car il existe à l’heure actuelle des projets. Simplement, ces projets de ventes de terrain, par rapport aux estimations réalisées, ne couvrent plus les frais financiers. Il faut donc s’attendre qu’au CRACL de l’année prochaine, en plus des 217 000€ de la ZAC Saint- Jacques, se rajoute 150 000€ pour la ZAC du Blosen. Ce sont donc 360 000€ qui manqueront pour le budget d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte le compte-rendu annuel d’activités 2018 à la collectivité présenté par CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC Saint Jacques.

Point n° 3

Affaires du personnel

3a- Actualisation du tableau de répartition des indemnités aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Depuis le 1er janvier 2019 avec la réactivation des mesures "Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations" (PPCR), c'est l'indice brut terminal 1027 (et non plus 1022) qui est pris en compte pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 €. C'est la raison pour laquelle Monsieur Gilbert STOECKEL soumet au Conseil Municipal le tableau suivantVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 7

présentant les montants actualisés des indemnités de fonction sans modification de la répartition de l'enveloppe actée par délibération du 19 juin 2018.

NOMS PRENOMS

INDICE

BRUT

1022

INDEMNITÉ

NORMALE

TAUX

NORM

AUX

TAUX

DEFINIS

INDEMNITÉ

BRUTE

INDEMNITÉ

NETTE

LUTTRINGER ROMAIN 3 889,40 2 139.17 55% 54,00% 2100.28 1674.89 STOECKEL GILBERT 3 889,40 855.67 22% 21,68% 843.22 729.38 VETTER CHARLES 3 889,40 855.67 22,97% 893.57 772.93 FRANCOIS WILSER CLAUDINE 3 889,40 855.67 21,68% 843.22 729.38 DIET FLAVIA 3 889,40 855.67 26,07% 1014.04 877.15 STROZIK YVONNE 3 889,40 855.67 21,68% 843.22 729.38 GOEPFERT ALAIN 3 889,40 855.67 26,07% 1014.04 877.15

KEMPF SYLVIE 3 889,40 855.67 18.26% 710.20 614.33

TOTAL MAIRE ET

ADJOINTS 8128.86 8261.79 VILLE CHEF LIEU

20% SUR 6 884.87

€ 1 375,97

TOTAL ENVELOPPE 8262.02

GALLISATH RENE 3 889,40 6,45% 250.87 217.02 SCHENTZEL LUCETTE 3 889,40 6,45% 250.87 217.02 BRODKORB CHARLES 3 889,40 8,50% 330.60 285.97 HURTH PIERRE YVES 3 889,40 6,45% 250.87 217.01 MARCHAL MICHELE 3 889,40 4,13 % 160.78 139.08

TOTAL DÉLÉGUÉS 1243.97

TOTAL GÉNÉRAL 9505.86 9505.78

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 valide l'actualisation des indemnités de fonction des élus selon le tableau ci-dessus,

 se prononce pour l'avenir en faveur du réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut terminal du traitement des personnels de la fonction publique.

Point n° 4

Affaires technique, d’urbanisme et environnementale

4a- Vente d’une propriété – 6 rue Jeanne d’Arc par le Conseil de Fabrique (legs)

Lors de sa séance du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable quant à la vente par le Conseil de Fabrique à Madame Carmen ARNOLD d’une partie de la parcelle cadastrée section 41 n° 122/3 située à THANN – lieudit « 6, rue Jeanne d’Arc », soit une surface de 8,77 ares.

A présent, le Conseil de Fabrique souhaite procéder à la vente de l’intégralité de la parcelle cadastrée section 41 n°122/3, soit 16 ares 30 ca divisée en deux lots ainsi qu’il résulte d’un croquis d’arpentage réalisé par le géomètre, Monsieur Hubert ORTLIEB, en date du 25 mai 2018.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 8

La vente de ce terrain se fera ainsi en faveur de :

 La Société dénommée SCI ALINE, représentée par Madame Carmen ARNOLD de Thann pour une parcelle de terrain d’une surface de 8,77 ares,

 d’un immeuble sur le terrain de 7,53 ares,

au profit du Conseil de Fabrique mandaté par son Président, Monsieur Jean-Pierre ROHMER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 émet un avis favorable à la vente par le Conseil de Fabrique de la parcelle de terrain située à THANN –lieudit « 6, rue Jeanne d’Arc » et cadastrée section 41 n°122/3 d’une surface de 16 ares 30 ca en faveur de :

o La Société dénommée SCI ALINE, représentée par Madame Carmen ARNOLD de Thann pour une parcelle de terrain d’une surface de 8,77 ares,

o d’un immeuble sur le terrain de 7,53 ares,

au profit du Conseil de Fabrique mandaté par son Président, Monsieur Jean-Pierre ROHMER.

4b- Vente de la Maison Forestière du Kattenbach

La recherche d’un acquéreur par agence immobilière a abouti à la rédaction d’un compromis de vente signé conjointement le 23 janvier 2019 par Monsieur Thomas STEPHAN et Madame Laure FUCHS, domiciliés 4, rue de Reims à Mulhouse au prix de 190 000 €. Néanmoins, compte tenu des travaux nécessaires pour la mise aux normes de l’assainissement qui sera pris en charge par les futurs acquéreurs en concertation avec la Communauté des Communes Thann-Cernay, il est proposé de ramener le prix de vente à 184 000 €.

Monsieur Thomas STEPHAN et Madame Laure FUCHS souhaitent acquérir cette maison en vue d’y élire leur domicile principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, Mme BAUMIER-GURAK, M. MORVAN, Mme HOMRANI, s’étant abstenus :

 approuve la vente de la maison forestière, sise à Thann, 53 rue du Kattenbachy, cadastrée section 29 n° 35, 34 et 33 à Monsieur Thomas STEPHAN et Madame Laure FUCHS, domiciliés 4, rue de Reims à Mulhouse,

 approuve le montant de la vente à 184 000 € net des frais de mise aux normes pour l’assainissement, à la charge des futurs acquéreurs,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente au nom de la Ville de Thann, ainsi que tous les documents ou actes complémentaires afférents à cette affaire.

Point n° 5

Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

5a- Attribution d’une subvention à la mini-entreprise PRECOM15 du Lycée Charles Pointet

Les élèves du Lycée Charles POINTET ont créé une mini-entreprise « PRECOM15 » pour réaliser leur projet « Non au harcèlement ».Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 9

Dans ce cadre, ils ont tourné un clip pour sensibiliser le public et ils vendent des bracelets blancs. Chaque jeune, qui en achète un, s’engage à ne pas harceler.

Ils se rendront à Strasbourg pour présenter leur projet et sollicitent la Ville de Thann pour l’obtention d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 100 €

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

5b- Attribution de subventions diverses

M. Alain GOEPFERT expose au Conseil Municipal que le budget primitif 2019 prévoit une enveloppe d’un montant de 96 000€ (compte n°6574-025 du budget 2019) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour répartition entre les asso- ciations sportives, la somme de 50 180 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442€.

Les associations de loisirs reçoivent une subvention de fonctionnement directement de la ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150 €

Secouristes Croix Rouge 1 050 €

Scouts de France et Guides de France 2 100 €

Club Vosgien 1 260 €

4n’âges 350 €

TOTAL 5 910 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.

M. Alain GOEPFERT expose que le Conseil Départemental du Haut-Rhin a décidé, cette année encore, de soutenir les efforts du monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

Le Conseil Départemental alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins au même montant.

M. Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par le Conseil Départemental.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 10

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nbre de licenciés Ville de Thann

EHA-USTA Athlétisme 71 390

Basket club de Thann 68 345

Club Alpin Français 39 250

Amicale Cycliste Thann 17 200

Thann Football Club 2017 50 250

Gymnastique Alsatia Thann 208 945

Handball Club Thann-Steinbach 185 865

Ecole de Combat de la Thur Judo 86 435

Thann Olympic Natation 42 250

Rugby Club de Thann 89 435

Ski Club Rossberg Thann 81 435

Ski Club Vosgien Thann 211 985

Tremplin Thann Sport Adapté 52 300

Tennis Club de Thann 206 945

Cercle d’Echecs de la Thur 25 200

Compagnie des Archers de la Thur 14 200

TOTAL 1452 7430

M. Alain GOEPFERT expose au Conseil Municipal que les associations de natation thannoises du Thann Olympic Natation et de 4n’âges payent une location à la Communauté de Communes Thann-Cernay pour l’utilisation de la piscine intercommunale.

Afin de permettre l’équité de mise à disposition gracieuse des équipements aux associations sportives than- noises, la ville a décidé, selon une convention signée avec ces deux associations, d’attribuer une subvention de 45 euros par licencié thannois.

Pour la saison sportive 2018/2019 :

- l’association 4n’âges enregistre 11 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la ville de Thann de 495 €.

- l’association du Thann Olympic Natation enregistre 75 licenciés thannois, ce qui représente une aide finan- cière pour la ville de Thann de 3 375 €.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 11

M. Alain GOEPFERT informe également les membres du Conseil Municipal que : - l’association du Thann Olympic Natation célèbrera en cette année 2019 ses 40 ans d’existence. - l’association du Basket Club Thann, quant à elle, célèbrera ses 70 ans d’existence. Afin de soutenir ces associations dans l’organisation de ces anniversaires, M. Alain GOEPFERT propose une aide financière de 500 € selon le barème fixé lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2016.

En raison de l’augmentation du nombre d’adhérents aux Scouts et Guides de France, qui ont doublé leur effectif, de leur participation très active aux manifestations de la Ville, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 500 € la subvention allouée aux Scouts et Guides de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 53 622 € inscrit au budget primitif 2019, au bénéfice de l’OSL Thann pour répartition entre les différentes associations sportives, selon les propositions du rapporteur,

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 6 410 € inscrit au budget primitif 2019, au bénéfice des associations de loisirs selon les propositions du rapporteur, y compris l’augmentation de 500 € de subvention allouée aux Scouts et Guides de France,

 approuve l’attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann,

 décide de l'attribution d'une subvention d'un montant total de 7 430 € selon les propositions du rap- porteur, pour 1 452 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

 approuve l'attribution de subventions d'un montant de 3 870 € aux associations de natation thannoises,

 approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant total de 1 000 € au Thann Olympic Natation et au Basket Club Thann,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2019.

5c- Attribution d’une subvention pour le défi kilomètres

Depuis 2016, la Ville de Thann cherche à inciter les élèves et les familles à se rendre à l’école à pied. Les raisons pour trouver des alternatives aux déplacements en voiture individuelle sont nombreuses : santé, sécurité aux abords des écoles, économie, réduction de la pollution, convivialité, meilleure condition pour les apprentissages, …

La ville a proposé, durant trois années consécutives, une semaine de pédibus par an pour chaque école élémentaire.

Si nous avons réussi à mobiliser un certain nombre d’élèves et d’accompagnateurs la première année, aujourd’hui, la formule pédibus ne fonctionne plus de façon satisfaisante.

Aussi, cette année nous avons proposé un « défi kilomètres » durant une semaine du 29 avril au 3 mai 2019.

Les élèves des classes élémentaires (un potentiel de 440 élèves) et leurs enseignants ont été invités à parcourir à pied, à trottinette ou à vélo le plus de trajets possibles de leur domicile jusqu’à l’école et inversement.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 12

Aujourd’hui, la Ville de Thann récompense les deux classes qui comptabilisent le plus de kilomètres : - la classe de CP de Mme SENGELIN – école élémentaire du Steinby avec une moyenne classe de 8,63 kms/élève,

- la classe de CE2 – CM1 de M. MARCHAL école élémentaire du Blosen avec une moyenne classe de 13,24 kms/élève.

Au total, les élèves des trois écoles élémentaires ont parcouru 2 770 kms.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de : ◦ 150 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Steinby ◦ 200 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Blosen

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

5d- Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi

Depuis la rentrée 2017 et suite à la réforme des rythmes scolaires, la ville de Thann a fait le choix de revenir à la semaine de 4 jours.

L’organisation du temps scolaire pour les six écoles a donc été modifiée selon le cadre général : - 24h d'enseignement hebdomadaire,

- 8 demi-journées,

- 5h30 maximum par journée de classe et 3h30 maximum par demi-journée de classe, - pause méridienne de 1h30 minimum.

Au regard de cette nouvelle organisation, le Centre Socio-culturel de Thann a dû organiser un accueil de loisirs le mercredi matin de 7h30 à 12h.

La naissance de ce dispositif « Plan Mercredi », instauré par le décret du 23 juillet 2018, à destination des organisateurs des accueils de loisirs du mercredi matin a pour objectif de : - renforcer la cohérence entre le scolaire et le périscolaire,

- favoriser le caractère éducatif des activités du mercredi,

- renforcer l’accès à la culture et au sport,

- assurer l’inclusion de tous les enfants,

- développer les partenariats afin d’ancrer le projet dans le territoire.

Ce Plan Mercredi ouvre droit pour la Collectivité à des financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est contractualisé à travers deux conventions liant la Ville aux services de l’Etat, l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir :

- la convention « Charte Qualité Plan Mercredi », précisant les engagements de chacune des parties pour la labellisation Plan Mercredi des accueils de loisirs du mercredi de la Ville, - la convention de financements CAF relative au Plan Mercredi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le nouveau Projet Éducatif de Territoire - Plan Mercredi pour 2017/2020,

- charge Monsieur le Maire de :

* signer la charte « Plan Mercredi » et la « Convention »

* transmettre à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale le nouveau Projet Educatif de Territoire – Plan Mercredi proposé par la Ville de Thann.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 13

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles à diverses associations

Madame DIET présente au Conseil Municipal les demandes d’aides financières adressées à la Ville de Thann par différentes structures associatives à vocation culturelle pour leur fonctionnement 2019.

L’association des Accordéonistes de Saint-Thiébaut a loué le Relais Culturel Pierre Schielé au mois de mai 2019 et sollicite l’aide habituelle donnée par la Ville de Thann soit 500 €, qu’il est proposé de verser sous forme de subvention exceptionnelle.

Pour soutenir l’association de la Route de la Truite avec un lâcher de 100 truites dans la Thur, une subvention de 100 € est proposée qui permettra à l’association d’acquérir un trophée nommé « Challenge de la Ville de Thann » et ce sur le même principe qu’en 2018.

Quatre scouts de France de Thann participeront en juillet 2019 à un projet de solidarité nationale en Equateur. L’objectif de ce projet est de mettre en valeur un site d’écotourisme autour de la culture indigène et des découvertes archéologiques du peuple pré-inca de la région de Rumicruz. Dans ce cadre, la Ville de Thann a été sollicitée pour participer aux frais d’hébergement et de transport. Il est proposé de participer à hauteur de 750 € à ce projet d’ampleur internationale.

Le 8 juin dernier le Rugby Club de Thann et le Handball Club de Thann/Steinbach sous l’égide de l’association MG Rangen proposait une nouvelle édition de la marche gastronomique du Rangen. Cet évènement est devenu un vrai rendez-vous d’animations et constitue un investissement pour les deux associations qui ont notamment dû acquérir des verres à l’effigie de la manifestation. Une demande de soutien a été enregistrée par la Ville de Thann en ce sens et il est proposé de participer aux frais de la manifestation à hauteur de 750 €.

Par ailleurs, Madame DIET informe également l’assemblée que la demande de subvention de fonctionnement de l’ensemble instrumental de Thann est arrivée tardivement et n’avait pu être votée lors du dernier Conseil Municipal. Elle propose à l’instar de l’année précédente, une subvention de fonctionnement d’un montant de 650 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- attribue les subventions suivantes :

Subventions exceptionnelles :

Accordéonistes de Saint-Thiébaut 500 €

La Route de la Truite 100 €

Scouts de France Antenne de Thann 750 €

MG Rangen 750 €

Subvention de fonctionnement :

Ensemble instrumental de Thann-Berrwiller 650 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à leur mandatement.

Les Crédits sont inscrits au compte 657 du budget prévisionnel 2019.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 14

6b- Instauration d’une Taxe sur les Fiches Commerciales

Monsieur MORVAN ayant demandé l’inscription à l’ordre du jour et proposé la rédaction de cette délibération, Monsieur le Maire lui cède la parole.

Monsieur MORVAN est heureux de proposer la première délibération du groupe d’opposition comme la loi les y autorise. Ils présentent cette délibération car ils pensent qu’elle est d’intérêt commun, apolitique et peut être adoptée à l’unanimité, dans l’intérêt de la ville et de sa vie économique.

Le commerce du centre-ville souffre de fermetures à long terme de locaux situés dans le périmètre du centre- ville commercial, comprenant les rues de la 1re Armée, du Général De Gaulle, Gerthoffer, St Thiébaut, place De Lattre et les extrémités de la rue de l’Etang et de la rue des Cigognes.

Ces locaux, se dégradant au fil du temps, deviennent impropres à la location, nuisent au développement commercial et confèrent à la Ville une image néfaste.

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a la possibilité de mettre en place une Taxe sur les Friches Commerciales (TFC). Celle-ci est encadrée avec trois éléments principaux. Elle s’applique aux locaux qui ne sont plus assujettis à la cotisation foncière des entreprises depuis 2 ans, elle doit être votée avant le 1er octobre pour être appliquée au 1er janvier, et elle est comprise la première année entre 10 et 20%, sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est proposé que le taux retenu soit de 10%.

Avant d’être une recette pour la Ville, cette taxe a surtout une vocation pédagogique. Il s’agit d’inciter certains propriétaires récalcitrants à mettre en œuvre une rénovation de leur local, ou une vente du bâtiment, ou une mise en location à des tarifs plus proches de ceux du marché. Il est d’ores et déjà acté que des exonérations seront possibles si les travaux ne sont pas achevés au 1er janvier 2020 ou qu’aucun locataire n’ait été trouvé malgré toute la bonne volonté du propriétaire.

Monsieur BILGER souhaite intervenir : « J’avoue avoir été surpris à la lecture, en fait, de cette proposition de délibération. En 2014, nous étions deux groupes à nous présenter au suffrage des thannois. Chacun de ces deux groupes prônait ses idées, d’ailleurs petit clin d’œil à la démocratie participative, ce qui faisait d’ailleurs dire aux uns et aux autres que l’un avait piqué les idées à l’autre, pour parler simplement. Je m’étonne de cette délibération car je ne vois pas, à titre personnel et sans aucun esprit partisan qu’elle est la dimension ou la vocation pédagogique de ce genre de mesure, surtout qu’il n’y a jamais eu à ma connaissance, de recherche, de discussion, de négociation avec les personnes concernées. Je crains au contraire que cela ne touche plutôt des propriétaires qui habitent parfois au-dessus d’un commerce, qui n’ont pas de gros revenus et se retrouvent eux en difficulté. En conclusion, pour moi, c’est une mauvaise solution à un réel problème. Je ne pense pas que la menace d’une taxe à rajouter à des citoyens thannois puisse être une bonne proposition, c’est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai contre ce projet ».

Monsieur le Maire souhaite également intervenir : « Tout d’abord Monsieur MORVAN, je suis très étonné par votre demande. En effet, je vous ai fait savoir que cette taxe faisait l’objet d’une étude au niveau du Pays Thur Doller. Nous n’avons pas de conclusions à ce jour.

En ce qui me concerne, je préfère privilégier la pédagogie et une démocratie participative, ce qui devrait plutôt vous convenir. Ainsi, Madame l’adjointe Flavia DIET, en charge du Commerce et le pôle 3C de la Ville, ont pris contact avec les propriétaires comme cela avait été dit au dernier conseil. A ce jour, nous avons déjà un certain nombre de réponses. 30 propriétaires ont été contactés et nous avons 9 réponses. Pour ma part, je suggère avant toute décision, une large concertation avec les propriétaires afin qu’ils comprennent la nature de notre démarche et nous accompagnent dans la transformation de notre centre-ville. A l’issue de cette concertation et après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête en cours, nous serons en mesure d’envisager la solution la plus appropriée. Se précipiter aujourd’hui serait prendre les risques d’un effet boomerang que je ne souhaite pas.

Cette délibération pour moi n’est pas un vote contre l’opposition puisque sur le fond nous sommes d’accord, puisque nous sommes aussi pour la réhabilitation de nos commerces du centre-ville. Ce qui diffère aujourd’hui, c’est la méthode puisque vous êtes pour l’instauration de la taxe et pour ma part, je souhaite la pédagogie, la concertation avec les propriétaires afin d’obtenir leur adhésion ce qui les incitera à prendre les initiatives nécessaires.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 15

J’attire donc l’attention des conseillers sur le risque d’une mesure précipitée et je laisse bien sûr à chacun le soin de prendre ses responsabilités ».

Monsieur MORVAN souhaite rajouter un petit mot : « Pour moi, il n’y a rien de précipité au bout de cinq ans. Le service « commerce » a depuis des années essayé de contacter certains propriétaires et force est de cons- tater que les plus récalcitrants ne répondent pas aux courriers, ne viennent pas aux invitations. L’association des commerçants de Thann et environs, dont vous savez que je suis le vice-secrétaire a également entamé des démarches en ce sens et on sait que sur les locaux qui posent problème et l’un et l’autre qui deviennent carrément insalubres et dangereux, et bien, nous n’avons pas de réponse. Donc, face à cette volonté manifeste de ne pas répondre aux sollicitations, je pense qu’à un moment donné, toutes les mesures, comme vous dites, d’adhésion sont dans l’impasse. C’est pour cela qu’au bout d’un moment, on essaye une autre solution qui a été essayée dans bien d’autres villes en France, et dont le but est comme je vous l’ai indiqué, contrairement à ce que dit Vincent, n’est pas d’engranger de l’argent, de taxer, de punir, le but est vraiment de déclencher une nouvelle méthode, une nouvelle approche. Et bien si ça échoue, on s’en rendra compte mais on aura au moins essayé ».

Monsieur STOECKEL souhaite donner son sentiment par rapport à cette délibération : « Nous faisons tous, élus, citoyens le constat de la vacance de certains locaux commerciaux en parcourant notre centre-ville ce qui lui confère effectivement une image souvent négative même si on les habille par des expositions. Cette déli- bération permettra aux propriétaires des locaux commerciaux de prendre conscience qu’ils contribuent à la dynamique et au développement commercial ainsi qu’à l’attractivité de notre centre-ville. Tout comme la déli- bération que nous avons validée à l’unanimité concernant la participation des rénovations des façades des commerces du centre-ville, cette délibération qui vous est proposée est avant tout un outil complémentaire favorisant le dialogue et le partenariat entre la ville et les propriétaires des locaux concernés. Avec d’autres élus, je pense que la revitalisation du centre-ville ne se fera pas toute seule. Il est nécessaire que la ville impulse d’une façon volontariste une politique forte de soutien aux commerçants thannois. Aussi, je voterai sans réserve favorablement cette délibération. Il faut savoir que depuis la loi de 2017 qui a été adoptée par le Sénat, 60 EPCI ont voté cette délibération ce qui représente aujourd’hui, après deux années, 1 500 com- munes qui participent à ce dispositif. Sachant que ce dispositif, comme je le disais, a été validé seulement depuis deux ans, il est démontré, je ne veux pas citer les communes, nous pouvons toutes les trouver sur internet, qu’après deux ans de partenariat, de discussion, sans pour autant rendre la pression de la taxation répressive, puisqu’il y a des délais effectivement de perception, que cette mesure est efficace puisque 2/3 des propriétaires ont obtempéré après discussion avec les communes concernées. Voilà ce que j’avais à dire par rapport à cela ».

Monsieur VETTER souhaite prendre la parole sans que l’on puisse lui dicter ce qu’il a à dire : « Je voudrais rajouter qu’en terme de sécurité, la Ville, pour éviter la mise en danger de piétions a été contrainte de placer des barrières Vauban devant un commerce de la rue de la 1ère Armée. A ce jour, ce commerce qui fait office de verrue avec un extérieur plutôt délabré, n’a toujours pas trouvé preneur. Voilà un outil qui pourrait être utile…

A Colmar, la taxe sur les locaux commerciaux vacants a été adoptée à l’unanimité en 2018. On pourrait se demander pourquoi ? En effet, la Ville n’a que 8% de locaux commerciaux vides, alors que la moyenne natio- nale est de 14%.

Je cite le Maire de Colmar, Monsieur Gilbert MEYER : « Si je lance cette taxe, ce n’est pas pour créer une recette supplémentaire mais pour mobiliser les propriétaires à réfléchir autrement, pour mettre fin à cette situation ».

Du côté des commerçants, cette taxe a été vue d’un bon œil. Prenez une rue dont un commerce sur deux est fermé, où est le dynamisme ?

Je cite également Vincent HOULLE, le président des Vitrines de Colmar : « Ce qui est important, c’est de mettre autour de la table les propriétaires et les investisseurs, pour réfléchir à baisser les loyers et baisser le nombre de locaux vacants dans le centre-ville ».

Vous savez que beaucoup de commerçants à Thann se plaignent de loyers élevés et beaucoup ont fermé pour cette raison.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 16

Pour ma part, je voterai pour ce nouvel outil qui se rajoute à l’aide à la rénovation des façades et je pense également qu’il faudrait réfléchir à un autre outil qui s’appelle « le droit de préemption commercial ».

Monsieur le Maire souhaitait revenir sur la première phrase dite par Monsieur VETTER : « Personne n’a l’in- tention de dicter quoi que ce soit puisque j’ai dit que chacun prendra ses responsabilités donc je ne tolère pas ce genre de remarque ».

Madame DIET prend la parole : « Je serais très brève. Je voudrais juste dire la chose suivante : je pense que la moindre des choses est de respecter le travail des services qui travaillent sur cette problématique auprès des propriétaires depuis plusieurs semaines. J’aimerais bien que vous les laissiez terminer leur travail, que l’on vous fasse ensuite une restitution de ce qu’il en ressort et après nous discuterons si les propriétaires ne veulent pas bouger. On verra à ce moment-là. Je pense qu’il est trop tôt et que cette taxe est inappropriée au jour d’aujourd’hui ».

Monsieur MORVAN souhaitait conclure : « D’abord au niveau de la pédagogie, ce n’est pas auprès des com- merçants qu’il convient de la faire. Aujourd’hui, nous avons des propriétaires récalcitrants que nous avons invités, vous-même également, aux assises du commerce et conviés à toute la procédure mise en place. L’association des commerçants a également été active dans ce domaine avec un répertoire qu’elle a d’ailleurs transmis à la Ville. Nous travaillons en bonne collaboration. Le bureau de l’association des commerçants est très favorable à la mise en place de cette mesure qu’elle réclame depuis qu’elle existe. Le travail des services peut tout à fait se poursuivre puisque ce que l’on vote aujourd’hui ne sera mis en application qu’au premier janvier 2020. C’est ainsi, c’est la loi ».

Monsieur le Maire donne une précision quant à l’association des commerçants : « Cela fait quatre ans qu’il n’y a pas eu d’assemblée générale. Quelle existence peut avoir une association qui ne tient pas d’assemblée générale ?».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, M. LUTTRINGER, Mme DIET, M. GALLISATH, Mmes MARCHAL, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mme WEBER-BOEHLY, MM. BILGER, WUCHER, Mme KIRNER, M. LUTRINGER, s’étant prononcés contre :

- approuve la mise en place d’une Taxe sur les Friches Commerciales à compter du 1er janvier 2020,

- fixe le taux à 10% sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2020,

- définit le périmètre d’application de la taxe aux rues de la 1re Armée, du Général De Gaulle, Gerthoffer, St Thiébaut, place De Lattre et aux extrémités de la rue de l’Etang et de la rue des Cigognes.

Point n° 7

Affaires générales

7a- Composition du conseil communautaire pour le prochain renouvellement des conseillers

municipaux de mars 2020

En vue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, il est nécessaire de définir à nouveau la représentativité des communes membres au conseil communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC).

Par décisions successives du 25 mai 2013 (fusion des 2 communautés de communes), du 6 février 2016 (fusion des communes d’Aspach-le-Haut et Michelbach) et du 14 mai 2018 (démission du Maire de Bourbach-le-Bas), un accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de laVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 17

Communauté des Communes de Thann-Cernay a été validé à la majorité qualifiée des 17 puis 16 communes membres.

Cet accord fixe la représentativité des communes membres au conseil de communauté de la CCTC comme suit :

Communes Nombre de sièges

Aspach-le-Bas 2

Aspach-Michelbach 2

Bitschwiller-lès-Thann 3

Bourbach-le-Bas 1

Bourbach-le-Haut 1

Cernay 14

Leimbach 1

Rammersmatt 1

Roderen 1

Schweighouse-Thann 1

Steinbach 2

Thann 9

Uffholtz 2

Vieux-Thann 4

Wattwiller 2

Willer-sur-Thur 2

Total 48

L’évolution de la population (37 806 habitants en 2016) et la stabilisation des règles en la matière permettent de maintenir cet accord local en l’état pour le prochain mandat (2020-2026).

Il doit cependant faire l’objet d’une nouvelle approbation des 16 communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentants 50 % de la population ou l’inverse) au plus tard le 31 août 2019.

A défaut d’accord ou d’approbation dans les délais, le préfet constatera l’absence d’accord et fixera par arrêté le nombre et la répartition des sièges selon la règle de droit commun soit 40 sièges répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 mai 2019 de la Communauté de Communes de Thann-Cernay approuvant la proposition d’accord local,

Considérant la proposition d’accord local adressée à notre commune par courrier du Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay en date du 15 mai 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’accord fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay comme suit :

Communes Nombre de sièges

Aspach-le-Bas 2

Aspach-Michelbach 2Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 18

Bitschwiller-lès-Thann 3

Bourbach-le-Bas 1

Bourbach-le-Haut 1

Cernay 14

Leimbach 1

Rammersmatt 1

Roderen 1

Schweighouse-Thann 1

Steinbach 2

Thann 9

Uffholtz 2

Vieux-Thann 4

Wattwiller 2

Willer-sur-Thur 2

Total 48

7b- Approbation du programme de travaux de sécurité incendie de la Collégiale Saint-Thiébaut de Thann

Depuis de nombreuses années, la Ville Thann et ses partenaires locaux comme institutionnels investissent pour la restauration et la pérennité de la Collégiale. Après d’importants travaux sur l’étanchéité pour préserver l’édifice des dégradations causées par l’eau, il est proposé d’assurer la sécurité de la Collégiale contre le feu. Un projet a été établi par Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques. Le projet comprend la mise en place de nombreux capteurs et déclencheurs reliés à une centrale d’alarme, elle-même reliée à un organisme de surveillance. Pour poser puis entretenir ces capteurs, des planchers et des escaliers seront aménagés dans les combles. Il est également prévu d’améliorer la résistance au feu en aménageant des portes et des parois coupe-feu. Enfin, le projet prévoit une amélioration de la disposition des extincteurs et l’amélioration de la colonne sèche. Cette colonne facilitera grandement l’intervention des sapeurs-pompiers si cela s’avérait nécessaire.

Ces travaux sont estimés à 230 000 € HT. Compte tenu des frais d’étude, de coordination SPS, l’opération présente un montant de 280 000 € HT, soit 336 000 € TTC.

Suite à la demande du Conseil de Fabrique qui n’est pas en mesure d’assurer la maitrise d’ouvrage de travaux de cette ampleur, la Ville prendra en main le chantier et en assurera le préfinancement. Le Conseil de Fabrique participera forfaitairement aux travaux.

La Ville sollicitera l’aide de l’Etat, du Département, de la Région.

Compte tenu des informations transmises par les services instructeurs, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Participation Montant

ETAT (DETR) 50 % 140 000

DEPARTEMENT 20 % 56 000

REGION 10 % 28 000

VILLE DE THANN 20 % 56 000

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter les autorisations ainsi que les financements pour une réalisation des travaux fin 2019 ou début 2020.

Monsieur le Maire sort d’une réunion avec le Conseil de Fabrique et il tient à préciser que ce dernier a décidé de participer à hauteur de 10 000 € à ces travaux. Il tient également à remercier tout particulièrement Mon- sieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention de 50%, c’est-à-dire 140 000 €. Nous sollicitons également le Département et la Région, et il restera à la charge de la Ville de Thann 20% du montant des travaux.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 19

Monsieur le Maire souhaite intervenir sur ce dossier : « J’ai été destinataire de différents courriers et je suis notamment surpris de votre intérêt soudain, Monsieur MORVAN, pour la Collégiale. En effet, au début de notre mandat vous étiez contre les travaux de restauration. Aujourd’hui vous vous faites le chantre de la défense du patrimoine et je m’en réjouis.

En ce qui concerne la détection incendie de la collégiale, 335 000 € ne se trouvent pas sous le sabot d’un cheval, mais avec du relationnel et une crédibilité, cela se trouve.

Un premier dossier a été déposé avec l’appui total de Monsieur le Préfet. Nous avons obtenu 50% de subvention. Nous déposerons deux autres dossiers, l’un au CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST et l’autre auprès du CONSEIL DÉPARTEMENTAL. Nous avons sollicité le Conseil de Fabrique en vue d’une participation. Il a répondu présent avec une participation de 10 000 €.

La Fondation qui a souhaité cet aménagement n’a pas vocation à participer à ce genre de financement, son domaine étant la restauration.

Voyez M. Morvan que nous dotons le joyau de notre patrimoine d’une protection essentielle et ce avec un faible impact pour les finances de la Ville, 80% de subventions sont probables ; cela s’appelle du gagnant- gagnant.

Le Parc Albert 1er qui fait aussi partie de notre patrimoine est très fréquenté et les concitoyens apprécient les aménagements que nous y avons apportés.

Vous vous êtes offensé de la mise en place d’un kiosque à musique, mais vous êtes resté étrangement silencieux lors du dernier conseil, alors que j’évoquais une dépense de 100 000 € pour un dossier litigieux de 2011, dont j’ai hérité.

Faut-il en déduire que c’est par sympathie pour vos anciens amis ?

A présent, je vais vous donner quelques éléments sous forme de droit de réponse suite à vos derniers propos, je cite : « la parenthèse de six ans dont on aurait pu se passer et l’encéphalogramme plat ».

A notre arrivée en 2014, nous avons accumulé les mauvaises surprises : - la surprise d’un déficit de fonctionnement de 50 000 € qui ne permettait plus à la Ville de faire face à tous ses engagements,

- la surprise de découvrir un prêt de 400 000 € réalisé début 2013 in fine par le conseil précédent, prêt remboursable fin 2014 par le conseil actuel,

- la surprise d’un endettement largement au-dessus des capacités de la Ville avec pratiquement tous les ratios au rouge et un rapport de la Cour des Comptes qui attire l’attention sur la situation financière, - la surprise de faire face à 2 millions d’euros de remboursement de frais financiers et à la mévente des terrains de la ZAC Saint-Jacques,

- la surprise de devoir faire face à 7 000 000 € de travaux de voirie et à 8 000 000 € pour l’entretien des bâtiments,

- la surprise de trouver des services mal structurés.

Alors qu’avons-nous fait pendant « cette parenthèse ou période dite de léthargie » ? : La gestion et la restructuration des services que j’ai impulsées ont été réalisées avec succès. Aujourd’hui, les services sont organisés, avec des équipements adaptés pour de bonnes conditions de travail. Pour mieux répondre aux attentes des usagers, une ouverture plus tardive du service Citoyenneté une fois par semaine a été instaurée, et cette démarche est concluante.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? :

- un excédent de fonctionnement avoisinant les 500 000 € contre un déficit de 50 000 € en 2013, - une capacité de désendettement passée de 10,7 années à 4,71 années, - près de 11 millions d’euros d’investissements réalisés depuis 2014,

- des animations nouvelles pour rendre la Ville plus festive et des animations pour promouvoir les enjeux écologiques,

- le soutien aux associations qui animent notre Ville a été renforcé pour valoriser le travail des bénévoles, - un engagement fort pour la mise en valeur de notre patrimoine : Collégiale, Engelbourg et Parc Albert 1er, - enfin plusieurs actions importantes que j’ai initiées en 2017 et 2018 trouveront leur aboutissement cet automne 2019. Elles permettront à la Ville de voir l’avenir très sereinement.

Il est tellement facile de promettre et de vendre du rêve lorsqu’on n’est pas confronté à la réalité. Pendant cette « parenthèse et léthargie », j’ai fait le sale boulot, rétabli une situation bien compromise et j’en suis fier.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 20

J’aurais rêvé trouver ce que je laisse à mes successeurs.

En conclusion M. Morvan, la nature de vos reproches révèle surtout une réelle incompétence et je n’ose ima- giner ce que serait cette ville administrée par vos soins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le projet établi par M. Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques, pour un montant de 280 000 € HT,

 charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et les financements pour ces travaux,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

Points n° 8

Communications

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 à prononcer la délivrance de 4 concessions « pleine terre » et de 6 cases « Columbarium » au cimetière ;

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Procédure

Type de

marché Opération Lot

Montant € H.T.

ou volume Titulaire

MAPA Travaux Aménagement des rues Kléber et Malraux

Tranche ferme : rue Kléber

Tranche conditionnelle : giratoire

Terrassement, voirie,

assainissement, espaces verts

Eclairage et réseaux secs

01

02

694 462,69

49 774,33

LINGENHELD T.P.

SOBECA SAS

Avenant n° 1 Travaux Construction de vestiaires et club house au stade municipal Henri

LANG

Terrassements VRD 01

6 514,74 PONTIGGIA SASVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 21

Lettres de remerciements

 Monsieur André ROHMER, président de la Société d’Histoire « Les Amis de Thann », remercie M. le Maire et le Conseil Municipal pour la subvention exceptionnelle allouée pour marquer le 100ème anniversaire de l’association et pour l’acquisition par la commune de 25 ouvrages « 850 ans d’histoire et de culture ».

 Monsieur Daniel KIRCHMEYER, président de la Chorale de l’Amitié de Thann, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019.

 Monsieur Henri WURTZ, président de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire, remercie Monsieur le Maire et le Conseil Municipal pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019.

 Madame Edith SCHNEIDER, présidente de l’Atelier Vocal Féminin, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal, pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019, témoignage de leur soutien aux activités de l’association.

 Monsieur Jean-Pierre JANTON, président du 9 de Choeur, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal, pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019, témoignage de leur soutien aux activités de l’association.

 Monsieur Louis NEHR, président de l’Union Nationale des Combattants, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal, pour le travail accompli et pour le travail futur ainsi que pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019.

 Monsieur Pierre GOETZ, délégué régional de la Fondation du Patrimoine, remercie M. le Maire et la Ville de THANN, pour leur soutien financier, manifestant ainsi leur attachement au patrimoine régional, à la sauvegarde du patrimoine de proximité et leur adhésion aux missions de la Fondation.

 Monsieur Rémy KERN, président du Chœur des Rives de la Thur, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal, pour la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2019 et pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle de répétition avec chauffage et éclairage.

 Monsieur Jean-Marc STRZODA, président des Petits Chanteurs, remercie Mme DIET et M. le Maire, pour la subvention allouée au titre de l’année 2019 et pour la mise à disposition des locaux pour les répétitions.

La séance est levée à 21h17

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 20 juin 2019Ville de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 22

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Décision modificative n°1

2b- Convention avec Rammersmatt concernant la Gendarmerie

2c- Attribution de subventions à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers et à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

2d- Demande de fonds de concours

2e- Approbation du CRACL 2018 de la ZAC des Jardins du Blosen

2f- Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Saint-Jacques

POINT n° 3 Affaires du personnel

3a- Actualisation du tableau de répartition des indemnités aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

POINT n° 4 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales 4a- Vente d’une propriété – 6 rue Jeanne d’Arc par le Conseil de Fabrique (legs) 4b- Vente de la Maison Forestière du Kattenbach

POINT n° 5 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport 5a- Attribution d’une subvention à la mini-entreprise PRECOM15 du Lycée Charles Pointet

5b- Attribution de subventions diverses

5c- Attribution d’une subvention pour le défi kilomètres

5d- Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles à diverses associations

6b- Instauration d’une Taxe sur les Fiches Commerciales

POINT n° 7 Affaires générales

7a- Composition du conseil communautaire pour le prochain renouvellement des conseillers municipaux de mars 2020

7b- Approbation du programme de travaux de sécurité incendie de la Collégiale Saint-Thiébaut de Thann

POINT n° 8 CommunicationsVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 23

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6ème Adjointe

Sylvie KEMPF 7ème Adjointe

Procuration donnée à

M. STAEDELIN

René GALLISATH Conseiller municipal

délégué

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

déléguée

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

déléguée

Charles BRODKORB Conseiller municipal

délégué

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

délégué

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale Absente non excusée

Valérie CALLIGARO Conseillère municipaleVille de THANN – CR du conseil municipal du 20 juin 2019

Paraphe du maire : 24

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

délégué

Stéphanie WEBER-BOEHLY Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Gilles WUCHER

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Procuration donnée à

M. Nicolas MORVAN

Delphine FUHRY Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Marie

BAUMIER-GURAK

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Procuration donnée à

Mme HOMRANI

Vincent BILGER Conseiller municipal

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Josiane STRZODA Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. VETTER

Gilles WUCHER Conseiller municipal

Marie-Anne KIRNER Conseillère municipale

François LUTRINGER Conseiller municipal