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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 95 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 95 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251 009-D2025-95-DE
Accusé certifié exécuti
Réception par le préfet|:
Ir République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil
E tai
A TR | MMANAUTANE
Décision 2025/95 portant approbation du marché public 22MEFS01 relatif à l'acquisition de
documents et prestations de service associées pour les services de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26
septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée
en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget ;
e Vu le marché n°22MEFSO1 relatif à l'acquisition de documents et prestations de service associées pour
les services de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, pour le lot n°5 « DVD
adultes » notifié le 2 mars 2023 pour un montant minimum annuel de 12 OOOEHT et maximum de
35 OOOEHT sur la durée d’une période du marché ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la raison sociale pour changement de numéro SIRET du
prestaire de ce marché dans le cadre de l'acquisition de documents et prestations de service associées
pour les services de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, lot n°5 « DVD adultes »
pour une période d’un an qui pourra être reconduit trois fois pour une durée d’un an à date
anniversaire ;
Décide,
Article 1 : La modification n°1 du marché public n°22MEFS01 relatif à l'acquisition de documents et
prestations de service associées pour les services de la communauté d'agglomération Luberon Monts de
Vaucluse, lot n°5 « DVD adultes », ci-annexée est conclue avec l’entreprise ADAV ;
Article 2 :
Toutes les dispositions du marché auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas
demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
communautaire
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Article 3: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera trafsmise à Monsieur le préfet de Vaucluse.
availlon, le 09/10/2025
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.